ZNT/irrigation : vers un arrêté plus restrictif dans les Alpes-de-Haute-Provence

Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence devra prendre sous quatre mois un nouvel arrêté qui identifie les points d’eau à prendre en compte pour définir les zones de non-traitement (ZNT), selon un jugement du 9 décembre du tribunal administratif de Marseille, repéré par nos confrères d’Actu Environnement. Cette décision fait suite à un recours de FNE Provence Alpes Côte-d’Azur et FNE Alpes-de-Haute-Provence déposé le 3 février 2022, précisent les deux branches de l’association de défense de l’environnement dans un communiqué le 13 décembre. D’après FNE, l’arrêt actuel interprétait « de manière restrictive » les catégories de points d’eau à prendre en compte. « L’exclusion par la préfète des adoux et des canaux d’irrigation temporaires ou permanents de la définition des points d’eau […] est illégale au regard de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017, en ce qu’ils sont des points d’eau et doivent donc bénéficier du régime protecteur des ZNT », indique l’association.