Simplification de la Pac: vers une adoption rapide et en l'état des propositions
Les institutions européennes veulent aller vite pour approuver, sans les amender, les propositions de la Commission européenne visant à simplifier de la Pac en allégeant les obligations environnementales de la conditionnalité. Les coordinateurs de la commission de l’Agriculture du Parlement européen ont convenu le 19 mars d’examiner le texte selon une procédure d’urgence, comme le leur demandait le commissaire européen Janusz Wojciechowski venu échanger avec eux le même jour. Les États membres aussi souhaitent aller vite. «Notre objectif est adopter la proposition telle quelle, sans amendements, pour permettre son adoption au cours de cette législature», a indiqué la présidence belge du Conseil de l’UE lors de la réunion des experts du Comité spécial Agriculture (CSA) le 18 mars. D'ici la fin de la semaine les délégations vont devoir indiquer si elles sont d’accord (ou pas) pour soutenir la proposition en l’état. Si le projet recueille une majorité, une nouvelle réunion exceptionnelle du CSA pourrait se tenir dès le 26 mars dans la matinée, juste avant la réunion des ministres de l’Agriculture des Vingt-sept à Bruxelles, afin d’approuver le règlement. L’objectif est de parvenir à une adoption définitive lors de la dernière plénière de la législature qui se tiendra du 22 au 25 avril à Strasbourg. Ainsi «les agriculteurs pourront en bénéficier dès 2024», a souligné Janusz Wojciechowski.
Semences: les eurodéputés adoptent une position controversée
La commission de l’Agriculture du Parlement européen a adopté le 19 mars sa position sur la proposition de révision de la réglementation relative à la production et à la commercialisation de matériel de reproduction végétal qui a immédiatement été critiquée par les semenciers européens (Euroseeds) et le Copa-Cogeca. Cette position, adoptée par 25 voix contre 2 et 17 abstentions, n’a pas non plus fait l’unanimité chez les eurodéputés. Principal sujet de discorde: les dérogations aux obligations du règlement accordées aux semences hétérogènes et les dispositions autorisant les agriculteurs à échanger voire vendre certaines quantité de semences. Pour le Copa-Cogeca ceci va «inciter le développement d’un marché parallèle incontrôlé». Au contraire, IFOAM, qui représente le secteur bio européen, salue un texte qui a «le potentiel de réintroduire une diversité génétique indispensable dans les champs européens». Le nouveau règlement introduit également des critères de durabilité pour la certification des semences qui seront imposés après une période transitoire de 13 ans pour les céréales, la vigne et les pommes de terre mais les fruits et légumes ne seront pas concernés. L'adoption de cette position en plénière pourrait avoir lieu lors de la dernière session de la législature prévue du 22 au 25 avril.
Retraites/25 meilleures années: Fesneau persiste sur la «convergence» vers le revenu
À l'occasion de l'examen au Sénat, le 19 mars, d'une proposition de loi LR qui vise un scénario «sans perdant» dans l'application de loi Dive de 2023 instaurant le calcul des retraites agricoles à partir des 25 meilleures années, Marc Fesneau a maintenu l'objectif d'associer à cette réforme une «convergence» vers un calcul sous forme de revenu et non plus de points, ce dernier n'étant «pas fait pour durer, car moins avantageux», selon le ministre. En commission des Affaires sociales, les sénateurs avaient retiré cet objectif prévu dans le texte initial, pour éviter un décalage de deux ans de la réforme, pour une application dès 2026, et non 2028. «Attention à ne pas créer une proposition de loi à durée limitée, a prévenu Marc Fesneau. Car à partir de 2028, nous pourrons appliquer la réforme sur la base des 25 annuités de revenus», mais pas avant pour un «problème technique» de manque d'archives à la MSA, selon le ministre. C'est notamment sur ce motif de report de la mise en œuvre de la réforme que la FNSEA a quitté une réunion de travail à Matignon le 15 mars. Le vice-président du syndicat majoritaire Luc Smessaert avait appelé «le politique à s'intéresser à ce sujet». Le dossier fait partie des points de cinq «blocs» de mesures prioritaires mis en avant par la FNSEA en vue d'une réunion avec le président de la République, pour lequel Matignon recherche des mesures de «sortie de crise». Le texte a été adopté par le Sénat, ce 19 mars, avec avis défavorable du ministre.
Manifestations: FNSEA et JA soumettent cinq «blocs» prioritaires à Matignon
À une semaine du congrès de la FNSEA, le syndicat majoritaire et les Jeunes agriculteurs ont exposé le 19 mars cinq «blocs» de priorités au Premier ministre Gabriel Attal, qui les recevra à nouveau lundi 25 mars soir, a annoncé le président de la FNSEA Arnaud Rousseau à l'AFP à l'issue de son entretien à Matignon. Le responsable de la FNSEA a précisé qu'il attendait un calendrier et des arbitrages sur l'élevage, les moyens de production (eau et pesticides, NDLR), la compétitivité, la trésorerie, et les retraites. En matière de trésorerie, Arnaud Rousseau expliquait, la semaine dernière à Agra Presse, attendre des mesures supplémentaires pour les profils d'agriculteurs qui ne pourraient pas bénéficier des prêts bonifiés annoncés fin février: «Pour les exploitations en situation délicate, l'État doit entrer en action pour accompagner, soit par des prêts supplémentaires, soit une prise en charge de cotisation – sur ce dernier point, il faut aller plus loin que le budget annuel actuel de la MSA», plaide l'agriculteur. Dans un entretien publié le 19 mars dans les Echos, Arnaud Rousseau a précisé la position de la FNSEA sur les prix plancher: «Nous voulons que les indicateurs de coûts de production interprofessionnels soient à 75% pris en compte dans les calculs de prix».
Manifestations: la Conf' réitère son appel du pied à «travailler avec tous les syndicats»
À l'instar de la FNSEA, la porte-parole de la Confédération paysanne Laurence Marandola demande, dans un courrier adressé au gouvernement le 18 mars, un «calendrier clair et efficient sur les 62 + 4 mesures» proposées par les pouvoirs publics; mais surtout, elle réaffirme qu'elle est disposée «à travailler avec tous les syndicats agricoles représentatifs pour avancer», qu'il s'agit des «mesures de "sortie de crise", du PJLOA et de la loi Egalim voire d'autres chantiers». Le syndicat fait par ailleurs le point sur ses revendications: «encadrement des marges de l'agroalimentaire», prix plancher assortis de «mesures de protection», avec un «prix minimum d'entrée» pour les importations, «sortie des accords de libre-échange». En matière d'installation: renforcement de la loi Sempastous sur le marché foncier sociétaire, augmentation du budget AITA (accompagnement). Concernant la Pac, la Conf' demande une ouverture des MAEC à tout le territoire, le «passage à une aide à l'actif», ou encore l'activation de l'aide «petites fermes». Concernant les retraites, la Conf' demande une réforme «sans perdants» et qui «revalorise en priorité les petites retraites agricoles». Pour l'élevage, le syndicat minoritaire demande une revalorisation du crédit d'impôt remplacement, et s'oppose à la dématérialisation des passeports.
Pommes de terre : le président de l'interprofession démissionne «dans un souci d’apaisement»
Francisco Moya, président de l’interprofession de la pomme de terre de consommation (CNIPT), a présenté sa démission aux administrateurs de l’interprofession le 15 mars, a appris Agra presse le 19 mars. L’objectif étant «dans un souci d’apaisement, (…) de couper court à toute polémique», a précisé M. Moya selon une source proche du dossier. A l’origine M. Moya avait remis son mandat «entre les mains du conseil d’administration», lui précisant qu’il partirait «si une seule des familles de l’interprofession le demandait». Or, selon la même source, cette proposition de démission n’a alors «pas été acceptée». Dans un communiqué de presse du 15 mars, l’UNPT (producteurs de pommes de terre, FNSEA) avait annoncé la suspension «à effet immédiat» de sa participation aux instances interprofessionnelles du CNIPT, appelant à «renouveler le cadre de gouvernance interprofessionnel». Parmi les griefs de l’UNPT figurait notamment la participation de M. Moya au déjeuner avec le président de la République lors du Salon de l’agriculture en février dernier. «Pourquoi privilégier un dialogue (…) loin des attentes [du] secteur agricole?» avait alors demandé l’UNPT sur le réseau social X. Contacté par Agra presse, M. Moya estime «en son âme et conscience» ne pas avoir commis de faute, précisant avoir fait part des revendications de «l’ensemble des familles» lors de ce déjeuner.
Boissons sucrées : la teneur moyenne en baisse de 7% depuis la taxe soda de 2013
L'Anses a publié une étude le 19 mars, se concentrant sur la teneur en sucre des boissons sucrées (avec ou sans édulcorant) entre 2010, 2013 et 2019. Plus de 4 500 références de produits ont été analysées, particulier sur leur teneur en sucres : sodas, eaux aromatisées, boissons aux fruits, boissons énergisantes, etc. Pour l’ensemble du secteur des boissons rafraîchissantes sans alcool, elle conclut à une diminution des teneurs moyennes pondérées de sucres de 7 % entre 2013 et 2019. La baisse est le résultat de « substitutions réalisées par les consommateurs » et de « reformulations », mais elle est ralentie par le « renouvellement de l’offre », détaille l’Agence. Cette baisse « peut s’expliquer par la mise en place de mesures visant à réduire les taux de sucres des boissons », parmi lesquelles l’instauration d’un accord collectif entre les principaux industriels du secteur et les pouvoirs publics pour diminuer le taux moyen de sucres, mais aussi la mise en place d’une taxe sur les boissons contenant des sucres ou des édulcorants ajoutés en 2012. « Toutefois, cela reste à confirmer par des analyses complémentaires plus causales que ce qui peut être fait dans cette étude descriptive », précise l’Anses. Elle précise notamment qu’il n’est pas possible « de distinguer les effets liés à la taxe de ceux liés à l’accord collectif.
Sucre : la majorité des aliments, sucrés ou salés, contiennent un ingrédient sucrant
Dans un rapport publié le 19 mars, l'Anses (sécurité sanitaire de l'alimentation) dresse un bilan complet de l’évolution de l’utilisation des ingrédients sucrants ou vecteurs de goûts sucrés dans les boissons et les aliments transformés. Pour ce faire, elle a passé en revue les listes des ingrédients de plus de 54 000 produits, sucrés comme salés, présents sur le marché entre 2008 et 2020. Résultat: 77% des produits étudiés contenaient un ingrédient sucrant ou vecteur de goût sucré, selon les données les plus récentes disponibles récoltées entre 2012 et 2020. Selon l’agence, cette tendance est en partie liée à des reformulations de produits par les industriels, avec l’utilisation « d’ingrédients très courant, comme le sucre blanc (…) ou qui sont perçus comme plus "naturels", tels que les jus de fruits ». Malgré une baisse de l’utilisation des ingrédients sucrés au cours des dernières années, « les résultats ne témoignent pas forcément d’une diminution de la teneur en sucres totaux dans les produits », souligne Julie Gauvreau-Béziat, cheffe de l’unité observatoire des aliments. Et d‘ajouter que « la suppression d’un ingrédient sucrant peut aller de pair avec la révision de la proportion des autres ingrédients ». Alors que la consommation moyenne de sucres libres en France est de 95 à 100 g, l’Anses recommande aux industriels de poursuivre leurs « efforts ». Selon l’OMS, la consommation maximale de sucres libres doit être de 50g par jour et par adulte.
Miel: l’intersyndicale apicole veut étendre l’aide conjoncturelle au stockage
L’intersyndicale du miel née le 2 février autour de la Confédération paysanne, la FFAP, du SNA et de l’UNAF (voir notre Petit guide du syndicalisme apicole) dénonce «un plan de soutien insuffisant» à l’apiculture française, dans un communiqué le 15 mars. Elle regrette que l’enveloppe d’aides conjoncturelles de 5M€, annoncée le 23 février par le ministère de l’Agriculture, ne bénéficie qu’aux apiculteurs ayant subi des pertes de production alors que beaucoup ont des difficultés à écouler leurs stocks. «Nous demandons que les soutiens conjoncturels prennent en charge une aide pour le stockage et qu’elle s'applique à la baisse de chiffre d'affaires de l’ensemble des apiculteurs et apicultrices», indiquent les quatre syndicats alliés. Pour «encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs» – promesse faite par la Rue de Varenne dans le cadre du plan – l’intersyndicale appelle à d’abord «garantir une juste rémunération» aux apiculteurs. Elle demande la mise en place de «prix planchers» et l’activation d’une «clause de sauvegarde» pour les miels importés au-dessous de ce prix. Elle demande également «transparence et équité» dans la répartition des marges et «traçabilité et contrôles systématiques des miels» dès leur entrée dans l’Hexagone.
Loup: un collectif d’ONG lance une pétition contre le changement de statut juridique
Dans une pétition lancée le 19 mars, onze associations de protection de la nature* demandent au gouvernement français de «rejeter formellement» la proposition de la Commission européenne de modifier le statut de protection du loup dans la Convention de Berne et dans la directive Habitats. Un passage de «strictement protégé» à «protégé» signifierait que «le loup pourrait être tué par des actions de chasse, lors de battues, alors qu’il n’est pas en situation de prédation», prévient Jean-David Abel, de FNE. Conséquence indirecte, alors que les prélèvements resteraient plafonnés: «On aurait moins de possibilités de tirs pour les situations vraiment problématiques» de prédation des animaux d’élevage. Plus largement, les associations craignent que cette procédure «ouvre une boîte de Pandore». Selon Yann Laurans, de WWF France, «rouvrir la directive Habitats, faune et flore permettrait de renégocier tout ce qu’il y a dedans». Sous la pression des professionnels, Emmanuel Macron et Marc Fesneau ont indiqué à plusieurs reprises être favorables au déclassement du prédateur. Le Plan loup 2024-209 prévoit que «la France se mobilisera et sera force de proposition de manière à adapter le statut de l’espèce à son état de conservation».
* WWF, FNE, LPO, UICN, Aspas, Humanité & Biodiversité, SNPN, SFEPM, Ferus, OPIE, SHF
Coopération: un programme pour féminiser la gouvernance des coopératives
La Coopération agricole (LCA) mène un projet depuis le début de l’année 2024 visant à accélérer la féminisation des conseils d’administration des coopératives, a expliqué Audrey Terlynck, agricultrice et responsable du développement agricole et rural de LCA, à l’occasion d’une conférence au Salon de l’agriculture (replay), le 28 février. Fin 2023, 10% des administrateurs des coopératives agricoles étaient des femmes, alors qu’elles représentent 26% des chefs d’exploitation. Dix coopératives participent au programme lancé par LCA dont l’objectif est «de stopper les fantasmes et les clivages qu’il peut y avoir sur le genre et miser sur la diversité et le collectif pour proposer des pistes de travail innovantes pour les coopératives», indique Audrey Terlynck. Le projet se décline en plusieurs volets: «un renforcement individuel des femmes pour lever les freins psychologiques», «des sessions de regroupement collectifs genrés, entre femmes et entre hommes» et «des sessions non genrées». Des binômes homme-femme ont également été formés pour échanger «entre pairs». Outre les freins psychologiques de chacun, la responsable du programme relève que «le temps passé à s’occuper des enfants et des tâches ménagères est encore souvent l’apanage des femmes», ce qui peut limiter leur capacité à s’engager.
Santé: les enfants sont sensibles au parrainage d’événements sportifs par l’agroalimentaire
Le parrainage d’activités sportives pour les enfants par des entreprises agroalimentaires incite les participants à consommer les produits des entreprises «sponsors», selon une étude canadienne qui sera présentée lors du Congrès européen sur l’obésité du 12 au 15 mai à Venise. «Nous avons découvert que les enfants qui ont été exposés à [ce type de parrainage] dans l’année écoulée avaient plus de chances de percevoir favorablement les entreprises qui parrainent les activités sportives des enfants et leurs intentions. Ils sont aussi plus susceptibles d’exprimer le désir d’acheter les produits de ces entreprises», explique la chercheuse Élise Pauzé de l’Université d’Ottawa. «C’est préoccupant», souligne-t-elle, car ces entreprises sont souvent celles qui vendent «de la nourriture mauvaise pour la santé, comme les restaurants de fast-food». «Il est urgent que les pays incluent le parrainage sportif dans la réglementation sur la publicité à destination des enfants portant sur des produits alimentaires mauvais pour la santé», affirme l’Association européenne pour l’étude de l’obésité dans un communiqué. La plupart des enfants interrogés par les cherchent estiment que les marques qui parrainent des événements ou des équipes sportives pour les enfants sont «généreuses» (72%) et «cool» (68%). Par ailleurs, 58% des enfants déclarent qu’ils voudraient acheter les produits d’une entreprise qui finance leur équipe sportive.