Vin : victoire de l’ICV au Conseil d’État pour bénéficier d’aides à l’investissement

Comme attendu, le Conseil d’État a rejeté, dans un jugement rendu le 3 novembre, la requête de FranceAgriMer, qui contestait à l’Institut coopératif du vin (ICV) le droit de bénéficier d’aides à l’investissement au titre d’une activité de vinification ou de commercialisation de vin. Dans une décision prise en 2017, FranceAgriMer avait refusé à cette union de coopératives basée à Montpellier une demande de financement d’un nouveau centre d’œnologie, réalisant en outre des activités d’analyse, de conseil et de commercialisation, pour ses membres, des caves coopératives. L’établissement public estimait notamment que cet investissement ne participait pas d’une activité de transformation du vin. Argument rejeté par le rapporteur lors de l’audience, qui a estimé que les analyses apportées contribuent en continu à l’activité de vinification de ses membres. En outre, il notait que les adhérents de l’ICV ont mutualisé certaines de ces activités en les lui confiant, tant et si bien qu’ils ne disposent plus eux-mêmes de moyens propres pour les effectuer. Pour le rapporteur, « il serait aussi absurde de dire que l’ICV ne fait pas de la vinification que de dire d’un chef d’orchestre qu’il ne joue pas de la musique ».