Simplification de la Pac: les pistes de Bruxelles attendues le 22 février
Comme annoncé, la Commission européenne travaille actuellement sur des simplifications de la Pac pour répondre aux protestations agricoles qui continuent de traverser l’UE. Elle a indiqué, lors de la réunion du comité spécial Agriculture (CSA) le 19 février, avancer sur plusieurs sujets: une révision de la mise en œuvre de la BCAE 1 (maintien des prairies permanentes), une simplification du processus de modification des plans stratégiques nationaux, une note explicative concernant l’option de force majeure et les circonstances exceptionnelles (permettant de déroger à certaines règles), et à plus long terme l'amélioration et le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement. Un document de travail («non paper») présentant ces dispositions devrait être diffusé le 22 février et servira de base aux discussions des ministres de l’Agriculture de l’UE qui se réunissent le 26 février. Lors de la réunion du CSA, les experts des États membres ont suggéré d’autres mesures: rationaliser les inspections et les contrôles; simplifier les rapports de suivi de la Pac mais aussi mettre en place de clauses miroir sur les importations de pays tiers. Dans une lettre adressée à la Commission européenne, le président de la commission de l'Agriculture du Parlement européen, Norbert Lins soumet lui aussi ses idées: clauses miroirs dans tous les accords commerciaux présents et futurs, dérogations aux BCAE6, 7 et 8 jusqu'en 2027, révision de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Mais Bruxelles prévient que «la complexité pour les agriculteurs n’est pas uniquement liée à la législation de l'UE, mais également à sa mise en œuvre nationale».
Certification des absorptions de carbone : un accord européen finalisé
Les négociateurs du Parlement européen et de la présidence belge du Conseil de l’UE sont tombés d’accord dans la nuit du 19 février sur un cadre de certification européen pour les absorptions de carbone, notamment agricole. Ce dispositif devrait permettre, à terme, de valoriser les absorptions de carbone sous forme de crédits pouvant être échangés. Comme prévu, le champ d'application du texte a été étendu pour couvrir certains types d'activités agricoles: celles qui permettent un stockage temporaire dans les sols (par exemple, restauration des forêts et des sols, gestion des zones humides) mais aussi celles qui réduisent les émissions à condition qu'elles conduisent à une amélioration globale du bilan carbone des sols (diminution d’utilisation d’engrais, absence de labour…). Pour les autres émissions, issues de l’élevage, la Commission européenne est chargée d’ici 2026 de produire un rapport sur la faisabilité de certifier les activités concernant les émissions provenant de la fermentation entérique et de la gestion du fumier. Et une activité d'agriculture bas-carbone devra toujours générer au moins un co-bénéfice pour la biodiversité. Pour les activités agricoles, l’accord donne aux États membres la possibilité de fournir des conseils aux agriculteurs sur la procédure de demande et permet des synergies entre le système d’identification des parcelles agricoles de la Pac et les informations du processus de certification du carbone. – AG
Chambres d'agriculture: vers une refonte de 60 M€ de soutien à l'accompagnement
A l'occasion d'une conférence de presse le 20 février, organisée après avoir récemment rencontré Emmanuel Macron, en perspective du Salon de l'agriculture, le président de Chambres d'agriculture France, Sébastien Windsor estime que le Président de la république a «accueilli positivement» sa proposition d'une refonte des soutiens publics à l'accompagnement des agriculteurs. Le projet des chambres d'agriculture est de «fusionner» 60 millions d'euros de soutiens publics à l'accompagnement des agriculteurs issus de plusieurs enveloppes liées aux plans Ecophyto, Haies, et au futur dispositif dédié au carbone. «Aujourd'hui nous avons saucissonné l'accompagnement : cela ne donne aucun sens à l'agriculture. Il faut repartir d'un projet qui amène du revenu aux agriculteurs», a expliqué Sébastien Windsor. Contrairement aux enveloppes fusionnées, le périmètre de ce nouveau dispositif deviendrait généraliste (ex. agritourisme, atelier d'élevage). Toutefois les chambres d'agriculture devraient proposer de conserver des indicateurs d'évaluation des projets, liés questions environnementales: «Nous ne balaieront pas le sujet des produits phytosanitaires et de l'impact carbone», promet le président des chambres d'agriculture. «Le sujet, ce n'est pas juste d'acheter un bineuse pour diminuer les phytos, et à l'inverse, il n'est pas raisonnable d'avoir des investissement purement non productifs. Il faut repartir des projets, sinon même la décarbonation, nous ne parviendrons pas à la faire». En 2021, le budget global des chambres d'agriculture était d'environs 800 M€ selon la Cour des comptes.
NBT : l'Anses a remis depuis «mi-janvier» son rapport au gouvernement (presse)
Un rapport de l’Anses (sécurité sanitaire de l’alimentation) sur les méthodes d’évaluation des risques des plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT) a été bloqué, «sous pression politique», estime le quotidien Le Monde dans une chronique publiée le 18 février. Selon les informations du quotidien, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau est en possession dudit rapport depuis «mi-janvier», et force est de constater qu'il ne l’a toujours pas rendu public un mois plus tard. Au journal Le Monde, l'agence réglementaire avait pourtant annoncé la publication de cette expertise pour début février, soit avant que les eurodéputés ne se prononcent sur les conditions d’un assouplissement réglementaire de ces nouvelles cultures, ce qu’ils ont fait le 7 février. «On ignore ce qu’il contient, mais il est fort probable qu’il ne soit pas aussi enthousiaste que l’aurait désiré le gouvernement, favorable au déploiement des NBT», estime le journaliste Stéphane Foucart, auteur de la chronique. Interrogé par Le Monde le 8 février, le cabinet de M. Fesneau n’a pas démenti le blocage du rapport de l’Anses, répondant ne pas souhaiter donner «de commentaires (…) pour l’instant». De son côté, l'Anses confirme, à Agra presse, la restitution dudit rapport «aux tutelles», et précise qu'il devrait être publié «prochainement».
Olives espagnoles: l'OMC donne une nouvelle fois raison à l'UE face aux Etats-Unis
Dans un rapport publié le 20 février, l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC a estimé que les Etats-Unis ne s’étaient toujours pas mis en conformité avec les recommandations du Groupe spécial dans le cadre du différend qui l’oppose à l’UE concernant les droits antidumping et compensateurs visant les olives mûres en provenance d'Espagne. Cette décision offre la possibilité à Bruxelles de demander auprès de l’institution genevoise, la mise en place de contremesures. Pour rappel, le 19 novembre 2021, un panel de l'OMC s'est prononcé en faveur de l'UE, estimant que les droits antisubventions appliqués par les États-Unis sur les olives espagnoles enfreignent les règles de l'OMC et l’invitant à se mettre en conformité. En juillet 2023, l’UE avait demandé l’établissement d’un nouveau Groupe spécial chargé d’examiner les mesures prises par les Etats-Unis pour se conformer à la décision de 2021. La mise en place de ces mesures ont eu des conséquences importantes pour la filière espagnole. Avant 2017, l'Espagne était le plus grand exportateur d'olives mûres vers les États-Unis, avec des importations d'une valeur de 67 M$, soit 76% des importations américaines en la matière alors qu'en 2022, elles ne représentaient plus que 20 M$, soit seulement 26% des importations américaines. FM
Lait: l'accord entre Savencia et les producteurs de Sunlait prolongé pour sept mois
L'association de producteurs Sunlait et le groupe agroalimentaire Savencia ont trouvé un accord pour prolonger jusqu'à l'automne le contrat de collecte de centaines de millions de litres de lait, a annoncé le 20 février l'association Ouest'Lait, qui fait partie de Sunlait. Savencia avait dénoncé le contrat qui le liait à l'Association d'Organisation de Producteurs (AOP) Sunlait, laquelle regroupe six associations de producteurs, dont Ouest'Lait en Bretagne et Normandie ainsi que Sud-Gascogne, implantée dans le Sud-Ouest. Pour ces deux associations, les contrats dénoncés arrivaient à terme le 8 mars. «La nouvelle la plus importante, c'est la prolongation du contrat jusqu'au 31 octobre. Il n'y a plus le souci d'un arrêt d'une collecte le 8 mars», a annoncé Naomi Lemonnier, coordinatrice de l'association des producteurs Ouest'Lait, lors d'une réunion à Saint-James (Manche) où quelque 250 éleveurs ont répondu présent, sur les 550 qui adhèrent à cette organisation. Il s'agit d'une décision imposée aux deux parties par le Comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA), instance créée par la loi Egalim 2 et saisie par Sunlait. Le prix pour 1.000 litres de lait n'y est pas indiqué, mais le CRDCA a indiqué que «le prix ne devait pas être discriminatoire», a déclaré Landry Rivière, président d'Ouest'Lait, citant le compte-rendu du CRDCA. Dans les faits, indique M. Rivière, il est de 420 euros pour 1.000 litres de lait, tandis qu'Ouest'Lait espère 450 euros au minimum. Le CRDCA a également ordonné à Savencia de justifier son refus d'un nouveau contrat-cadre proposé par Sunlait en avril 2023, selon M. Rivière.
Nutrition/climat: la France en retard sur la littérature scientifique et d'autres pays (étude)
Dans une étude diffusée le 20 février, le Réseau action pour le climat (RAC) et la Société française de nutrition appellent à faire évoluer le programme national nutrition santé actuel (PNNS 2019-2023) en PNNS-climat, et à l’inscrire dans la future Snanc (stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat). Les auteurs pointent deux principaux écueils. Ils remarquent un «écart significatif» entre les recommandations de consommation de viande du PNNS (jusqu’à 650g/semaine dont charcuterie, et hors volaille) avec la littérature scientifique sur les régimes alimentaires durables qui préconise une diminution «de l’ordre de 50% pour que la France respecte ses engagements climatiques». Ils remarquent aussi un «retard» de la France sur 15 pays, majoritairement européens, qui prennent en compte les enjeux environnementaux dans leurs recommandations de consommation de chaque catégorie d’aliment. Parmi eux, huit ont actualisé leur guide alimentaire depuis 2018. Dans ces huit pays, la recommandation de viande rouge et transformée «oscille entre 100 et 500g» par semaine et un «nombre croissant» d’entre eux recommande de limiter la consommation de viande de volaille, souligne une synthèse du rapport.
Nutrition/climat : le RAC propose deux régimes moins carnés et équilibrés
Dans une étude diffusée le 20 février, le Réseau action pour le climat (RAC) et la société française de nutrition affirment «qu’il est possible de réduire de 50% la consommation de viande tout en satisfaisant l’équation nutritionnelle et sans avoir recours à des produits enrichis ou à des supplémentations». Cette diminution de moitié «conduirait à une réduction de l’impact carbone de l’alimentation (…) comprise entre -20 % et -50 %», affirment les auteurs qui estiment que «placer le curseur à -35%» serait «un bon compromis». Dans cette optique, ils distinguent deux diètes parmi 17 modélisées avec le bureau d’études MS Nutrition. Ces deux régimes affichent une consommation de viande limitée à 450g par semaine (dont volaille, charcuterie…), contre 870g/semaine dans le scénario de référence observé en 2015. L’une prévoit trois produits laitiers par jour, l’autre deux ; mais toutes deux voient augmenter fortement la consommation de fruits et légumes et de produits céréaliers complets en lieu de raffinés. Pour pallier la réduction des protéines d’origine animale, l’étude recommande une consommation quotidienne de «2 petites poignées de fruits à coque non salés, soit 25 à 30g par jour en privilégiant les noix»(contre 2g/jour en 2015), et une consommation de légumineuses «de 65 à 100g par jour » (contre 8g/jour en 2015).
Abattoirs: Culture Viande propose des audits bien-être animal obligatoires
La fédération de l’abattage-découpe Culture Viande souhaite «rendre obligatoires» les audits interprofessionnels existant sur le bien-être animal, a annoncé son président Yves Fantou en conférence de presse le 20 février. Cette demande nécessiterait une extension par le gouvernement des accords interprofessionnels ayant permis de créer ce dispositif en 2018 dans les filières porcine (Inaporc) et des viandes rouges (Interbev). Réalisés par un «auditeur habilité et externe», ces diagnostics volontaires comprennent 220 indicateurs afin d’évaluer «la bientraitance des animaux de leur déchargement jusqu’à l’abattage», d’après Culture Viande. Pour son directeur Paul Rouche, rendre ces audits obligatoires permettrait aux outils de «disposer d’une photographie [de leur respect de la réglementation] tous les 18 mois». Tout en «montrant que la bientraitance animale est une préoccupation majeure de notre filière». «On incite tous nos adhérents» à réaliser ces audits volontaires, ajoute Yves Fantou, élu en septembre 2023 à la tête du syndicat des abatteurs. En 2022, 58% des porcs abattus en France et 80% des bovins étaient concernés. Culture Viande compte «demander un coup de main [financier] des pouvoirs publics, le montant des audits (environ 2000 €) les réservant plutôt aux abattoirs de taille importante.
Volaille/affichage de l’origine en RHD: Anvol veut pérenniser et élargir l’obligation
Quelques jours avant son expiration, l’interprofession des volailles de chair Anvol demande la pérennisation du décret rendant obligatoire l’affichage de l’origine de la volaille crue servie en restauration, a-t-elle indiqué lors d’une conférence de presse le 20 février. Ce texte paru en janvier 2022 a instauré une expérimentation qui prendra fin le 29 février 2024. Après avoir rencontré le ministre de l’Agriculture le 20 février, le président d’Anvol, Jean-Michel Schaeffer, dit avoir «bon espoir» qu’un texte pérenne paraisse «dans les prochains jours». Au-delà la pérennisation, la filière volailles veut aussi que la mention du pays d’origine devienne obligatoire (et non la mention «UE» ou «non UE»), et que l’affichage s’applique aux produit transformés (ce qui nécessiterait une modification du règlement européen sur l'information des consommateurs). «Il faut que le dispositif soit accompagné d’une campagne de sensibilisation courageuse de la part des pouvoirs publics», a ajouté M. Schaeffer. Faute d’information, seuls 15% des restaurateurs appliquent l’obligation, selon une enquête Roamler pour l’APVF parue en juin 2023. Avec deux tiers des volailles consommées en France, la restauration est le segment de marché le plus dynamique, mais aussi celui qui repose le plus sur la volaille importée.
Volailles/conditions d'élevage: L214 assignée en référé par le groupe LDC (Le Gaulois)
«Poulet manipulé génétiquement»: pour interdire à L214 d'apposer cette mention sur des barquettes de volaille Le Gaulois en magasin, le groupe agroalimentaire LDC a assigné le 20 février en référé l'association de défense des animaux. LDC, qui commercialise les marques Le Gaulois et Maître Coq, se plaint d'être victime d'une campagne de «dénigrement» et de «désinformation» de la part de L214. Dénonçant les conditions d'élevage des poulets dits de chair, des militants de l'association de défense des animaux ont mené des actions dans 25 points de vente, où ils ont appliqué des autocollants indiquant «poulet manipulé génétiquement» sur des barquettes de volaille. Arguant que cette campagne cause un «trouble manifestement illicite» et un dommage imminent au groupe, LDC a intenté une action en référé d'heure-à-heure (procédure d'urgence), demandant au juge de prendre des mesures rapides pour la faire cesser. Cette action en justice contre L214 «est une première de la part de LDC qui a été d'une patience extraordinaire mais là, on a dépassé un stade», a justifié l'avocat de LDC, Antoine de Brosses, lors d'une audience au tribunal judiciaire de Strasbourg. «A moins d'accepter qu'on se fasse justice soi-même, vous n'avez pas le droit de porter atteinte à nos produits», a martelé Me de Brosses.
Salon de l'agriculture: les chambres d'agriculture veulent maintenir une «communication positive»
Les chambres d'agriculture ont appelé le 20 février à maintenir des «éléments de communication positive auprès du citoyen» au moment du Salon de l'agriculture qui s'ouvre le 24 février à Paris dans un contexte électrique. «Habituellement c'est toujours une fête. Je pense qu'il est nécessaire de maintenir, autour du Salon de l'agriculture, des éléments de communication positive auprès du citoyen», a déclaré le président des chambres d'agriculture, Sébastien Windsor, lors d'une conférence de presse. A quatre jours de l'ouverture de ce salon «un peu particulier», M. Windsor estime que le salon sera «un moment d'expression des difficultés du monde agricole» auprès de leurs concitoyens. Il compte aussi sur ce moment de «dialogue direct» entre les visiteurs et les agriculteurs pour faire comprendre aux consommateurs qu'ils peuvent «accompagner l'agriculture». «Pour régler ces mêmes problèmes de revenu qui ont fait que les agriculteurs sont descendus dans la rue (...), il est important d'embarquer le consommateur et de (lui) expliquer que le revenu, il passe aussi par sa capacité à mettre quelques centimes ou quelques euros de plus dans son assiette, dans son alimentation», a-t-il affirmé. Le président des chambres d'agriculture a ajouté comprendre «que l'immense majorité des Français aient des problèmes de pouvoir d'achat» mais a dénoncé un «arbitrage» des dépenses souvent fait au détriment de l'alimentaire.
Foncier : Terre de liens chiffre à 1,4 milliard d’euros le besoin en portage
Réclamant un PLOA (Pacte et loi d’orientation agricole) «plus ambitieux sur le portage de foncier», le mouvement Terre de liens chiffre les besoins à 1,4 Mrd€. «Comme il l’a été sur le logement social, c’est aujourd’hui sur les terres agricoles que l’État doit se montrer ambitieux», considère-t-il dans un rapport publié le 20 février. Un budget de 1,4 Mrd€ est nécessaire, selon Terre de liens: «Tous les ans, 230 000 ha de terres agricoles sont mis en vente sur le marché des terres libres. Les structures de portage pourraient acquérir ces terres pour les orienter vers des installations plutôt que vers l’agrandissement des fermes». Le Pacte d’orientation prévoit un fonds Entrepreneurs du vivant de 400 M€ en faveur du portage de capitaux et de foncier. Ce n’est pas assez, aux yeux du mouvement, qui milite en outre pour un portage d’intérêt général. «Rien n’indique que ce fonds sera orienté vers l’installation, la transition agro-écologique, la souveraineté alimentaire», a souligné en conférence de presse Tanguy Martin, chargé de plaidoyer national. Terre de liens demande à l’Etat d’accompagner le portage d’intérêt général, à savoir: non spéculatif ; orienté vers l’agroécologie ; dans le respect de l’autonomie de l’agriculteur ; à caractère non-lucratif.
Carotte : production ferme et prix élevés sur la campagne 2023-2024, marquée par Ciaran
La production 2023-2024 de carottes pour le marché du frais aurait augmenté de 2% sur un an, pour atteindre 337 700 tonnes, soit une offre «proche des campagne précédentes», avec des surfaces globalement stables (9 908 hectares, +1%), selon une note du ministère de l’Agriculture parue le 20 février. La production recule toutefois de 2 % dans le bassin Sud-Ouest, principal bassin de production (131 761 tonnes), alors que la région Ouest (Basse-Normandie et Bretagne) enregistre une augmentation notable de 9% (85 246 tonnes). La saison aurait pu être encore plus belle sans la tempête Ciaran, qui a frappé fortement les zones de production à l‘Ouest. D’une part, elle a perturbé le marché début novembre (logistique, énergie) dans certaines zones de la Manche. Et le département a aussi souffert ensuite d’un taux de pluviométrie important qui a entrainés de très sérieuses difficultés d’arrachage dans les champs. Cette pluie continue a compliqué l’accès aux parcelles et généré des problèmes sanitaires, impliquant une baisse des rendements. D’autre part, cette situation a entraîné des cours fermes sur décembre, les pertes aux champs amenant une offre réduite. Les prix de la carotte ont été supérieurs de 12% à ceux de la campagne 2022-2023 et de 43% à ceux de la moyenne 2018-2022.
Grèce: des centaines d'agriculteurs et de tracteurs convergent vers Athènes
Des centaines d'agriculteurs grecs et de tracteurs convergeaient le 20 février vers Athènes pour réclamer une hausse des aides financières au secteur, des protestations similaires à celles de leurs collègues dans d'autres pays européens. Des convois des dizaines de tracteurs, escortés par la police, devaient rallier en fin d'après-midi le centre d'Athènes et stationner devant le Parlement en signe de protestation, selon des images diffusés par des médias locaux. La majorité des agriculteurs des régions agricoles de la Grèce continentale mais aussi de Crète (sud) doivent arriver en autocar, a-t-on appris auprès de la police. Celle-ci a pris des mesures spéciales dans le centre d'Athènes qui devrait en partie être bouclé à la circulation. Le Premier ministre Kyriakos Mitsotakis, qui avait rencontré la semaine dernière les représentants des syndicats professionnels, a appelé lundi les agriculteurs à causer «le moins de perturbations possible». «Je comprends parfaitement que nos agriculteurs veuillent organiser une manifestation symbolique à Athènes à l'instar de ce qui s'est passé dans les autres capitales européennes», a-t-il affirmé sur la chaîne de télévision Star TV. Mais le dirigeant conservateur a insisté sur le fait que le gouvernement n'avait «rien de plus à donner» aux agriculteurs en colère. La Fédération des agriculteurs a indiqué ne pas être «satisfaite des mesures supplémentaires annoncées par le gouvernement».
Bio: Jean Verdier nommé président de l’Agence bio
Jean Verdier a élu président de l’Agence bio le 19 février, selon un communiqué. Il prend la présidence tournante de l'agence pour deux ans en tant que membre du Synabio, le syndicat des entreprises bio. Il succède à Loïc Guines, référent bio pour les Chambres d’agriculture. Ingénieur agronome de formation, Jean Verdier a fondé Naturgie en 1984 puis a repris Favols (confitures, compotes). Il a été président du Synabio pendant 15 ans, dont il demeure administrateur. Il préside également le conseil de surveillance de Solidar’monde, entreprise du commerce équitable. Il est par ailleurs producteur de luzerne et de blé dans le sud-ouest, précise le communiqué. - LM