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La Commission de Bruxelles prendra au cours du premier trimestre de 2018 des dispositions pour que l’UE se conforme au jugement de l’OMC d’avril 2017 qui a donné partiellement raison à la Chine dans un différend l’opposant à l’UE à propos de la gestion du quota européen d’importation ouvert en 2013 pour la viande de volaille (1). Celui-ci bénéficie essentiellement au Brésil et à la Thaïlande. Cette mise en conformité se traduira par l’octroi à la Chine d’un « accès limité au marché de l’Union pour des produits à base de volaille spécifiques », précise la Commission.
Le jugement de l’OMC a donné raison à la Chine sur deux des dix points de contestation qu’elle avait soulevés – et non pas sur celui concernant la viande de poulet –, l’UE ayant, selon un panel de l’organisation mondiale, « agi de manière incompatible » avec les règles multilatérales pour les produits à base de canard, oie et pintade.
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L’Union doit se mettre en conformité au maximum 15 mois après la publication de la décision de l’OMC, qui date du 19 avril dernier, et trouver « une solution mutuellement convenue avec la Chine », souligne la Commission.
(1) Voir n° 3589 du 03/04/17 et 3507-3508 du 27/07/15