La Commission européenne a ouvert, le 25 juin pour une durée de 4 semaines (jusqu’au 23 juillet), une consultation publique à l’attention des parties prenantes concernant un projet de règlement délégué lié aux pratiques œnologiques autorisées dans l’UE pour le secteur vitivinicole. Concrètement, l’objectif pour l’exécutif européen est de mettre à jour ses règles en matière de pratiques vitivinicoles afin de transposer les dernières recommandations internationales de l’organisation mondiale de la vigne et du vin (OIV) dans le droit de l’UE. Des dispositions transitoires sont prévues de sorte que les vins élaborés avant la date d’application du futur règlement peuvent être mis à la consommation humaine jusqu’à épuisement des stocks. L’adoption de l’acte par les services de la Commission européenne est programmée pour le troisième trimestre de 2024. Le texte entrera en vigueur vingt jours après sa publication au journal officiel de l’UE.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.