Législatives: les mesures du NFP qui pourraient passer par la voie réglementaire
Le président de la République a demandé aux parlementaires, dans une «lettre aux Français» publiée le 10 juillet par le Parisien, de «bâtir une majorité solide, nécessairement plurielle». Le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, lui a re-demandé, dans la foulée, de «s’incliner» face au Nouveau front populaire (NFP) arrivé en tête des législatives, mais une proposition de nom de Premier ministre se faisait toujours attendre. Faute de majorité à l'Assemblée nationale, un gouvernement NFP pourrait être tenté d'agir par la voie réglementaire. Plusieurs mesures agricoles du programme s'y prêtent, indique-t-on dans l'entourage de la députée LFI Aurélie Trouvé. D'abord le blocage des prix des biens de première nécessité dans l’alimentation, qui serait instauré par décret, dans les «15 premiers jours» de gouvernement, à titre temporaire. Viennent ensuite les deux moratoires inscrits dans le programme NFP: sur les «fermes-usines» («15 premiers jours») et sur les «méga-bassines» («trois mois suivants») ; ils sont envisagés par voie réglementaire, à l'instar de ce qui avait été fait pour le moratoire sur les OGM. Et enfin les interdictions de pesticides, à savoir du glyphosate, des néonicotinoïdes («trois mois suivants») et des PFAS (dans les «100 jours»). En revanche, la possibilité d'instaurer des «prix plancher» pour les agriculteurs est, a priori, envisagée par la voie législative - bien qu'ils soient inscrits au programme des «15 premiers jours» via le lancement de négociations commerciales.
NBT: l'Efsa balaie les critiques de l'Anses sur les plantes de catégorie 1
«Il est scientifiquement justifié de considérer les plantes NBT (issues des nouvelles technique de sélection génomique, NDLR) de catégorie 1 comme équivalentes aux plantes sélectionnées de manière conventionnelle», conclut l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) dans un avis publié le 10 juillet. L’Efsa donne donc raison à la proposition de la Commission européenne qui propose que les NBT soient classées en deux catégories: la première pour les modifications génétiques mineures et la deuxième dans le cas de modifications plus importantes (supérieure à 20 nucléotides) pour lesquelles la réglementation OGM continuerait de s’appliquer. L’Autorité française de sécurité sanitaire (Anses) avait, au mois de mars, estimé que ces critères ne reposaient sur aucune justification scientifique. Chargée par le Parlement européen de donner un avis sur cette analyse, l’Efsa considère au contraire que le seuil de 20 nucléotides est déjà «prudent compte tenu des données disponibles dans la littérature scientifique». Et d’ajouter «qu’aucun danger ni risque supplémentaire associé à l'utilisation des NBT par rapport aux techniques de sélection conventionnelles» n’a été identifié. Au niveau des institutions européennes, les discussions sur ce texte sont toujours en cours.
Colza/tournesol : accord InVivo-Avril sur une filière «agriculture régénératrice»
InVivo, par l’intermédiaire de son collecteur de céréales Soufflet Agriculture, et le groupe Avril, via ses deux filiales Lesieur (huiles végétales alimentaires) et Saipol (première transformation des graines oléagineuses) ont conclu un accord pour la commercialisation de graines de colza et de tournesol cultivées en «agriculture régénératrice», précise un communiqué paru le 10 juillet. Cet accord va couvrir la période de récoltes de 2024 à 2027. Des contrats pluriannuels uniront ainsi Soufflet Agriculture aux agriculteurs partenaires, volontaires pour s’engager dans cette démarche expérimentale. Outre une sécurisation financière, ces cultivateurs seront accompagnés techniquement et assurés de débouchés sécurisés. «Dès la récolte 2024, ce partenariat contribuera à alimenter une partie des besoins en graines de la marque Lesieur, ainsi qu’une partie des besoins de Saipol pour la production de biocarburants bas carbone», précisent les signataires. Au-delà de ce contrat, Soufflet Agriculture souhaite accompagner tous les coopérateurs d’InVivo vers l’«agriculture régénératrice et les pratiques agroécologiques», et ce pour l’ensemble des cultures (orge, blé, légumineuses, oléagineux, protéagineux…).
Pesticides: l’eau potable à son tour contaminée par la dégradation des PFAS
De récentes analyses menées par PAN Europe, réseau de lutte contre les pesticides dangereux, révèlent la présence d’acide trifluoroacétique (TFA) dans un large éventail d’eaux potables européennes, selon un communiqué le 10 juillet. Sur 36 échantillons d’eau du robinet prélevés dans 11 pays de l’UE, 34 présentaient des traces de TFA, un produit issu de la dégradation de gaz réfrigérants et de certaines pesticides, comme l’herbicide flufenacet selon Générations futures. «La [concentration] moyenne de 740 ng/L dans l'eau potable est inférieure à celle que nous avons trouvée dans les rivières et les lacs dans notre dernier rapport où nous avons trouvé 1 220 ng/L», indique toutefois PAN Europe, faisant référence à sa précédente étude portant sur les rivières et lacs et publiée en mai. Des traces de TFA ont aussi été trouvées dans 12 des 19 échantillons d’eau minérale ou de source analysés, avec une concentration moyenne de 278 ng/L. Pour l’organisation, il est urgent d’interdire les pesticides PFAS et les gaz fluorés afin de «sauver notre eau». «Les apports de TFA augmentent chaque jour, et la marge de sécurité est déjà très faible. En outre, nous sommes déjà accablés par d'autres PFAS», estime le représentant Helmut Burtscher-Schaden, cité dans le communiqué.
Salariés agricoles: un décret régule la suspension du repos hebdomadaire
Dans un décret paru au Journal Officiel du 10 juillet, le ministère de l’Agriculture précise les conditions de suspension du repos hebdomadaire dans certaines filières agricoles. Il autorise cette suspension mais en limitant son usage à seulement une fois au plus sur une période de 30 jours. Le décret complète ainsi l’article R. 714-10 du code rural et de la pêche maritime pris en application de l’article L. 714-1 du même code. Cela concerne en particulier les récoltes réalisées manuellement en application d’un cahier des charges lié à une AOC ou une IGP (viticulture, arboriculture maraîchage) qui «constituent des travaux dont l’exécution ne peut être différée au sens du V de l’article L. 714-1». Celui-ci stipule qu’«en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux dont l’exécution ne peut être différée, le repos hebdomadaire peut être suspendu pour une durée limitée ; les intéressés bénéficieront, au moment choisi d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, d’un repos d’une durée égale au repos supprimé».
Salariés agricoles/insertion: une association victime de vandalismes xénophobes
L’association d’Accueil en agriculture et en artisanat (A4), située à Lannion (Côte d’Armor), a été victime de vandalismes à caractère xénophobe au début juillet, selon la presse locale. A4 intervient dans la formation, l’accès au travail et l’accompagnement administratif de personnes avec ou sans papiers dans le domaine de l’agriculture et de l’artisanat. Les faits se sont déroulés dans la nuit du 2 au 3 juillet, puis la nuit suivante, rapporte l’hebdomadaire breton Le Trégor. Les locaux ont subi plusieurs actes de vandalisme : meubles fouillés et renversés, bidons d’eau potable souillés, vaisselles et matériel détruits, tags dans la serre attenante… L’association voisine, Étincelles, qui œuvre pour l’accueil et l’apprentissage du français aux personnes exilées, a aussi été saccagée. Une plainte a été déposée et plusieurs associations (collectif de soutien aux sans-papiers du Trégor, coordination antiracisme du Trégor Goëlo ) ont aussi apporté leur soutien. Dans un communiqué le 10 juillet, la Confédération paysanne de Bretagne a également exprimé sa solidarité: «Attachés à des campagnes vivantes et solidaires, nous ne nous résignons pas à ce que le repli sur soi et le rejet de la différence l'emportent sur la fraternité et l'accueil», souligne le syndicat.
Tomate : la production au Maroc fortement touchée par Tuta Absoluta
Les pertes des producteurs de tomates de la région d’Agadir, principale zone de production, à cause de l'insecte Tuta Absoluta pourraient atteindre entre 25% et 35% de la capacité cette année, selon le quotidien espagnol Mercados. Certaines exploitations auraient même perdu l’intégralité de la récolte. La région d’Agadir représente 85% de la production marocaine de tomates (tous segments) qui a atteint 1,2 million de tonnes pour la campagne 2022/2023. Originaire d'Amérique du Sud, Tuta Absoluta a été détecté pour la première fois en Espagne en 2006, avant d'entrer au Maroc en 2008. Il touche la qualité et l’aspect des fruits, rendant certaines parties non comestibles, particulièrement les tomates rondes (moins les tomates cerises). S’il a perdu en virulence, le ravageur a développé une résistance rendant certains produits phytosanitaires homologués (chlorantraniliprole, abamectine) moins efficaces. Cependant, le Maroc, pour éviter les problèmes de production, a fixé le seuil à 12 produits résiduels ou plus lors d’une analyse. En face, «l'Europe n'autorise désormais qu'un maximum de cinq principes actifs dans l'analyse des fruits et légumes importés, et ce nombre peut être réduit à trois en Allemagne», souligne Mercados.
Elevage/vétérinaires: plusieurs dossiers sanitaires renvoyés à la rentrée
En raison du contexte politique, le décret visant à réformer le suivi sanitaire permanent n’a pas pu être présenté à la réunion du Cnopsav santé animale, le 9 juillet, a appris Agra Presse auprès des parties prenantes. La dernière version du texte prévoit la création d’un statut de «vétérinaire traitant» et d’autoriser, de manière encadrée, la détention de certains médicaments dans les élevages. Le sujet est renvoyé à la rentrée, comme plusieurs dossiers liés au sanitaire, dans l’attente de la nomination d’un nouveau gouvernement. Le CGAAER devrait présenter un rapport sur le financement du sanitaire lors d’une prochaine réunion du Cnopsav «à la rentrée», indiquent plusieurs participants. La mission a été chargée par le gouvernement actuel de faire des recommandations sur la répartition du coût de la surveillance et de la gestion sanitaire entre l’État et les filières. Le sujet est sensible, notamment pour la gestion des épidémies. La FNP (producteurs de porcs, FNSEA) se dit, par exemple, prête à participer à une «caisse sanitaire», mais à certaines conditions (voir dans cette édition). Il n’est pas garanti que les conclusions de la mission soient reprises par le futur gouvernement. La redéfinition du rôle et des missions du vétérinaire sanitaire fera également l’objet d’une série de rencontres dans l’objectif d’aboutir à «un nouveau modèle en 2029», indique la Coopération agricole.
Influenza: les commandes de vaccins lancées, pas d’arbitrage sur la prise en charge
Le ministère de l’Agriculture n’a pas présenté d’arbitrage sur la prise en charge par l’État de la vaccination des canards contre l’influenza aviaire pour la campagne 2024-2025 qui démarrera en octobre, a appris Agra Presse auprès des filières concernées qui espéraient une annonce lors de la réunion du Cnopsav santé animale, le 9 juillet. La décision est «bloquée en raison de la situation politique», explique la directrice du Cifog (interprofession du foie gras), Marie-Pierre Pé. En revanche, l’État a passé commande de vaccins pour «les six premiers mois de la campagne», indique la Coopération agricole Pôle animal. Comme les autres acteurs de la filière, la Coopération agricole demande «un arbitrage très rapide», précise-t-elle. «Nous proposons de réviser certains points du plan vaccinal pour faire baisser la charge globale de la vaccination», rappelle Marie-Pierre Pé. Parmi les pistes évoquées, «réduire le nombre d’analyses ou relancer un appel d’offre pour en réduire le coût». Pour la directrice du Cifog, l’État doit «assumer le coût de la surveillance car il est un garant de la sécurité sanitaire pour nos débouchés à l’export». Lors de la campagne 2023-2024, le coût global de la vaccination avait été pris en charge par l’État à 85%. La population de canards concernée par l’obligation vaccinale en 2024-2025 est la même qu'en 2023-2024 (élevages de plus de 250 têtes, à l'exception des reproducteurs destinés à l'export).
Viandes : obligation prolongée d'indiquer l'origine pour les «dark kitchens»
Les établissements de restauration sans salle de consommation, aussi appelés «dark kitchens» - qui offrent donc uniquement de la vente à emporter ou à livrer - sont de nouveau contraints d’indiquer le pays d’élevage et d’abattage pour les viandes de porc, de volaille ou d’agneau achetées crues, du fait d'un décret paru au Journal officiel du 9 juillet. Ce décret prolonge pour ces établissements l’obligation découlant du décret du 21 juin 2023, qui concerne toutes les viandes (dont bovines) mais dont les dispositions s’arrêtaient au 29 février 2024 pour les viandes autres que bovines (soit le porc, la volaille, l’agneau). Depuis 2002, les restaurateurs ont l’obligation d’informer leurs clients de l’origine de la viande bovine, et depuis 2022, cette obligation a été étendue aux viandes porcines, ovines et de volailles. Elle avait ensuite été étendue depuis le 1er octobre aux « dark kitchens ». Les professionnels de l’élevage, qui demandaient de longue date cette obligation d’affichage dans l’espoir qu’elle favorise l’origine France, plaident également pour qu’elle soit étendue aux viandes déjà transformées, comme le jambon ou les nuggets.
Boissons: Carlsberg rachète le britannique Britvic, qui détient Pressade et Teisseire
Carlsberg va racheter le groupe britannique Britvic, producteur de boissons non alcoolisées, pour 3,3 milliards de livres sterling soit 3,9 milliards d’euros, d’après un communiqué du 8 juillet. Une acquisition qui entre dans le plan stratégique que le géant danois avait présenté en février et qui a pour finalité de renforcer ses parts de marché en dehors du marché de la bière - à date, les boissons non alcoolisées représentent 16% de la production annuelle de Carlsberg. En rachetant Britvic, le brasseur danois souhaite créer «une proposition améliorée» de bières et de boissons non alcoolisées notamment au Royaume-Uni et en Europe, tout en mutualisant l’approvisionnement, la production, le stockage et la distribution. Britvic a réalisé 1,74 milliard de livres de chiffre d’affaires en 2023 (2,06 milliards d’euros) et emploie plus de 4 000 personnes dans le monde. Le groupe, qui possède un portefeuille de 39 marques, dont Pressade et Teisseire en France, avait refusé une première offre de Carlsberg à 3,1 milliards de livres mi-juin.
Lait liquide: Romain Deurbergue (Candia) élu président de Syndilait
Le directeur général de Candia (Sodiaal) Romain Deurbergue est le nouveau président de Syndilait, l’organisation des fabricants de lait de consommation, informe un communiqué du 10 juillet. Il occupait cette fonction depuis le début de l’année 2024, en remplacement d’Eric Fortin, passé à la division fromage de la coopérative Sodiaal. Romain Deurbergue est élu pour trois ans. Les deux vice-présidents Emmanuel Vasseneix (LSDH) et Olivier Buiche (Lactinov) sont réélus. Le bureau est complété du trésorier Dominique Huth (Agrial) et du secrétaire Daniel Chevreul (Terra Lacta).