Washington modifie ses programmes de garanties de crédit à l’exportation

Le secrétaire américain à l’agriculture, Mike Johanns, a lancé le 5 juillet la procédure de mise en conformité du programme de subventions au coton avec les règles de l’OMC, le jour même où le Brésil déposait à Genève une demande de mesures de rétorsion. Les Etats-Unis avaient été condamnés en appel en mars dernier par l’organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC et auraient dû se mettre en conformité avant le 1er juillet. À l’origine de la plainte en mars 2003, avec le soutien de plusieurs pays africains, le Brésil vient de demander l’autorisation de prendre des mesures de rétorsion sur des produits américains. Cette requête devrait être examinée le 15 juillet par l’ORD.

M. Johanns propose au Congrès d’abroger le programme pour le coton dit « Step 2 », c’est-à-dire des subventions à l’exportation et des subventions à la substitution aux importations que l’OMC a mises en cause. Pour répondre aux critiques de Genève, il a également annoncé la modification de trois programmes de garanties de crédit à l’exportation (CCC - Commodity Credit Corporation), l’Export Credit Guarantee Program (GSM-102), le Supplier Credit Guarantee Program (SCGP) et l’Intermediate Export Credit Guarantee Program (GSM-103). Les conditions offertes aux exportateurs américains de produits agricoles en vertu du GSM-102 et du SCGP ont été adaptées à compter du 1er juillet, tandis que plus aucune demande de garanties (à plus long terme) au titre du GSM-103 ne devait être acceptée par la CCC à partir de cette date.