Bovins/DNC : indemnisation augmentée et précédée d'une avance de trésorerie
Dans un communiqué paru le 21 juillet, le ministère de l'Agriculture annonce que les indemnisations liées aux mesures d'abattage des troupeaux touchés par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) font l'objet de deux dispositions «exceptionnelles», pour tenir compte de «l’urgence de reconstituer rapidement la trésorerie des éleveurs touchés et d’accompagner au maximum la recapitalisation du cheptel dans cette zone d’excellence». D'une part, une avance de trésorerie sera versée, «dans les jours suivant l’abattage pour faire face à l’urgence». Elle sera calculée en fonction de sa catégorie et versée sans attendre les conclusions de l’expertise visant à évaluer le montant total de l’indemnisation. D'autre part, dans le calcul de l'indemnisation, la période d'improductivité de l'exploitation est allongée. Actuellement de trois mois maximum pour les élevages laitiers et de 12 mois maximum pour les élevages allaitants, elle sera «augmentée de la durée d’interdiction de remise en place des animaux.» Ce second point s’appliquera à «l’ensemble des maladies animales des espèces bovines, ovines et caprines dont les mesures de gestion relèvent de la responsabilité de l’Etat».
Bovins/DNC : la Conf' soutient finalement la campagne vaccinale du gouvernement
Quelques jours après la réunion du Cnopsav au cours duquel son représentant s'était abstenu concernant la stratégie vaccinale du gouvernement face à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), la Confédération paysanne indique, dans un communiqué paru le 21 juillet, qu'elle est favorable à une «campagne vaccinale large et accessible à tous les paysans et toutes les paysannes de la zone». Interrogé par Agra presse, l'un des porte-parole du syndicat, Stéphane Galais indique que la Conf' «soutient la campagne vaccinale en cours». Validée en Cnopsav le 16 juillet, la stratégie du gouvernement est de rendre la vaccination obligatoire. Or, habituellement, la Conf' est favorable à la «liberté vaccinale» ; mais dans ce cas, elle a revendiqué à la sortie du Cnopsav une approche différenciée par maladie. En l'espèce, la Confédération paysanne défend l'idée que l'abattage «partiel et ciblé» qu'elle continue de revendiquée ne serait soutenable qu'en cas de campagne vaccinale large. Le syndicat se base sur une note de l'Efsa publiée en 2016, qui indiquait, sur la base d'un modèle mathématique, que l'abattage partiel avait autant de chance d'aboutir à une éradication que l'abattage total (avec toutefois un nombre légèrement supérieur d'élevages infectés), mais seulement en cas de taux de vaccination très élevé. Les auteurs précisaient toutefois que «l'efficacité de l'abattage partiel devait être évaluée dans des conditions réelles». Dans une revue des politiques nationales parue en 2023 et diffusée par le réseau GTV (vétérinaires), des chercheurs coréens concluent à une plus grande efficacité de l'abattage total dans le contrôle de la maladie.
Bovins/DNC: le 1er éleveur réfractaire accepte l'abattage, après de nouveaux cas
Selon la préfecture de Savoie, le premier éleveur à avoir refusé l'abattage total de ses animaux, Pierre-Jean Duchêne, a demandé, le 20 juillet, l'euthanasie des bovins de son exploitations après avoir signalé l'apparition de nouveaux signes cliniques évocateurs de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) sur trois de ses vaches. La veille, le tribunal administratif de Grenoble, qui avait été saisi en référé, a confirmé «la légalité et la nécessité» des mesures prises par la préfecture, rapporte l'administration. Depuis une dizaine de jours, Pierre-Jean Duchêne était soutenu par la Coordination rurale, qui bloquait l'entrée de son élevage pour empêcher l'administration d'abattre son troupeau suite à un cas détecté sur une seule vache. Quelques jours plus tôt, c'est l'éleveur soutenu par la Confédération paysanne qui avait renoncé, également après l'apparition de nouveaux cas. Les modalités d'indemnisation sont parues le 18 juillet, qui prévoient notamment des réfactions en cas de manquement aux procédures. La vaccination a débuté le 18 juillet. Le même jour, 33 foyers étaient confirmés au 20 juillet, rapporte le ministère, sans précision. Selon le GTV de Franche-Comté, aucune nouvelle progression géographique n'était signalée par rapport aux précédents recensements. Quelques jours plus tôt, un bond de 30 km vers l'Est avait été réalisé, avec un foyer déclaré à Faverges.
Nutrition/climat : la FCD signe la charte alimentaire de l'Arcom sur la publicité
Comme prévu dans le projet de Stratégie nationale nutrition climat (Snanc), la FCD (distributeurs) a annoncé avoir signé le 21 juillet la Charte alimentaire 2025-2029 mise au point sous l’égide de l’Arcom, agence régulatrice de la communication audiovisuelle et numérique, et publiée en décembre 2024. La FCD au même titre que l’interprofession publicitaire, les annonceurs et l’Ania, a signé la charte seulement sur les points concernant les messages publicitaires et les parrainages, ainsi que l’autorégulation et la sensibilisation du secteur de la publicité. Cette charte, qui fait suite à un précédent document pour la période 2020-2024, vise à « promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels, les contenus numériques et les communications commerciales ». Concrètement, il s’agit de renforcer l’information nutritionnelle au sein des communications commerciales visuelles et des parrainages d’émissions, par exemple en encourageant la présence et la bonne lisibilité des repères nutritionnels comme le Nutri-score. La FCD s’engage aussi à « ne pas promouvoir de comportements alimentaires excessifs ou inappropriés, ni à contredire les bonnes pratiques d’alimentation », comme le précise le communiqué. La charte de l'Arcom est une alternative non contraignante aux nombreuses propositions d'encadrement réglementaire de la publicité, en matière de nutrition et de climat.
Restauration collective: le conseil de l’Institut de la commande publique pour relocaliser
Interrogé par Agra Presse, le président de l’Institut de la commande publique, Jérôme Michon, qui conseille Agores (directeurs de la restauration collective) dans ses relations avec l’administration, estime que la notion de « distance utile », qui permet en Italie à un acheteur public de sélectionner des producteurs locaux, devrait inspirer le législateur français. « Il faudrait l’écrire de façon plus subtile », reconnaît-il. Sans limiter ouvertement les marchés publics alimentaires à un périmètre local, l’introduction d’un « objet de marché » pourrait limiter de fait ce dernier à certains produits agricoles soutenus par une politique agricole territoriale », souligne-t-il. Dans leur lettre adressée à Annie Genevard le 15 juillet, les présidents d’Agores, de France urbaine et de l’AMF (maires) suggèrent de réintroduire en droit français des critères de localisation qui autoriseraient des achats directs de denrées alimentaires sur des foires, des marchés ou des lieux de production « dès lors que ces produits entrent dans le champ de la loi Egalim » jusqu’au niveau du seuil européen (221 000 euros). « L’Italie a osé en 2020 », remarque Jérôme Michon.
Pesticides: une ONG attaque les décret encadrant le calendrier de travail de l'Anses
L’ONG Agir pour l’environnement a annoncé le 21 juillet un recours devant le Conseil d’État contre le décret ministériel prévoyant une liste d'usages prioritaires que l'Anses devra prendre en compte dans le calendrier d'examen des demandes d'autorisations de mise sur le marché de pesticides. Le recours, porté par le cabinet juridique de l’ex-ministre de l’Environnement Corine Lepage, a été déposé le 18 juillet, selon le communiqué. Il dénonce notamment «la violation du principe de précaution, totalement écarté au bénéfice des agriculteurs» et du principe de prévention, ainsi que «l’incompétence du gouvernement pour prendre une disposition qui ne pouvait intervenir que par voie législative». Le recours d’Agir pour l’environnement met aussi en avant «la privation de pouvoirs des ministres de l’Environnement et de la Santé puisqu’ils n’ont pas à intervenir sur la fixation de la liste, alors même que le décret intervient sur la base d’une disposition législative du code de la santé publique et que l’Anses est sous la triple tutelle des trois ministres». Comme Agir pour l’environnement, l’association Générations futures a indiqué lundi avoir l’intention de déposer elle aussi un recours, en cours de préparation, contre ce décret. L'arrêté listant les usages prioritaires sera pris après un avis que l'Inrae doit rendre d'ici octobre.
PPL Entraves: le sénateur Duplomb dénonce une pétition «instrumentalisée»
Le sénateur LR Laurent Duplomb a dénoncé le 21 juillet une pétition «instrumentalisée» contre la proposition de loi Entraves dont il est le co-auteur, qui serait destinée à «mettre la pression sur le Conseil constitutionnel», alors que celle-ci a franchi la barre du million de signatures sur le site de l’Assemblée nationale. «Ce système de pétition, il est fait pour mettre de la pression au Conseil constitutionnel et espérer qu’il ne valide pas la loi», a dénoncé le sénateur sur RMC alors que le Conseil doit se prononcer sur le texte d’ici le 10 août. Cette pétition, qui a été lancée par une étudiante le 10 juillet, récoltait 1,2 million de signatures ce 21 juillet au matin alors qu’à partir du seuil des 500.000 signatures, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut décider d’organiser un débat en séance publique. La présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet a déjà indiqué être favorable à la tenue d’un débat à la rentrée parlementaire mais, s’il était décidé, il ne réexaminera pas la loi sur le fond. «Je ne suis pas sûr que, si elle n’avait pas été instrumentalisée par l’extrême gauche et par les écologistes, les Français se seraient saisis de cette pétition de façon spontanée et auraient autant signé», estime M. Duplomb. Dans un communiqué le 21 juillet, la Confédération paysanne a annoncé avoir déposé une contribution extérieure auprès du Conseil constitutionnel.
Gestion de l'eau: 2e appel à projets lancé pour le fonds hydraulique agricole
A l'occasion d'une visite le 18 juillet en Provence, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a annoncé l’ouverture d’un deuxième appel à projets dans le cadre du Fonds hydraulique agricole, qui sera doté de 20 millions d’euros pour l’année 2025. Pour rappel, ce fonds permet de soutenir des investissements destinés exclusivement à l’irrigation de parcelles agricoles. Mais pour ce nouvel appel à projets 2025, il pourra également accompagner les projets hydrauliques à vocation « multi-usages » portés par des associations syndicales autorisées (ASA) ou constituées d’office (ASCO), indique le ministère dans son communiqué. Le fonds hydraulique agricole a été lancé dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Il avait été doté de 30 millions d’euros (M€) par an en 2024, afin de « remobiliser les ouvrages existants ». Selon le média Contexte, sa poursuite en 2026 fait partie des priorités du ministère de l'Agriculture dans les débats qui débutent autour du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Dans ses lettres de plafonds, le ministère des Finances propose une baisse des dotations du ministère de 200 millions d'euros, sans précisions sur les lignes budgétaires touchées.
Arboriculture: Genevard débloque 8 millions d'euros pour rénover les vergers
Comme prévu dans le plan de souveraineté fruits et légumes, la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a annoncé, dans un communiqué paru le 18 juillet, un plan de rénovation des vergers arboricoles, qui couvrira les campagnes 2025-2027, et sera doté de 8 millions d'euros. Géré par FranceAgriMer, le dispositif vise «à accompagner les producteurs français dans la modernisation de leurs exploitations, en favorisant le renouvellement des espèces et des pratiques pour une arboriculture durable, performante et respectueuse de l’environnement». Concrètement, les aides viseront les coûts de préparation du terrain, d’achat de plants et de plantation du verger. Elles sont attribuées en priorité aux projets «intégrant la lutte contre les maladies végétales, ceux permettant l'amélioration de la souveraineté en fruits ainsi que les projets performants et respectueux de l'environnement, dans la limite des crédits disponibles.» Il vise aussi à soutenir «les pratiques innovantes, la lutte renforcée contre les maladies végétales et le renouvellement des générations d’arboriculteurs.» La campagne de dépôt des demandes d’aide est ouverte jusqu’au 8 septembre 2025 inclus, via la téléprocédure FranceAgriMer.
Fruits: lien suspecté entre consommation d'annonacées et sévérité de Parkinson
Dans une étude publiée en 2022 dans la revue Movement Disorders, des chercheurs français ont mis en évidence, parmi une population de 180 patients atteints de la maladie de Parkinson, un lien entre la consommation d'annonacées et la sévérité des symptômes de la maladie. Méconnus en métropole, les fruits des plantes annonacées, comme le corossol, le cachiman ou le zatte, sont largement consommés aux Antilles, en Guyane ou à La Réunion, et contiennent une molécule dangereuse pour les neurones, l’annonacine, Plus leur consommation est élevée, plus la sévérité des symptômes de Parkinson augmente chez les malades. Un lien a également été établi avec le développement d'une forme sévère, le Parkinson dit «caribéen», indiquent plusieurs chercheurs interrogés par France info. « Pratiquement tous les malades qui développent cette forme atypique de Parkinson sont des consommateurs de corrosol, de pomme cannelle ou d'annonacées en général », explique l'un des auteurs de la publication, Patrick-Pierre Michel à France info. «Il y a encore du chemin à faire pour pouvoir bien comprendre le processus qui conduit à la maladie de Parkinson» et la consommation de certains fruits, tempère Jean-Médard Zola, neurologue au CHU de Guadeloupe, interrogé par France info. «Donc, dans ces conditions, nous incitons à la prudence. Mais nous ne sommes pas là pour affoler la population».
CBD: le Conseil d'Etat demande l'avis de la CJUE sur le CBD comme aliment en bio
Dans une décision publiée le 18 juillet, le Conseil d'Etat demande un éclairage à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avant de se prononcer sur un litige entre le syndicat national du chanvre (SNC) et l'Inao (institut des appellations) sur le statut du CBD en agriculture biologique. En 2021, l'Inao avait signifié, à l'appui d'un courrier de la Commission européenne, que l'ensemble des produits à base de chanvre contenant du CBD ne pouvaient être autorisés en bio, ni utilisés dans des produits alimentaires bio, en raison de son caractère de Nouvel aliment (novel food) au regard de la réglementation européenne, dont les demandes d'autorisations sont toujours en cours d'instruction par l'Efsa. Dans un courrier ultérieur, en 2023, l'Inao avait finalement signifié qu'elle autorisait les seules feuilles et fleurs de chanvre en bio, ce qui n'a pas convaincu le SNC d'abandonner sa procédure. Dans son avis publié le 18 juillet, le Conseil d'Etat pose deux questions à la CJUE: le fait qu'une denrée soit classée Nouvel aliment fait-il barrière à ce qu'il soit considéré comme «produit agricole transformé destiné à l'alimentation humaine» en bio? Et si ce n'est pas le cas, le seul fait que le CBD «destiné à être digéré par l'être humain» n'est pas autorisé en UE fait-il obstacle à ce que les producteurs de CBD et produits alimentaires contenant du CBD demandent une certification bio?
Champagne: trois personnes condamnées à de la prison ferme pour traite d'êtres humains
Trois personnes ont été condamnées le 21 juillet par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne à de la prison ferme pour avoir exploité et hébergé dans des conditions indignes une cinquantaine de travailleurs, souvent sans-papiers, lors des vendanges 2023 dans le prestigieux vignoble champenois. Le tribunal a assez largement suivi les réquisitions présentées par le parquet lors du procès pour traite d’êtres humains, qui s’est déroulé le 19 juin. La principale prévenue, dirigeante de la société de prestations viticoles Anavim, également poursuivie pour travail dissimulé, emploi d’étrangers sans autorisation et avec une «rétribution inexistante ou insuffisante», a été condamnée à quatre ans de prison dont deux fermes avec mandat de dépôt. Deux autres prévenus, des trentenaires accusés d’avoir participé au recrutement des vendangeurs en Ile-de-France, ont été condamnés à un an de prison ferme et respectivement deux ans et un an de sursis. Le président du tribunal a exigé la dissolution de la société Anavim, et a condamné une coopérative vinicole de la Marne, la Sarl Cerseuillat de la Gravelle, à une amende de 75.000 euros. Le procureur avait requis la dissolution d’Anavim et une amende de 200.000 euros pour la coopérative qui s’est laissée séduire par des prix «extrêmement concurrentiels».
Vin : en Savoie, le plan de continuation de la Maison Philippe Viallet validé (presse)
La maison de vins Philippe Viallet, spécialiste des vins de Savoie, a vu son plan de continuation validé par le tribunal de commerce de Chambéry le 27 juin. La société, qui était sous procédure de redressement judiciaire depuis mai 2024, a obtenu « un rééchelonnement de sa dette » a écrit le média spécialisé selon Vitisphère le 30 juin. Cet apport de liquidités de plusieurs millions d’euros vient de la famille Chifflot, ex-propriétaire du groupe d’hygiène industrielle Orapi, qui devient actionnaire majoritaire de la maison de vins. La Maison Philippe Viallet, située à Apremont, vend chaque année 3 millions de cols et réalise un chiffre d’affaires de 15 M€, nous apprend les Echos, avec deux activités : « propriétaire vigneron et négociant éleveur », comme elle se définit. La société détient des domaines viticoles en Savoie (112 hectares) et distribue des vins de Savoie, du Bugey, de Provence et de Corse. Le nouveau président Guy Chifflot compte s’appuyer sur les capacités de production de son site trois fois supérieures à sa production actuelle pour relancer le développement auprès de la restauration et de la grande distribution. Avec pour objectif de doubler ses parts de marché d’ici 2030. Un horizon qui coïncide avec les jeux Olympiques d’hiver prévus dans les Alpes et qui pourraient représenter une opportunité de mise en avant des vins de Savoie.
Légumineuse : le syndicat des lentillons champenois demande la reconnaissance en IGP
Selon le journal officiel (JO) du 19 juillet, le syndicat des producteurs de lentillons champenois (SRPLC) a déposé une demande de reconnaissance en indication géographique protégée (IGP) de la dénomination « Lentillon champenois » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). La procédure semble bien avancée, l’INAO ayant donné son accord le 2 juillet, indique le syndicat. Reste donc la validation au niveau européen, dont la date précise est inconnue. Contacté, le SRPLC l’espère pour la récolte 2026. Le « Lentillon champenois » est une lentille appartenant à la catégorie des légumes secs et à l’espèce Lens culinaris. Le cahier des charges réclame une rotation culturale d’une durée minimale de sept ans. Il se cultive à l’aide d’une plante tutrice, soit une céréale d’hiver. L’aire de production est la Champagne crayeuse, qui s’étend sur cinq départements : l’Aisne, la Marne, l’Yonne, l’Aube et les Ardennes. La production française s’élève à 50-90 t par an, sur 80 hectares environ, via 16 à 20 producteurs.
À nos abonnés: possible ralentissement des parutions en période estivale
En raison du ralentissement de l'actualité en période estivale, l'Agrafil et les Agra Lives pourront être diffusés à un rythme moins soutenu jusqu'à la fin du mois d'août. En vous remerciant de votre compréhension.