Simplification de la Pac: feu vert du Parlement européen
Le Parlement européen a donné son feu vert le 24 avril (par 425 voix contre 130 et 33 abstentions) aux propositions de simplification de la Pac (suppression de l’obligation de jachères, assouplissement des règles encadrant la rotation des cultures, allégement des contrôles…). Les eurodéputés ont repris exactement la position des États membres (qui, eux-mêmes, n’avaient modifié qu’à la marge le texte initial) ce qui permettra son adoption très rapidement dans la foulée, sans avoir à mener de négociations en trilogue. Elles s’appliqueront rétroactivement à partir du 1er janvier 2024. Quelques amendements suggérant de limiter la portée du règlement voire de le rejeter ont bien été déposés par les groupes de gauche de l’assemblée, mais tous ont été assez largement repoussés. Les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca) se sont félicitées de ce vote appelant les États membres à mettre rapidement en place ces mesures et à utiliser «toutes les possibilités existantes pour simplifier les règles nationales de mise en œuvre afin d'alléger la charge administrative pesant sur les agriculteurs».
Semences: Strasbourg confirme les exemptions, nouveaux critères de certification
Le Parlement européen a finalisé le 24 avril sa position sur la révision de la réglementation sur les semences. Il reprend les grandes lignes de la position adoptée par la commission parlementaire de l’Agriculture mi-mars confirmant les dispositions exemptant des obligations du règlement le matériel hétérogène, pour lequel par ailleurs l’inscription au catalogue serait gratuite, et les organismes de conservation des ressources phytogénétiques. Toutefois la portée de cette dernière dérogation a légèrement été réduite. Le texte adopté prévoit d’autoriser les agriculteurs à échanger certaines quantités de semences et de bénéficier non seulement de compensations en nature mais aussi monétaire. Des critères de «valeur culturale et d’utilisation durable» sont introduits pour la certification des semences et seront imposés après une période transitoire de treize ans pour les céréales, la vigne et les pommes de terre. Les fruits et légumes sont, eux, dispensés de cette obligation. L’industrie européenne des semences, Euroseeds, soutenue par d’autres organisations comme le Copa-Cogeca, Europatat, Coceral, CIBE (betterave) et Maiz’Europe, s’inquiète de cette position craignant que les dérogations n’ouvrent la porte à «un marché parallèle». Ces organisations espèrent que les Etats membres, qui pourraient finaliser leur position sur le dossier au mois de juin, ne prendront pas une position similaire.
Nouvelles techniques de sélection: le Parlement européen confirme sa position
Le Parlement européen a confirmé le 24 avril sa position (par 336 voix contre 238 et 41 abstentions) concernant les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Début février, les eurodéputés avaient convenu d’une position libéralisant l’utilisation des plantes issues des NBT dans l’UE tout en introduisant des dispositions sur la traçabilité et l’étiquetage tout au long de la chaîne alimentaire ainsi qu’une interdiction d’accorder des brevets aux NBT de catégorie 1 (celles considérées comme équivalentes ou très proches de variétés conventionnelles). Toutefois, les États membres – divisés sur la question de la brevetabilité – n'ayant pas encore adopté leur position sur ce dossier, le Parlement a dû clore son examen en première lecture lors de la dernière session plénière avant les élections de juin. L’eurodéputée responsable du dossier, la Suédoise Jessica Polfjärd (droite), appelle le Conseil de l’UE à prendre rapidement sa décision pour que des négociations puissent s’engager le plus rapidement possible.
Fruits/légumes/vins/fromages: Strasbourg adopte la législation sur les emballages
A l’occasion de la dernière session plénière de la législature, les eurodéputés ont largement adopté (par 476 voix contre 129 et 24 abstentions) le compromis politique relatif au projet de règlement sur les emballages et les déchets d’emballages. Au niveau agroalimentaire, ce texte prévoit ainsi l’interdiction des plastiques à usage unique pour les fruits et légumes frais non transformés à compter du 1er janvier 2030, l’usage du papier restant cependant autorisé. Les colégislateurs se sont également accordés sur l’interdiction dès 2026 de l’ajout intentionnel de polyfluoroalkylés (PFAS) dans les emballages alimentaires. Autre sujet de préoccupations: des objectifs contraignants pour 2030 et indicatifs pour 2040 en matière de réutilisation et de recharge ont été fixés pour le secteur des boissons. Toutefois, les vins et vins aromatisés, le lait et les boissons hautement périssables ne sont pas concernés. Enfin, l’exclusion des emballages légers en bois, en cire et en liège est confirmée. Le Conseil de l’UE doit maintenant formellement entériner le texte pour qu’il soit publié au Journal officiel et qu’il puisse ainsi entrer en vigueur.
Marchés publics: «plateforme unique» de l'Etat en 2028, rapprochements en Bretagne
D'ici 2028, l'ensemble des marchés publics de l'Etat, «de ses opérateurs, des hôpitaux et des organismes de sécurité sociale» passeront par une «plateforme unique», intitulée «Place», a annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire le 24 avril, à l'occasion de la présentation du plan d'action Simplification du gouvernement. Et dès 2026, une entreprise pourra remplir une candidature en utilisant uniquement son numéro d'identification Siret ; «c'est l'administration qui ira rechercher les informations déjà transmises», indique le ministère de l'Economie dans son dossier de presse. Bercy recense 235 000 marchés publics en France et 4300 services acheteurs publics. Ces dernières semaines, la région Bretagne a adopté la création d'une centrale d'achat de denrées alimentaires, intitulée Breizh achat, commune avec les quatre conseils départementaux bretons. Sa vocation est de reprendre en main, dans les deux prochaines années, les marchés publics des cantines de «tous les lycées et collèges» bretons, indique-t-on au cabinet du président du conseil régional. A l'issue de cette période, le conseil régional envisage d'ouvrir sa centrale à «des communes, des écoles, des Ephad, voire des entreprises».
Distribution: Intermarché, Auchan et Casino forment une alliance à l’achat pour dix ans
Les distributeurs alimentaires Intermarché, Auchan et Casino ont officialisé, le 24 avril, une alliance sur leurs achats pour dix ans, espérant ainsi «pérenniser et de développer des partenariats avec le monde agricole et les acteurs industriels français sur le long terme». Ils prévoient la création d'une centrale d'achats alimentaire «constituée par Intermarché et Auchan et pilotée par ce premier» pour négocier avec les producteurs de marque nationale. Elle sera «sur l'alimentaire la première centrale à l'achat française, tant en parts de marchés qu'en diversité et en complémentarité de formats de magasins», indique un communiqué. «Elle permettrait également au groupe Casino de bénéficier de synergies à l'achat complémentaires par rapport à ses précédents accords avec Intermarché», est-il précisé. D'ailleurs, «la centrale de référencement de fournisseurs de marques de distributeurs créée par Intermarché et le groupe Casino en 2023 bénéficierait désormais aussi à Auchan». Sur l'alimentaire toujours, «une centrale de négociation et de commercialisation de services internationaux, pilotée par Intermarché, aurait aussi pour mission de négocier auprès des plus grands industriels internationaux». Elle serait «constituée par Intermarché et Auchan» et «bénéficierait au groupe Casino dans des conditions équivalentes».
Électricité: Bercy veut plafonner les tarifs de résiliation pour toutes les TPE-PME
Les petites et très petites entreprises (PME-TPE) vont voir leurs droits renforcés en matière de tarif d'électricité, même si elles n'ont pas de caractère «électro-intensif», a annoncé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire le 24 avril, à l'occasion de la présentation du plan d'action Simplification du gouvernement. Principale mesure: les frais de résiliation seront «encadrés» et un «niveau maximal sera défini», indique Bercy dans son dossier de presse. Cette mesure sera mise en œuvre en 2024, mais dans une loi distincte de celle dédiée à la simplification, précise le ministère. Par ailleurs, la présentation des tarifs sera harmonisée pour faciliter leur comparaison, et devra faire l'objet d'une estimation de la facture annuelle. Pour l'ensemble des PME, le ministère promet par ailleurs que toutes les normes feront l'objet d'une mesure «tant quantitative que qualitative» de leur effet sur les PME. Enfin, la filière biogaz fait l'objet d'une simplification dédiée: l'obligation de réaliser un bilan carbone sera supprimée dans le cadre de procédures de mise en concurrence; cette obligation serait devenue redondante avec les obligations européennes relatives à la durabilité et aux exigences de réduction des GES du méthane, argue Bercy.
Compensation écologique: Le Maire promet un allongement «raisonnable» des délais
Les obligations de compensation écologique des projets industriels vont faire l'objet d'un assouplissement dans le temps, «dans un délai raisonnable», a annoncé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire le 24 avril, à l'occasion de la présentation du plan d'action Simplification du gouvernement. «Une souplesse sera apportée à l'application des mesures de compensation environnementale dans le temps; celles-ci pourront être réalisées en parallèle du projet si leur mise en place préalable s'avère impossible et qu'elles sont mises en œuvre dans un délai raisonnable», précise le dossier de presse de Bercy. La compensation de l'agrandissement du port de Dunkerque fait l'objet d'un bras de fer avec les syndicats agricoles, qui estiment à 1500 ha la surface à rendre à la nature, et redoutent que l'agriculture régionale n'en supporte une grande partie. «On va faire en sorte que ce ne soient pas les agriculteurs qui paient l’addition», avait promis le ministre de l’Agriculture le 28 mars lors du congrès de la FNSEA à Dunkerque, où il avait évoqué la piste d'un assouplissement géographique. «Nous avons commencé un travail avec le préfet pour chercher des solutions autres que des compensations sur le monde agricole», avait-t-il déclaré. L’idée est aussi de «regarder si des compensations n’étaient pas possibles à l’extérieur du territoire».
Congé paternité : un décret assouplit les conditions pour les exploitants agricoles
Un décret paru au Journal officiel du 24 avril modifie les modalités de prise du congé de paternité des assurés du régime des non-salariés agricoles (exploitants principalement). Il assouplit les conditions de prise de la période obligatoire de sept jours en leur permettant de prendre leur congé dans un délai maximal de quinze jours à compter de la naissance effective de l'enfant ou à la date d'accouchement initialement prévue. La veille de la publication, dans le cadre du 8ème comité interministériel de la transformation publique, le Premier ministre Gabriel Attal avait indiqué un recours effectif au congé paternité pour les exploitants agricoles, par un recours facilité aux services de remplacement: «Ces mesures permettront de rendre effectif cet accès au droit. Il s’agit là d’une nécessaire reconnaissance de la spécificité du travail réalisé par nos agriculteurs», a-t- il été précisé. Le 17 avril, à l’occasion d’un Conseil supérieur d’orientation agricole (CSO), le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau avait annoncé un tel décret. Cette évolution est accueillie favorablement par la FNSEA: «Nous sommes satisfaits de cette décision qui apporte de l’équité pour les agriculteurs. Ils peuvent parfois rencontrer des difficultés dans cette période précise par rapport à leur activité», a expliqué Jérôme Volle, vice-président, à Agra Presse.
Grandes cultures: PSE «régénération» en Hauts-de-France, en partenariat avec l’aval
L’Agence de l’eau Artois-Picardie et l’association Pour une agriculture du vivant lancent un programme de paiement pour services environnementaux (PSE) «régénératif» en grandes cultures, annoncent-elle dans un communiqué commun le 24 avril. Le projet est doté d’un budget total de 6 millions d’euros sur cinq ans. Il est «dimensionné pour environ 20 000 ha de surface agricole» et ambitionne d’embarquer 100 agriculteurs avec une «montée en charge» en 2025. Ce PSE à deux objectifs : massifier la transition agroécologique dans les Hauts-de-France, et tester un dispositif alternatif aux mesures agro-environnementales (Maec) «qui ont peu de succès» dans les exploitations de grandes cultures. Il est permis par un financement public-privé avec une «incitation financière» de l'Agence de l'eau, complétée par des «primes filières» des acteurs agro-alimentaires engagés. Les deux partenaires privés impliqués de manière «opérationnelle» sont les groupes McCain (pomme de terre) et Cristal Union (sucre). Ils seront rejoints «progressivement» par sept autres acteurs: Brioche Pasquier, Bonduelle, Cérèsia, LVMH Recherche, Tereos, Ternovéo et Unéal.
Carottes/pesticides : les douze producteurs de Créances déboutés en cassation
La Cour de cassation a rejeté le 23 avril le pourvoi de douze producteurs de carottes des sables de Créances. En 2023, ils avaient été condamnés en appel à des peines d'amendes pour utilisation d'un pesticide interdit en France. L’affaire remonte à 2020 quand ces producteurs avaient été interpellés à la suite de l’utilisation de dichloropropène, un pesticide classé cancérigène et interdit depuis 2018, sur leurs parcelles. Des intermédiaires avaient aussi été poursuivis pour l’importation illicite de dichloropropène depuis l’Espagne. Condamnés en première instance en 2021, ils ont vu leur peine confirmée par la cour d’appel de Caen (Calvados) le 10 février 2023, les juges réévaluant leurs amendes entre 10 000 et 50 000 € et condamnant à six mois de prison avec sursis l’un d’eux. Les producteurs incriminés décidaient alors de se pourvoir en cassation. En novembre, le tribunal administratif de Paris rejetait par ailleurs les requêtes du syndicat de producteurs de carottes des sables de Créances qui voulaient faire condamner l’État pour «atteinte portée à la réputation» et «pertes de rendement» à la suite de l’interdiction du dichloropropène. Au sortir de la Cour de cassation, il a été évoqué une discussion avec le ministère de l'Agriculture ou la saisine de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Abricot : production 2024 attendue stable en Europe, en forte baisse en France
En 2024, la production européenne d’abricot devrait tourner autour de 524 000 tonnes soit une production stable par rapport à 2023 et en hausse de 2% par rapport à la moyenne 2018-2022, a expliqué Eric Hostalnou, chef du service arboriculture à la chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales, le 24 avril, premier jour du salon Medfel (Perpignan). La récolte en France serait particulièrement déficitaire : elle devrait atteindre 87 852 tonnes (contre 123 333 tonnes en 2023) sur les trois bassins étudiés (Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, PACA), soit une baisse de 29%. Les raisons à ce déficit de charge pourraient être multiples mais interrogent les professionnels : phénomène d’alternance après une production 2023 abondante sur certaines variétés ? Températures hivernales élevées ? Pluies à la floraison ? En tout état de cause, même si la situation de la sècheresse reste préoccupante en Roussillon, c’est le déficit de production dans le Gard, la Crau et surtout en vallée du Rhône qui impacte le niveau de récolte alors qu’en Roussillon, la charge est à ce jour correcte. Dans les autres pays producteurs, la Grèce est aussi orientée à la baisse : prévision entre 85 000 t et 90.000 t, en baisse de 7% par rapport à l’année 2023. En revanche, avec près de 135 000 tonnes prévue, la production espagnole se situe 46% au-dessus de celle de l’an dernier très déficitaire. L’offre italienne est estimée à environ 214 000 tonnes, à des niveaux similaires à ceux de 2023.
Bovins viande: Elivia (Terrena) veut doubler sa production de JB d’ici cinq ans
Elivia, n°2 français de la viande bovine, aura besoin d’ici cinq ans de 42 000 places d’engraissement de jeunes bovins (JB) supplémentaires, a annoncé le 24 avril sa maison-mère Terrena. «C’est l’équivalent de ce qu’on fait aujourd’hui», a ajouté Olivier Chaillou, président de la coopérative du Grand ouest, précisant que ce projet est «basé sur des broutards déjà présents aujourd’hui, mais qui sont exportés pour être engraissés à l’étranger». Dans le cadre de ce plan lancé en 2024, les producteurs «auront accès à des contrats d’une durée de sept ans, avec une marge garantie», indique un dossier de presse. En 2023, Elivia – dont Terrena a récemment repris le contrôle – a dégagé «des résultats en-deçà de nos espérances, avec un Ebitda proche de zéro», selon Alain Le Floch, d.g. de Terrena. Alors que les prix à la production ont augmenté, «la filière n’a pas pu répercuter la hausse des MPI» (matières premières industrielles). Elivia (162 000 bovins collectés en 2023) a lancé cette année un «plan d’action» commercial et industriel pour gagner en efficacité et développer ses débouchés. Une réponse qui «ne sera pas à la hauteur du choc que subissent les industriels de la viande aujourd’hui», a estimé le directeur. Selon lui, la solution «ne viendra pas de la consommation, mais d’un rééquilibrage de la valeur au sein de la filière».
Lait liquide: le marché se «stabilise» en 2023 après des années de baisse
«En baisse structurelle», le marché du lait liquide se «stabilise» en 2023, a souligné le président de Syndilait (fabricants) Romain Deurbergue (Candia), le 24 avril en conférence de presse. La consommation enregistre même une légère hausse (+1,8%), passant de 2,65 milliards de litres en 2022 à 2,7 Md de litres. «Cette hausse est notamment due à la reprise de l’utilisation du lait en restauration hors domicile», revenue à son niveau d’activité de 2019 avant la crise Covid, explique Syndilait. En grande distribution, les ventes restent en baisse: 2,15 Md de litres en 2023, contre 2,19 Md en 2022 (-2%). Le lait demi-écrémé s’est maintenu et le lait entier, prisé des cuisiniers, a progressé de 1,8%. Les laits délactosés séduisent de plus en plus les consommateurs (+4,4%). En revanche, les laits bio ont reculé de 10,9%. La production des laiteries françaises est restée stable en 2023 (2,77 Md de litres conditionnés). Le prix moyen du litre de lait UHT demi-écrémé était de 1,06 euros en 2023, soit une hausse de 0,16€. «On est proche d’un prix juste qui rémunère toute la chaîne de valeur», affirme Romain Deurbergue, qui estime que le «prix juste» se situe «au-dessus d’un euro du litre». «Les prix en rayon sont entre 0,89€ et 1,3€», complète le vice-président Emmanuel Vasseneix (LSDH).
Lait en poudre: partenariat Algérie-Qatar pour un projet de 3,5 Md$
L'Algérie a annoncé le 24 avril la signature d'un accord-cadre avec le géant de l'agroalimentaire qatari Baladna pour la réalisation d'un projet de production de lait en poudre dans le sud algérien d'une valeur de 3,5 milliards de dollars. L'accord a été paraphé à Alger par la directrice générale de l'investissement agricole et du foncier au ministère algérien de l'Agriculture, Souad Assous, et le président du Conseil d'administration de la société qatarie Baladna, Mohamad Moutaz, a indiqué le ministère algérien dans un communiqué. L'accord porte sur la réalisation d'un projet «d'une valeur de plus de 3,5 milliards de dollars» consistant en la création de «fermes d'élevage intégrées de vaches laitières et de la production de lait en poudre» grâce à un partenariat entre Baladna et le Fonds national d'investissement (FNI) de l'Etat algérien, selon la même source. Le projet, sur une superficie totale de 117.000 hectares dans le gouvernorat d'Adrar (sud), est composé de «trois pôles contenant chacun une ferme de production de céréales et de fourrage, une ferme d'élevage de vaches et de production de lait et de viande, ainsi qu'une usine de production de lait en poudre», a ajouté le ministère. «Une fois concrétisé, ce projet permettra de produire localement 50% des besoins nationaux en poudre de lait de l'Algérie, d'approvisionner le marché local en viande rouge, outre sa contribution à l'augmentation du cheptel bovin national», a-t-il poursuivi.
Volaille: L214 déploie des poulets géants dans Paris pour dénoncer «l'élevage intensif»
L'association animaliste L214 a déployé le 24 avril au matin dans le centre de Paris trois structures gonflables de poulet difforme, au regard triste, pour dénoncer le sort des volatiles sélectionnés pour faire un maximum de viande en un minimum de temps. Pattes écrasées sous le poids d'un énorme buste, blessures à la poitrine, yeux implorants: trois poulets de 5 mètres de haut et 11 mètres de large ont été gonflés sur la place de la Bourse, et lestés au sol. Les militants de l'association ont distribué des tracts avec la mention «Aidez Ross», nom attribué au poulet, en référence à la souche «Ross 308». Sélectionné et commercialisé par le géant Aviagen, le plus répandu des types de poulet est l'archétype des animaux à croissance rapide. Leur poids est multiplié par plus de 60 entre leur éclosion et leur abattage à 40 jours. «Ross est difforme, présente des malformations, des troubles cardiopulmonaires, des blessures à cause de l'ammoniac s'échappant de la litière...», a décrit à l'AFP Ambre Bernard, chargée de campagne contre «l'élevage intensif» pour L214. L'association opposée à l'exploitation des animaux vise en particulier le groupe LDC, leader français de la volaille, derrière les marques Maître Coq, Le Gaulois et Marie.
Insécurité alimentaire mondiale: nouvelle aggravation en 2023
L’insécurité alimentaire s’est aggravée dans le monde en 2023, en particulier dans les zones de conflits comme à Gaza et au Soudan, alertent 16 organisations de l’ONU et humanitaires, dans leur rapport mondial sur les crises alimentaires publié le 24 avril. Quelque 281,6 millions de personnes ont fait face à des niveaux élevés d’insécurité alimentaire aigüe, soit 24 millions de plus qu’en 2022. Cette caractérisation «d’état d'insécurité alimentaire aigüe» désigne une situation dans laquelle la vie ou les moyens d'existence d'une personne sont en péril imminent parce que celle-ci n'est pas en mesure de s'alimenter de manière adéquate. Parmi elles, 705.000 personnes étaient au bord de la famine (stade le plus critique), dont 600.000 à Gaza. Il s’agit du nombre le plus élevé dans l'histoire des rapports, lequel a été multiplié par quatre depuis 2016. Les chocs économiques et les conditions météorologiques extrêmes, comme le phénomène El Niño, affectent aussi l’accès à l’alimentation. Pour 2024, le rapport précise que les conflits et l’insécurité «continueront d’être le principal facteur d’insécurité alimentaire aiguë», en particulier à Gaza, au Soudan et en Haïti.
Parlement européen : Maxette Pirbakas suspectée de détournement de fonds
L’eurodéputée française d’extrême droite Maxette Pirbakas est soupçonnée d’avoir détourné, entre 2017 et 2019, près de 57 000 euros des caisses de la FDSEA de Guadeloupe, révèlent le 24 avril nos confrères de Médiapart. Siégeant aujourd’hui avec les parlementaires non-inscrits, l’ex-RN et Reconquête fait l’objet d’une enquête de la gendarmerie de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) au sujet de de mouvements de fonds suspects sur les comptes de la fédération au cours de son mandat à la tête de la FDSEA. Médiapart rapporte notamment que d’importants retraits d’argent liquide sans justificatif pour un montant de 22 600 euros ont été découverts, de même que des achats suspects de billets d’avion, de vêtements, des soins de cosmétique ou des frais de coiffeur, sans qu’un lien avec les activités de la fédération ne soit établi. Ce n’est toutefois pas la seule affaire judiciaire dans laquelle l’eurodéputée, membre de la commission parlementaire de l’Agriculture, est impliquée puisqu'elle a été mise en cause par d’anciens collaborateurs devant les Prud’hommes de Pointe-à-Pitre en 2022 et 2024.