Sécurité alimentaire de l’UE: Bruxelles identifie de nouveaux facteurs d’inquiétude
La Commission européenne a publié, le 16 avril, les résultats de la deuxième étude du mécanisme européen permanent de préparation et de réaction aux crises de sécurité alimentaire (mis sur pied en 2021 à la suite de la pandémie de Covid-19 et de la guerre en Ukraine) sur l’état de la sécurité alimentaire dans l’UE. Par rapport au précédent rapport de mi-2023, plusieurs nouveaux facteurs susceptibles d'avoir un impact sur l'approvisionnement et la sécurité alimentaires de l'UE ont été évoqués. Parmi eux, les perturbations maritimes en mer Rouge, les incertitudes liées aux processus électoraux dans l’UE et aux États-Unis ou encore les manifestations d'agriculteurs du début d’année 2024 ont été mentionnées. Par ailleurs, les auteurs indiquent que la perception générale des répondants semble rester stable pour le premier semestre 2024, la plupart estimant que les facteurs d’inquiétude déjà identifiés (conditions climatiques extrêmes, volatilité des prix, coûts élevés des intrants, niveaux des coûts de production, inflation) étaient globalement «de la même importance» qu'auparavant.
Simplification de la Pac: les sénateurs appellent Bruxelles à aller plus loin
Les sénateurs ont adopté, en commission des Affaires européennes le 11 avril, une proposition de résolution dans laquelle ils demandent à Bruxelles d’aller plus loin dans la simplification de la Pac, en particulier dans l’assouplissement des BCAE (bonnes conditions agroenvironnementales). Les élus veulent que les BCAE 2 (zones humides), 4 (bandes tampons le long des cours d’eau), 1 et 9 (prairies permanentes) «fassent également l’objet d’un réaménagement», d’après le texte déposé par onze sénateurs et sénatrices LR. La proposition de la Commission européenne, qui sera examinée au Parlement de Strasbourg du 22 au 25 avril, prévoit notamment de supprimer l’obligation de jachères (BCAE 8) – ce dont les sénateurs se «félicitent». Les élus français soulignent aussi que les dérogations proposées par Bruxelles sur la BCAE 9 «assouplissent opportunément la gestion des exploitations», mais que «des progrès substantiels doivent encore être faits pour permettre aux agriculteurs de faire face aux aléas climatiques et aux situations de force majeure sans crainte de sanctions». Par ailleurs, ils appellent à «tirer les enseignements de la crise actuelle» dans la prochaine Pac 2028-2034, en plaidant pour «une politique agricole commune simple, lisible et clairement orientée vers le renforcement de la souveraineté agricole et alimentaire de l’Union européenne».
Fruit et légumes/emballages: le Conseil d’État rejette une requête d’annulation du décret français
Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté le 12 avril le recours déposé fin mars par Plastalliance (fabricants d’emballages plastiques), ainsi que trois producteurs de pêches-nectarines et un de haricots, visant à suspendre le décret français interdisant l’utilisation d’emballages plastiques pour certains fruits et légumes, rapporte notre consœur Françoise Albasini sur LinkedIn. Le syndicat mettait en avant le poids économiques qu'entraine ce décret sur les producteurs: pertes engendrées par une vente en vrac, substitution par un autre matériau, etc. Dans sa décision, rappelant l’existence d’une liste de produits exemptés, le Conseil d’État indique que le risque de détérioration des produits par la vente en vrac n’est «ni établi, ni même allégué», ce que le syndicat conteste. La plus haute juridiction administrative note aussi qu’«aucun organisme représentatif des filières de productions agricoles dont Plastalliance entend faire valoir les conséquences économiques qu’elles subissent, ne s’est associé au présent recours». Plastalliance estime que la décision «est très politique et déforme complètement les données des sociétés agricoles fournies» et s’étonne que le Conseil d'État décide «sur le fond, d’appeler à une audience dans les trois prochains mois au rapport de la 9e chambre de la section du contentieux».
Pesticides/séparation vente-conseil: Pannier-Runacher confirme un texte pour l’été
La ministre déléguée à l’Agriculture Agnès Pannier-Runacher lancera le 18 avril la concertation sur la réforme du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) et l’adaptation de la séparation entre la vente et le conseil, a appris Agra Presse le 16 avril. Lors d'un déplacement dans le Finistère trois jours plus tôt, Mme Pannier-Runacher a rappelé vouloir soumettre à la concertation «une proposition de loi ou un projet de loi» pour réformer la séparation de la vente et du conseil des pesticides «à l’été», souligne son cabinet. Comme indiqué dans nos colonnes, ce texte devrait notamment entériner la suppression du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) «dans sa forme actuelle», annoncée par Matignon le 1er février. Concernant la séparation capitalistique des activités de conseil et de vente – qui interdit l’activité de conseil en cas d’exercice d’une activité de distribution et/ou d’application de produits phytosanitaires –, elle devrait être assouplie, rapporte le média Contexte. Enfin, le texte pourrait prolonger l'expérimentation de l'épandage par drone, à laquelle Marc Fesneau s'est dit plusieurs fois favorable. Prévue par la loi Egalim de 2018, la séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires a été qualifiée «d’échec» par un groupe de suivi parlementaire en juillet 2023.
Influenza aviaire: les USA comptent 28 cas sur des vaches laitières dans huit États
Deux semaines après les premiers cas sur des vaches laitières aux États-Unis, le virus de l’influenza aviaire (souche H5N1) a été détecté dans 28 foyers, répartis dans huit États , rapporte l’USDA (ministère de l’Agriculture) sur son site web le 15 avril. Et d’ajouter que la situation «évolue rapidement». Parmi ses recommandations, le ministère ne prévoit pas d’abattage préventif des bovins, car «dans la plupart des cas, la maladie se résorbe d’elle-même» avec des soins apportés aux animaux. Les pouvoirs publics n’ont pas mis en place de restrictions aux mouvements de bovins, mais «recommandent fortement de limiter le plus possible les mouvements de bétail». De même, ils préconisent de ne pas utiliser le lait cru ou les produits laitiers issus des vaches asymptomatiques exposées à la maladie. Fin mars, après la découverte d’oiseaux morts dans un élevage du Texas, des premiers cas ont été détectés sur des vaches laitières, avec une transmission à l’Homme. L’enquête a montré que «le virus avait été introduit par l’importation de bovins», d’après la plateforme publique française ESA (Épidémiosurveillance en santé animale), qui ajoute qu’«une transmission entre bovins ne peut pas être exclue».
* Caroline du Nord, Dakota du Sud, Idaho, Kansas, Michigan, Nouveau-Mexique, Ohio, Texas