Abonné

Vidéos en élevages : l’Assemblée refuse de retirer l’avantage fiscal aux associations

- - 2 min

À l’occasion de l’examen en séance publique du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020, le 29 juin, les députés ont rejeté un amendement de Marc Le Fur (LR, Côtes-d’Armor) qui proposait de retirer les avantages fiscaux sur les dons aux associations « revendiquant elles-mêmes » des irruptions clandestines en élevages. Pour Véronique Louwagie (LR, Orne), les fonds publics ne doivent plus soutenir « des associations qui incitent à la violence ». Réponse du rapporteur Laurent Saint-Martin (LREM), qui a émis, comme la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher, un avis défavorable : la réponse doit être « pénale » et non fiscale. Pour le rapporteur, « si les donateurs pensent que ces associations font du bon travail malgré ce que vous dénoncez, ça les regarde. » Les députés Charles De Courson (Centriste, Marne) et Eric Coquerel (Seine-Saint-Denis, Parti de gauche) ont également plaidé pour la voie pénale. « Avec une grande difficulté, estime Charles de Courson, car agriculteurs souvent ne portent pas plainte, de peur d’être de nouveau visés. Il faudrait que les pouvoirs publics portent plainte ». Eric Coquerel a, de son côté, défendu la possibilité pour des associations de « révéler des scandales sociaux ou environnementaux ». Durant la même séance, les députés ont de nouveau rejeté l’exonération des dons de fromage AOP/IGP.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Côtes-d'Armor
Suivi
Suivre