Nouvelle Commission européenne: feu vert des principaux groupes politiques du Parlement européen
Après une semaine d’incertitude, les trois principaux groupe du Parlement européen –PPE (droite), Renew et sociaux-démocrates– ont trouvé, le 20 novembre un accord politique afin d'approuver la nouvelle Commission européenne. Le six vice-présidents et un commissaire attendaient toujours leur confirmation. Au centre des discussions : les cas des conservateurs italien Raffaele Fitto (Cohésion) et hongrois Oliver Varhelyi (Santé et Bien-être animal) et de la socialiste espagnole Teresa Ribera (Transition écologique). Les chefs du PPE, de Renew et du S&D ont finalement validé l'ensemble des commissaires proposés. Le Parlement européen se prononcera donc lors d'un vote le 27 novembre à Strasbourg, pour une entrée en fonction du nouvel exécutif européen, présidé par Ursula von der Leyen, le 1er décembre.
Déforestation importée: les Etats membres refusent d’amender le texte
Les États membres ont confirmé le 20 novembre, lors de la réunion des ambassadeurs de l’UE, leur position sur le report d’une année de la législation sur la déforestation importée sans y apporter d’amendement au contraire du Parlement européen. Celui-ci avait décidé (sous la poussée des groupes politiques de droite notamment du PPE), lors d’un vote le 14 novembre, d’amender le texte en introduisant une nouvelle catégorie de pays à «risque insignifiant». A part l’Italie, tous les États membres se sont opposés à cet ajout. Ils souhaitent seulement, comme l’a proposé la Commission européenne, repousser de 12 mois la date d’entrée en vigueur du règlement qui devait s’appliquer à partir du 30 décembre. Une réunion de négociation en trilogue entre les institutions européennes est prévue le 21 novembre pour trouver un terrain d'entente. Pour l’eurodéputé centriste Pascal Canfin, «le Parlement n’a d’autre choix que de revenir à la proposition initiale de la Commission». Au contraire l’Allemande Christine Schneider, négociatrice en chef du groupe PPE qui avait déposé les amendements controversés, estime que c’est «le comportement des États membres qui est irresponsable (...) et entrave les changements urgents à apporter pour lutter contre une bureaucratie déraisonnable».
Egalim: les propositions des sénateurs pour faire évoluer le cadre des relations commerciales
Le groupe de suivi des lois Egalim au Sénat, mené par Daniel Gremillet et Anne-Catherine Loisier, a présenté, le 20 novembre en commission des Affaires économiques, un rapport doté d’une liste de recommandations pour faire évoluer le cadre des relations commerciales. En premier lieu, les rapporteurs recommandent de renforcer la construction en «marche avant» du prix en donnant plus de poids aux indicateurs de référence, plutôt que par l'instauration d'une date butoir amont, d’après un document du Sénat. Ainsi, ils préconisent de «généraliser» leur publication par les interprofessions, de rendre systématique l’utilisation des indicateurs proposés par les producteurs dans les accords-cadres et de donner une «place prépondérante» aux indicateurs de coût de production dans la détermination du prix. Par ailleurs, les sénateurs appellent à un développement de la contractualisation et à un réexamen des exemptions pour certaines filières volontaires (comme certains vins). En aval, ils plaident pour des négociations plus courtes, tout en conservant une date butoir qui serait fixée au 1er février au lieu du 1er mars. En l’absence d’évaluation des effets du SRP+10 pour les filières agricoles, ils sont favorables à une prolongation de l’expérimentation plutôt qu’une pérennisation du dispositif.
Relations commerciales: les grossistes s’inquiètent d’une éventuelle extension d’Egalim
Interrogée par l'AFP sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, la directrice générale de la Confédération des grossistes de France (CGF) Isabelle Bernet-Denin s’est inquiétée d'une éventuelle extension aux grossistes des dispositions des lois Egalim, visant à améliorer la rémunération des agriculteurs et pesant sur la grande distribution et ses fournisseurs de l'agro-industrie. «Le régime grossiste a ses spécificités et marche bien, on demande de la stabilité et de la lisibilité», a-t-elle expliqué, assurant que la relation entretenue par les grossistes entre leur amont et leur aval n'avait pas «le prix comme élément le plus important» de la négociation, contrairement aux négociations entre industriels et supermarchés. En pleine crise agricole en début d'année, le secteur des supermarchés avait appelé à étendre les obligations d'Egalim «aux acteurs de la restauration, ainsi qu'aux grossistes industriels», arguant que leur secteur «représent(ait) moins de la moitié des débouchés des exploitations agricoles françaises». La FNSEA et Jeunes agriculteurs sont également favorables à une extension d’Egalim «à l’ensemble des débouchés commerciaux», ont indiqué les deux syndicats dans un document présenté cet été.
Bio: le distributeur Biocoop retrouve son activité d'avant-crise (presse)
Dans un article paru chez nos confrères des Échos, le directeur général de Biocoop annonce que l'enseigne spécialisée leader du secteur devrait «frôler» 1,7 milliard d'euros de chiffre d'affaires et atteindre ce chiffre en 2025, soit un niveau d'avant la crise inflationniste déclenchée par la guerre en Ukraine. Selon le quotidien, les revenus sur douze mois à fin octobre ont atteint 1,635 milliard d'euros (+8%), à comparer au précédent record de 1,627 milliard atteint sur l'année 2021, avant que les ventes ne reculent lourdement en 2022 et 2023. Les Échos rappellent sur ses concurrents ont annoncé des progressions annuelles inférieures sur 2024: +5% au moins d'octobre pour Naturalia, +8% à fin août pour La Vie claire. Biocoop indique par ailleurs avoir ouvert plus de magasins qu'il n'en a fermés depuis le début de l'année, rapporte les Échos. Après deux ans de crise, le marché bio s'était stabilisé fin 2023 dans les magasins spécialisés, avaient alors indiqué les professionnels. La situation était toujours mauvaise en grandes et moyennes surfaces (GMS) généralistes.
Aides à la trésorerie: premiers versements «aux alentours du 15 décembre» (FNSEA)
Interrogé au sujet des aides à la trésorerie sur France Info le 20 novembre, Arnaud Rousseau a annoncé que «les premiers fonds pourraient être libérés aux alentours du 15 décembre». Un calendrier cohérent avec les déclarations de la ministre de l’Agriculture: «Avant la fin de l’année, ceux qui ont besoin d’être soutenus dans leur trésorerie seront soutenus», a assuré Annie Genevard sur France 2 le même jour. Cette échéance concerne les prêts bonifiés à moyen terme, l’outil le plus rapide à déployer, car le deuxième dispositif d’aide (prêts de restructuration garantis par l’État) est annoncé pour «début 2025». Rappelant que ces aides avaient été promises début 2024 par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, le patron de la FNSEA a indiqué être «un peu plus confiant cette fois-ci, parce que les banquiers se sont engagés». Le 15 novembre, le ministère de l’Agriculture a précisé les modalités de ces prêts bonifiés «grâce à un effort partagé entre la banque prêteuse et l’État»: emprunts plafonnés à 50 000 €, taux d’intérêt maximum de 1,75% pour 24 mois et de 2,35% pour 36 mois. Sur France Info, M. Rousseau a estimé que «au moins la moitié des exploitations françaises auront besoin de ces relais». Mais «il faudra aller plus loin», estime encore le responsable syndical, qui demande des allègements des charges.
Manifestations: une deuxième phase contre les «entraves» la semaine prochaine (FNSEA)
Alors que la FNSEA et les JA ont démarré leur mobilisation lundi 18 novembre, «dès la semaine prochaine, mardi, mercredi et jeudi, à l’initiative des départements, nous serons à nouveau sur le terrain», a annoncé Arnaud Rousseau le 20 novembre sur France Info. Selon le président de la FNSEA, cette deuxième phase visera à «dénoncer les entraves à l’agriculture» (lourdeurs administratives, distorsions de concurrence, etc.). Comme cette semaine, le choix des thématiques et des modes d’action reviendra aux départements, qui pourront cibler «des représentants de l’État, des agences ou des administrations». Comme évoqué en conférence de presse le 13 novembre, le mouvement FNSEA/JA connaîtra ensuite une troisième phase consacrée au revenu agricole «début décembre», avant les négociations commerciales, a précisé M. Rousseau. «On sera intraitable sur le respect du coût de la matière première agricole», a-t-il indiqué. Moins d’un an après le mouvement de colère de l‘hiver 2023-2024, le syndicalisme majoritaire a relancé sa mobilisation le 18 novembre, notamment contre la signature de l’accord commercial UE/Mercosur. «On a aussi des sujets nationaux et on ne les oublie pas», a ajouté Arnaud Rousseau sur France Info. «On a obtenu un tiers [des mesures promises début 2024], il y a deux tiers à aller chercher.»
Manifestations: la CR vise des centrales d’achat, les blocages «pas acceptables» pour Genevard
Des militants de la Coordination rurale (CR) ont bloqué le 20 novembre des centrales d’achat de la grande distribution, notamment à Beychac-et-Cailleau (Gironde) et à Mont-de-Marsan (Landes), rapporte l’AFP. Après avoir lancé sa mobilisation le 19 novembre, principalement devant les préfectures, le syndicat met ainsi à exécution sa menace de «bloquer le fret alimentaire» en l’absence de réponse. Mardi, la première journée d’action de la CR a été marquée par la dégradation des locaux de l’OFB dans l'Oise et dans la Creuse, ainsi que par des déversements de fumier devant les préfectures à Limoges ou à Agen. Dans le Lot-et-Garonne, justement, les deux coprésidents de la CR départementale refusaient de quitter les lieux et ont dû être évacués par les forces de l’ordre dans la soirée du 19 novembre. Par ailleurs, mercredi 20 novembre à la mi-journée, le syndicat a levé son blocage, démarré la veille, au péage du Boulou, à la frontière franco-espagnole. De son côté, le même jour sur France 2, la ministre de l’Agriculture a estimé que «s’en prendre aux biens, s’en prendre aux personnes, bloquer durablement le pays, ça n’est pas acceptable». Pour Annie Genevard, les blocages ne sont «pas raisonnables et ne [servent] pas la cause agricole».
Syndicalisme: en congrès, la CR pour «renverser le pouvoir de la FNSEA»
La Coordination rurale a ouvert le 19 novembre après-midi son 31e congrès à Chasseneuil-du-Poitou, dans la Vienne, avec la volonté de mettre fin à l'«agricide» en France et de «renverser le pouvoir» du syndicat majoritaire FNSEA. «Organisez-vous pour renverser le pouvoir de la FNSEA. Renversez la table! Imposez l'exception agri-culturelle», a lancé Christian Convers, secrétaire général du syndicat, avant de déclarer ouvert le «congrès de la victoire», qui précède les élections professionnelles de janvier prochain. Christian Convers a dénoncé «la co-gestion» de l'agriculture par le gouvernement et la FNSEA, appelant à chasser le syndicat majoritaire de la présidence des chambres d'agriculture, qu'elle dirige presque toutes, la CR en présidant trois. Disant le rejet de l'accord de libre-échange négocié entre l'Union européenne et des pays latino-américains du Mercosur, il a dénoncé «le jeu trouble» de la FNSEA, dont le dirigeant Arnaud Rousseau est aussi «président du conseil d'administration du groupe Avril qui rachète des usines en Amérique latine», selon lui «pour être prêt quand le Mercosur sera en place».
Syndicalisme: la présidente de la CR va publier un livre co-écrit avec Michel Onfray
La Coordination rurale, qui tenait son 31e congrès les 19 et 20 novembre au palais des congrès du Futuroscope (Vienne), avait invité le philosophe et essayiste souverainiste Michel Onfray, qui a récemment co-écrit un ouvrage avec la présidente du syndicat Véronique Le Floc'h. Intitulé «Entendez-vous dans nos campagnes: la paysanne et le philosophe», le livre doit être publié le 2 janvier, aux éditions du Plenitre, qui éditent la revue souverainiste Front populaire, lancée par Michel Onfray. Interrogé avec l'éleveuse bretonne par Sud Radio, le 20 novembre, le philosophe a indiqué être désormais «compagnon de route de la Coordination rurale». «J'ai trouvé en découvrant Véronique à la télévision quelqu'un qui disait des choses vraiment très intéressantes», a-t-il retracé, avant de décrire la mobilisation actuelle comme l'affrontement de «l'incompétence de bureaucrates qui veulent en finir avec la paysannerie française».
Viande: Carrefour promet de «ne commercialiser aucune viande en provenance du Mercosur»
Alors que les agriculteurs français sont mobilisés contre l’accord UE/Mercosur, le p.-d.g. de Carrefour Alexandre Bompard s’est engagé, le 20 novembre, à «ne commercialiser aucune viande en provenance du Mercosur». Dans un message adressé à Arnaud Rousseau et publié sur le réseau social X, le patron du distributeur dit entendre «le désarroi et la colère» des agriculteurs face au «risque de débordement sur le marché français d’une production de viande ne respectant pas ses exigences et ses normes». L’accord UE/Mercosur prévoit notamment un quota d’importation de 99 000 t de viande bovine à droits nuls. Dans son courrier, M. Bompard dit vouloir «inspirer les autres acteurs de la filière agroalimentaire», et «en particulier les acteurs de la restauration hors domicile»; ce secteur représente «plus de 30% de la consommation de viande en France», mais «60% [de celle-ci] est importée», selon lui. Du côté de ses concurrents, Michel-Édouard Leclerc a qualifié l’accord UE/Mercosur d’«ineptie», le 18 novembre sur BFM TV. En revanche, au niveau européen, la fédération Euro Commerce (dont la FCD, présidée par Alexandre Bompard, est membre) a appelé à «accélérer la conclusion des négociations» de l’accord de libre-échange.
Influenza : le Brésil doit renforcer sa surveillance pour exporter dans l’UE (rapport)
À la suite d’un audit réalisé au Brésil sur la filière exportatrice de volailles, l’UE demande à l’autorité sanitaire d’améliorer son système d’alerte précoce à l’influenza afin de pleinement justifier son statut de «pays indemne de maladie». Cet audit de la DG Santé et Sécurité alimentaire de la Commission européenne, dont un extrait vient d’être mis en ligne, relève des insuffisances en matière de surveillance et de réactivité en cas d’épizootie, alors que les produits avicoles satisfont par ailleurs aux exigences applicables aux importations de l’Union. En particulier, la déclaration de suspicions de cas est subordonnée à «des critères de production peu précis (mortalité) et incomplets». Ceci, combiné au «faible échantillonnage des suspicions de cas», «affaiblit la capacité de l’autorité à détecter la maladie le plus tôt possible», selon l’extrait du rapport. Ce document relève aussi que «la capacité de dépistage actuelle pourrait ne pas suffire» en cas d’épidémie, de même que les autorités n’ont pas testé leur plan d’intervention d’urgence. Selon le rapport de l’Organisation mondiale de la santé animale, le Brésil a connu quelque 150 cas de faune sauvage depuis 2023, sur la côte, mais pas en élevage.
Santé animale: Ceva construit une nouvelle usine de vaccins en Hongrie
Dans un communiqué du 20 novembre, le leader français de la santé animale Ceva annonce lancer «la construction d’une nouvelle usine pour renforcer sa production mondiale de vaccins». Cette «nouvelle usine de 7000 m²» sera implantée à Monor (Hongrie) et «sera dédiée à la production de vaccins inactivés multi-souches issus de bio-fermentation». L’ouverture du site est prévue pour fin 2026. Le groupe français est présent en Hongrie depuis le rachat, en 1999, du producteur de vaccins Phylaxia (créé en 1912); Ceva y possède désormais deux sites (Budapest et Monor), où il emploie 1300 personnes. Dans son communiqué, le numéro 5 mondial de la santé animale rappelle qu’il consacre «54 % de son budget R&D» aux vaccins. «À ce jour, l’entreprise a développé plus d’une cinquantaine de vaccins pour lutter contre 19 maladies zoonotiques majeures», indique le groupe basé à Libourne (Gironde). «En parallèle de ce développement en Hongrie, Ceva renforce ses investissements en France», rappelle l’entreprise, qui a récemment inauguré sa plateforme logistique européenne en Dordogne. En 2020, Ceva a aussi effectué la «relocalisation en France de la production de ses vaccins à ARN messager», à Libourne et à Beaucouzé (Maine-et-Loire).
Saisonniers : une proposition de loi pour protéger de l’exposition aux températures extrêmes
Une proposition de loi visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes a été déposée le 19 novembre par le député LFI-NFP Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues. Dans l’exposé des motifs, elle vise à modifier le code du travail, jugé trop vague, qui mentionne bien une «température convenable» à l’article R4223-13, mais sans la chiffrer. «Cela plonge dans l’incertitude tant les salariés qui ignorent quand leurs droits entrent en vigueur que les employeurs qui ne peuvent prévoir aucune mesure prophylactique précise», expliquent les auteurs. La proposition de loi prévoit d’établir des seuils de température pour la santé humaine au travail: «Sans aucune exception, qu’il s’agisse d’un lieu de travail intérieur ou extérieur, les températures extrêmes ouvrent droit à des pauses toutes les deux heures: vingt minutes si la température excède 30° C ou est inférieure à 16° C, dix minutes si la température excède 28° C ou est inférieure à 18° C». Elle stipule par ailleurs que les durées de travail supérieurs à cinq heures, «doivent, de plus, être rémunérées avec une majoration». L’exposition à des températures extrêmes est sensible pour les récoltes de plein air (fruits et légumes, viticulture). Des voix s’étaient élevées pour une reforme après plusieurs décès possiblement liés aux fortes chaleurs lors des vendanges 2023.
Bourgogne/«conditions indignes» de vendangeurs: du sursis pour des recruteurs
Un couple de recruteurs de vendangeurs a été condamné, le 20 novembre à Dijon, à huit mois de prison avec sursis pour avoir fait travailler dans des «conditions indignes» des saisonniers roumains. Le couple, prestataire de services pour certains des plus grands domaines bourguignons, a été reconnu coupables de «traite d'êtres humains» et «soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes». «Je trouve cette condamnation complètement injuste», a réagi son avocat, Me Bruno Nicolle, se laissant la possibilité d'interjeter appel. «On fait peser sur ces seuls prestataires la responsabilité de l'hébergement mais les domaines, eux aussi, devraient être là», a-t-il dénoncé. Le tribunal correctionnel de Dijon a également condamné le couple à une amende de 5000 euros et à une interdiction de leur pratique professionnelle pendant un an. Le couple a en revanche été relaxé du chef de «travail dissimulé». Un intermédiaire roumain, qui allait chercher les vendangeurs dans leur pays, a été condamné pour «traite d'êtres humains» à un an de prison avec sursis simple et à une amende de 5000 euros. Le 16 octobre, lors d'un procès emblématique des conditions parfois insalubres dans lesquelles sont hébergés les vendangeurs, le procureur avait requis deux ans de prison avec sursis pour le mari et 18 mois pour son épouse. Contre l'intermédiaire, il avait demandé 15 mois avec sursis.
Pommes : à l'inverse d'Agreste, l’ANPP s'attend à une baisse de la récolte
Auprès d’Agra Presse le 20 novembre, l’Association nationale pomme poires (ANPP) a contesté les estimations à la hausse de la production française de pommes en 2024, diffusée dans une note de conjoncture du ministère de l’Agriculture (Agreste) parue le 14 novembre. «À l’échelle de l’ANPP, notre analyse consolidée de la situation nous donne une vision exactement inverse à celle diffusée par Agreste», indique Pierre Venteau, directeur de l’ANPP, à Agra presse. Alors que le service statistique estime la production française de pommes à 1,7 million de tonnes (Mt) en 2024, soit une hausse de 7% en un an, l’ANPP vient de revoir ses prévisions à la baisse à environ 1,4 Mt. «Agreste a toujours affiché des écarts dans ses prévisions de tonnage, mais ils n’étaient pas toujours aussi éloignés de la réalité. Cet écart de tendance est incompréhensible. Nous nous dirigeons clairement vers une récolte plus faible que l’année passée». Pour rappel, la prévision de production française de pommes avait été estimée à environ 1,5 Mt en 2023. «Des problèmes de pollinisation ont été signalés, ce qui a conduit à une révision à la baisse de cette estimation, avec des dynamiques très différentes en fonction des variétés. Nous avons plus de Golden que prévues, mais moins de variétés bicolores, et un tonnage global bien loin de celui estimé par Agreste», précise M. Venteau.
Légumes: les trois scénarios du CTIFL pour le volet fertilisation de la 4e version de la HVE
Sujet d’inquiétude des producteurs de légumes, le volet fertilisation du référentiel HVE version 4 a fait l’objet d’une note d’expertise du CTIFL demandée par Interfel et publiée le 29 octobre, document qu’ Agra a pu consulter. Le centre technique présente plusieurs scénarios: le premier est de revoir, dans le bilan global azoté (BGA), la table des exportations d’azote (ce qui nécessiterait deux ans d'acquisition de données) ou de les remplacer par les besoins des cultures légumières. En parallèle, les cultures hors-sol seraient passées en «cultures mineures» non-soumises au BGA. Deuxième scénario proposé: basculer l’ensemble des cultures légumières en «cultures mineures», ce qui «pourrait être rapidement mise en œuvre, avant la fin de l’année». Dernier scénario: faciliter l'obtention du critère fertilisation en assouplissant d'autres conditions (items), actuellement inaccessibles aux cultures légumières. C'est le cas notamment de l’item 3 «Part de l’azote organique apporté». Le CTIFL propose que les restitutions des résidus de culture à la parcelle soient comptabilisées comme des apports d’azote organique.
Végétaux d’ornement : des ventes orientées en forte baisse cette année
Les achats de végétaux d’ornement des ménages français entre janvier et août 2024 ont globalement reculé de 7,6% par rapport à 2023, indique une note de conjoncture de FranceAgriMer. Du coup, les volumes vendus sont en recul de 8%, tout comme, dans une moindre mesure, la valeur des achats (-4%). Les végétaux d’intérieur et d’extérieur sont les plus affectés en volumes ( -11% et -7,4% respectivement) alors que ceux destinés aux cérémonies ou au fleurissement des tombes restent stables sur la période. Le tableau est en revanche différent en ce qui concerne la valeur. En effet, celle des végétaux pour les cérémonies et les cimetières enregistre un fort recul de 7,5%. Pour les deux autres catégories, la baisse est moins marquée: -3,7% pour les végétaux d’extérieur, -2,3% pour ceux d’intérieur. «Dans le contexte d’inflation, il semble que les ménages aient acheté à volume égal des végétaux moins onéreux», souligne FranceAgriMer. En termes de lieux d’achat, il est noté une relative stabilité sur la période allant de janvier à août. La grande distribution s’arroge un peu plus du quart des ventes (27%, en progression de 2 points) suivie par les jardineries qui reculent légèrement (-1pt, à 23%). Les fleuristes et les libres-services agricoles (Lisa) gagnent un point, à 14% et 8% de parts de marché. A noter, la baisse notable (-3pts) des ventes sur l’exploitation.
Horticulture : l'Ademe va passer en revue l'écoconception des pots horticoles
Valhor, l’interprofession horticole, annonce s’être engagé en novembre dans la démarche «Premiers pas» de l'Ademe pour l'écoconception des pots horticoles. Dans ce cadre, l'agence prévoit une analyse de cycle de vie (ACV) avec revue critique de contenants plastiques et alternatifs durant les prochains mois. La démarche «Premiers Pas» devrait fournir des données objectives permettent de comparer l'impact environnementale de ces différentes solutions. Le projet donnera lieu, en 2025, à la création d’un outil d’aide à la décision recensant les leviers d’éco-conception les plus efficaces pour les professionnels du secteur – utilisateurs de pots horticoles et industriels. Depuis fin 2023, l’ensemble des pots horticoles contenant des plantes vendues in fine aux consommateurs français doivent contribuer à un éco-organisme agréé pour la filière des emballages ménagers. L’interprofession travaille activement sur le thème de la gestion responsable du plastique dans la filière du végétal, en ayant déjà mis en place des actions pour la collecte, le tri et le recyclage des poteries horticoles. Les pots horticoles plastiques ménagers représentent plusieurs centaines de milliers d’emballages accompagnant des plantes vendues chaque année en France aux consommateurs.
Zéro artificialisation : Barnier soutiendra un texte d'assouplissement des contraintes
Michel Barnier a annoncé le 20 novembre que le gouvernement allait apporter son soutien à une proposition de loi (PPL) visant à assouplir la mise en oeuvre du Zan (zéro artificialisation nette des sols), promettant de trouver «un chemin» entre «sobriété foncière» et «besoins des territoires». «Nous allons soutenir» la PPL des sénateurs républicain Jean-Baptiste Blanc et centriste Guislain Cambier, a-t-il déclaré devant le Sénat. Ce texte «va nous permettre de faire des ajustements, des assouplissements, toujours avec pragmatisme, sur l'application du Zan». Mais «il faudra aussi nous assurer que l'objectif reste effectif», a insisté le Premier ministre, alors que la proposition sénatoriale entend supprimer un objectif intermédiaire visant à diviser par deux le rythme d'artificialisation sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. En attendant l'examen de la PPL, Michel Barnier a promis de prendre «plusieurs dispositions pour apporter des souplesses avant même le vote de ce texte». Il a ainsi invité les préfets «à se saisir de la circulaire dite des 20 % qui permet de donner des marges supplémentaires aux collectivités qui en ont besoin immédiatement», de prendre en compte les nouveaux projets «d'envergure nationale et européenne».
Eau : les agences de l’eau s’agacent du possible prélèvement de 130 M€ sur leur trésorerie
À l’occasion du Salon des maires le 19 novembre, les six agences de l’eau ont annoncé le lancement des 12e programmes d’intervention. Dotés d’une capacité d’aide de plus de 2 milliards d’euros par an, ils entreront en vigueur le 1er janvier 2025, pour six ans. Alors que le gouvernement prévoit d’opérer un prélèvement de 130 millions d’euros (M€) sur la trésorerie des agences de l’eau dans le cadre d’un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2025, les agences de l’eau ont témoigné de leur «agacement», et ce alors que leurs missions se sont élargies. «À la création des agences de l’eau et des comités de bassin en 1964, notre mission se limitait à la gestion de la pollution industrielle. Aujourd’hui, nous avons atteint notre pleine maturité, avec une intégration totale de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques», rappelle ainsi André Flajolet, président du comité de bassin Artois-Picardie. Dans le cadre du PLF de 2014, des prélèvements sur les fonds des agences de l’eau, initialement présentés comme «exceptionnels», avaient déjà servi à combler le déficit budgétaire national. Pour l’heure, les élus semblent toutefois majoritairement opposés à l’amendement prévoyant ce prélèvement de 130 M€, rapportent les directeurs des agences de l’eau.
Diagnostics des sols : l’Inrae identifie une cinquantaine d’indicateurs «pertinents»
L’Inrae a présenté le 20 novembre une étude jugeant une cinquantaine d'indicateurs «pertinents» dans l’évaluation de la qualité et santé des sols, au vu des références scientifiques à l’échelle internationale. D’après son analyse, «près de la moitié peuvent être considérés comme matures» : leurs méthodes de mesure sont stabilisées et des bases de données ont été constituées à partir de contextes variés. Ces indicateurs (teneur en azote, carbone, diversité des bactéries, champignons, etc.) bénéficient d’un historique d’utilisation, ou des efforts d’acquisition des données au cours des vingt dernières années. Un quart est «en maturation» et leur utilisation sur le terrain nécessite un accompagnement par des conseillers. Il s’agit par exemple de la teneur en polluants organiques, des activités enzymatiques. Un autre quart est «en développement», encore au niveau de la recherche. Pour ces derniers, les méthodes de mesure restent à élaborer ou stabiliser. L’étude propose en conclusion de «travailler à la co-élaboration avec les acteurs d’un système d’indication», a souligné lors du colloque le p.-d.g. Philippe Mauguin. En clair, c’est d’aller au-delà de l’interprétation de chaque indicateur, avec «une stratégie adéquate (à établir) en fonction de la finalité de l’évaluation» des sols.
Haies : l’Afac-Agroforesteries va devenir le Réseau Haies France
Dans un communiqué de presse du 19 novembre, l'association Afac-Agroforesteries a annoncé qu'elle adoptera le nom de Réseau Haies France à partir de 2025. L’objectif étant de «mettre en valeur toute la progression» du réseau ces dernières années, avec notamment la reconnaissance d’utilité publique de l’association en octobre 2023 par l'État, le déploiement du réseau avec la constitution de six associations régionales entre 2009 et 2023, le doublement du nombre de structures membres en quatre ans ou encore la prise d’ampleur inédite des enjeux de l’arbre et de la haie dans les politiques publiques et après des citoyens. «Le rôle des haies est aujourd’hui de plus en plus connu et reconnu. Il était donc essentiel pour nous de leur accorder une place de choix dans notre nouvelle identité», précise l’association dans son communiqué. Et d’ajouter que, malgré ce changement de nom, elle attache «la même importance à toutes les formes que peut prendre l'arbre dans les systèmes agricoles et ruraux (bocage, pré-verger, arbre isolé, bosquet, parcours sylvopastoraux, alignements intraparcellaires)».
Restauration collective : la mairie de Paris XXe primée pour son soutien aux agriculteurs
La Caisse des écoles du vingtième arrondissement a reçu ce 19 novembre deux trophées de la commande publique équitable Fairtile (initiative Max Havelaar) au Salon des maires et des collectivités. Un trophée distingue sa «politique d’achat vers le commerce équitable nord-nord», l’autre distingue le «travail de sourcing et d’accompagnement des producteurs et transformateurs engagés» réalisé par Marie-Dominique Tatard, chargée de projet Alimentation durable et Transition écologique. Dans son commentaire sur le réseau Linked’In, la collectivité estime anticiper les réformes du Code de la commande publique en intégrant des critères de commerce équitable dans ses marchés publics. Ces nouveaux critères découlant de la loi Climat et résilience entrent en application à la mi-2026. «Par souci d’équité, nous excluons systématiquement les groupes ne respectant pas la juste rémunération des producteurs et déréférençons leurs produits», assure-t-elle. Le jury réuni au Salon des maires et collectivités locales (du 19 au 21 novembre à Paris) était constitué de spécialistes de la restauration collective (Agores, Restau'Co, Observatoire des achats responsables Obsar).
Recherche: l'Inrae récompense le co-fondateur du concept des Solutions basées sur la nature
Après avoir récompensé l'an dernier Philippe Langella, spécialiste des bactéries intestinales, le Grand prix des Lauriers de l'Inrae a été remis cette année à Xavier Le Roux, spécialiste des micro-organismes des sols, en particulier de l'«écologie microbienne», annonce l'institut de recherche dans un communiqué le 20 novembre. Selon l'Inrae, il est «l’un des fondateurs du concept de Solutions fondées sur la nature et de sa mise en œuvre effective à l’échelle nationale». Ce prix lui est attribué «au regard de l’ensemble de ses travaux qui ont permis de comprendre les interactions complexes entre les plantes, les sols et les microorganismes», explique l'institut de recherche. Ses recherches ont notamment «démontré comment les microorganismes influencent la fertilité des sols, réduisent les émissions de gaz à effet de serre, ou encore peuvent limiter la pollution des sols».