Pour lutter contre le contournement du droit douanier européen par les exportateurs de bioéthanol (Etats-Unis, Brésil), Bruxelles est en train de finaliser un nouveau règlement modifiant la classification de l’éthanol et des mélanges d’essence dans le code des douanes.
La Commission européenne envisage de modifier la classification de l’éthanol et des mélanges d’essence dans le code des douanes. Une proposition allant dans ce sens a été soumise au Comité du code des douanes au mois d’octobre. La décision est en voie d’être finalisée et pourrait être adoptée et publiée dans les prochains mois. L’objectif de ce nouveau règlement est de lutter contre l’augmentation constante des importations d’éthanol – en provenance en particulier des Etats-Unis mais également du Brésil – grâce notamment à un contournement du système douanier européen. En effet, l’éthanol importé mélangé à 10% d’essence (E90) n’apparaît plus comme tel, sous la nomenclature CN 22 07, mais est qualifié de « produit chimique » et classé sous le code CN 38 24. Ce qui permet de réduire les droits de douanes de 6 à 15 euros par hectolitre.
Par ailleurs, la Commission a engagé le 25 novembre une procédure antidumping et antisubventions concernant les importations d’éthanol américain (1). En effet, les producteurs de bioéthanol profiteraient aux Etats-Unis de crédits de taxe leur permettant de vendre leur production 15 à 20% moins cher en Europe que dans leur propre pays.
Les importations américaines auraient ainsi bondi de 500% entre 2008 et 2010 et devraient encore doubler en 2011.
(1) Voir n° 3327 du 05/12/2011
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