Agrafil du 17 mars 2025

NGT: les Etats membres adoptent leur position

Après des mois de débats, les représentants des États membres de l'UE (Coreper) ont finalement convenu, le 14 mars, d'un mandat de négociation concernant les nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT) ouvrant la voie aux discussions avec le Parlement européen. Les Vingt-sept ont donné leur feu vert, à la majorité qualifiée, au texte préparé ces dernières semaines par la présidence polonaise qui prévoit notamment d’autoriser l’octroi de brevets à ces plantes y compris celles de catégorie 1, c’est-à-dire considérées comme équivalentes à des variétés issues de la sélection conventionnelle. Les obtenteurs demandant une approbation seraient seulement tenus de divulguer tous les brevets connexes dont ils ont connaissance. Et un an après l'entrée en vigueur du règlement, la Commission européenne sera tenue de publier une étude sur l'impact des brevets sur l'innovation, la disponibilité des semences pour les agriculteurs et la compétitivité du secteur européen de la sélection végétale et si besoin proposera des mesures correctives. Les NGT de catégorie 2 (présentant des modifications plus importantes de leur génome ou des caractéristiques de résistance aux herbicides) seraient traitées comme des OGM classiques. Le Conseil précise également que, pour éviter la présence involontaire de plantes NGT-1 en agriculture biologique sur leur territoire, les États membres pourraient adopter des mesures, notamment dans les zones présentant des conditions géographiques spécifiques (îles par exemple). Le Parlement européen avait, de son côté, adopté sa position il y a un an. Il s’était prononcé pour imposer une traçabilité et un étiquetage tout au long de la chaîne alimentaire (y compris aux NGT-1) et pour interdire l’octroi de brevets à tous les NGT.

NGT: l’autorisation des brevets inquiète, l’étiquetage fait débat

«Un accord historique». C’est ainsi que pour les semenciers européens (Euroseeds) décrivent le compromis trouvé le 14 mars entre les Etats membres de l’UE sur les nouvelles techniques de sélection génomique (NGT). Même enthousiasme pour le think tank Farm Europe qui salue chaleureusement l’accord et appelle toutefois à rejeter les exigences d'étiquetage inutiles pour les NGT de catégorie NGT1 voulue par le Parlement européen. Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) tout comme les jeunes agriculteurs européens (CEJA) se félicitent de l’annonce mais s’inquiètent des brevets qui pourront être accordés à tous les NGT. Les deux organisations agricoles demandent, en vue des négociations qui vont s’engager avec le Parlement européen, à interdire la brevetabilité des plantes NGT-1. Une inquiétude qui rejoint celles (beaucoup plus nombreuses) des ONG et du secteur bio. Les Amis de la Terre ainsi que TestBiotech dénoncent une vaste déréglementation qui exempte les NGT de toute exigence d’étiquetage, de contrôle de sécurité et de surveillance. IFOAM estime, pour sa part, que la position du Conseil ne donne pas au secteur du bio les moyens de se préserver des NGT. En refusant de mettre en place un système d’étiquetage complet les Etats membres font peser la charge de la preuve sur les opérateurs biologiques, déplore le lobby du secteur qui compte sur le Parlement européen pour redresser la barre.

Engrais russes : le Conseil de l’UE valide sa position sans amendement

Les représentants permanents des Etats membres de l’UE (Coreper II) ont validé, lors de leur réunion du 14 mars, la position du Conseil de l’UE concernant la mise en place de droits de douane pour les importations d’engrais azotés en provenance de Russie et du Belarus. Le mandat des Etats membres ne propose aucun amendement à la proposition initiale de Bruxelles. C’est à présent au Parlement européen de valider sa position (probablement en mai) avant que ne soient entamées des négociations interinstitutionnelles afin de parvenir à un compromis. La mise en place de droits de douane progressifs sur les engrais russes fait l’objet de controverses dans le secteur agricole, certains craignant des hausses massives de prix et un manque de disponibilités pour les agriculteurs. Mais, assure le ministre polonais du Développement et de la Technologie, Krzysztof Paszyk, dont le pays assure la présidence du Conseil de l’UE, « nous surveillerons attentivement la mise en œuvre de ces droits afin de garantir que l’industrie des engrais et les agriculteurs de l’UE soient protégés, tout en réduisant simultanément les dépendances de l’UE, en préservant la sécurité alimentaire mondiale et en affaiblissant davantage l’économie de guerre de la Russie ».

Budget de l’UE : la France souhaite un budget dédié et un maintien des piliers la Pac

En amont du sommet européen des 20 et 21 mars où la question du prochain cadre financier de l’UE post 2027 sera à l’ordre du jour des chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept, la France fait ses propositions, notamment sur l'agriculture. Dans un document daté du 4 mars obtenu par Agra, Paris appelle clairement à ne pas intégrer la Pac au sein d’un plan national global, comme l’envisage la Commission européenne dans sa communication préliminaire. Pour la France, le maintien d’un budget propre pour la Pac est essentiel afin de préserver les paiements directs, « en raison de leur rôle essentiel pour le soutien au revenu des agriculteurs ». Les autorités hexagonales restent également très attachées à la structure en deux piliers de la Pac et à la « nature commune de toutes ses composantes ». Au-delà de la préservation du revenu des agriculteurs, la France souhaite que les spécificités de la Pac soient prises en compte étant donné qu’elle a déjà « fortement intégré la logique de performance ». En outre, elle plaide également pour un accompagnement des agriculteurs dans la transformation des systèmes de production ou encore la mise en place de conditions de concurrence équitable. Enfin, La France s’oppose au raccourcissement de la durée du CFP (de sept à cinq ans) pour des raisons de prévisibilité et de stabilité des politiques comme la Pac.

Vins/guerre commerciale: la négociation n'a pas encore échoué, juge Bayrou

François Bayrou a estimé le 16 mars que «la négociation n'avait pas complètement échoué encore» avec l'administration Trump concernant sa menace de taxer à 200% les alcools européens, le Premier ministre français laissant entendre que le choix de Bruxelles de taxer le bourbon américain avait pu être une «maladresse». «Est ce que des maladresses ont été faites? Probablement oui, parce qu'on a introduit le bourbon du Kentucky comme si c'était une menace commerciale parce qu'on a repris une liste très ancienne sans la relire comme il aurait fallu. C'est au niveau de la Commission européenne», a déclaré François Bayrou au micro de la radio France Inter. «Nous aurions souhaité, le Premier ministre, moi-même, que la Commission européenne, qui pilote les négociations, ne mette pas les boissons dans cette liste», a abondé sur BFMTV le ministre de l'Economie Eric Lombard. Le Premier ministre a indiqué qu'il y avait «quinze jours devant nous pour essayer de trouver un chemin» avec les Etats-Unis sur le sujet. «Je suis pour essayer d'arranger les choses le plus vite possible, et je pense que la négociation n'a pas complètement échoué encore», car si des «tweets de Trump» existent, il n'y a «pas de décision encore, on va voir», a tenu à souligner François Bayrou.

Vin: les ventes de crémants poursuivent leur progression

Les ventes de crémant ont de nouveau progressé en 2024, de 5,9% sur un an, à l'exportation comme en France, reflétant l'engouement pour les vins effervescents dans un contexte globalement difficile pour la viticulture, a indiqué vendredi la Fédération des producteurs et élaborateurs de crémant. Avec 114,5 millions de bouteilles écoulées en 2024, le crémant affiche une progression de 47% entre 2016 (moins de 80 millions de bouteilles) et 2024, soit +5 à 7% annuel depuis dix ans (hors parenthèse Covid). Il a même résisté «au coup de mou qui a aussi touché la catégorie des bulles» l'an dernier, et notamment le champagne, les producteurs mettant en avant leur positionnement «fondé à la fois sur la reconnaissance de la qualité et une stratégie de valorisation progressive». Aujourd'hui les ventes se font à environ 60% sur la France et le reste à l'export. La progression a profité aux huit appellations d'origine protégée, de la plus importante, l'AOP Crémant d'Alsace (40,9 millions de bouteilles), à l'AOP Crémant de Savoie (370.000), indique la filière. En revanche les producteurs ont, comme l'ensemble du vignoble français, subi une baisse de récolte en 2024 du fait des conditions météorologiques, de 15% par rapport à celle de 2023, qui était toutefois une année record.

Elections chambre: FNSEA et JA conservent le Centre-Val de Loire et la Nouvelle-Aquitaine

La Coordination rurale n'aura pas réussi à se hisser à la tête d'une chambre régionale, malgré ses percées en Nouvelle-Aquitaine et Centre-Val de Loire. C'est bien le candidat présenté par la liste FNSEA, Bernard Layre qui a été élu, le 14 mars, président de la chambre d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine, avec 39 bulletins, contre 26 pour son adversaire de la Coordination rurale (CR) Bertrand Venteau. Dans cette région, la CR était arrivée en tête du collège exploitants dans sept des douze départements, mais était restée à la porte de la présidence dans deux chambres départementales, ne parvenant pas à obtenir suffisamment de votes dans les autres collèges. Le 13 mars, le président de la CR régionale, Xavier Desouche a prévenu, dans un communiqué, que «la situation pourrait dégénérer en un véritable chaos» en cas de vote défavorable. Scénario similaire en Centre-Val de Loire, où le Jeune agriculteur (JA) Maxime Buizard Blondeau est élu président, à 32 ans, ce qui en fait le plus jeune président de chambre régionale. Dans ce département, la CR était arrivée en tête du collège exploitants dans trois départements sur six, mais c'est la FNSEA qui a finalement emporté la présidence dans le Loir-et-Cher.

Nutri-Score : le gouvernement valide la nouvelle version et promet une «amélioration continue»

Alors qu’Annie Genevard refusait jusqu'alors de signer l’arrêté permettant l’application du nouveau Nutri-Score, souhaitant en « corriger les effets négatifs » et lui reprochant notamment de donner une mauvaise note à des produits « remarquables » (fromages, charcuteries), elle a finalement signé ce texte aux côtés d’Éric Lombard (Economie), Véronique Louwagie (Commerce), Catherine Vautrin et Yannick Neuder (Travail, Santé), annonce un communiqué interministériel, le 14 mars. Cependant, les ministres demandent ensemble « une démarche d’amélioration continue du dispositif » et précisent qu’ils seront « attentifs à ce que ce système fondé sur le volontariat ne nuise pas aux produits issus de la richesse de nos terroirs », « symboles de notre patrimoine culinaire ».  Ils rappellent que ces produits sont « notés défavorablement par l’algorithme du Nutri-Score calculé à partir d’une quantité de 100g ou 100 ml de produits, bien qu'ils offrent des bienfaits nutritionnels reconnus lorsqu'ils sont consommés selon les repères nutritionnels sur Manger Bouger et ceci dans le cadre d’une alimentation variée équilibrée ». Côté pratique, les acteurs engagés dans la démarche ont « deux ans » pour « mettre à jour leurs emballages et apposer le nouveau Nutri-Score ».

Process alimentaire: une PPL Modem pour étiqueter, puis interdire l'hexane en 2026

Dans une proposition de loi déposée le 11 mars, le député Modem Richard Ramos veut rendre obligatoire l'insertion d'«avertissements sanitaires» contre l’hexane» en rayon, puis interdire «progressivement» cet auxiliaire technologique utilisé pour l’extraction d'huile végétale à partir de graines de colza, de soja ou de tournesol broyées. Dans un rapport technique publié le 13 septembre, l'Efsa avait conclu qu'il était nécessaire de réévaluer l'hexane, soulignant que l'exposition aux nourrissons et jeunes enfants serait plus élevée que prévu, et que l'étude de référence, datant de 1996, n'était plus fiable. Dans un premier temps, la proposition de loi instaure l'obligation d'avertissements sanitaires sur les produits dont la fabrication a nécessité de l'hexane  - ce qui n'est pas requis pour les auxiliaires technologiques. Ils seraient du type: «peut contenir de l’hexane», et déconseillé aux femmes enceintes, nourrissons, aux enfants en bas âge, et personnes atteintes de maladies neuro‑dégénératives ou de diabète. En parallèle, le texte instaure une obligation de mesure des niveaux de résidus, au nanogramme par kilogramme, et suspend pour un an la mise sur le marché des produits dans la fabrication a nécessité de l'hexagone vers les personnes fragiles (nourrissons, enfants en bas à âge, denrées à fins médicales, contrôle du poids, restaurations périscolaires, scolaire, pénitentielle, médico-sociale, et hospitalière). Dans un second temps, à partir de 2026, la PPL interdit les production, importation et mise des produits contenant de l'hexane, à compter du 1^er janvier 2026. 

Influenza aviaire : vers une baisse de la contribution de l'Etat au vaccin, de 70 % à 40 %

Influenza : l’incidence en élevage reste élevée en Europe de l’est

Le bulletin hebdomadaire d’épidémio-surveillance en santé animale (Esa) du 11 mars montre que l’influenza aviaire demeure très présente en Europe, en particulier dans les élevages des grands pays producteurs de l’est que sont la Pologne, la Hongrie et la Bulgarie. La Hongrie, particulièrement atteinte cette saison, voit son incidence repartir à la hausse alors qu’elle s’était tassée en janvier. Son incidence mensuelle est montée à 19 après la déclaration de 10 nouveaux foyers détectés entre les 28 février et 6 mars dans des élevages de palmipèdes de la province de Bács-Kiskun. En Pologne, l’incidence des foyers de volailles se stabilise, trois nouveaux foyers de volailles ayant été détectés pendant la dernière semaine du 3 au 10 mars (dernier cas le 3 mars). L’incidence mensuelle est de 16 cas en élevage professionnel polonais. La Bulgarie enfin, peu touchée au cours de la saison 2024-2025 avec seulement 8 cas en élevage, a néanmoins connu son dernier cas le 25 février, et son incidence mensuelle est de 4 cas. Le bulletin signale aussi que des foyers de volailles ont été détectés en Allemagne au cours de la semaine écoulée dans le land de Saxe (sud) et en Belgique à proximité de la frontières avec les Pays-Bas. 

Œufs : nette progression de la production plein air aux dépens de la bio (Agreste)

Dans un bulletin mensuel de conjoncture Agreste publiée le 7 mars, le ministère de l'Agriculture constate une nette progression de la production mensuelle d’œufs de poules élevées en plein air (hors Bio, Label rouge compris) et une évolution en sens inverse de celle d’élevages biologiques. La production annuelle d’œufs de plein air (code 1) a commencé à décoller à l’automne 2024. La hausse sur un an a atteint 7% en janvier 2025 et 9% en février 2025, après un bond en 2023 et une progression plus timide sur 2024 à 4,912 milliards d’œufs. La production d’œufs biologiques s’était fortement ralentie (-9%) tout au long de l’année 2024, à 2,164 milliards d’œufs contre 2,381 milliards en 2023. Et en février 2025, la production d’œufs bio était en retrait de 1,6%. Une part de l’explication est probablement dans un glissement de l’élevage bio vers le plein air. Ces évolutions dans le plein air et le bio contrastent avec la stabilité des œufs de poules en cage aménagée (-1,4% en février) et au sol (+ 0,6% en février) en ce début 2025. Il y a donc un tassement pour l’élevage au sol, après une croissance annuelle très dynamique depuis le retrait des cages.

Volaille : un projet d’extension annulé en zone sensible des Côtes d’Armor (tribunall)

Dans un communiqué édité le 13 mars, le tribunal administratif de Rennes indique avoir décidé d'annuler un projet d’extension d’un élevage de volailles dans une zone d’action renforcée contre la prolifération d’algues vertes, dans les Côtes d’Armor, à Plestin. Il estime que la préfecture de ce département n’était pas en mesure d’autoriser ce projet de passage « de 50 625 à 181 300 emplacements » en raison de l’insuffisance de l’étude d’impact au regard de la sensibilité environnementale de la zone. En particulier, cette étude d’impact « ne tient pas compte des incidences cumulées du projet avec les autres élevages situés à proximité (plus d’une dizaine) et n’analyse pas suffisamment ses enjeux sur l’air, les sols et les milieux aquatiques », selon le communiqué. Elle ne permet pas d’établir si le projet est compatible avec le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) « Baie de Lannion ». En revanche le tribunal juge celui-ci incompatible avec les dispositions du Sage en ce qu’il prévoit un épandage sur des parcelles qui abritent des zones humides. Le tribunal avait été saisi par les 3 associations Eau & Rivières de Bretagne, Sauvegarde du Trégor-Goëlo-Penthièvre et Plestin Environnement.

Produits laitiers, fruits et légumes à l'école : vers l’ajout de sucre et de sel en France

Dans le cadre de son projet de stratégie française pour le programme scolaire 2023-2029, notifié 2023, la France évoque la possibilité de faire évoluer les critères d’ajout de sel, de sucre et de matières grasses «en quantités limitées» dans les produits distribués dans le cadre du programme européen Produits laitiers, fruits et légumes à l'école (PLFE). L'interdiction actuelle d'ajout de ces trois macronutriments serait «un frein majeur» à la distribution des produits. Dans un avis daté du 21 janvier qu'Agra presse a pu consulter, l'Anses propose les plafonds suivants: 7g de matière grasse pour 100g de légumes crus, 4g de matières grasses pour 100 g de légumes cuits, 5g de sucre pour 100g de produits laitiers, et 0,3g de sel pour 100 g de légumes. Ces chiffres ne constituent pas «des références sanitaires», prévient l'Anses, mais visent à «éviter le rejet par les enfants». Dans le cas du sucre, l'Anses rappelle qu'elle en a «déjà maintes fois souligné la consommation excessive», et que «la prévention optimale des maladies chroniques aurait dû conduire à la fixation d’un seuil nul aussi bien dans les fruits que dans les produits laitiers». Comme pour le sel, le plafond choisi est qualifié de «pragmatique» et tire «néanmoins la consommation de sucre vers le bas.»

Bovins lait : avec ou sans robot, des revenus équivalents (étude)

En se basant sur un échantillon de 215 exploitations de la base de données nationale Inosys, l'Idele (institut technique) a publié une étude pour mesurer l'effet des robots de traite sur les revenus d’une exploitation, alors que les systèmes robotisés sont en développement soutenu (environ 20% des fermes en 2020, contre 10% huit ans auparavant). L’étude conclut que « les revenus moyens générés par ces deux systèmes (robotisé ou conventionnel, NDLR) sont équivalents et avoisinent 2 Smic par unité de main-d’œuvre » sur la période étudiée 2014-2022. L’étude constate aussi que « les élevages robotisés présentent une plus grande variabilité selon la conjoncture économique ». Lorsque la conjoncture est défavorable, la traite conventionnelle dégage plus de revenus, alors que « le contexte plus favorable de ces dernières années profite aux systèmes robotisés. » Dans le détail, un élevage en agriculture conventionnelle et en plaine présente des charges de structure plus élevées s’il est équipé de robots, mais ces charges sont contrebalancées par une productivité par vache supérieure, grâce notamment à un haut niveau de complémentation alimentaire à base de concentrés, et par une productivité supérieure de la main-d’œuvre.

Tomate : l’Anses alerte sur le risque lié auToFBV, récemment apparu dans l'Hexagone

Dans un avis du 27 février dernier, l’Anses présente les résultats d’une autosaisine portant sur le risque lié au « tomato fruit blotch virus » (ToFBV), de l’espèce Blunervirus solani, récemment apparu en France métropolitaine. « Les symptômes observés concernent généralement de 2 à 10% des plants de tomate et peuvent atteindre 20% en fonction de la conduite culturale et de la variété ». Cependant, l’Anses précise que « ce risque pourrait être plus important si, dans le cas d’une transmission avérée du virus par l’acarien Aculops lycopersici, la réduction de produits phytopharmaceutiques autorisés pour la lutte contre ce ravageur entrainait sa pullulation ». La détection du ToFBV est, souvent, associée à la présence cet acarien, en recrudescence depuis quelques années dans les cultures sous abris : ce qui laisse planer un risque pour l’ensemble des zones de cultures de tomates en France en cas d’exposition. L’étude souligne les difficultés de détection précoce et l’absence, à ce jour, de frein climatique à l’établissement du virus, : « Des travaux complémentaires seraient à réaliser pour lever les incertitudes et conclure de manière plus ferme sur les priorités en matière de lutte ou de limitation des risques de transmission ».

Bioéthanol : la profession vent debout contre une potentielle hausse des taxes

Dans un communiqué du 13 mars, la Collective du bioéthanol (représentants français de la filière bioéthanol), s'insurge contre une potentielle suppression de l’exonération fiscale dont bénéficient les biocarburants E10 et E85. La profession fait référence à un article de nos confrères de Challenges du 11 mars. Ces derniers se sont procuré un document confidentiel diffusé fin février dernier à plusieurs ministres, alertant sur l’évolution du nombre de voitures électriques en France. « Alors que la France tablait sur 430 000 immatriculations de véhicules électriques neufs en 2024, il n’y en a eu que 295 000 et leur part de marché tombe désormais à 17 %, contre 26 % visé en 2025 », peut-on lire dans l’article. Le document en question serait un rapport du secrétariat général à la planification écologique (SGPE), et appellerait à supprimer la fiscalité actuelle avantageuse des carburants E85 et E10. La Collective du bioéthanol craint qu’une telle mesure plombe la croissance du secteur, actuellement dynamique. « Augmenter la fiscalité du bioéthanol, une alternative au fossile disponible, durable, locale et abordable, augmentera la facture des ménages, favorisera la consommation de pétrole, engendrera des conséquences négatives sur le revenu des agriculteurs et sur toute la filière des sucreries et amidonneries françaises », argue la profession.

Biocarburants/cameline : Saipol visent quelques dizaines de milliers de tonnes en France

Contacté par Agra Presse, le responsable filière de Saipol (filiale du groupe Avril), Loïc Godnair, que le triturateur de graines oléagineuses vise une production française de cameline « de plusieurs dizaines de milliers de tonnes dans les années à venir », pour le marché des carburants aéronautiques. La production de cameline reste pour l’instant anecdotique en France, avec 500 tonnes en 2024, pour environ à peu près autant d’hectares. À titre de comparaison, la production de colza s'affiche à 3,8 Mt, sur 1,3 Mha. Le représentant de l’industriel justifie son optimisme par la réglementation européenne, qui oblige depuis le 1er janvier 2025 les compagnies aériennes à utiliser des carburants décarbonés. « L’objectif est de 2% en 2025, et de 20% en 2035 et de 63 % en 2050 », rappelle le représentant de Saipol. Reste toutefois la transposition à l’échelle hexagonale, prévue pour « septembre-octobre. La récolte 2025 sera donc commercialisée un peu plus tard », précise-t-il. Saipol est par ailleurs en discussion avec les pétroliers afin de trouver le prix le plus rémunérateur possible, sans accord pour l’instant. « Pour inciter à la production, il faut un niveau le plus élevé possible, et ne pas l’indexer sur l’huile de colza », prévient Loïc Godnair. 

Sécurité énergétique/biogaz: le Copa-Cogeca demande à tenir compte du secteur agricole

En amont de la réunion des ministres de l’Energie de, le 17 mars, les organisations et coopérative agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) les appellent, dans une lettre du 14 mars, à tenir compte des agriculteurs dans la révision de la réglementation européenne sur la sécurité énergétique. Les demandes du Copa-Cogeca : «Le renforcement de la résilience énergétique nécessite la modernisation des infrastructures électriques rurales, l'amélioration des procédures d'autorisation et la mise en place d'incitations financières pour encourager la production d'énergie renouvelable dans les exploitations agricoles et les coopératives agricoles». Le lobby agricole souhaite une stratégie claire pour soutenir le déploiement du biogaz et le renforcement des systèmes de cogénération (chaleur et électricité). Il prévient que les discussions en cours sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz et la préparation aux risques liés à l'électricité sont cruciales pour la compétitivité de l'Europe, mais qu’elles doivent également prendre en compte la sécurité alimentaire.

Eau potable : une proposition de loi pour faciliter l'intervention des départements

La proposition de loi (PPL) pour une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) a été déposée le 11 mars par la députée Danielle Brulebois (Ensemble, Jura). « Sans remettre en cause la compétence ‘’eau potable’’ du bloc communal », précise la PPL, le but est d’« introduire de plus grandes facultés d’intervention des départements en la matière ». Dans l’esprit de l’article 18 de la LOA adoptée en février, l’article 1 de cette PPL prévoit qu’un EPCI à fiscalité propre, ou un syndicat mixte compétent, puisse déléguer la maîtrise d’ouvrage à un département, à titre gratuit. L’article 2 prévoit la possibilité de créer des « syndicats mixtes ouverts » incluant départements limitrophes, communautés de communes et, le cas échéant, syndicats de communes, syndicats mixtes fermés « exerçant les compétences en matière de production, de transport et de stockage » d’EDCH, et ces syndicats mixtes ouverts « pourraient exercer ces mêmes compétences à l’exclusion de la distribution d’eau potable ». L’article 4 prévoit que le gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois, « un rapport portant sur une délégation d’une partie des crédits des agences de l’eau aux départements ». 

Addendum à l'agenda de la semaine

Mercredi 19 mars
Élection du président de Chambres d'agriculture France