Importations ukrainiennes: Strasbourg valide les mesures commerciales sans inclure le blé
Les eurodéputés ont largement validé (par 428 voix contre 131 et 44 abstentions) le 23 avril, à l’occasion de la dernière session plénière de la législature, la prolongation des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine d’une année supplémentaire (jusqu’en juin 2025). Le texte devra être formellement validé par le Conseil de l’UE pour entrer en vigueur. Sujets sensibles tout le long des négociations, le blé tendre et l’orge ne sont donc pas présents dans le mécanisme de «frein d’urgence» automatique qui comprend toutefois la volaille, les œufs, le sucre, l’avoine, le gruau, le maïs et le miel. Pour répondre aux préoccupations concernant le secteur des céréales, les parlementaires européens prennent note des déclarations additionnelles de la Commission européenne. Dans ces courts textes, l’exécutif européen s’engage à accorder «une attention particulière» au suivi des importations de céréales en provenance d’Ukraine tout en rappelant qu’elle dispose de la possibilité de mettre en place des licences d’importation si l’évolution des importations menace de causer un dommage aux producteurs l’UE. Dans un communiqué, la CGB (betteraviers) a exprimé son «soulagement» pour la filière sucre.
Ukraine : le ministre de l’Agriculture accusé de corruption, en lien avec des terres publiques
Le ministre ukrainien de l’Agriculture, Mykola Solsky, est accusé de s'être emparé de terres publiques entre 2017 et 2021 pour 291 millions d'UAH (soit 6,9 M€) et d'avoir «essayé de s'approprier d'autres terrains» valant près de 190 millions d’UAH (environ 4,5 M€), annonce le 23 avril dans un message Telegram l'agence nationale ukrainienne de lutte contre la corruption (NABU). Sans être explicitement mentionné dans le rapport, les autorités indiquent que l'ancien président du comité agraire de la Verkhovna Rada (Parlement ukrainien) et actuel ministre faisant parti d’un groupe criminel comprenant des responsables du service d'Etat chargé du cadastre et de la cartographie. Ils sont suspectés d'avoir pris possession de 1 250 terrains d'une superficie totale de 2 493 hectares dans la région de Soumy (nord-est de l’Ukraine), via la mise en place d’un système de détournement de documents officiels. Dans une réponse publiée le jour même sur le réseau social Facebook, Mykola Solsky se défend des accusations, promettant «une transparence maximale pour établir la vérité». Il précise également qu’au moment des faits, il exerçait sa profession d’avocat et n’avait pas de fonction gouvernementale.
Betteraves à sucre : autorisation expérimentale d'un produit de biocontrôle sur 500 hectares
Pour lutter contre les pucerons vecteurs de la jaunisse de la betterave, le produit de biocontrôle Agriodor007 a été autorisé le 24 avril par dérogation sur 500 hectares en France. Le ministère de l'Agriculture autorise la mise sur le marché de ce produit jusqu'au 21 août pour la culture de la betterave industrielle à raison d'une dose maximale de 4 kg par hectare, selon une décision d'autorisation consultée par l'AFP. Ce répulsif est développé par la jeune entreprise française Agriodor, créée en 2019 et basée à Rennes, qui cherche à «mettre au point des solutions pour remplacer les insecticides dans les champs», a expliqué à l'AFP son président et fondateur Alain Thibault. Selon les tests effectués par Agriodor, «la population de pucerons a été réduite de 50 à 70% dans les champs traités». Son produit se présente sous forme de mini granulés qui une fois dans les champs vont «diffuser progressivement une odeur que les pucerons n'aiment pas pour les éloigner des cultures», indique-t-il. Cette dérogation, pour un produit n'ayant pas encore fait l'objet d'une demande d'autorisation de mise sur le marché, est prise dans un contexte difficile pour les producteurs : le risque de développement de la maladie est considéré comme plus élevé cette année, du fait de la douceur de l'hiver plus favorable aux pucerons.
Pratiques commerciales: Bruxelles dévoile les premiers résultats de la transposition
Cinq ans après son adoption, la Commission européenne a publié le 23 avril son rapport sur la mise en œuvre de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (PCD), transposée dans tous les Etats membres depuis décembre 2022. Dans un document de travail, l’exécutif européen fournit de plus amples informations sur l’ensemble de ces choix. Parmi les principaux constats, Bruxelles indique qu’une large majorité des Etats membres a adopté des niveaux de protection des agriculteurs allant au-delà du niveau minimal prévu par la directive PCD. Les retards de paiement pour les produits agricoles et alimentaires périssables ou non (50% et 13%), les paiements non liés à une transaction spécifique (7%), les paiements demandés au fournisseur pour des actions de marketing (7%) ainsi que pour le stockage, l'affichage et le référencement (7%) sont les PCD les plus fréquemment détectées. Toutefois, l’étude mentionne également des points à améliorer comme la trop faible connaissance de l'existence de règles européennes ou des autorités nationales chargées de faire appliquer la loi. Ces données devraient nourrir une évaluation plus détaillée prévue pour 2025, et qui pourrait être accompagnée, le cas échéant, de propositions législatives.
Négociations commerciales: l’Ania dit «oui» aux centrales d’achat, sous conditions (presse)
Les centrales européennes de la grande distribution peuvent avoir «une utilité» mais sous conditions, a estimé le 23 avril auprès de l'AFP, le président de l’Ania (industries alimentaires), Jean-Philippe André, alertant sur de possibles conséquences sur la souveraineté alimentaire française. «Je comprends que nos clients (distributeurs, ndlr) aient envie d'optimiser leurs achats, mais je ne veux pas mettre en péril la production française», plaide Jean-Philippe André qui publie le même jour une tribune dans le quotidien économique Les Echos. S'il estime que les centrales européennes peuvent avoir une utilité, le président de l’Ania suggère notamment d'exclure des négociations à l'échelle européenne les produits «à forte composante de matières premières agricoles», telles que la charcuterie industrielle ou les biscuits. Il souhaite en outre que négocier à l'étranger se fasse toujours sur la base du volontariat, et que cela permette d'«apporter de réelles opportunités à l'industriel», par exemple en lui permettant un «référencement auprès de nouveaux distributeurs» lorsque la centrale européenne rassemble plusieurs distributeurs du continent. Les centrales d'achat et de services ouvertes par plusieurs distributeurs ces dernières années en Europe ont été très critiquées par les syndicats agricoles.
Prairies permanentes: le Parlement européen valide les dérogations
Le Parlement européen a adopté le 23 avril, à une confortable majorité (417 voix contre 162 et 23 abstentions), la proposition d’acte délégué de la Commission européenne assouplissant les règles de la conditionnalité de la Pac encadrant la protection des prairies permanentes (BCAE1). Ce texte autorise les États membres à réviser leur ratio de référence de 2018 afin que les régions ayant perdu plus de 5% de leurs surfaces de prairies ne soient pas obligées de les réimplanter. Cette dérogation s’appliquerait dans les cas où la diminution du ratio en deçà du seuil n’est pas le résultat de la conversion de surfaces en terres arables ou cultures permanentes, mais par exemple d’un abandon de l’élevage. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront rétroactivement à partir du 1er janvier 2024.
Bovins/Miel/intempéries: Fesneau répartit 15M€ de prise en charge de cotisations
Le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a annoncé le 23 avril la répartition d’une enveloppe de prises en charge de cotisations sociales (PEC) d’un montant de 15 M€ pour accompagner les agriculteurs en difficulté. Inscrite dans le cadre du Fonds national d’action sanitaire et sociale (FNASS) de la MSA, elle vient en plus des sommes déjà débloquées pour les filières concernées et les agriculteurs frappés par les intempéries, a précisé son cabinet. Ainsi, 4 M€ seront consacrés à la filière élevage, notamment pour soutenir les éleveurs qui font face à la maladie hémorragique épizootique (MHE). Un million d’euros sera dédié à la filière apicole. 5 M€ d’euros seront alloués aux agriculteurs frappés par les tempêtes Ciaran et Domingos et les inondations dans les Hauts-de-France. Enfin, une même somme sera octroyée selon des critères «généraux» pour tous les départements et secteurs de production. «Chaque année il est prévue deux enveloppes de 15 millions d’euros pour accompagner les agriculteurs en difficulté dans le cadre du FNASS», rappelle le cabinet de Marc Fesneau à Agra Presse. Les caisses de MSA pourront déroger à l’obligation de saisir les Commissions départementales d’orientation de l’agriculture (CDOA) et imputer ces PEC sur les appels de cotisations de l’année en cours. Un agriculteur à jour de cotisations pourra désormais aussi en bénéficier.
Élevage: viande déversée et tags à la chambre du Finistère contre la «surproduction»
Dans la nuit du vendredi 19 au samedi 20 avril, des «dizaines de kilos de viande invendues» ont été déposées devant la chambre d’agriculture du Finistère pour dénoncer la «surproduction», rapporte Ouest-France. Des tags ont été inscrits sur les murs et les panneaux du site, tels que «Politique agricole avariée» ou «Morts pour nourrir des bennes». Une action revendiquée par le collectif «Quimper en lutte», qui pointe «la surproduction agricole entretenue par la FDSEA», le syndicat majoritaire à la chambre départementale. Dans un message envoyé à la presse locale, le collectif dénonce encore «un système basé sur l’agriculture intensive, le productivisme et le libre-échange à tout prix, au nom de la souveraineté alimentaire», comme le note Le Télégramme. Les chambres d’agriculture de Bretagne et du Finistère ont réagi par un communiqué du 23 avril, déplorant «une violence morale inacceptable à l’égard des éleveurs, qui consacrent leur quotidien à produire une alimentation saine et accessible à tous». Les chambres consulaires – qui «réaffirment leur soutien à tous les éleveurs et à tous les élus et salariés» – estiment que ces actions «découragent les éleveurs, confrontés durement au renouvellement des générations».
Élevage/élections européennes: la FNB appelle à «inverser la trajectoire»
Lors d’une conférence de presse le 23 avril, le président de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) Patrick Bénézit a appelé à «inverser la trajectoire» qui consiste à «baisser la production [de viande bovine] au niveau européen tout en favorisant les importations par des accords internationaux». «Refuser de produire moins pour importer plus», c’est le premier axe – et «la pierre angulaire», selon M. Bénézit – des propositions du syndicat pour les élections européennes. «Tant qu’il n’y aura pas de clauses miroir dans les accords, on ne souhaite pas de nouveau quota d’importation», résume-t-il, tout en remarquant que les accords commerciaux récemment signés ou en cours de négociation comportent «à chaque fois une offre de contingent de viande bovine». Les autres volets proposés par la FNB portent sur des «prix rémunérateurs pour les producteurs» et sur «l’enjeu d’une Pac soutenant l’élevage bovin». Réformées dans la nouvelle programmation Pac, «les aides couplées animales doivent être renforcées», et la Pac doit mieux reconnaître les «aménités positives» de l’élevage, plaide le syndicat. Enfin, le quatrième et dernier axe vise une «transition écologique reconnaissant nos systèmes d’élevage bovins, durables et porteurs de services».
Œufs: l’industriel Geslin soupçonné de «tromperie», la DGCCRF saisit le parquet
La DGCCRF (Répression des fraudes) a transmis à la justice les résultats de son enquête sur le fabricant d’ovoproduits Geslin, qui a montré plusieurs pratiques «susceptibles d’être qualifiées de falsifications et de tromperies», annonce-t-elle dans un communiqué le 23 avril. Selon les services du ministère de l’Économie, le groupe vendéen «avait transmis à ses clients professionnels de l’agroalimentaire des résultats d’analyses minimisant la véritable charge bactérienne» de ses produits. Les Fraudes suspectent aussi l’industriel «d’avoir eu recours à une communication faussement valorisante» (labels de qualité, origine des œufs, état de fraîcheur, mode d’élevage). Enfin, la DGCCRF mentionne aussi «la présence d’eau dans certaines références d’ovoproduits» ou encore celle d’un «mélange d’additifs» dans «des blancs d’œufs liquides présentés comme purs». Sollicitée par l'AFP, l'entreprise a affirmé que «l'enquête de la DGCCRF concerne les années 2016 à 2020 et porte sur des pratiques anciennes, héritées des directions précédentes». La nouvelle direction, «à la tête de l'entreprise depuis le 1er janvier 2016, a mené depuis des actions correctives». Basé à Chauché (Vendée), le groupe Geslin emploie environ 200 personnes autour de plusieurs activités: élevage de poules pondeuses, conditionnement d’œufs, transformation en ovoproduits, transport.
Haies: à défaut de PPL au printemps, les Verts présenteront des amendements à la LOA
La PPL haies des sénateurs écologistes Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine) et Joël Labbé (Morbihan) n’a pas été retenue à l’ordre de jour de leur niche parlementaire prévue le 30 mai. «Le moment n’était pas opportun pour la PPL haies, entre l'examen de la LOA à l'Assemblée et au Sénat», a expliqué Daniel Salmon le 22 avril. Les débats sur LOA doivent commencer en commission à l’Assemblée le 30 avril, et au Sénat vers la mi-juin. «Nous allons y proposer des amendements issus de cette PPL. Selon ce qui sera voté, nous aviserons pour notre prochaine niche cet automne», a précisé M. Salmon. Déposée le 5 juillet, la PPL haies propose notamment de préciser la certification "Label haies" et de créer un crédit d’impôt de 3500€ pour les entreprises agricoles certifiées. Le 30 mai, les sénateurs examineront deux autres PPL écologistes déjà votées en première lecture à l’Assemblée: l’une sur l’interdiction des PFAS (per- et polyfluoroalkylés), l’autre sur l’indemnisation des dégâts immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile.
Biogaz : la croissance s'est poursuivie en 2023, en attendant la loi de programmation
En 2023, la France a produit 31 % de gaz renouvelable en plus par rapport à l’année précédente, rapportent les chiffres du secteur dévoilés le 23 avril. Malgré cette embellie, la filière demande de la clarté politique à l’État. L’an dernier, les quantités de gaz issu de la méthanisation de biodéchets et injecté dans les réseaux de gaz ont atteint 9,1 térawattheures (TWh), soit une augmentation de 31% par rapport à 2022, souligne le 9e panorama des gaz renouvelables*. Depuis 2020, le biométhane souffre d'une baisse du tarif d'achat qui a bloqué nombre de projets ; ces derniers n’étant plus rentables face à la hausse des coûts des matériaux et de l'électricité. Alors que le secteur se remet tout juste de ce trou d’air avec une révision du tarif décidée mi 2023 pour les projets inférieurs à 25GWh/an, il alerte toutefois sur un «manque de visibilité à court et moyen termes sur le cadre économique des plus grandes installations». Pour soutenir les projets supérieurs à 25 GWh/an, il attend un décret, promis pour l'été, sur l'obligation pour les fournisseurs de gaz d'offre «verte» au secteur résidentiel/tertiaire, une offre qui sera actée par des «certificats de production de biogaz». Face à l’absence aujourd’hui de loi de programmation, le secteur souligne que «seul un cadre stable, prévisible, un bon niveau de soutien, permettra le développement dynamique de projets». * produit par le syndicat des énergies renouvelables (SER), Gaz et Territoires, GRDF, GRTgaz et Teréga
Pac : les Français divisés sur l'évolution des critères environnementaux (sondage)
Les Français sont divisés sur «l’arbitrage entre transition écologique et intérêt économique des agriculteurs», constate dans un article publié le 23 avril, le cercle de réflexion Terra nova qui présente les résultats d’un sondage. Il ressort de ce travail, réalisé par l’Institut Harris Interactive auprès d’un échantillon de 3.057 personnes, qu’un peu moins d’un Français sur deux (45%) est favorable à la suppression des critères environnementaux de la Pac, alors qu’une proportion à peine supérieure (46%) se prononce pour leur maintien. Il en ressort «un tableau beaucoup plus partagé que ce que pouvait suggérer le souvenir des enquêtes réalisées au moment de la crise agricole» quand «environ quatre Français sur cinq déclaraient soutenir un mouvement qui avait placé la Pac et le Green deal parmi ses cibles de prédilection», souligne Terra nova. A l’approche des élections européennes, le cercle de réflexion prévient donc les partis politiques que ni «une transition écologique technocratique et indifférente aux risques de fracture des sociétés», ni «la radicalisation des postures écolosceptiques des conservateurs et de l’extrême-droite» ne sont «de nature à construire un projet majoritaire dans le pays».
Vin/gel: plus de peur que de mal à Saint-Emilion
Bougies, ballots de pailles enflammés ou éoliennes: des viticulteurs de Saint-Emilion (Gironde) ont activé leurs dispositifs antigel par précaution dans la nuit de lundi à mardi 23 avril, mais l'épisode de froid a été moins marqué que prévu, comme ailleurs en France. «Plus de peur que de mal», résume Emilie Renard, responsable communication du Conseil des vins de Saint-Emilion. «Il a fait plus chaud que ce qu'on craignait... globalement entre 1 et 2 degrés». A Saint-Emilion, «ceux qui ont allumé des bougies ou leurs éoliennes l'ont plus fait par précaution», explique donc Emilie Renard. Daniel Garrigue, vigneron au Château Lucia, a commencé à «surveiller parcelle par parcelle» après avoir «eu une alerte à minuit quand les températures étaient arrivées à quatre degrés». Après une pointe à -1° vers 02H00, quatre personnes ont été mobilisées pour allumer de grosses bougies entre les pieds de vigne, à raison «d'à peu près 600 à l'hectare», a-t-il expliqué à l'AFP, mais il a suffi de la moitié environ pour maintenir la température autour de zéro. Pour l'instant, la situation n'est «pas alarmante», mais Carole Teycheney reste vigilante jusqu'aux Saints de glace, autour du 10 mai, car «on a deux semaines d'avance sur la sortie des bourgeons par rapport à l'année dernière».
Vétérinaires ruraux: Stéphanie Philizot est la nouvelle présidente du SNGTV
La docteure vétérinaire Stéphanie Philizot a été élue, le 4 avril, à la présidence de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGTV). Après 24 ans passés à la présidence de l’association, le vétérinaire Christophe Brard passe la main et devient, le temps d’une période de transition d’un an, le président honoraire du SNGTV.