Retraites/25 meilleures années: le gouvernement Attal envisageait une «application rétroactive»
Dans le dossier des retraites agricoles, les dernières rencontres entre les services de l'ex-Premier ministre, Gabriel Attal, et la profession agricole ont à nouveau généré des tensions autour du calendrier de mise en œuvre du calcul sur les 25 meilleures années. Dans un courrier commun envoyé au Premier ministre démissionnaire en août, la MSA, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs craignent que la réforme ne soit repoussée à 2028, alors que le gouvernement s'était engagé, au printemps, à l'appliquer dès 2026. «À l’occasion d’échanges avec le cabinet de Gabriel Attal au printemps, nous avons appris cela, ce qui a provoqué notre surprise et notre colère», explique Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA. À l'origine de la loi sur les 25 meilleures années, le député Julien Dive (LR) s'en est fait l'écho en envoyant, le 5 septembre, une lettre au nouveau Premier ministre Michel Barnier: «Repousser la pleine mesure de cette réforme à 2028 serait perçu comme un manque de respect envers les agriculteurs», explique le député. Selon les informations d’Agra Presse, le gouvernement démissionnaire avait répondu à la profession qu'il envisageait bien, comme promis, d'appliquer la réforme aux pensions liquidées à partir du 1er janvier 2026, mais avec «application rétroactive» à partir de 2028, en attendant «les évolutions informatiques nécessaires» à la MSA. Concrètement, une pension provisoire serait liquidée selon les règles actuelles en 2026 et 2027; et un solde serait versé à partir de 2028.
Commission européenne: Breton quitte son poste, Séjourné nommé à sa place
Pourtant désigné en juin, juste avant les élections législatives, comme candidat de la France pour un second mandat au sein du Collège des commissaires par Emmanuel Macron, Thierry Breton a publié le 16 septembre sa lettre de démission adressée à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Dans la foulée, le président français a décidé de proposer la candidature du ministre démissionnaire des Affaires étrangères et ancien président du groupe centriste Renew au Parlement européen, Stéphane Séjourné, comme remplaçant. Ce dernier devrait conserver le poste de vice-président «centré sur les enjeux de souveraineté industrielle, technologique et de compétitivité européenne» promis à la France, selon l'Élysée. Dans son courrier, dont la publication intervient la veille de l’annonce de la composition de la prochaine Commission européenne, Thierry Breton met en avant des pressions exercées par Ursula von der Leyen auprès du gouvernement français pour obtenir son retrait, évoquant «des raisons personnelles dont vous n'avez en aucun cas discuté directement avec moi». Il faut dire qu’il avait ouvertement critiqué l’Allemande au cours de la campagne des élections européennes. En échange, selon lui, la présidente de l’exécutif européenne aurait offert à la France «un portefeuille prétendument plus influent».
Chambres d’agriculture: «mouvements sociaux» mardi 17 septembre, y compris au Space
Les salariés des chambres d’agriculture «se mobiliseront dans toute la France et dans toutes les chambres» le 17 septembre afin d’«exiger une revalorisation salariale indispensable face à l'inflation croissante», annonce la CFDT Agri-Agro dans un communiqué le16 septembre. Un mouvement qui concernera aussi le Space, à Rennes, où «une délégation intersyndicale CFDT/CGC demandera à être reçue par les dirigeants des chambres sur leur stand, à 15h». Selon la CFDT – majoritaire chez les 8000 salariés du réseau –, les représentants des employeurs auraient refusé de «prioriser le sujet des salaires» lors de «la réunion nationale du 11 septembre». Fin juin, une précédente tentative de négociation avait déjà échoué. À l’époque, le syndicat dénonçait une «proposition inacceptable de 0,50% [d’augmentation], non négociable» de la part de la délégation patronale, alors qu’il demandait +1,25%. «Les salariés souffrent du manque de reconnaissance de leurs efforts», estime la CFDT dans son communiqué du 16 septembre, réclamant «une revalorisation qui corresponde aux réalités économiques actuelles». En 2023, les salariés avaient obtenu une augmentation de 1,75%, après une manifestation devant le siège de Chambres d’agriculture France.
Pesticides/riverains: Corinne Lepage lance une première action collective
Le cabinet de l’avocate Corinne Lepage (ex-ministre de l’Environnement) a lancé, le 16 septembre, une «action collective» pour obtenir l’indemnisation de riverains victimes de pesticides dans les lieux d’épandage, annonce son service de communication. Cette «première» action collective réunit «15 dossiers complets». Une «deuxième salve» avec «une trentaine de dossiers» sera lancée «début octobre». Dans l’ensemble, les dossiers viennent «de toute la France» pour des personnes «âgées de 8 ans à plus de 80 ans». À travers cette action, le cabinet va lancer trois procédures correspondant à trois cas de figure: les maladies liées aux pesticides reconnues maladies professionnelles au régime agricole – qui constituent «la plupart des cas»; les maladies dont le lien aux pesticides devra être établi; et les «situations d’anxiété». Annoncée début avril, cette démarche, initialement prévue en juin, a été décalée à la mi-septembre en raison des incertitudes politiques liées à la formation d’un nouveau gouvernement. Les avocats ont prévu d’envoyer leur recours «au Premier ministre et aux ministres de l’Agriculture, de la Santé et de l’Environnement», qui ont «deux mois pour répondre», à l’issue de quoi ils pourraient saisir le juge administratif, a expliqué l’équipe du cabinet d’avocats.
Santé/alimentation: lancement d’une vaste enquête menée sur la population en France
Une nouvelle enquête de santé a été lancée le 16 septembre auprès de la population française, afin d’évaluer son état de santé en documentant «ses habitudes alimentaires, son activité physique, ainsi que son exposition à diverses substances chimiques présentes dans l'environnement», ont indiqué Santé publique France (SPF) et l’Anses le 16 septembre. Menée sur un premier échantillon de 200 adultes et 200 enfants de plus de deux ans, la phase pilote se déroule dans les régions d’Île-de-France et de Nouvelle-Aquitaine jusqu’en décembre, pour préparer la mise en place de l’étude à l’échelle nationale au printemps 2025. La généralisation sur tout le territoire de cette enquête, en mai 2025, inclura «3000 personnes, dont 2000 adultes et 1000 enfants», a précisé l’Anses à l’AFP, soulignant que les communes et les foyers seront tirés au sort. Baptisée Albane, l’enquête sera répétée tous les deux ans pour «apporter une vision globale et continue de la santé de la population» en France. Ces données actualisées seront ensuite «analysées pour aider les pouvoirs publics à orienter leurs actions pour mieux protéger la santé à chaque âge de la vie», concluent l’Anses et Santé publique France. Jusqu’à présent, les deux organismes réalisaient des études séparément, «sans véritable croisement des données» et celles-ci n’étaient pas aussi fréquentes, souligne l’Anses.
Agrivoltaïsme: au Conseil d’État, vers un déboutement de la Conf’, opposée au décret
Lors d’une audience publique au Conseil d’État le 16 septembre, le rapporteur public a proposé de rejeter la demande de la Confédération paysanne visant l’annulation de plusieurs articles du décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme. Le syndicat reproche l’absence de dispositions spécifiques destinées à limiter l’artificialisation des sols. Un grief écarté par le rapporteur public: «La loi exclut que les installations photovoltaïques affectent durablement les fonctions écologiques des sols et impose leur réversibilité». Sur l’absence de dispositions visant à prévenir des effets néfastes des ondes électromagnétiques: «Rien n’exige que les précautions nécessaires soient prévues dans la loi», a considéré le rapporteur public, «elles peuvent résulter d’autres textes». Au grief sur l’absence de dispositions pour limiter les atteintes à la biodiversité, il a notamment opposé le fait que les installations photovoltaïques sont soumises à une évaluation préalable des incidences sur l’environnement. La Conf’ reproche aussi le caractère facultatif des garanties financières pour le démantèlement des installations photovoltaïques. «Peut-être le législateur aurait-il pu en faire plus», admet le rapporteur public, mais cela ne justifie pas la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) émise par le syndicat.
Porc/PPA: à la frontière Est, tous les sangliers trouvés morts seront analysés (ANSP)
La recherche de la peste porcine africaine (PPA) dans la faune sauvage sera renforcée ces prochains jours près de la frontière allemande, a-t-on appris de source syndicale le 13 septembre. Contactée par Agra Presse ce 16 septembre, la directrice de l’ANSP (association nationale sanitaire porcine), Mylène Petit, informe que la DGAL (ministère) prévoit de rehausser le niveau de vigilance concernant les sangliers trouvés morts dans le Bas-Rhin et en Moselle entre la frontière allemande et l’autoroute A4, ainsi que davantage d’observateurs. Ce niveau sera porté à 2B pour le réseau d’observateurs de terrain Sagir, dont font partie les chasseurs. Ainsi, explique-t-elle, tout cadavre de sanglier trouvé fera systématiquement l’objet d’une recherche de PPA en laboratoire. Elle précise que c’est déjà le cas dans le Sud-Est à proximité de la frontière italienne (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes) depuis janvier 2022. Devant la progression de PPA dans l’ouest de l’Allemagne, la FNP (éleveurs de porcs, FNSEA) a réclamé le 11 septembre une surveillance accrue, ainsi que la mise en place d'une «zone blanche de part et d’autre de la frontière franco-allemande à l’ouest du Rhin, dans laquelle tous les sangliers devront être éliminés».
Bovins: les contraintes FCO et MHE ralentissent le commerce en vif (presse)
Alors que les maladies vectorielles FCO et MHE continuent de progresser en France, les contraintes sanitaires freinent le commerce des bovins vivants, d’après un article de Réussir Bovins viande. L’évolution rapide des zonages et les tests PCR avant mouvement complexifient le tri des animaux et les échanges. «Que les marchés se situent en zone indemne ou régulée, les apports sont en baisse», parfois de plusieurs centaines d’animaux par séance, indique Sophie Villanova, la directrice du FMBV (marchés de bétail vif). «Si les règles ne sont pas assouplies à l’export, certains marchés n’auront d’autre choix que de fermer leurs portes.» Nos confrères font état d’une «part croissante d’animaux jeunes asymptomatiques mais qui ressortent positifs à la PCR et qui se retrouvent donc non éligibles à l’export». Cela a été le cas pour «15 à 20% des effectifs exportables» de petits veaux (soit 600 animaux positifs en une semaine) dans «quatre grosses structures exportatrices basées en Rhône-Alpes», selon Michel Fénéon, élu de la FFCB (négociants en bestiaux). Autre cas de figure problématique, d’après lui : «les lots non vaccinés» de broutards, testés en groupe avant export pour la FCO, et qui peuvent afficher «des taux de positivité souvent plus élevés, allant jusqu’à 80% dans certains cas». Avec à la clé, des difficultés pour les réorienter vers l’engraissement en France.
Génétique bovine: les index avec les émissions de méthane disponibles en 2025 (recherche)
Les organismes de sélection auront accès à la prédiction de valeur génétique pour les émissions de méthane en 2025, a indiqué l’Inrae (recherche) à l’occasion d’une conférence de presse le 12 septembre. «L’objectif est de proposer des index de sélection qui incluent ce caractère dans les objectifs du schéma de sélection, au même titre que la résistances aux maladies, le niveau de production, la fertilité ou la morphologie», explique l’organisme de recherche. «Plus le méthane va être priorisé dans les choix des éleveurs, plus la réduction par le levier génétique ira vite», souligne Pauline Martin, chercheuse en génétique bovine à l’Inrae. «Le levier génétique est un levier de long terme, mais il est permanent et cumulatif. D’une génération à l’autre, les progrès continuent. Il faut inciter les éleveurs à faire des choix en faveur de la réduction du méthane», insiste-t-elle. L’Inrae assure que ce levier «ne pourra être adopté par les éleveurs qu’à condition de les accompagner par des mesures incitatives». Selon les chercheurs, si les éleveurs attribuent au méthane un poids de 20% dans leur schéma de sélection génétique, les émissions de méthane pourraient baisser d’environ 10% en dix ans et de 30% en trente ans.
Œufs: chiffrage en baisse du coût de l’ovosexage, mais blocage sur le financement
Ce 11 septembre en conseil d’administration, les différents collèges du CNPO (interprofession des œufs) ont délibéré sans succès sur un nouveau projet de financement de l’ovosexage des poussins femelles, selon la mécanique de l’accord étendu en décembre 2022, ce qu’a confirmé la CFA (aviculteurs, FNSEA) dans un communiqué diffusé le 16 septembre: «L’arrêt de l’élimination des poussins mâles en danger», y alerte le syndicat. Une nouvelle estimation par France AgriMer pour le CNPO établit à 0,88 € le coût de sélection dans l’œuf des futures poules, contre 0,95 € précédemment. D’où une cotisation revue à la baisse pour la grande distribution: 0,49 € pour 100 œufs contre 0,59 € aujourd’hui. «Malgré cette transparence que la grande distribution demandait, la FCD et la FCA (les deux branches de la GMS, NDLR) ne veulent plus être les seuls collecteurs de la cotisation [auprès du consommateur] et souhaitent que le coût de l’ovosexage soit intégré au coût de production de l’œuf», déplorait la semaine passée Patrice Sort, responsable Négoce œufs de Le Gouessant et administrateur au CNPO. Ce dernier espérait que les autres collèges de l’interprofession «feront revenir à la raison la grande distribution». «Les transformateurs d’œufs sont soumis à la concurrence des pays où, hormis en Allemagne, l’ovosexage n’est pas obligatoire, et l’amont n’a pas les moyens d’avancer le coût», plaide le professionnel.
Accidents du travail: appel pour une «Semaine européenne de la sécurité agricole»
Les parties prenantes du projet SafeHabitus (projet européen, financé par le programme Horizon Europe, débuté en janvier 2023) appelle la Commission européenne à créer une «Semaine européenne annuelle de la sécurité agricole et de la santé des agriculteurs», d'après un communiqué de presse du 12 septembre. Ils considèrent que cela renforcerait la capacité d’échanger les connaissances entre les décideurs politiques, les citoyens et les acteurs de la filière. Elle participerait aussi à une meilleure diffusion des bonnes pratiques «vitales et protectrices, essentielles pour les agriculteurs, les travailleurs agricoles et les familles d'agriculteurs». Cette initiative soutiendrait l'appel récent à des «conditions de travail équitables» inclus dans le dialogue stratégique de l'UE sur l'avenir de l'agriculture. «Dans toute l'Union européenne, les conditions de travail, y compris la santé et la sécurité au travail pour de nombreux agriculteurs, sont bien inférieures à celles d'autres secteurs», alerte le Dr David Meredith, responsable du projet SafeHabitus. Il rappelle qu’un certain nombre de pays ont déjà instauré une telle semaine de sécurité agricole (Australie, Irlande, Royaume-Uni, États-Unis).
Légumes: en Belgique, BelOrta précise ses conditions du rapprochement avec The Greenery
Dans son bulletin interne, repris par le site groenten & fruit, la coopérative légumière belge BelOrta a précisé sa philosophie concernant la création de la future AOP avec le néerlandais The Greenery, annoncée en juin. «Pour être clair, il n’y aura aucun changement dans notre autonomie et nos opérations commerciales», y explique Marc Smets, président de BelOrta, qui plaide pour que l’opération soit correctement expliquée aux producteurs adhérents des deux entités. Il est favorable au maintien du cadran «en parfait équilibre avec les systèmes de vente alternatifs». Le président de la criée belge considère comme «évident» un tel rapprochement, tout comme le fait qu’elle se tourne vers les Pays-Bas pour son expansion (une centaine d’adhérents de BelOrta y sont situés): «BelOrta et The Greenery ont le même objectif: une création de valeur maximale pour leurs producteurs», martèle Marc Smets. Reste à définir le périmètre de la collaboration: «Cela peut se faire étape par étape et dans différents domaines. Nous pouvons rechercher des économies d’échelle, de nouvelles opportunités de vente, des achats groupés, l’optimisation du réseau logistique, l’innovation dans de nouvelles variétés...», énumère le président de BelOrta.
Herbes aromatiques/agriculture verticale: le nordiste Tomogrow cherche un repreneur
Basé sur le marché de gros de Lomme (Nord), Tomogrow, constructeur de micro-fermes verticales intelligentes installées directement en magasin, a annoncé le 13 septembre sur LinkedIn être à la recherche d’un repreneur. «Malgré les demandes des magasins qui continuent et accélèrent [dans] la région, mais aussi [dans] le reste de la France, nous n’avons pas pu clôturer cette étape de financement», explique l’entreprise. Celle-ci devait permettre à Tomogrow de déménager pour produire en parallèle trois fois plus de conteneurs (fermes mères) et de micro-fermes. Elle aurait aussi permis de financer le déploiement de 62 micro fermes et de déployer six hubs dans les Hauts-de-France (sur six sites différents), et de renforcer l’équipe technique. Lancée en février 2020, Tomogrow proposait aux restaurateurs et aux magasins de grande distribution l’installation de micro-fermes permettant aux clients de récolter eux-mêmes des herbes aromatiques. Quatre mini-fermes étaient installées dans des enseignes du Nord (Leclerc, Carrefour). «Il y a une réelle appétence de la distribution sur le produit et un réel besoin de revaloriser le maraîchage», croit savoir Tomogrow. «C'est pourquoi nous cherchons un repreneur pour continuer l'activité dans laquelle nous nous sommes tant investis durant ces trois années.»
Fruits: en Espagne, 11 personnes arrêtées pour vol de melons et de pastèques (presse)
La Garde civile espagnole (Guardia Civil, gendarmerie) a arrêté un total de onze personnes impliquées dans des vols de pastèques et de melons dans diverses fermes agricoles situées dans la région d'Aljarafe Marisma (province de Séville), annonce la revue Mercados le 12 septembre. Les autorités ont réussi à élucider un total de cinq vols avec agression représentant plus de deux tonnes de fruits. Initialement, cinq personnes avaient été arrêtées, déjà identifiées pour leur participation à plusieurs vols commis dans des exploitations de pastèques et de melons à Villamanrique de la Condesa. Par la suite, lors d'une deuxième opération, trois autres personnes liées à ce type d'actes criminels ont été arrêtées et, finalement, le coup de filet s'est achevé avec l'arrestation de trois autres personnes. «La collaboration avec l'unité de sécurité citoyenne (USECIC) de Séville, les gardes ruraux, les services de sécurité privés et les agriculteurs eux-mêmes a été essentielle à l'arrestation des personnes impliquées et au succès de l'opération», est-il expliqué. Cette opération, qui a débuté le 15 juin, à l'occasion de la campagne de récolte de ces fruits, fait partie du plan national de prévention et de lutte contre le vol dans les exploitations agricoles.
Foie gras: Fabien Chevalier (Maison Lafitte) élu président de l’interprofession Cifog
Le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (Cifog) a désigné le 12 septembre à sa tête Fabien Chevalier, le directeur de la Maison Lafitte. Selon le communiqué du Cifog, M. Chevalier est aussi président de la commission Export de l'interprofession, ainsi que de l’association Palmipèdes de tradition. Par ailleurs, il est vice-président du GIE AgroLandes et de l’association Foie gras Label rouge des Landes, ainsi que secrétaire du Palso (filière du Sud-Ouest) et administrateur du GIE A3 (Achats Agro Adour). Depuis 2021, il était vice-président du Cifog et représentait le collège de la transformation. Le 12 septembre, le conseil d’administration l'a élu à l’unanimité. Son prédécesseur Éric Dumas, représentant du collège de la production, devient à son tour vice-président.
Assurances: Gwenaël Simon nommé directeur agricole de Groupama Assurances Mutuelles
Dans un échange avec l’entreprise Groupama Assurances Mutuelles daté du 16 septembre, Agra Presse a appris la nomination de Gwenaël Simon au poste de directeur agricole, pour lequel il a pris ses fonctions au mois d’août. Diplômé de l’Institut supérieur d’agriculture de Beauvais (ISAB), cet ingénieur agricole a débuté sa carrière en tant que responsable de clientèle agricole en 1996, avant de devenir responsable du marché agricole au sein du Crédit mutuel de Bretagne. En 2003, il intègre Groupama SA en tant que chef de projet Banque professionnelle, avant d’occuper le poste de responsable des risques professionnels agricoles au sein de la direction agricole.
Addendum à l'agenda de la semaine agricole du 16 septembre 2024
Mardi 17 septembre
Conférence de presse de la FNSEA, au Space à Rennes
Conférence de la Coopération agricole sur le bien-être animal, au Space à Rennes
Mobilisation des JA d'Ille-et-Vilaine et de la FRSEA Bretagne contre les retards de paiement des aides Pac, au Space à Rennes
Conférence de presse de la Confédération paysanne
Jeudi 19 septembre
Valérie Pécresse (Région Île-de-France) réunit les acteurs agricoles au sujet des moissons