Ecophyto: la commission d’enquête veut davantage responsabiliser l’agroalimentaire
Présenté le 14 décembre, le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée sur l’échec des plans Ecophyto contient un volet de recommandations pour «instaurer des règles de marché loyales au service de l’agroécologie». Tout d’abord, il est proposé de faire peser davantage l’effort de réduction des phytos sur les entreprises agroalimentaires et la grande distribution. Pour cela, le rapport suggère de créer un «fonds innovation agroalimentaire» pour stimuler la valorisation des cultures de diversification, qui serait doté «de 250 M€» selon le rapporteur Dominique Potier (socialiste). Le rapport suggère aussi de créer une taxe sur les dépenses en publicité des entreprises pour financer une «montée en puissance» de la communication publique pour «une alimentation saine et économe en produits phytosanitaires». Le rapport suggère également d’élargir le périmètre de l’OFPM (Observatoire de la formation des prix et des marges) à l’amont de l’agriculture (machinisme, intrants, agrofournitures), car aujourd’hui ce secteur est «un angle mort» estime M. Potier. D’autre part, il est proposé de supprimer «les tolérances à l’importation» sur les limites maximales de résidu (LMR) pour toutes les substances interdites dans l’UE. Il est aussi proposé de créer des «mesures miroir» sur les usages de phytos et «d’inverser la charge de la preuve», qui pèserait donc sur les pays tiers.
Ecophyto: la commission d’enquête veut permettre les expropriations près des captages
Dans son rapport sur l’échec des plans Ecophyto adopté le 14 décembre, la commission d’enquête de l’Assemblée appelle à «sanctuariser» les captages d’eau potable. Elle demande «la généralisation» des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE), et d’«inscrire systématiquement» la prévention des pollutions diffuses liées aux pesticides dans les Sdage (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux). Elle préconise des «adaptations règlementaires» pour assurer «une convergence de vues» entre les agences régionales de santé (chargées du contrôle sanitaire) et les Agences de l’eau sur «la priorité à accorder» à la lutte contre les pollutions liées aux pesticides. Enfin, elle propose de modifier le droit du sol en créant «un droit d’expropriation». «Il faut, en plus du droit de préemption déclenché par les lois de 2019 et 2021, engager une capacité d’expropriation sur les sols où toutes les autres procédures de négociation, de compensation, de conversion ou de zéro pesticides ont échoué, parce qu’il en va de notre sécurité collective en matière d’alimentation en eau potable», a déclaré le rapporteur Dominique Potier.
Ecophyto: la commission d’enquête propose un nouveau dispositif de conseil
Face à l’échec de la réduction des usages de produits phytosanitaires via les CEPP (certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques) et la séparation vente/conseil, la commission d’enquête de l’Assemblée préconise de revoir le dispositif de conseil. Dans son rapport, dont la synthèse a été dévoilée le 14 décembre (voir par ailleurs), elle propose de mettre en place «un conseil agronomique global annuel et universel sous l’autorité des chambres d’Agriculture». Elle propose aussi le «rétablissement de la responsabilité des vendeurs dans la recherche des solutions», a indiqué le rapporteur Dominique Potier (socialiste). «Nous réarmons totalement le dispositif de conseil pour que l’ensemble des instituts de recherche, l’Anses, l’Inrae et tous les organismes qui travaillent sur le produit agricole, le CNRS, etc. puissent aller dans la cour de ferme [et] être accessibles au monde agricole», a étayé l’élu de Meurthe-et-Moselle. D’autre part, le rapport fait plusieurs recommandations pour soutenir l’agroécologie dans les politiques publiques. Il appelle à réformer le cahier des charges de la HVE en introduisant «l’exigence d’une diminution de 50% de réduction des produits phytopharmaceutiques». Il appelle aussi à «conserver le potentiel de l’agriculture biologique et la dynamique des MAEC».
Ecophyto: la commission d’enquête veut améliorer les connaissances liées aux phytos
La commission d'enquête de l’Assemblée sur l'échec des plans Ecophyto a adopté son rapport final le 14 décembre (10 voix pour, 4 contre, 4 abstentions), a annoncé son président Frédéric Descrozaille (Renaissance, Val-de-Marne) en conférence de presse. Le rapport formule 26 recommandations réparties en sept axes. Le premier volet porte sur l'amélioration des connaissances. Il préconise de mettre en œuvre «un registre électronique centralisé agrégeant les informations des registres phytosanitaires de l'ensemble des utilisateurs» de produits phytos. Il recommande aussi «d'améliorer la pertinence et la réactivité» des indicateurs de mesure des usages de phytos; de renforcer les connaissances relatives à leur présence dans l’eau; et de mettre en place des «plans de surveillance nationaux» des pesticides dans l'air, du sol et de la biodiversité. De plus, il préconise d’augmenter le budget des agences sanitaires (+10 M€ pour l’Anses, +14,25 M€ pour l’Efsa) pour qu’elles puissent réaliser «de manière satisfaisante» leur mission d'évaluation des pesticides. Long de «près de 300 pages», le document sera diffusé le 20 décembre après un «embargo strict de cinq jours», a indiqué la collaboratrice du rapporteur Dominique Potier (socialiste, Meurthe-et-Moselle).
Grandes cultures: le S-métolachlore interdit plus tôt que prévu
Dans un règlement d’exécution publié le 12 décembre, la Commission européenne confirme le non-renouvellement de l’approbation du S-métolachlore dans l’UE, et en raccourcit même l’échéance. L’autorisation de mise sur le marché de cet herbicide, principalement utilisé sur le maïs et le tournesol, avait été temporairement prolongée au mois de juin jusqu’au 15 novembre 2024, afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée. Mais les États membres ont, depuis, décidé de ne pas proroger son autorisation. Cette décision ayant été prise «avant l’expiration de la période d’approbation prolongée, le présent règlement devrait être applicable avant cette date», souligne la Commission européenne. Elle propose donc que l’utilisation du S-métolachlore dans l’UE soit interdite trois mois après la date d’entrée en vigueur du règlement. Et le délai de grâce que peuvent accorder les États membres devra expirer au plus tard six mois à compter de cette même date. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) avait, dans un avis publié en février, proposé de ne pas accorder de ré-autorisation à cet herbicide compte tenu de préoccupations quant à son impact sur l’environnement (contamination des eaux souterraines, risque pour les mammifères vermivores).
Dialogue stratégique sur l'agriculture: les demandes du Copa-Cogeca
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont présenté, lors d'une conférence de presse le 14 décembre, leurs demandes en vue du dialogue stratégiques sur l'agriculture que lancera la Commission européenne au mois de janvier. Christiane Lambert, présidente du Copa, a identifié cinq domaines prioritaires pour ce débat: le renouvellement des générations; le renforcement de la compétitivité de l’agriculture, «mise à mal par la surchauffe réglementaire des dernières années»; la préservation de la capacité de production alimentaire, de biomatériaux et d’énergie; la cohérence entre les politiques; et enfin le soutien aux coopératives. Et, pour relever ces défis, il faut un budget agricole revalorisé et que les négociations commerciales ne «transforment pas l’UE en passoire», prévient-elle. Sur la méthode, Christiane Lambert demande qu’un nombre limité d’intervenants soient sélectionnés lors de ce dialogue afin «de pouvoir réellement discuter et non pas se limiter à des affirmations des uns et des autres». Elle espère que les conclusions de cette consultation serviront de préconisation à la future Commission européenne alors que les agriculteurs ont été, selon elle, «sous-considérés durant l’actuel mandat». La présidente du Copa souhaite enfin que le prochain commissaire européen à l’Agriculture voie son rôle renforcé, avec un poste de vice-président afin de rehausser le niveau de considération du secteur.
Sécheresse: malgré 48% des nappes au-dessus des normales, incertitude persistante pour 2024
Dans son bulletin de situation hydrogéologique publié le 14 décembre, le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) rapporte une amélioration «notable» de l’état des nappes phréatiques réactives et «plus nuancée» de l’état des nappes inertielles. Au 1er décembre, 48% des niveaux des nappes sont repassées au-dessus des normales mensuelles, dont 20% sont même à des niveaux «très hauts». En effet, la situation reste toutefois géographiquement «très contrastée». Les niveaux des nappes réactives des deux tiers nord et du sud-ouest français sont ainsi «très favorables», quand ceux des nappes de la Corse, du pourtour méditerranéen, de la plaine de la Limagne, du couloir Rhône-Saône, du sud de l’Alsace et du Bassin parisien sont «sous les normales», précise le bulletin du BRGM. La prudence reste donc de mise pour 2024, et le BRGM recommande de préserver l’état des nappes, et de maintenir ainsi la continuité entre eaux souterraines et eaux superficielles, en limitant les prélèvements en eau. «Nous sommes certes très satisfaits que le début de la période de recharge des nappes soit excédentaire dans une large partie du territoire, mais il faudrait qu'il continue à bien pleuvoir pour garantir de bons niveaux pour l'an prochain», a indiqué Violaine Bault, hydrogéologue au BRGM, à l’AFP.
Santé des sols: «peut-être besoin d’une labellisation» des outils de diagnostic (chercheur)
À l'occasion d'une table ronde au Sénat le 13 décembre, le directeur de recherche à l'Inrae, Lionel Ranjard, spécialiste de la biologie des sols, a alerté sur le développement de «choses assez peu rationnelles» en matière de diagnostic de santé des sols. Alors que le gouvernement voudrait en faire une obligation, et que certains «labels» réfléchiraient, selon lui, à les intégrer à leur cahier des charges, le chercheur évoque un «besoin de clarté sur les outils, peut-être un besoin de labellisation étatique ou institutionnelle des outils de mesure de la qualité des sols». Et de se montrer «assez méfiant» face aux «outils de simulation qui sont peut-être assez attractifs par des notions de coûts, de facilité d'usage, mais qui ne sont pas stabilisés». Selon Lionel Ranjard, «on parle beaucoup de big data, on a des outils, un certain nombre de données, mais on n'est pas capables de simuler la biodiversité.» Et de mettre en avant le réseau de surveillance du sol mis en place en France il y a une dizaine d'années: «On a les outils de diagnostic, qui proviennent de la recherche. Ils sont objectifs, rigoureux, et ils ont des référentiels d’interprétation, comme vous avez pu le voir avec le RMQS et les projets territoriaux. Le RMQS donne des tendances nationales, et les projets territoriaux comme Prodij, à Dijon sont très importants pour affiner les référentiels et les diagnostics.»
Foncier: l’artificialisation des sols a ralenti depuis dix ans (France Stratégie)
D'après les données du Cerema (établissement public dédié à l'aménagement du territoire), la vitesse d'artificialisation des sols est passée de 30 000 ha/an en France métropolitaine sur la période 2009-2011 à environ 20 000 ha depuis 2015, soit un ralentissement d'environ 30%. Dans un récent rapport, France Stratégie (institution rattachée à Matignon) identifie plusieurs phénomènes explicatifs: d'abord «la forte baisse de la construction au niveau national à la suite de la crise économique de 2008 et du ralentissement de l’activité»; et d'autre part «une éventuelle amélioration de la densité des opérations et du recyclage foncier». Mais les poids respectifs des deux facteurs «demeurent cependant difficiles à évaluer», selon France Stratégie, qui «ne peut exclure que la baisse de la consommation observée entre 2009 et 2015 soit conjoncturelle et corresponde davantage à un retour à un niveau moyen, la fin des années 2000 correspondant à un point haut en matière de consommation d'espaces». Selon ce rapport, l'artificialisation réalisée sur les vingt dernières années s'est concentrée à 80% sur des sols agricoles, alors qu'ils ne représentent que 49% de l'ensemble des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Œufs: le CNPO alerte sur «l’arrivée potentielle massive d’œufs ukrainiens»
«Le plus important producteur d’œufs ukrainiens, Avangard, ouvre plusieurs bureaux de vente en France, annonçant leur prochaine commercialisation sur le territoire», s’inquiète le CNPO (interprofession des œufs) dans un communiqué le 13 décembre. Craignant «l’arrivée potentielle massive d’œufs ukrainiens» en France, le CNPO réclame «une intervention aussi ferme que dynamique» pour mettre fin à ces importations qui interviennent dans le cadre de l’accord commercial UE/Ukraine (importations sans droit de douane ni quota), renouvelé début juin. «Pour des raisons géopolitiques, certains pays ont en effet fermé leurs frontières aux produits ukrainiens qui cherchent désormais de nouveaux clients», relève l’interprofession. La filière des œufs dit «soutenir» les producteurs ukrainiens, mais ne peut «pas accepter la concurrence d’œufs à bas coût, non soumis aux mêmes contraintes». Bien que d’un niveau relativement modeste, les importations européennes d’œufs en provenance d’Ukraine ont fortement progressé ces derniers mois (+136% en un an sur les huit premiers mois de 2023). Le pays est devenu le premier fournisseur de l’UE, dans un contexte de production réduite par l’influenza aviaire.
«Janvier sans alcool»: Aurélien Rousseau pas convaincu par une campagne gouvernementale
Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, s'est montré le 14 décembre pas convaincu par une campagne où le gouvernement dirait «comment vivre pendant un mois», mais a assuré qu'il serait lui-même «sobre» lors du «Défi de janvier», porté par des associations. Dans un courrier du 21 novembre dévoilé cette semaine par Le Parisien, 48 scientifiques et médecins ont appelé le gouvernement à soutenir cette opération, Interrogé par ailleurs sur une influence du lobby de l'alcool, Aurélien Rousseau a rétorqué: «Je n'ai jamais croisé de lobby de l'alcool personnellement. Le ministère de la Santé est engagé depuis des dizaines d'années sur des campagnes de lutte contre l'alcool». «On passe les messages de prévention: l'alcool, c'est 45 000 décès évitables par an», s'est-il défendu. «J'assume de dire que j'ai deux priorités: la jeunesse, c'était la campagne lancée en septembre, et l'alcoolisation fœtale – le premier verre pour une femme enceinte, ce sont des risques graves pour le bébé», a ajouté celui qui mènera sur ce sujet «un combat en 2024». Depuis son arrivée à l'Élysée, Emmanuel Macron a été accusé plusieurs fois de complaisance envers la filière de l'alcool, notamment par des acteurs de la lutte contre les addictions.
Semences: l’UFS espère un accès à l’eau «sécurisé» et l’autorisation prochaine des NBT
À l’occasion de la conférence de presse annuelle de l’UFS (semenciers) le 14 décembre, son président Olivier Paul a annoncé une baisse des surfaces de semences de 3% par rapport à 2022, à 381 000 ha. Face à ces chiffres, M. Paul déplore «le problème persistant de l’attractivité des semences, dans un contexte d’aléas climatiques nombreux, et de cours des commodités agricoles qui flambent». En outre, il s’inquiète que l’accès à l’eau soit «aléatoire» pour les multiplicateurs «à des moments clefs de développement de la récolte». En 2022, la production de semences a ainsi enregistré des pertes de rendements pouvant s’élever jusqu’à 25%, en raison de la multiplication des épisodes de sécheresse, selon l’UFS. C’est pourquoi elle demande, comme lors de son assemblée générale, que soit reconnu le caractère «stratégique» de la production des semences, afin de garantir aux multiplicateurs un «accès sécurisé à l’eau». L’autre dossier prioritaire concerne le projet de règlement européen sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT), pour lequel l’UFS espère qu’un accord sera finalisé avant les prochaines élections européennes de juin 2024. L’association précise toutefois souhaiter que le certificat d’obtention végétale (COV) reste la forme de protection première des semences NBT. Pour rappel, le COV reconnaît l’innovation de l’obtenteur, mais n’en empêche pas l’utilisation par un tiers à des fins de recherche.
Machinisme: les stocks pèsent lourd chez les distributeurs (syndicat)
Échaudés par les difficultés de livraison après-Covid, les distributeurs de machines agricoles ont reconstitué leurs stocks, poussés dans cette direction par les constructeurs. Des stocks qui pèsent lourd dans un contexte de prix et de taux d’intérêt élevés, a souligné le 14 décembre leur syndicat. L’enquête du Sedima auprès de ses adhérents montre des tendances «historiques», a souligné en conférence de presse le président Loïc Morel. En tête des préoccupations du secteur apparaissent la gestion des stocks (20%), les prises de commandes (18%) et la trésorerie de l’entreprise (12%). Quelque 74% des sondés en octobre indiquent des stocks de matériels neufs supérieurs à la normale. Leur niveau a grimpé par «effet psychologique», les concessionnaires ne souhaitant plus vivre le manque de produits post-Covid, selon lui. Mais les tractoristes dits «full liners» (large gamme) ont aussi «fortement encouragé» les réapprovisionnements, face à un ralentissement de la demande. L’enquête auprès des concessionnaires montre d’ailleurs une dégradation de la conjoncture en 2023. Après une année 2022 favorable, les prises de commande de matériel neuf sont estimées à -2% au premier semestre, puis -6% au second semestre.
Tomates: une récolte 2023 en recul à cause de la flambée de l’énergie dans les serres
Selon les données d'Agreste (ministère de l’Agriculture), la production française de tomates pour la campagne 2023 serait en recul de 9% sur un an pour atteindre 475 000 tonnes. Ce recul serait uniquement imputable à la production sous serre (436 236 tonnes): les rendements ont baissé consécutivement aux économies d’énergie engagées par les producteurs. La baisse est cependant moins affirmée que dans les précédentes estimations (au 1er septembre), l’ensoleillement de la fin de campagne ayant permis aux serristes de poursuivre leur activité. En revanche, la production de plein air a progressé de 19% sur la même période, pour atteindre près de 38 400 tonnes. Au niveau des bassins, la baisse de la production serait particulièrement marquée dans le Centre-Ouest (-31% sur un an), et seul le Sud-Ouest verrait sa production augmenter (+18% par rapport à la moyenne 2018-2022). Au 1er novembre 2023, les surfaces implantées en tomates pour le frais sont estimées à 2660 hectares. La météo a influé sur la consommation de tomates (printemps pluvieux, début d’été plus propice puis maussade, belle arrière-saison) et, en corollaire, sur les prix à la production, qui ont été inférieurs à 2022, mais très supérieurs à ceux de la moyenne 2018-2022 (+45% en octobre 2023).
Lait: lancement de la «Milktech» pour mettre en relation les laiteries et les start-up
Dans un communiqué du 14 décembre, la Fnil (laiteries) annonce le lancement de la «Milktech», un «écosystème d’innovation au service des défis de décarbonation et d’attractivité des entreprises privées de la transformation laitière». L’«écosystème Milktech» a vocation à devenir une «véritable passerelle entre le monde des start-up et celui des industriels laitiers privés pour déployer rapidement et à échelle industrielle les idées les plus innovantes», déclare le p.-d.g-de la Fnil François-Xavier Huard. Un premier rendez-vous est fixé au premier trimestre 2024 à l’occasion du Salon de l’agriculture. L’objectif est de mettre en relation les dirigeants d’industries laitières avec les jeunes pousses «opérant dans plusieurs disciplines». «Ces start-up auront ainsi l’occasion de confronter leurs idées (et de convaincre) des chefs d’entreprises de la force de leurs innovations et de leur capacité à répondre aux grands défis de demain», indique le communiqué. D’autres événements seront organisés par la suite, comme un «hackathon» au quatrième trimestre 2024 sur le thème de «l’attractivité des métiers». Le principe d’un «hackathon» (ou «marathon de programmation») est de mettre en compétition les start-up pour concevoir rapidement une solution à une problématique donnée.
Agriculture urbaine: un guide pour massifier l’installation de serres sur les toitures
Le projet européen Groof*, soutenu par le programme Interreg NWE, vient de publier le 14 décembre son guide pratique pour concevoir des serres sur les toitures. Fruit de cinq années de recherche et d’expériences de terrain, il s’attache, en une centaine de pages, à détailler les aspects relatifs à la conception, la construction et l’exploitation de serre sur toitures-terrasses dans les filière du bâtiment et de l'agriculture. Il vise à favoriser l’émergence et la réalisation concrète de serres productives ou pédagogiques pour tout type de bâtiment. Le guide aborde aussi les obstacles d'accès au marché (règles d'urbanisme, règlements techniques, assurances...), ainsi que l'efficacité des technologies développées pour un nombre représentatif de modèles d'affaire. Lancé en 2017 et porté dans cinq pays par 13 partenaires, le projet Groof s’est attaché au développement des serres en toitures en mettant en avant trois bénéfices majeurs: récupération de la chaleur produite et non consommée par le bâtiment-support; captage du CO2 produit par les activités du bâtiment et de ses occupants afin d’alimenter les plantes, rapprochement entre consommateur et lieu de production. En France, son action s’est concrétisée dans la «Ferme Ouverte» à Saint-Denis (Seine-Saint Denis), gérée par les Fermes de Gally.
* Greenhouses to Reduce CO2 on rooFs
Retrouvez l'agenda de la semaine agricole du 18 décembre 2023
Lundi 18 décembre
Commission mixte paritaire sur le projet de loi Immigration
Comité inter-filières Ecophyto
Le Sénat examine la proposition de loi sur les titres-restaurant
Atelier de clôture du challenge innovation fruits et légumes d’Interfel (Paris)
Visioconférence de l'Ania sur les NBT
Mardi 19 décembre
Syndicats agricoles et chambres d'agriculture auditionnés à l'Assemblée sur la loi Aper (énergies renouvelables)
Mercredi 20 décembre
Conférence de l'Inrae et l'Acta (instituts techniques) sur les projets communs 2023-2027
Convention InVivo
Jeudi 21 décembre
Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2024 à l'Assemblée