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Woerth propose d’élargir l’intervention des départements en agriculture

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Dans un rapport sur la décentralisation remis au gouvernement le 30 mai, le député Renaissance Éric Woerth a proposé d'« élargir » l’action des départements « au soutien des exploitations agricoles face au changement climatique ». Les départements disposent déjà de la compétence agricole. Éric Woerth propose qu’ils puissent « financer des mesures agro-environnementales, soutenir les exploitations face aux aléas climatiques, ainsi qu’investir dans l’hydraulique agricole en lien avec leur compétence eau. » Dans le cadre de la LOA, le ministère de l’Agriculture propose déjà que les départements aient la maîtrise d’ouvrage en matière de production, transport et stockage d’eau, conformément au souhait de leur association d’élus. Seconde proposition : que les Safer soient placées « sous la tutelle » des départements « en lien avec les chambres d’agriculture, et en cohérence avec leur compétence de préservation des espaces naturels sensibles ». Les Safer sont actuellement sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances.

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Depuis la loi Notre, les départements ne peuvent intervenir dans le secteur agricole qu’à condition d’avoir signé une convention avec la région, considérée comme chef de file dans ce dossier – un dispositif faiblement appliqué, selon la Cour des comptes. Éric Woerth propose de renforcer les « attributions du chef de file afin qu’il dispose du pouvoir réglementaire, qu’il organise les cofinancements et qu’il déploie une vision stratégique ». Depuis la nouvelle programmation de la Pac, les régions ont vu leur périmètre d’intervention dans la Pac réduit aux aides non-surfaciques (aides à l’installation, à l’investissement). En outre, elles n’ont plus la gestion des Maec, ni des aides à la bio.

Placer les Safer sous la tutelle des conseils départementaux