Émissions industrielles: Bruxelles donne des gages au Parlement européen à la veille du vote
Dans une lettre adressée au rapporteur du Parlement européen Radan Kanev, et obtenue par Agra Presse, le commissaire européen à l’Environnement Virginijus Sikevcius s’engage «à examiner attentivement les impacts» de la directive Émissions industrielles sur les secteurs de la volaille et du porc et à «prendre les mesures appropriées si nécessaire». Cette déclaration vise à rassurer les parlementaires qui doivent se prononcer, le 12 mars en plénière, sur l’accord conclu entre les institutions européennes sur ce dossier qui abaisse les seuils d’entrée dans le dispositif pour les élevages de porcs, de volailles, de poules pondeuses et les élevages mixtes. Une cinquantaine d’élus (principalement de droite, mais aussi du centre) ont déposé des amendements pour ramener ces seuils à leur niveau actuel. S’ils étaient adoptés, les négociations sur ce dossier seraient rouvertes. Dans sa lettre, le commissaire européen promet que «les spécificités de l'élevage» seront prises en compte pour éviter une surcharge administrative. Il indique également que «des mesures potentielles pour soutenir les agriculteurs concernés» seront envisagée. Enfin, il ouvre la porte à une réciprocité des normes pour «garantir que les produits animaux importés ne polluent pas plus que ceux produits dans l'UE».
Engrais: adoption d’un acte délégué de l’UE autorisant l’utilisation du lisier transformé
La Commission européenne a adopté le 4 mars un acte délégué visant à ajouter le lisier transformé en tant que matière constitutive dans les fertilisants de l’UE. À la suite de cette adoption, une période d’examen de trois mois s’est ouverte, devant permettre au Parlement européen et au Conseil de l’UE de se prononcer sur ce texte. Concrètement, cet acte permet de définir les critères techniques permettant l’utilisation des engrais à base de lisier transformé dans l'UE. Toutefois, lors de la consultation publique qui s’est déroulée entre le 2 et le 30 octobre, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont souligné que ce règlement délégué ne permet pas de résoudre la question de l'utilisation de ces fertilisants en tant que solution de remplacement des engrais synthétiques dans les exploitations situées dans des zones sensibles aux nitrates. Ce point a aussi été soulevé par les Pays-Bas lors de la réunion du Conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE le 23 janvier. Tout cela intervient alors qu’un bilan de santé de la législation sur les nitrates est en cours et qu’une consultation publique d’évaluation de celle-ci s’est terminée le 8 mars.
PLOA: le projet de loi d’orientation agricole examiné dès le 13 mai à l’Assemblée
Deux mois après la nomination de Gabriel Attal, les parlementaires s'impatientaient: le gouvernement a dévoilé le 11 mars son agenda législatif des prochains mois, avec en point d'orgue notamment son projet de loi (PJL) sur l'agriculture en mai à l'Assemblée nationale. Les députés devraient se saisir à compter du 13 mai du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Il «a été retravaillé [à la suite de] la crise agricole, à la mobilisation des filières et à l'engagement» de l'exécutif «pour que ce soit un texte complet, consolidé et qui réponde aux attentes des agriculteurs», a souligné devant des journalistes la ministre des Relations avec le Parlement, Marie Lebec. «Au vu des enjeux, on veut laisser tout le temps nécessaire au déroulé des débats», a-t-elle ajouté. Le PJL doit être présenté en Conseil des ministres le 27 mars, a indiqué La Tribune dimanche. Son examen, à l’Assemblée puis au Sénat, pourrait occuper deux semaines de travail, selon nos confrères. En l'absence de majorité absolue, le gouvernement sera de nouveau contraint de chercher des majorités.
Manifestations: les syndicats agricoles reçus lundi 11 mars à Matignon
Les syndicats agricoles ont été conviés à Matignon pour une réunion de travail commune le 11 mars à 20h30 afin de faire un point sur les différents engagements du gouvernement envers la profession, a annoncé le gouvernement. Le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau et la ministre déléguée Agnès Pannier-Runacher participeront à cette rencontre visant à faire des «points d'étapes sur les mesures annoncées et travaux à venir», a indiqué la Rue de Varenne dans un message aux journalistes. Les syndicats sont invités «ensemble» pour cette rencontre, a précisé la porte-parole de la Confédération paysanne Laurence Marandola à l'AFP. Le patron de la FNSEA, Arnaud Rousseau, prévoit de s'y rendre, a indiqué un porte-parole du premier syndicat agricole en France. La directrice du Modef Sophie Bezeau a confirmé que son organisation était aussi conviée dans la soirée à une réunion. Après une vive mobilisation des agriculteurs en janvier, le gouvernement s'est engagé sur plusieurs chantiers, depuis le versement de plusieurs centaines de millions d'aides d'urgence à la promesse d'un «choc de simplification». Un projet de loi sur l'agriculture doit aussi être présenté prochainement (lire ci-dessus).
Manifestations: incidents entre CRS et agriculteurs de la CR à Bordeaux (presse)
Environ 150 agriculteurs, venus avec 80 tracteurs, se sont rassemblés à l'appel de la Coordination rurale le 11 mars devant l'hôtel de la région Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux, ce qui a donné lieu à de brefs incidents avec les forces de l'ordre, selon France bleu Gironde. Le syndicat demandait à s'exprimer devant les élus réunis en assemblée plénière, notamment pour réclamer «la mise en place d'une aide d'urgence régionale». Plusieurs dizaines d'agriculteurs ont déversé du fumier et des pneus devant le bâtiment, où un important dispositif policier avait été déployé derrière des barrières de sécurité, ont constaté des journalistes de l'AFP. La situation a dégénéré quand des engins agricoles ont enfoncé celles-ci pour forcer le passage. Les forces de l'ordre ont alors fait usage de gaz lacrymogène et de brefs affrontements ont eu lieu, avant un retour au calme dans la matinée. Par ailleurs, selon Le Parisien, «du foin a également été déversé près de la préfecture de Gironde», toute proche. Finalement, après cette action marquée par une «ambiance (…) relativement tendue», une délégation de manifestants a «rencontré le président Alain Rousset et s’est exprimée dans l’hémicycle» du Conseil régional, rapporte Sud-Ouest.
Biogaz: Sublime Energie lève 11,5 M€ pour déployer la liquéfaction à la ferme
Dans un communiqué de presse du 11 mars, l’entreprise Sublime Energie annonce avoir levé 11,5 M€ auprès du fonds «Révolution environnementale et solidaire» piloté par le Crédit Mutuel Impact et les Mines Paris-PSL. Créée en 2019, Sublime Energie souhaite proposer aux fermes françaises et européennes une technologie de liquéfaction du biogaz issu des méthaniseurs, développée par le Centre d'efficacité énergétique des systèmes (CES) des Mines de Paris. «En permettant la mise en place de tournées locales de collecte de biogaz auprès d’exploitations agricoles trop petites ou trop éloignées, [la technologie] offre la possibilité de mutualiser les coûts d’épuration, rendant ainsi rentables ces unités», souligne l’entreprise. En 2025, l’entreprise financera tout d’abord l’installation d’un démonstrateur au sein d’une exploitation agricole de Plélo (Côtes-d’Armor), capable de produire notamment 180 t de carburant bas carbone. La mise en service du premier projet commercial, qui réunira une dizaine de méthaniseurs autour de cette innovation, est quant à elle prévue pour 2026. À terme, ce nouveau marché permettrait de produire près de 26 TWh de biométhane, et de capturer «plusieurs millions de tonnes de CO2 par an en France».
Biodiversité: Arvalis se donne trois ans pour trouver des indicateurs nationaux «pertinents»
Afin d’apporter une meilleure connaissance des services rendus par la biodiversité aux producteurs de grandes cultures, l’institut Arvalis a annoncé, dans un communiqué du 5 mars, avoir lancé un projet baptisé «Apprivoise» à l’automne dernier. Financé par le Casdar, ce dernier vise à développer une base nationale d’indicateurs de biodiversité, à utiliser au sein des exploitations. «Il [en] existe aujourd’hui une multiplicité (…), mais sans référentiel commun à l’échelle nationale», précise l’institut technique, qui souhaite sélectionner «les plus pertinents» d’entre eux. Pour ce faire, Arvalis évaluera un «potentiel de biodiversité» en s’appuyant notamment sur les pratiques, ou encore sur le paysage dans lequel se trouve l’exploitation. En 2023, le projet a d’abord consisté à recenser et à décrire les indicateurs existants de la biodiversité dans le milieu agricole, mais aussi à identifier les attentes des utilisateurs par le biais d’ateliers et d’entretiens. Cette année, les indicateurs les plus prometteurs seront calculés au sein d’un panel d’exploitations agricoles, pour «évaluer leur représentativité et leur sensibilité vis-à-vis des pratiques déployées». Enfin, les cinq à dix meilleurs indicateurs seront mis à disposition au travers des outils d’aide au choix stratégique utilisés par les agriculteurs et leurs conseillers, en 2025 et 2026.
Aide alimentaire: en complément des dons, Solaal veut développer les «achats solidaires»
L’association Solaal, spécialisée depuis plus de dix ans dans la gestion du don agricole, lance en parallèle une activité «d’achats solidaires» pour les produits frais, indique-t-elle dans un livre blanc publié fin février. Concrètement, Solaal va recenser les offres des producteurs agricoles et les proposer aux associations d’aide alimentaire. Et, à l’inverse, une association caritative peut contacter Solaal pour trouver un approvisionnement dans le secteur agricole. Selon les besoins, Solaal pourra également assurer la logistique. «Les prix au producteur ne seront pas négociés», s’engage l’association. Elle explique que «l’objectif premier de ce dispositif est de répondre aux pénuries de dons, tout en soutenant les filières agricoles locales». En 2023, les dons ayant transités par Solaal ont atteint 3335 tonnes, soit l’équivalent de 6,6 millions de repas qui ont distribués par plus de 700 associations. «Toutefois, les quantités de dons agricoles ont globalement diminué ces deux dernières années, en raison principalement des conditions climatiques et de l’inflation des coûts de production, précise Solaal. Or, la précarité ne recule pas, hélas.» Dans un contexte de recul global des dons, les Banques alimentaires – principal acteur de l'aide alimentaire en France – cherchent à nouer des liens plus étroits avec l'amont agricole et l'industrie.
Aide alimentaire: Solaal réclame la suppression du prélèvement MSA sur les dons
L’association Solaal (don agricole) demande, dans le cadre de la réforme de la fiscalité des dons alimentaires annoncée par le gouvernement, que les agriculteurs ne soient plus soumis au paiement de charges sociales sur les produits donnés aux associations d’aide alimentaire, indique un livre blanc présenté fin février. «Lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature (produit agricole), il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal. Ce même résultat fiscal sert de base de calcul aux cotisations sociales et prélèvements sociaux. Il paye donc des cotisations MSA (mutualité sociale agricole, NDLR) sur son don», explique Solaal. Cette situation n’incite pas aux dons de produits frais, déplore l’association. Elle demande également qu’un travail soit engagé sur la complexité du dispositif permettant à des organisations de producteurs de bénéficier d’une compensation financière pour retirer les produits du marché et les donner, en cas de «difficulté à vendre la production». Enfin, l’association insiste pour que l’information des bénéficiaires sur la provenance des produits devienne «une priorité». Elle veut travailler avec les associations d’aide alimentaire sur la «traçabilité» des produits distribués.
Egalim: Michel-Édouard Leclerc plaide pour plus de dialogue interprofessionnel
Dans une interview accordée au journal Ouest-France (article payant), Michel-Édouard Leclerc défend un renforcement du dialogue au sein des interprofessions pour améliorer les relations commerciales dans les filières, plutôt qu’une nouvelle loi Egalim. «C’est au niveau des interprofessions qu’il faut agir afin d’être beaucoup, beaucoup plus pragmatique», affirme-t-il. Le président du comité stratégique des centres E. Leclerc estime que la place des distributeurs dans ces organisations est «fondamentale». «C’est une manière d’assurer la transparence et la permanence d’un dialogue interprofessionnel, sans l’intermédiation forcément partiale des transformateurs», poursuit-il. «Discuter entre producteurs des prix, des importations ou de la décarbonation sans échanger avec le commerce et la restauration, ça ne produit aucune action efficace.» La Fédération du commerce et de la distribution (FCD), récemment rejointe par E.Leclerc et Intermarché, siège dans les interprofessions de la plupart des grandes filières françaises. C’est le cas de la banane (AIB), des fruits et légumes frais (Interfel), de la pomme de terre (CNIPT), du lait (Cniel), des œufs (CNPO), du miel (Interapi), de la volaille de chair (Anvol), du porc (Inaporc) et de la viande bovine (Interbev).
Climat: l'agence européenne de l'environnement pointe des risques critiques pour l'agriculture
L’Agence européenne de l’environnement (AEE) a publié, le 11 mars, sa première Évaluation européenne des risques climatiques pour l’UE, qui identifie 36 risques à plus ou moins long terme «auxquels notre société n’est pas suffisamment préparée», notamment pour l’agriculture et l’alimentation. L’Europe est décrite comme le continent qui se réchauffe le plus rapidement avec des risques pour sa sécurité énergétique et alimentaire, ses écosystèmes, ainsi que ses ressources en eau. Pour les cultures, le rapport pointe un risque critique pour les régions du sud de l’Europe, où est attendue une augmentation considérable des températures et de la sécheresse. «Les limites de l’adaptation seront atteintes et certains systèmes agricoles actuels ne seront plus viables», préviennent les auteurs. Et de prévenir que les pays d’Europe centrale sont eux aussi menacés. «Une solution consisterait à adopter une transition, même partielle, des protéines d’origine animale vers des protéines d’origine végétale cultivées de manière durable. Cela réduirait la consommation d’eau dans l’agriculture et la dépendance envers les importations d’aliments pour animaux», conclut, entre autres, ce travail.
Enseignement: un double diplôme Institut Agro et Sciences Po sur la transition alimentaire
L’Institut Agro Rennes-Angers et Sciences Po Rennes ont annoncé le 11 mars la création d’un double diplôme pour former aux enjeux de la transition alimentaire. Ce «programme unique en France» conjugue leurs expertises en sciences et ingénierie de l’alimentation et en sciences humaines et sociales, selon un communiqué commun. Ouvert dès la rentrée 2024 à titre expérimental et accessible via Parcoursup dès 2025, le cursus de six ans sera dispensé dans les deux établissements dès la première année post-bac. La synergie entre ingénierie et sciences sociales paraît «cruciale pour former les acteurs du monde alimentaire de demain, capables, entre autres, d’adapter la production agricole afin de réduire l’empreinte écologique de la filière, d’assurer la sécurité alimentaire, d’agir contre la précarité alimentaire et de transformer les chaînes de valeur vers plus d’équité», déclare Alessia Lefebure, directrice de l'Institut Agro Rennes-Angers. Cette offre de formation doit permettre aux diplômés d’accéder à des postes de décision et de pilotage au sein d’ONG internationales, de start-up de la food tech, de la fonction publique nationale, d’organisations internationales ou de grands groupes industriels, selon le communiqué.