Vin : les eurodéputés s’entendent sur une première série de compromis

Conformément au discours tenu par la rapporteure espagnole Esther Herranz Garcia (PPE, droite) le 1^er septembre en commission de l’Agriculture du Parlement européen (comagri), les négociations des compromis sur le paquet de mesures en faveur du secteur viticole avancent, en vue du vote qui doit avoir lieu le 5 novembre. C’est le cas en particulier de la gestion de régime d’autorisations de plantation prévu aux articles 62 à 66 du règlement OCM. Selon des premiers éléments vus par Agra, les eurodéputés souhaiteraient notamment prolonger de 12 mois la validité des autorisations en cas de force majeure. En outre, afin de réduire la charge administrative des viticulteurs, la procédure simplifiée d’octroi des autorisations de replantation devrait s’appliquer par défaut. Concernant les restrictions liées aux autorisations de plantation, les eurodéputés estiment que les opérateurs ne devraient pas être autorisés à soumettre des demandes d’autorisations de nouvelles plantations dans la même zone de production pendant cinq ans, en cas de mesures d’arrachage l’année précédente. En cas de distillation de crise ou de vendange en vert, cette interdiction serait de trois ans. Enfin, en matière de replantations, les eurodéputés proposent que les États membres définissent des critères pour l’attribution et la gestion des autorisations de plantation afin d’assurer une meilleure gestion de la production.

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