Diffusé il y a quelques jours, le dernier projet de texte pour la loi d’orientation agricole, dont Agra Presse a obtenu une copie, comporte sans surprise deux volets autour du renouvellement des générations, l’un sur l’orientation et la formation, l’autre sur l’installation et la transmission. Les mesures dédiées au stockage de l'eau n'y figurent plus, tout comme l'inscription de l'objectif de «souveraineté» en préambule du Code rural (voir ci-dessous). Une mesure phare est l’instauration d’un diagnostic d’exploitation au regard notamment du changement climatique. Prévu «au plus tard en 2026», il interviendra en amont de la transmission puis à l’installation et tout au long de la vie. Ce diagnostic comprendra, comme évoqué dans nos colonnes, une évaluation de la qualité et la santé des sols. Par ailleurs, tous les porteurs de projets d’installation ou transmission devront faire appel à des guichets uniques, mis en place dans chaque département. Le bénéfice de certaines aides publiques sera conditionné au passage par ce nouveau réseau, baptisé France services agriculture. Une seule mesure foncière figure dans le texte, avec la possibilité de créer des GFAI (groupements fonciers agricoles d’investissement). En matière d’orientation et de formation, le projet de loi crée le Bachelor Agro, un bac+3 qui vise une « augmentation significative » du niveau de diplôme moyen.
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