Agrivoltaïsme : une proposition de loi centriste pour adapter le bail rural
Le sénateur Franck Menonville (Union centriste) a déposé le 10 septembre, avec plusieurs collègues issus du centre et de LR, une proposition de loi (PPL) tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques. Il s’agit d’offrir «des libertés contractuelles dans le statut du fermage en s'inspirant du modèle de bail rural à clauses environnementales», selon l’exposé des motifs. Dans un premier volet, la PPL ouvre la possibilité de déroger à l'encadrement des minima des loyers prévus dans les arrêtés préfectoraux départementaux pour les baux ruraux. Un autre paragraphe encadre la coactivité entre production agricole et production d'électricité. Le texte pose ainsi le principe d'une compatibilité entre la présence d'une installation agrivoltaïque et la production agricole sur le plan du statut du fermage. Sont ensuite précisés les différents types de clauses dérogatoires du bail, sachant qu’un décret doit préciser leurs conditions et contenus. Selon la PPL, les parties peuvent préciser leurs engagements hors du bail lui-même, créer une relation tripartite lorsque le bailleur n'est pas l'exploitant de la centrale photovoltaïque. Une clause spéciale prévoit la résiliation du bail rural par le bailleur en cas d'action de l'exploitant agricole «susceptible de compromettre gravement et durablement le fonctionnement de l'installation».
Agrivoltaïsme : en Bourgogne, un projet hybride avec la production d’hydrogène vert
Le producteur d’énergies renouvelables Q Energy et le développeur Inthy s’associent dans un projet couplant hydrogène vert et agrivoltaïsme en Bourgogne, ont-ils indiqué le 15 octobre. «D’une surface totale de 11 hectares, le projet prévoit de réunir sur une même parcelle un électrolyseur d’une puissance de 5 MW et une installation agrivoltaïque d’une capacité de 7 MWc», selon un communiqué. La centrale solaire fournira une partie de l’électricité nécessaire au fonctionnement de l’unité de production d’hydrogène attenante. Cet hydrogène vert doit «participer à la décarbonation des flottes de véhicules des collectivités locales, des acteurs de la mobilité lourde de la région et de process industriels locaux». Le projet est situé «à quelques dizaines de kilomètres de Dijon» (Côte-d’Or). Production attendue: «jusqu’à 2 tonnes d’hydrogène vert», soit l’équivalent de la consommation de 65 bus, précise le communiqué. Cela doit permettre «de fiabiliser les écosystèmes de mobilité régionaux en exploitation (Auxerre, Belfort, Dijon) et de réduire les émissions de CO2 des flottes de transport de personnes déployées par les collectivités territoriales, de véhicules de la région et de process industriels voisins qui en bénéficieront», souligne le président d’Inthy Dominique Darne.
Déforestation importée: feu vert des États membres au report d’une année
Les États membres de l’UE ont validé, le 16 octobre, la proposition de Bruxelles de repousser de 12 mois la date d’entrée en vigueur du règlement sur la déforestation importée dont les principales dispositions devaient s’appliquer à partir du 30 décembre. Les Vingt-sept estiment qu’il faut donner aux opérateurs un délai supplémentaire pour une mise en œuvre fluide et efficace des nouvelles obligations auxquelles ils sont soumis (identification des risques de déforestation dans les chaînes d’approvisionnement, mesures de surveillance, rapports…). Le règlement sur la déforestation établit des règles pour garantir que les produits dérivés de certaines matières premières (café, cacao, huile de palme, soja, bétail, caoutchouc et bois), qui sont mis sur le marché de l’UE ou exportés depuis l’UE, n’ont pas causé de déforestation ou de dégradation des forêts pendant leur production. Au Parlement européen, une procédure d’urgence pour l’adoption de ce report a aussi été engagée. Le sujet sera directement soumis à une prochaine plénière dont la date reste à définir (probablement lors de l’une des deux sessions prévue en novembre).
Eau: l'irrigation n'est pas une adaptation «durable», selon la Cour des comptes de l'UE
«Compte tenu de l’allongement et de la fréquence accrue des périodes de sécheresse qui menacent l’UE, ainsi que de la pression exercée sur les masses d’eau, l’irrigation ne constitue pas une réponse durable aux besoins d’adaptation de l’agriculture», estime la Cour des comptes européenne dans un rapport sur l’adaptation au changement climatique dans l’UE publié le 16 octobre. Globalement, la Cour considère que les actions ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées et que bien souvent les solutions à court terme sont plus prisées que celles à long terme. Promouvoir une utilisation rationnelle de l’eau en finançant la modernisation des équipements par exemple ne se traduit pas obligatoirement par une diminution globale de la consommation, car l’augmentation des superficies irriguées et l’allongement des périodes de sécheresse nécessitent des ressources supplémentaires, notent les auditeurs. Ils pointent aussi des exemples de «maladaptation» dans le secteur de la forêt où un reboisement diversifié n'est pas suffisamment favorisé. Et, de manière générale, la Cour déplore le manque de cohérence et de suivi des fonds alloués par l’UE en matière d’adaptation climatique.
Nappes phréatique: situation «très fragile» en Languedoc-Roussillon, très bonne ailleurs en France
La situation des nappes phréatiques reste «très satisfaisante sur une grande partie» de la France, avec toutefois une «situation très fragile» dans le Roussillon, qui connaît parfois des minima historiques, et l'ouest du Languedoc, selon le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). «En septembre, la situation des nappes reste très satisfaisante sur une grande partie du territoire, avec des niveaux modérément hauts à très hauts», indique le bulletin mensuel du BRGM publié mercredi, qui explique ce constat «par une recharge 2023-2024 excédentaire» et les pluies abondantes du printemps et de l'été. En revanche, «la situation est très fragile, avec des niveaux bas à très bas sur les nappes du Roussillon et de l'ouest du Languedoc (Aude, Hérault et Orb)», et «sur la plaine du Roussillon et le massif des Corbières, l'état des nappes est très préoccupant», selon le bulletin. «Les niveaux sont en baisse depuis plus de deux ans, atteignant parfois des minima historiques», souligne le BRGM.
Simplification administrative: manifestation FDSEA/JA dans la Marne ce vendredi
Afin de réclamer la simplification des procédures administratives, la FDSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) de la Marne appellent à un «rassemblement des agriculteurs et des tracteurs» vendredi 18 octobre devant la préfecture de Châlons-en-Champagne. «Le gouvernement doit en priorité simplifier, faciliter, et remettre du sens», exhortent les syndicats dans un communiqué le 16 octobre. Ils y listent leurs sujets de mécontentement: une «nouvelle directive nitrates incompréhensible, incohérente et inapplicable », des «cours d’eau toujours aussi compliqués à entretenir» et, plus largement, un «cumul toujours aussi impressionnant de normes, de documents à remplir, de règles à retenir, d’interdictions». De son côté, dans une interview sur TF1 le 16 octobre, le président de la FNSEA est également revenu sur le sujet de la simplification. «J'attends par exemple que le contrôle unique (...) se mette en place», a rappelé Arnaud Rousseau, en avançant que les agriculteurs «peuvent être soumis à près de 35 à 40 contrôles différents dans la même année». Alors que Michel Barnier a annoncé le report au 15 novembre de la date limite pour réaliser les épandages de matière organique, «est-ce qu’on peut lever cette norme?» (de manière permanente, NDLR), s’est encore interrogé M. Rousseau.
Chèque alimentaire: l'institut Montaigne relance l'idée, en proposant de taxer le sucre
Afin de lutter contre la précarité et les déséquilibres alimentaires, l’Institut Montaigne vient de faire paraître un rapport le 16 octobre, dans lequel il émet plusieurs recommandations, dont un chèque alimentaire pour les plus précaires et un complément de titre restaurant pour les salariés ; ces deux supports devant servir à acheter davantage de fruits et légumes et d’«aliments sains et durables». Dans le détail, l'institut propose un chèque de 30 euros par mois pour faire acheter à 4 millions de Français (les bénéficiaires de l’aide alimentaire) des fruits et légumes ainsi que légumineuses ; il en coûterait à l’Etat 1,4 milliard d’euros jusqu’en 2027 (année de l’évaluation de la mesure); dépense pouvant être couverte par les recettes fiscales sur les produits très sucrés (hors boissons déjà taxées). La recommandation n°6 est un complément budgétaire de 50 euros mensuels aux titres-restaurants dédié aux aliments sains et durables. Il en coûterait aux entreprises et salariés 2,7 milliards d’euros, et aux finances publiques 0,25 milliard. Ces sommes passeraient essentiellement par les grandes surfaces, qui captent 29% du montant des titres émis, selon l’Institut Montaigne s’étant renseigné auprès de la Commission nationale des titres-restaurants (CNTR).
Gaspillage alimentaire: le député Garrot reprogramme ses États généraux au printemps
Après leur annulation en juin pour cause de dissolution, le député socialiste et ancien ministre Guillaume Garot a reprogrammé ses «États généraux de la lutte contre le gaspillage alimentaire», annonce-t-il dans un communiqué le 16 octobre. L'évènement se tiendra sur une journée à l'Assemblée nationale le 13 mars 2025. Objectif: donner «une nouvelle impulsion à ce combat dans un contexte économique et social difficile», explique le député dans son communiqué. Il doit réunir «représentants d’associations de solidarité, d’ONG environnementales, de start-up innovantes, d’entreprises de la grande distribution, de l’industrie alimentaire, des producteurs agricoles, mais aussi des chercheurs et des experts». Le précédent ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, avait accepté d'ouvrir l'édition annulée de juin 2024; l'objectif était de créer des groupes de travail dans la foulée de la journée à l'Assemblée, «pour aboutir à des mesures concrètes», indique-t-on dans l'équipe du député de Mayenne.
Pesticides: un député Renaissance redépose à son tour la PPL sur l'épandage par drones
Après la défaite du député Renaissance Pascal Lavergne aux dernières législatives, le dossier de l'épandage de pesticides par drone a d'abord été repris par Valérie Bazin-Malgras, (LR, Aube), qui avait déposé, le 17 septembre, une nouvelle proposition de loi (PPL) – beaucoup plus succincte – pour ré-autoriser son usage. Elle ne sera pas seule: le député Renaissance Jean-Luc Fugit vient d'annoncer avoir déposé une autre PPL, proche de celle déposée par Pascal Lavergne avant la dissolution. Elle prévoit que des programmes d'épandage par drone peuvent être autorisés par arrêté sur les parcelles agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 20%, les bananeraies et les vignes mères de porte-greffes conduites au sol. Les produits ne sont pas précisés; l'ensemble du programme doit présenter «des avantages manifestes» pour la santé et l’environnement. Ces programmes peuvent être autorisés à titre d'essai, évalués par l'Anses et tous les trois ans par l'Opecst (office parlementaire). La loi Egalim avait instauré une expérimentation de trois ans sur des surfaces agricoles à forte pente ou en bio qui s’est achevée en 2022. En 2023, Marc Fesneau s’était dit favorable à sa reconduction, et Agnès Pannier-Runacher avait donné son soutien au texte de Pascal Lavergne. La France a interdit les épandages aériens de pesticides depuis 2014, conformément à une directive européenne de 2009. Elle avait alors supprimé les dernières dérogations qui subsistaient pour le maïs et les bananes, le riz et la vigne.
Céréales bio: chute de la collecte française, grevée de moitié en blé tendre (FranceAgriMer)
À l'occasion d'une conférence de presse le 16 octobre, le conseil spécialisé Grandes cultures de FranceAgriMer a présenté ses premières estimations de la récolte de céréales bio, encore plus affectée par les pluies qu'en conventionnel. La collecte de blé tendre (bio et deuxième année de conversion) reculerait de 54% par rapport à l'an passé, à 195 000 tonnes, la faute à une baisse des surfaces (liée aux semis empêchés par les pluies) et des rendements décevants. Elle se situerait même en deçà des utilisations attendues sur l'année (312 000 t, -17%). En conséquence, les importations passeraient de 1000 t à 50 000 t, les exportations reculeraient de 45 000 t (à 15 000 t), et le stock final chuterait de moitié. La collecte d'orge bio est également lourdement touchée, en baisse de 40%, tout comme celle du triticale (-54%). La qualité prélevée chez les organismes stockeurs laisse apparaître des poids spécifiques (PS) plus faibles que l'an passé, mais une «valeur d'usage intègre», avec notamment des indices de Hagberg très élevés (97% sont supérieurs à 240 secondes), ainsi qu'une «très bonne qualité boulangère». Du côté des marchés, les analystes de FranceAgriMer observent «une tendance haussière des prix des céréales bio depuis septembre, plus précisément pour le blé tendre bio».
Biofioul/colza: les ventes décollent, portées par la réglementation sur les chaudières
Alors que les chaudières neuves doivent utiliser des combustibles alternatifs depuis juillet 2022, les ventes de biofioul F30 (30% de colza) ont commencé à décoller cette année, rapporte le syndicat de distributeurs FF3C dans un communiqué paru le 16 octobre. Les ventes de biofioul F30 s’établissent à 60 000 m3 cette année (à fin septembre), à comparer aux 8000 m3 livrés en 2023. Une croissance qui s'explique «par la hausse des ventes de chaudières (+17%) d’une part et les adaptations volontaires des consommateurs d’autre part», précise la FF3C. En deux ans, la filière est désormais structurée. Le réseau de distribution de biofioul compte désormais «18 dépôts primaires approvisionnant en F30 plus de 360 établissements de distribution». Quant aux installateurs, 400 professionnels sont formés à ces matériels. Le syndicat annonce par ailleurs la compatibilité des chaudières F30 avec l’usage de combustibles intégrant davantage de renouvelable, jusqu’à 100% (F100). Des essais avaient été confiés en ce sens au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT).
Fleurs coupées : deux députés demandent un soutien à la filière française
Deux députés – Karl Olive (Ensemble, Ile-de-France) et Julien Dive (LR, Hauts de France) ont appelé l’attention de la ministre de l’Agriculture sur la situation de la filière floricole française dans des questions écrites le 14 octobre. Le premier s’attache à la «concurrence déloyale qu’entraine l'importation de fleurs et plantes traitées avec des produits phytosanitaires interdits dans l'Union européenne» et les risques encourus par les professionnels les manipulant. Récemment, une ancienne fleuriste a demandé devant la cour d'appel de Rennes, la reconnaissance du préjudice subi par sa fille, morte à l'âge de onze ans d'un cancer lié à son exposition aux pesticides durant la grossesse. Le député souhaite savoir si un étiquetage spécifique était envisagé et quelle action comptait mener la ministre auprès de la Commission européenne pour renforcer la réglementation. Julien Dive se place sur le terrain économique et la situation de la filière floricole. Pour le député nordiste, «il semble nécessaire d'envisager un plan national de reconquête de la filière floricole» pour réduire le déficit commercial et offrir des pistes diversification. Il prône des mesures de soutien financier, la promotion des circuits courts et l'intégration de cette filière dans les compétences du ministère, afin d'accompagner au mieux ces producteurs.
Fruits et légumes: les cueillettes solidaires font florès en France pour lutter contre le gaspillage
Cueillir des fruits chez des particuliers demandeurs pour lutter contre le gaspillage alimentaire: l'initiative lancée fin 2020 à La Rochelle par l'association Aux arbres citoyens a fleuri partout sur le territoire national. En 2023, Aux arbres citoyens a planifié une centaine de cueillettes chez des particuliers volontaires, au cours desquelles elle a récolté quatre tonnes de fruits. La collecte est ensuite partagée entre les propriétaires, les cueilleurs et des organismes de distribution alimentaire (Banques alimentaires, Restos du coeur, épiceries sociales, centres sociaux,etc.). «Pour les fruits, on a du mal à donner aux étudiants parce qu'ils sont absents au moment des récoltes (en été, NDLR), regrette Coralie Tisné-Versailles. Alors on se rattrape avec les noix et certains légumes.» Depuis la création d'Aux arbres citoyens, une dizaine d'antennes locales ont vu le jour en Normandie, Alsace ou Auvergne «et une dizaine d'autres vont
apparaître en 2025», selon la fondatrice.
Vin : les ventes de bourgogne tirées par les marques de distributeurs
Une hausse des ventes en GMS inhabituellement moins marquée en valeur qu’en volume: le vin de Bourgogne voit son chiffre d’affaires augmenter plus lentement que le nombre de bouteilles, «ce qui n’était pas arrivé depuis longtemps», a souligné le 15 octobre Laurent Delaunay, président du BIVB (interprofession). Sur les huit premiers mois de l’année, il affiche +2,6 % en valeur et +2,9 % en volume dans la grande distribution française. L’importance des marques de distributeurs (MDD) est en cause, soit 39% des achats de bourgogne en GMS. Leurs ventes progressent de 14,9% en chiffre d’affaires, de 15% en nombre de bouteilles sur cette période (en glissement annuel). Quelques AOC pèsent dans cette évolution. Le bourgogne aligoté (58 % des achats en MDD) gagne quelque 285 000 bouteilles (+11,2%) pour des ventes supérieures à 20 M€. Le chablis (40% de MDD) augmente de 82 000 bouteilles (+6,2%) pour un chiffre d’affaires dépassant 18 M€. Le mâcon-villages (41 % de MDD) progresse d’environ 25 000 bouteilles (+2,3%) pour des ventes qui atteignent presque 10 M€. A l’inverse, les chiffres de commercialisation du crémant de Bourgogne montrent une baisse en volume (-1% sur huit mois de 2024), une hausse en valeur (+3,9%). Ses ventes hors MDD (55%) progressent à la fois en nombre de bouteilles (+10,1%) et en chiffre d’affaires (+13,3%).
Fromages au lait cru : un livre blanc sur les effets de leur consommation sur la santé humaine
La Fondation pour la biodiversité fromagère a publié, le 14 octobre, un livre blanc (version numérique) faisant la synthèse des études consacrées aux effets de la consommation de fromages, en particulier au lait cru, sur la santé humaine. L’ouvrage intitulé «Bénéfices et risques pour la santé de la consommation de fromages – intérêts de la biodiversité microbienne» est «une synthèse des connaissances scientifiques actuelles sur le sujet», explique un communiqué. Sa conception a été suivie par un comité d’experts issus de VetAgroSup, de l’Institut de l’élevage et du Cnaol (AOP laitières). Les rédacteurs mettent en avant le caractère inédit de leur démarche de synthèse et leur ambition de «présenter des faits scientifiques objectifs», malgré la raison d’être de la fondation qui l’édite: la défense des fromages au lait cru. Ils expliquent l’intérêt de leurs travaux par la place importante qu’occupent les fromages dans l’alimentation des Français, la diminution de la proportion de fromages au lait cru, «l’importance dans notre santé d’un microbiote intestinal diversifié» et «l’accroissement de certaines pathologies ces dernières années» ayant un lien avec l’alimentation.
Inrae: le Parlement approuve la reconduction de Mauguin à la tête de l'institut
Le Parlement a donné son feu vert à la reconduction de Philippe Mauguin à la présidence de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), selon un communiqué de l’Assemblée nationale diffusé le 15 octobre au soir. Ce même jour, l’actuel président de l’Inrae qui brigue un troisième mandat avec le soutien du président de la République, était auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat en début d’après-midi, et par la commission des affaires économiques de l’Assemblée en fin d’après-midi. Les députés ont donné leur feu vert par 36 avis favorables (contre 10 défavorables), et 21 sénateurs ont donné leur assentiment (contre 18 avis défavorables). Dans une lettre envoyée au personnel de l’institut le 24 mai, Philippe Mauguin expliquait que, «tout en continuant à produire des travaux de recherche fondamentale et appliquée au meilleur niveau international», il souhaite voir l'Inrae «accélérer le transfert de ses résultats, accroître son appui aux politiques publiques, et ainsi que sa contribution aux solutions en direction des agriculteurs et des parties prenantes».