Pesticides: vers un délai supplémentaire d'un an pour réaliser le conseil stratégique
Le ministère de l’Agriculture a soumis à consultation publique, du 23 octobre au 13 novembre inclus, un projet de décret instaurant une période transitoire, pendant laquelle les utilisateurs professionnels de phytos disposent d’un délai de douze mois, non renouvelable, pour fournir l’attestation de conseil stratégique (CSP) lors d’une demande de renouvellement du Certiphyto. En octobre 2018, la loi Egalim a institué l’obligation d’un conseil dit stratégique lors du renouvellement du Certiphyto à partir du 1er janvier 2024, dans le cadre de la séparation du conseil et de la vente des produits phytosanitaires. En métropole, la période transitoire s'appliquerait jusqu’au 31 décembre 2027, et dans les régions ultrapériphériques jusqu’au 31 décembre 2028. Pour ce faire, il convient toutefois de fournir un justificatif de prise de rendez-vous auprès d’un conseiller agréé pour délivrer un CSP. «Dans ce cas, le Certiphyto peut être renouvelé pour une durée de douze mois, avant d’être prolongé de quatre années supplémentaires si l’attestation CSP est fournie dans le délai imparti», souligne le décret. Le gouvernement y rappelle que «le nombre de structures agréées pour l’activité de conseil stratégique reste actuellement insuffisant pour répondre à la demande».
Pesticides interdits : les semences traitées pourront être exportées hors UE jusque fin 2025
Le ministère de la Transition écologique a soumis à consultation publique, du 20 octobre au 10 novembre inclus, un projet d’arrêté qui prévoit notamment que l’interdiction de production, de stockage et de mise en circulation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées au niveau européen ne s’applique qu’au 30 juin 2024. Les produits en question doivent néanmoins être exclusivement destinés au traitement sur le territoire national des semences destinées à être exportées. Par ailleurs, les semences ainsi traitées pourront être stockées et mises en circulation en vue de leur exportation jusqu’au 30 décembre 2025. Pour rappel, la loi Egalim du 30 octobre 2018 a interdit, à compter du 1er janvier 2022, la production, le stockage et la circulation des pesticides contenant des substances actives non approuvées pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou de l’environnement. En 2022, la quantité de substances phytopharmaceutiques non approuvées au niveau européen exportées par les entreprises françaises vers des pays situés en dehors de l’UE avoisinait les 300 tonnes, souligne le ministère de la Transition écologique.
Pesticides: moins de résidus dans les fruits et légumes français qu'importés (presse)
Dans une enquête à paraître le 24 octobre, le magazine Que choisir a compilé les résultats d'analyses de résidus de pesticides effectuées par les autorités françaises de 2019 à 2021 (8230 échantillons) sur les fruits et légumes frais, et calculé qu'un panier moyen de produits français contenait près de deux fois moins de résidus d'un panier de produits importés, et plus de dix fois plus qu'un panier de produits bio (toutes origines). Dans le détail, le panier français contient 258 résidus de pesticides, dont 106 de molécules «potentiellement dangereuses» (entendu comme cancérogènes ou perturbateurs endocriniens...) et 35 «avérées dangereuses» ; le panier importé comprend 439 résidus de pesticides, dont 214 de molécules potentiellement dangereuses et 40 avérées dangereuses ; le panier bio contenait 25 résidus de pesticides (12 molécules potentiellement dangereuses, 4 avérées). 23 espèces de fruits et légumes ont pu être étudiées, 18 soumises à une comparaison entre l'origine France et l'importation. Pour neuf espèces, les contaminations «par les substances les plus à risque semblent moins fréquentes lorsque la production est locale» (artichauts, concombres, courgettes, poivrons, salades, poires, bananes, brocolis et tomates). Le magazine précise qu'une grande partie des résidus décelés dans les fruits et légumes originaires d'Espagne étaient issus de néonicotinoïdes.
UE/Australie: vers une conclusion imminente des négociations commerciales
Les négociations commerciales entre l’UE et l’Australie s’accélèrent. Selon toute vraisemblance, des discussions techniques sont en cours à Bruxelles avec comme objectif la conclusion d’un accord politique en marge du sommet des ministres du Commerce du G7 à Osaka (Japon), les 28 et 29 octobre. Après l’échec des pourparlers du mois de juillet, les contacts entre les négociateurs européens et australiens se sont intensifiés depuis la rentrée dans l’optique de parvenir à la finalisation d’un accord de libre-échange. Le volet agricole reste un des principaux points de blocage des discussions. En juillet, les échanges entre Bruxelles et Canberra n’avaient pas permis de régler les divergences concernant les volumes des contingents tarifaires européens d’importation pour les viandes bovine et ovine, les Australiens souhaitant augmenter sensiblement l’offre de l’UE. Le texte mis sur la table par la Commission européenne prévoit, pour l'instant, des quotas de 24000t de viande bovine, 20000t de viande ovine, 8000t de poudre de lait écrémé ou encore 5000t de beurre, le tout à droits nuls. Par ailleurs, l’utilisation par l’Australie de certaines appellations (prosecco, feta, parmesan, ou encore pecorino) demeure problématique pour l’UE qui souhaite les inclure dans sa liste des indications géographiques à protéger.
Carbone agricole: les États membres veulent une certification des réductions d'émissions
La présidence espagnole du Conseil de l’UE est en train de finaliser un compromis sur la proposition d’établissement d'un cadre de certification pour les absorptions de carbone. Pour ce qui est du volet agricole, le ministre espagnol de l’Agriculture, Luis Planas, a indiqué, lors de la réunion du Conseil le 23 octobre, que le texte en préparation devrait proposer la prise en compte non seulement les absorptions de carbone dans les sols mais aussi (contrairement à ce que prévoit la Commission européenne) les réductions d’émissions agricoles. Un autre compromis prévoit d’établir un registre de tous les «piégeages de carbone agricole» au plus tard quatre ans après l’entrée en application du règlement. Ces dispositions ont été largement saluées par les ministres de l’Agriculture de l’UE. Leurs homologues en charge de l’Environnement qui ont la main sur ce dossier devraient adopter une position commune au mois de décembre. La commission de l’Environnement du Parlement européen doit, elle, se prononcer sur ce dossier, le 24 octobre. La rapporteure du texte, la Portugaise Lídia Pereira (droite), estime, elle aussi, que la réduction des émissions de carbone «pendant une période d'au moins cinq ans» doit être prise en considération dans le futur dispositif de certification.
Climat: des ex-cadres de la FAO relatent des pressions pour taire le rôle de l'élevage (presse)
Dans une enquête publiée le 20 octobre, le quotidien britannique The Guardian rapporte les témoignages de plusieurs ex-cadres de la FAO (Organisation des Nations unies pour l'agriculture) ayant subi, depuis la parution du célèbre rapport Livestock's Long Shadow en 2006, des pressions de leurs supérieurs pour taire les effets néfastes de l'élevage sur l'environnement, en particulier sur le climat. Henning Steinfeld, l'auteur du rapport retrace par exemple le conflit qui opposa les contributeurs d'un rapport ultérieur en 2009 avec leur direction, pour y maintenir les mentions des effets négatifs de l'élevage: «Même si l'élevage contribue à 18% du changement climatique, la FAO ne doit pas le dire. Ce n'est pas dans l'intérêt de la FAO de souligner les effets environnementaux», aurait alors indiqué à M. Steinfeld un cadre de la direction générale de la FAO. Le quotidien s'inquiète, alors que la FAO contribuera à la prochaine Cop en novembre, et révise régulièrement à la baisse ses estimations de la contribution de l'élevage au changement climatique, jusqu'à 11,2% récemment: «La plupart des plus de 20 fonctionnaires et consultants de la FAO, anciens et actuels, interrogés dans le cadre de cet article ont nié que la pression exercée par l'agro-industrie ou les États avait affecté leurs estimations des émissions dues à l'élevage. Néanmoins, ils ont continué à citer 18 % ou 14,5 % comme leur chiffre préféré.»
Engrais: une ville de Tunisie «ravagée» par les déchets du fournisseur de Phosphea (presse)
Dans une série d’enquêtes parue le 20 octobre, le média Vakita révèle les «ravages» causés par la production d’un phosphate d'ammonium, le DAP 18-46, à Gabès (Tunisie). Depuis cinquante ans, le Groupe chimique tunisien (GCT) y produit de l’acide phosphorique nécessaire à la fabrication d’engrais. Or la fabrication d’une tonne de cet acide engendre cinq tonnes de phosphogypse. À Gabès, ce gypse non naturel, «saturé en métaux lourds» et «naturellement radioactif» est directement «jeté dans la mer Méditerranée», selon Radio France qui a collaboré avec Vakita, selon qui l’entreprise Phosphea (groupe Roullier) a aussi «des intérêts économiques» au sein du complexe industriel de Gabès. Elle achète de l’acide phosphorique au GCT et l’utilise pour fabriquer sur place des compléments alimentaires pour animaux. Interrogée par Vakita et Radio France, Phosphea se défend de polluer en Tunisie: «Si la question du phosphogypse est un véritable problème environnemental à Gabès, (…) nous ne produisons, ni n’utilisons, ni ne stockons de phosphogypse». Également sollicité, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a affirmé qu’il allait «regarder cela avec [ses] partenaires tunisiens afin d’apporter une réponse dans les prochaines semaines». Plusieurs semaines se sont depuis écoulées, sans que le ministre n’apporte d’informations, précise Radio France.
Cidre : une récolte de pommes finalement en baisse à cause de la chaleur (interprofession)
Alors qu'ils étaient annoncés proches de l'an dernier il y a encore quelques semaines, les volumes français de pommes à cidre devraient finalement enregistrer cette année une baisse de 12 à 15%, annonce l’Unicid (interprofession) dans un communiqué le 23 octobre. Les records de chaleurs enregistrés en septembre et en octobre et le manque de précipitations sont venus entraver la dynamique de maturation dans les vergers. Les producteurs rencontrent des problèmes de conservation des fruits au verger et après récolte. C’est la Bretagne qui serait la région la plus touchée: les producteurs ont enregistré des baisses de production pouvant dépasser les 30% et des pertes avoisinant les 20% par rapport à la récolte 2022. En conséquence, les entrées de fruits en cidreries connaissent un net infléchissement, qui se confirme de jour en jour et qu’il semble impossible d’inverser d’ici la fin de la récolte, selon l’Unicid. «Ce revirement de situation a pris tout le monde de court. Les premières semaines de récolte semblaient dans la normale, avec des fruits présentant un calibre moyen en hausse. La qualité des fruits transformés est pour sa part toujours au rendez-vous», évoque Jean-Louis Benassi, son directeur. L’interprofession note néanmoins que la qualité des pommes ne devrait pas être mise en cause.
Fromages: la tome fraîche de l’Aubrac reconnue en indication géographique protégée
La tome fraîche de l’Aubrac est officiellement reconnue en indication géographique protégée (IGP) après son enregistrement par la Commission européenne, le 23 octobre, informe l’Inao (institut national de l’origine et de la qualité) dans un communiqué. Cette reconnaissance confère à ce fromage, utilisé notamment dans la préparation de l’aligot, une protection à l’échelle européenne. La tome fraîche de l’Aubrac est fabriquée à partir de lait cru et entier. Sa zone de production s’étend sur les départements de l’Aveyron, du Cantal et de la Lozère. Deux races de vaches sont autorisées : la Simmental française et l’Aubrac. Les vaches pâturent au moins 170 jours par an et les fourrages sont tous produits dans l’aire géographique de l’IGP. Près de 80 exploitations produisent le lait servant à l’élaboration des fromages. L’IGP compte cinq producteurs fermiers et deux transformateurs laitiers. En 2022, 840 tonnes de tome fraîche de l’Aubrac ont été produites, l’équivalent de 6,9 millions de litres de lait.
Vin : les Sable de Camargue reconnus en Appellation d’origine protégée
Les vins de Sable de Camargue sont officiellement reconnus en AOP (Appellation d’origine protégée), par publication le 18 octobre au Journal officiel de l’Union européenne, indique l’Inao. Jusque là en IGP (Identification géographique protégée), ils sont issus d’un vignoble de 3 000 ha (potentiel : 200 000 hl) situé à 1 m au-dessus de la Méditerranée, dans un environnement où alternent lagunes littorales et marais salants. L’alimentation en eau douce est assurée par une nappe de quelques centimètres maintenue en équilibre hydrostatique avec la mer, les lagunes et les canaux. Ces derniers, appelés roubines, forment un réseau périphérique autour du vignoble, qui permet de maîtriser conjointement le niveau et la salinité de la nappe phréatique. 95 % des surfaces sont en agriculture biologique, en conversion, ou en HVE. En outre, précise l’Inao, l’usage d’herbicide sur la totalité de la surface du sol est interdit. L’érosion éolienne menaçant ces sols sableux, les vignerons les protègent, après les vendanges, en établissant un couvert végétal régulièrement pâturé par des moutons.
Mal-être agricole : l’activité d’Agri’écoute en forte hausse au premier trimestre
Agri’Ecoute, la plateforme d’écoute des agriculteurs en mal-être de la MSA, a connu une augmentation de son activité au premier trimestre 2023, selon les chiffres communiqués récemment par la MSA : 1797 appels, soit une progression de 22% par rapport à 2022 et de 6% par rapport à 2021. Le statut professionnel le plus représenté est celui des chefs d’exploitation ou d’entreprise, le secteur agricole le plus concerné est l’élevage. Les principaux sujets de préoccupation relèvent de la sphère personnelle (santé, inquiétude pour un proche, vie familiale) devant ceux de la sphère professionnelle (pression économique, contraintes administratives, surcharge de travail). Agri’Ecoute note ces derniers mois d’avantages d’appelants indiquant être «excédés» et percevant «une perte de sens» avec une remise en question professionnelle, ce qui est nouveau selon la MSA. Ils ont été dirigés vers les équipes en charge de la «prévention de la désinsertion professionnelle et du maintien à l’emploi». Depuis le début de l’année, Agri’Ecoute a déclenché une intervention du Samu pour cinq situations présentant un risque élevé de passage à l’acte (suicide). Il est à noter une augmentation cette année des entretiens où ce risque est faible. Cela laisse à penser que davantage d’appels sont passés en amont de crises suicidaires.
Inflation alimentaire: deux propositions de loi de la gauche pour faire baisser les prix
Deux propositions de loi (PPL) des partis de gauche ont été récemment déposées à l’Assemblée nationale dans l’objectif de faire baisser les prix de l’alimentation, et d'autre part du carburant. L’une est portée par les députés de La France insoumise, l’autre par le Parti socialiste. Dans leur PPL, les insoumis remettent sur la table leur proposition d’instaurer des prix planchers pour l’achat des matières premières agricoles (MPA) aux producteurs. Cette mesure s’accompagnerait d’un encadrement des marges des industriels et de la grande distribution, ainsi que de la suppression du seuil de revente à perte majoré de 10% (SRP+10). Les socialistes axent leur proposition sur la transparence, mais aussi sur une approche d’encadrement des prix. L’objectif du texte est, entre autres, de faire figurer dans les conditions générales de vente d’un produit alimentaire «les bornes minimale et maximale entre lesquelles le prix de la matière première agricole a été fixé». À l’instar de l’expérimentation d’un «tunnel de prix» en cours dans la filière bovine, précise la députée dépositaire du texte, Christine Pires Beaune. Autre point: faire en sorte que les clauses de révision du coût de la MPA, instaurées par Egalim 2, soient plus fréquemment appliquées.
Aide alimentaire: 16% des denrées données par la grande distribution sont jetées (étude)
En moyenne, 16% des denrées données par la grande distribution sont jetées par les associations d’aide alimentaire, selon une récente étude de l’Ademe (agence de la transition écologique), qui a publié un guide de «solutions pour un don de meilleure qualité». Les deux tiers des pertes sont liés à la qualité du don (fruits et légumes abîmés, produits frais en date du jour) et le tiers restant à l’organisation des associations, confrontées à une «crise du bénévolat». L’Ademe estime que ces 16% de pertes représentent 38 000 tonnes d’aliments, l’équivalent de 185 millions d’euros «de produits reçus mais qui finissent à la poubelle». En plus du gaspillage alimentaire, la gestion de ces produits impropres à la consommation représente 11 millions d’heures de «bénévolat inutile» – ce qui participe à la baisse de motivation des bénévoles –, les émissions de Co2 de «près de 110 000 vols Paris New-York» et la consommation d'eau de «95 000 piscines olympiques». Sans compter les coûts financiers: 10 M€ de collecte et de traitement des déchets pour les collectivités, 64 M€ de frais de fonctionnement pour les associations et 65 M€ d’impôts non perçus par l’État. Le don permet, en effet, aux magasins de bénéficier de déductions fiscales. La loi Garot de 2016 a rendu obligatoire la signature d'une convention avec une association d'aide alimentaire pour les magasins de plus de 400m2, rappelle l'Ademe.
Cannabis médical : vers un «statut temporaire» de cinq ans, dans le cadre du PLFSS
Dans un amendement du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024, le gouvernement propose d’octroyer un «statut temporaire» pour cinq ans au cannabis médical, rapporte un communiqué de l’Uivec (industriels des extraits de chanvre) du 20 octobre. L’objectif étant de prendre le relais d’une expérimentation lancée par le ministère de la Santé en 2021, et qui doit s’achever le 26 mars prochain. «Cet amendement est un pas en avant significatif pour l’accès au soin des patients dans l’impasse thérapeutique», se réjouit Ludovic Rachou, président de l’Uivec. Selon l’amendement, les médicaments à base de cannabis médical pourront être autorisés dans le cadre d’un statut temporaire de cinq ans, éventuellement renouvelable, en attendant une décision d’autorisation de mise sur le marché par les autorités européennes. Comme lors de l’expérimentation, l’accès au cannabis à usage médical serait restreint en dernière ligne de traitement, sur prescription hospitalière initiale, dans certaines indications et situations cliniques. Ces indications seront limitativement fixées par arrêté ministériel sur proposition de l'Agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM), selon l’Uivec. Parallèlement, «des travaux visant à structurer une filière française de culture et de production de cannabis à usage médical sont en cours», précise le gouvernement à l’AFP.
Aides Pac: des cas de non-versements «sans explications fondées», rapportent les JA
Dans un communiqué paru le 23 octobre, les Jeunes agriculteurs saluent «le respect global» du calendrier 2023 des versements des aides directes Pac - dont les avances ont été versées depuis le 16 octobre - mais relèvent «des cas où les aides n'ont pas été versées, sans explications fondées», et demandent «que les services de l'Etat s'en inquiètent au plus vite». Autre «zone d'ombre», rappelée par le syndicat jeune: la baisse du montant de certaines aides par rapport aux annonces faites lors de la présentation du plan stratégique national (PSN). Et les JA de citer le cas des écorégimes - comme évoqué le 9 octobre dans nos colonnes - mais aussi de l'aide complémentaire Jeune agriculteur (ACJA) et l'aide bovine. Dans le cadre de la campagne d'avance, le montant de référence de l'ACJA a été fixé à 3 100 euros, contre environ 4500 euros attendu par les chambres. Et l'aide aux bovins de plus de 16 mois est fixée à 98 € par UGB pour le montant supérieur, contre 105 €/UGP attendu, selon nos confrères de la France agricole. Pour les JA, «les explications fournies ne permettent pas en l'état d'expliquer les écarts», et cette «baisse non prévue met à mal les trésoreries de certaines jeunes agriculteurs qui s'étaient projetés financièrement sur des aides plus élevées. C'est tout leur plan d'entreprise qui est à revoir».