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Le Tribunal européen a confirmé le 23 mars que la marque figurative « Le Val de France » ne peut pas être enregistrée comme marque de l’UE par la société française Vignerons de la Méditerranée (Narbonne). Celle-ci en avait demandé l’enregistrement en 2013 à l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui n’a pas donné suite après que la société espagnole Bodegas Grupo Yllera ait formé en 2014 opposition en invoquant sa marque Vina Del Val protégée pour des vins et d’autres boissons alcoolisées.
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Les juges ont rejeté un recours des Vignerons de la Méditerranée contre cette décision de l’EUIPO, estimant, comme ce dernier, qu’il existe un risque de confusion pour le public. Selon eux, les différences conceptuelles entre les signes en conflit ne sont pas de nature à neutraliser les similitudes phonétique et visuelle.