HVE : le ministère confirme la baisse du nombre d’exploitations certifiées
Le ministère de l’Agriculture a enfin publié les chiffres clés de l’évolution de la haute valeur environnementale (HVE) le 29 juillet, traditionnellement présentés au printemps. Comme annoncé dans notre enquête publiée en mars, le nombre d’exploitations certifiées HVE a diminué pour la première fois de l’histoire au deuxième semestre 2024. Le ministère relève « une diminution observée pour la première fois entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2025 (-2 825 exploitations) ». Cette baisse concorde avec la fin de la période de transition pour satisfaire aux exigences du nouveau référentiel HVE (version 4), entré en vigueur le 1er janvier 2023, explique la Rue de Varenne. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2025, le nombre d’exploitations certifiées HVE a ré-augmenté à 39 738 exploitations certifiées au 1er juillet, soit presque le niveau atteint il y a un an. Une tendance qui confirme le « plateau » décrit par les professionnels dans notre enquête. Les organismes certificateurs expliquaient en effet observer un certain nombre de sorties de HVE, notamment dans le cadre de la certification collective, tout en continuant à certifier de nouveaux entrants en HVE. Le ministère ne détaille pas les entrées et les sorties mais la base de données Certibase créée fin mai devrait permettre à l’avenir d’y voir plus clair.
Bio/santé: le HCSP recommande d’embrasser la bio, avec un mix de conventionnel
Dans ses recommandations pour l’élaboration du 5e programme national nutrition santé (PNNS, 2025-2030), le Haut conseil de la santé publique (HCSP) fait plusieurs recommandations relatives à l’agriculture biologique. Tout d’abord, il recommande de continuer à promouvoir la consommation de cinq fruits et légumes par jour « en favorisant les produits de saison et bio pour leur teneur limitée en pesticides ». Dans le même temps, il appelle à diversifier le sourcing bio et conventionnel, par groupe alimentaire, « pour limiter l’exposition à un contaminant ». « Ainsi, par exemple, l’agriculture bio pourrait réduire la présence de cadmium (présent dans les engrais phosphatés, NDLR), mais pourrait augmenter celle du cuivre, substance très utilisée en agriculture bio », indique le rapport. Pour surmonter le frein économique à la consommation des produits bio, globalement vertueuse pour la santé des citoyens et l’environnement, le HSCP recommande « d’encadrer le taux de marge appliqué par la grande distribution sur les produits bio ». Il préconise aussi une « réallocation des soutiens publics » vers les acteurs de la bio (production, transformation, distribution, restauration) qui pour l’heure « bénéficient seulement de 6% des soutiens publics recensés ».
Nutrition/santé : le HCSP propose à nouveau de renforcer l'arsenal réglementaire
Dans son rapport paru le 24 juillet en vue de la révision du Plan national nutrition santé (PNNS), le Haut conseil pour la santé publique (HCSP) recommande à nouveau d'encadrer plus fermement la communication et la composition des aliments gras, salés et sucrés, constatant le faible effet de l'autorégulation, et de travailler à de nouvelles taxes comportementales. Comme dans de précédents rapports, les experts proposent d'interdire la promotion des marques alimentaires «associées» à des produits au Nutriscore D ou E, et d'interdire la publicité vers les moins de 16 ans pour ces produits. En matière de fiscalité, le HCSP propose de moduler les taux d'accise des produits D et E en fonction de leur qualité nutritionnelle. Sans surprise, les experts proposent de «poursuivre» l'implantation du Nutriscore, et notamment par l'apposition systématique du Nutriscore en cas de présence du score environnemental. Ils notent en effet que «la méfiance du consommateur face à des scores nutritionnels et environnementaux très différents pour un même produit peut conduire les fabricants à opter pour le score qui avantage le plus leur produit». Enfin le HCSP propose de travailler sur le placement des produits en magasin pour mieux mettre en avant les produits les plus sains et durables, quitte à recourir «à la réglementation en cas d'échec».
Pac : Bruxelles autorise à nouveau une augmentation des avances pour 2025
La Commission européenne a donné son feu vert, le 30 juillet, au versement par les Etats membres à leurs agriculteurs d’avances plus élevées pour certains fonds de la Pac, pour l'année 2025. Une autorisation qui avait été demandée par « une large majorité d'Etats membres », précise l'exécutif européen. Concrètement, Bruxelles précise que « les agriculteurs pourront recevoir jusqu’à 70 % de leurs paiements directs à l’avance à partir du 16 octobre », alors que cette part est fixée à 50 % actuellement. En outre, les nouvelles dérogations prévoient une augmentation jusqu’à 85 % des avances pour les interventions basées sur les surfaces et les animaux dans le cadre du développement rural, en lieu et place des 75 % en temps normal. Pour l’exécutif européen, ces mesures doivent permettre d’aider les agriculteurs de l’UE à faire face à leurs problèmes de liquidités en raison « d’une combinaison exceptionnelle d'événements défavorables », mentionnant notamment les phénomènes météorologiques extrêmes qui ont eu un impact sur les rendements, mais aussi le contexte commercial mondial de plus en plus incertain. Une mesure similaire avait déjà été prise en 2024 à la suite des protestations agricoles. La Commission européenne précise que la dérogation annoncé ce jour est spécifique pour l’année de demande 2025 uniquement.
Accord UE/Etats-Unis : interprétations divergentes sur la coopération en matière SPS
Alors que les détails techniques du contenu de l’accord de principe conclu le 27 juillet entre l’UE et les Etats-Unis se font attendre, les interprétations divergent quant au traitement des normes sanitaires. Dans sa fiche d'information publiée le 28 juillet, la Maison Blanche affirme que l’UE et les Etats-Unis se sont engagés à « travailler ensemble pour éliminer les barrières non tarifaires qui affectent le commerce des produits alimentaires et agricoles, notamment en simplifiant les exigences relatives aux certificats sanitaires pour le porc et les produits laitiers américains ». Une mention qui a entrainé une levée de bouclier dans l’UE. La Commission européenne affirme pourtant qu’elle n’a fait aucune concession en matière de sécurité alimentaire ou de droit de réglementer. Interpellé sur le sujet, le 29 juillet en conférence de presse, Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne sur le Commerce a reconnu que la rationalisation des exigences en matière de certificats a été un point de discussion tout en précisant que « cela signifie changer le type de formulaire utilisé ». « On ne bouge pas sur nos réglementations, on ne modifie pas nos règles, on n'abandonne pas le système que nous avons construit depuis des années et qui suscite la confiance de nos citoyens », a-t-il conclu.
Accord UE/Etats-Unis: les demandes des OPA exprimées à Bercy
A l'occasion d'une réunion des organisations patronales au ministère de l'Economie le 30 juillet, la FNSEA et la Coopération agricole ont demandé que l'Union européenne ne négocie pas les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) concernant le commerce des produits agricoles et agroalimentaires, comme évoqué par l'administration américaine, mais démenti par la Commission européenne (voir dans ce numéro). Elles ont toutes les deux souligné les difficultés actuelles du secteur des vins et spiritueux. La président de la Coopération agricole, Dominique Chargé, a aussi insisté sur les conséquences indirectes des douanes, avec de possibles «reflux de matières» en provenance de pays de l'UE très tournés vers les Etats-Unis. Il a aussi insisté pour que le budget 2026 évite les taxations nouvelles des entreprises. Dans un communiqué, les PME/ETI de Pactalim (ex-Adepale) demande d'ores et déjà un accompagnement des pouvoirs publics. La FNSEA a quant à elle demandé une baisse des taxes sur les engrais importés depuis les Etats-Unis (autour de 6,5%). Dans leurs communiqués, la Coopération agricole et Pactalim plaident pour que le «0% pour 0%» soit atteint pour un maximum de produits agricoles et alimentaires, la Coopération précisant les «vins/spiritueux, produits laitiers, boulangerie/viennoiserie/pâtisserie a minima».
Accord UE/Etats-Unis : la France milite pour un accord « zéro pour zéro » pour le vin
La France plaide pour une exemption de droits de douane pour les vins (mais aussi les spiritueux) et leur inclusion au sein d’un accord « zéro pour zéro » sans pour autant avoir de certitudes. C’est ce qu’a indiqué en substance, le 30 juillet, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, à l’issue de la rencontre avec les filières touchées par les droits de douane américains. Et de préciser: «selon toute probabilité, il pourrait y avoir un accord zéro pour zéro pour les spiritueux, mais pour les vins, nous n’en savons rien». Il faut dire que la filière française et européenne est dans l’expectative. Dans un communiqué publié le 29 juillet, l’AREV (régions viticoles européennes) s’inquiète du manque de clarification sur le traitement réservé au secteur viticole dans l’accord conclu le 27 juillet entre Ursula von der Leyen et Donald Trump. De son côté, Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne en charge du Commerce, assure que les équipes techniques des deux côtés de l’Atlantique « s’emploient à finaliser les détails de l’accord » et que Bruxelles espère obtenir « le plus grand nombre possible d'exemptions, y compris pour les produits traditionnels de l'UE, tels que le vin et le vin mousseux ». Si aucune date butoir n’est confirmée, l’exécutif européen précise que « ce travail se poursuivra également après le 1er août », date de mise en œuvre des nouveaux droits.
Climat: le gouvernement Trump recule encore sur la régulation des émissions de GES
Le gouvernement de Donald Trump a annoncé le 29 juillet revenir sur une décision prise pendant le premier mandat de l’ex-président Barack Obama, l'«Endangerment Finding» de 2009, qui constitue la base légale de très nombreuses régulations fédérales. Poussée par un jugement de la Cour suprême, l’EPA s’était déclarée compétente pour réguler les émissions de gaz à effets de serre. Mais mardi, sous la présidence Trump, l’agence s’est attaquée à cette décision dans un document de 302 pages. Elle affirme, contre le large consensus scientifique global, que «les phénomènes météorologiques extrêmes n’ont pas augmenté de manière incontestable par rapport aux records historiques», saluant même les «effets bénéfiques» des émissions de gaz à effet de serre, notamment sur la productivité agricole. L’annonce de mardi doit encore passer par une consultation publique de 45 jours. Selon l’actuel patron de l’EPA, l’agence avait fait à l’époque des «raccourcis intellectuels». «Les conservateurs aiment l’environnement», a assuré mardi Lee Zeldin sur le podcast «Ruthless Podcast.» Mais «il y a des personnes qui (...) sont prêtes à ruiner le pays au nom de la justice environnementale.» Sa décision devrait notamment permettre une vaste dérégulation pour le secteur automobile en assouplissant les règles sur les émissions des véhicules.
PNNS: le HCSP recommande d'arrêter de promouvoir le localisme, faute de bénéfice
Dans son rapport paru le 24 juillet en vue de la révision du Plan national nutrition santé (PNNS), le Haut conseil pour la santé publique (HCSP) recommande «de ne pas inclure» dans les prochains repères aux consommateurs la notion de «localisme», présente dans le plan actuel. Le HCSP constate en effet que «la proximité géographique n’est en soi que très peu liée à la durabilité écologique de notre alimentation» - à l'exception notamment des produits ayant voyagé en avion - , qu'elle n'a «aucun bénéfice» en matière de «nutrition et d'impact sanitaire», et qu'elle risque d'«éloigner des leviers incontestables pour une alimentation plus durable». Ses seuls bénéfices reconnus relèvent du développement économique. En lieu et place, les experts proposent de conseiller aux consommateurs «d'éviter les aliments à très courte durée de conservation et ayant voyagé sur de longues distances, en s’informant sur l’origine géographique à partir de l’étiquette du produit». En revanche, le HCSP propose de maintenir la recommandation de consommer «de saison». S'appuyant notamment une étude de l'Ademe sur la tomate, ils soulignent que «les fruits et légumes de saison ont généralement une empreinte carbone plus faible».
Viande: la HCSP plaide pour baisser les plafonds de consommation recommandés
Dans son rapport paru le 24 juillet en vue de la révision du Plan national nutrition santé (PNNS), le Haut conseil pour la santé publique (HCSP) recommande de baisser les plafonds de consommation recommandés pour la viande rouge et la charcuterie (pour leurs effets sur «la santé humaine et la durabilité»), mais aussi de définir un plafond pour l'ensemble des viandes (y compris volaille). Les repères actuels du PNNS préconisent de «privilégier la volaille et ne pas consommer plus de 500 g par semaine des autres viandes et pas plus de 150 g de viande de charcuterie». Par ailleurs, les experts proposent de mettre en place une option végétarienne «plusieurs fois par semaine ou quotidienne» (contre une fois par semaine, tel qu'expérimenté par la loi Egalim depuis 2019) dans les restaurants scolaires et universitaires. Selon le HCSP, passer le nombre de repas végétariens de quatre à douze sur vingt, et «favoriser les viandes hors ruminants (à l’exception de la règle imposant le service de viande de ruminant au moins quatre fois sur vingt repas)» diminuerait les émissions des GES de 50 % par rapport à ceux actuellement servis dans les cantines françaises, «sans altérer leur qualité nutritionnelle».
Bovins/DNC: le Conseil d'Etat ne suspend pas l'abattage total sur le Gaec Duchene
Dans une ordonnance publiée le 30 juillet, la juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la requête du Gaec Duchene et de la Coordination rurale (CR) de suspendre l'abattage des six génisses qui avaient échappé, en raison de l'obstruction de l'éleveur et du syndicat, à l'abattage total d'un lot de vaches dans lequel un animal atteint de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) avait été découvert. La juge a souligné que la réglementation européenne en matière de biosécurité ne prévoyait qu'une possibilité de «report» (et non d'annulation), qui doit s'effectuer «après réalisation d'une évaluation des risques», lesquels sont «à ce jour, particulièrement élevés», et qui n'a, en tous les cas, «pas été mise en oeuvre». Par ailleurs, la juge a confirmé que l'abattage du reste troupeau avait été réalisé, avant que l'appel contre le jugement en référé du tribunal administratif de Grenoble n'ait «encore été formé devant le Conseil d'Etat». La Coordination rurale contestait également le fait que la préfecture ait des éléments tangibles de l'apparition de nouveaux signes de la maladie dans les vaches du troupeau, après le premier abattage. Durant l'audience, le ministère de l'Agriculture a cité les déclarations faites par l'éleveur lui-même à la presse, qui avait affirmé se résoudre à l'abattage total après avoir constaté de nouveaux cas sur son élevage.
Danone: volumes de ventes bien orientés, notamment ses produits axés santé
Après une baisse de son bénéfice net et avec un chiffre d'affaires relativement stable, le géant de l'agroalimentaire Danone a insisté le 30 juillet sur la hausse de ses volumes de ventes et une stratégie payante de recentrage sur les produits de santé, avec deux acquisitions récentes. Les ventes de la maison mère des yaourts Activia ou Alpro, des eaux Evian et des petits pots Blédina au premier semestre sont relativement stables (-0,1%) à 13,74 milliards d'euros, pénalisées par l'appréciation de l'euro face à d'autres devises et par les effets de la vente d'Horizon Organic et Wallaby aux Etats-Unis, selon un communiqué du groupe publié le 30 juillet. Le bénéfice net baisse de près de 15% à 1,04 milliard d'euros, en raison notamment de dépréciations d'actifs non détaillés et «des coûts liés à des projets de transformation» en Europe et en Indonésie. Mais en dehors de ces effets exceptionnels et à données comparables, le groupe met en avant une croissance de son chiffre d'affaires de 4,2%, portée par une augmentation «compétitive» des volumes plus que des prix, a déclaré à l'AFP le directeur financier, Juergen Esser. La marge opérationnelle courante - indicateur de rentabilité scruté par les investisseurs - progresse de 12,7 à 13,2% au premier semestre. «C'est une performance très solide» par rapport au reste de l'industrie, a ajouté Juergen Esser.
PPL Entraves: l'Ordre des médecins se positionne publiquement contre le texte
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a pris position contre la proposition de loi Entraves, affirmant que «le doute n’est pas raisonnable» et que les «alertes ne peuvent être ignorées», dans un communiqué publié le 30 juillet. «Nous déplorons l’écart persistant entre les connaissances scientifiques disponibles et les décisions réglementaires. Ce décalage compromet l’application effective du principe constitutionnel de précaution», écrit le Cnom, alors que la pétition contre la proposition de loi Entravesa dépassé lundi la barre des deux millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale. «Sur le plan médical, nous affirmons que le doute n’est pas raisonnable lorsqu’il s’agit de substances susceptibles d’exposer la population à des risques majeurs: troubles neuro-développementaux, cancers pédiatriques, maladies chroniques. Ces alertes ne peuvent être ignorées», insiste l’instance. Dans une tribune, le 29 juillet, des sociétés savantes et associations de patients ont appelé le Conseil constitutionnel à rejeter le texte. Les Sages doivent rendre «a priori» leur décision le 7 août.
LOA/enseignement agricole : l’appui d’« experts » encadré par un arrêté (JO)
Prévu dans la LOA (loi d’orientation agricole), l’appui d'experts scientifiques et professionnels dans l’enseignement agricole est encadré par un arrêté au Journal officiel du 30 juillet. Le texte précise les catégories labellisées auxquelles appartiennent ces « experts associés », provenant entre autres du secteur de la recherche, des instituts techniques agricoles et agro-industriels, des chambres d'agriculture ou des organismes nationaux à vocation agricole et rurale. Leur intervention peut par exemple consister en un appui à la conception de formations ou de ressources à destination des apprenants ; une mission d'expertise ou de conseil auprès de l'exploitation agricole associée à l'établissement. À l’occasion du Sia le 25 mars, le ministère de l’Agriculture avait lancé ce dispositif, effectif à la rentrée scolaire 2025, poursuivant l’« objectif d’accélérer et de faciliter la transmission aux apprenants et personnels éducatifs des nouvelles pratiques, connaissances scientifiques et techniques relatives aux transitions climatique et environnementale ». Le Pacte d'orientation, qui avait précédé la LOA, visait à terme 1 000 experts associés dans des domaines clés comme l'hydraulique, la robotique agricole, les agroéquipements.