Importations russes: l’UE va augmenter les droits sur les céréales et les oléagineux
La Commission européenne a finalement présenté le 22 mars une proposition visant les importations de céréales en provenance de Russie et du Belarus. Dans le détail, Bruxelles propose une augmentation des droits de douane à 95 €/t sur la plupart des céréales (comme le blé, le maïs ou l’orge) et à un droit ad valorem de 50 % pour le reste des produits (notamment pour l’alimentation animale ou les oléagineux) mais ces montants ne s'appliqueront pas aux produits en transit dans l'UE. En outre, la Russie et le Belarus n'auront plus accès aux contingents de céréales de l'UE dans le cadre de l'OMC, qui offrent un meilleur traitement tarifaire pour certains produits. Ces mesures doivent à présent être validées par les Etats membres qui se prononceront à la majorité qualifiée, et non à l’unanimité comme c’est le cas dans le cadre de sanctions. Le Parlement européen n’est pas concerné par cette procédure douanière. Dans les tuyaux depuis plusieurs jours, cette proposition, dont l’objectif affiché est d’empêcher les céréales russes de déstabiliser le marché européen, avait été confirmée par Ursula von der Leyen lors du sommet européen de la veille. Jusqu’à présent frileux à sanctionner les importations de céréales russes pour des raison de sécurité alimentaire mais aussi pour de ne pas offrir un prétexte à Moscou pour imposer des contremesures, l’exécutif européen a été contraint de le faire face à la pression des Etats membres et de l’Ukraine.
Importations ukrainiennes : Macron veut revoir le compromis sur les clauses de sauvegarde
Intervenant à l’issue du sommet européen des chefs d’Etat et de gouvernement le 22 mars, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé son souhait de vouloir renégocier «dans les prochaines heures» le compromis européen sur la prolongation des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine. Si ce sujet n'est pas de la compétence du Conseil européen, l’objectif du Président de la République est de modifier la période de référence du «frein d’urgence» automatique pour prendre en compte l’année 2021 et y inclure des dispositions pour d’autres produits, le blé tendre en particulier. «On n’est pas loin de cet accord, je pense qu'il est trouvable», a indiqué Emmanuel Macron. Et d’ajouter que «c’est ce qui permettrait de lever des difficultés dans beaucoup de pays européens», notamment en Pologne dont le sujet des importations ukrainiennes est particulièrement sensible. Cet accord, obtenu lors d’une négociation en trilogue entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen dans la nuit du 19 au 20 mars et qui a déjà été validé par la commission du Commerce international le jour même, devait être examiné par les représentants des Etats membres lors de la réunion du Coreper II du 27 mars.
Restauration de la nature: l'avenir du texte en suspens après la volte-face de la Hongrie
Les ambassadeurs des États membres qui se réunissaient le 22 mars ne sont pas parvenus à dégager la majorité qualifiée nécessaire pour adopter la loi, très sensible, sur la restauration de la nature. Ce vote devait pourtant être une formalité avant la validation définitive du texte par les ministres de l’Environnement de l’UE qui se réunissent le 25 mars à Bruxelles. Les États membres y avaient pourtant déjà donné leur feu vert au mois de novembre, avant que le Parlement européen ne l’adopte à son tour fin février, mais le changement de position de la Hongrie qui a finalement décidé de s’y opposer a fait basculer le vote. L’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Suède et donc la Hongrie ont voté contre tandis que l’Autriche, la Finlande et la Belgique se sont abstenues. L’Allemagne, qui a un temps menacé de voter contre, (du fait d'un possible impact sur le secteur agricole) l’a finalement soutenu. Insuffisant pour atteindre le seuil nécessaire de 65% de la population européenne. L’avenir de ce texte emblématique est désormais en suspens.
Elargissement de l’UE : ouverture des négociations d’adhésion pour la Bosnie
Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE sont finalement parvenus à un accord, lors du Conseil européen des 21 et 22 mars, sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine, donnant suite aux recommandations formulées le 12 mars par la Commission européenne. Toutefois, pour que le processus se concrétise et que les pourparlers ne démarrent, le Conseil de l’UE devra adopter le cadre de négociation «dès que toutes les mesures pertinentes énoncées dans la recommandation de la Commission du 12 octobre 2022 auront été prises». Les dirigeants européens ont examiné les projets de cadres de négociation pour l'Ukraine et inviter les Vingt-sept à les adopter rapidement et à faire avancer les travaux. Par ailleurs, Bruxelles précise notamment, dans sa communication publiée le 20 mars, qu’une «évaluation approfondie de ses effets à long terme sur la viabilité et la durabilité des politiques agricoles dans une UE à 30+» est nécessaire et qu’il faudra «garantir des conditions de concurrence équitables pour le secteur agricole entre les États membres actuels et futurs». La Bosnie compte 1,6 million d’hectares de terres arables et 600 000 de pâturages. Plus de 50% des exploitations agricoles font moins de 3 ha.
Interprofessions: intérêt de Pannier-Runacher pour renforcer le rôle des consommateurs (syndicat)
A l'issue d'un entretien avec la ministre de l'Agriculture déléguée, Agnès Pannier-Runacher, le 22 mars, les représentants du Modef estiment avoir reçu un écho favorable à leur demande de renforcer la place des associations de consommateurs dans les interprofessions. Si la ministre n'a pas précisé comment elle souhaitait procéder, le Modef propose pour sa part que la présence des associations de consommateurs dans les interprofessions soit rendue obligatoire, explique sa directrice Sophie Bezeau - une proposition nouvelle née des récentes manifestations d'agriculteurs, qui aurait inspiré les parlementaires écologistes, selon le syndicat. Dans une proposition de loi qui doit être examinée la semaine prochaine par les députés de la commission des affaires économiques, le groupe Europe écologie Les verts (EELV) propose d'ajouter les associations de consommateurs à la liste des participants aux conférence annuelles publique de filières, au cours desquelles sont proposées «une estimation des coûts de production en agriculture et de leur évolution pour l'année à venir». Une proposition que l'on retrouve dans les mêmes termes dans la proposition de loi LFI sur les prix planchers déposées quelques semaines plus tard. La rencontre du Modef avec Agnès Pannier-Runacher a été l'occasion par ailleurs de partager des désaccords, sur les prix plancher, et l'agrivoltaïsme.
Installation: le Crédit agricole lance un prêt à taux zéro pour les primo-installés
Contacté le 22 mars par Agra presse, le responsable Agriculture et agroalimentaire de la Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA), David Boutillier, indique qu'une «offre coup de pouce» sous la forme d'un prêt à taux zéro a été lancée durant le Salon de l'agriculture à destination des primo-installés. La communication autour de ce nouveau dispositif a été laissée à la main des caisses régionales. Il est ouvert à toutes les filières, sans condition d'engagement en matière de transition écologique. Il sera plafonné à 50 000 euros et 35% du projet, pour des durées de 12 à 15 ans, intégré aux dispositifs existants de «prêts à moduler» (possibilités de pauses dans les remboursements). D'autres dispositifs visant l'installation devraient être présentés d'ici l'été. Le dispositif ne fait pas l'objet d'un soutien particulier de l'État, alors que le gouvernement a annoncé mi-février qu'il planchait sur une relance des «prêts bonifiés». En raison de la baisse des taux d’intérêt, le dispositif des prêts JA avait été supprimé en 2017, en échange d’une hausse de la Dotation Jeune agriculteur (DJA). Dans la même veine que le Crédit agricole, Crédit mutuel Alliance fédérale a lancé, trois jours avant le Salon, un prêt à un taux bonifié de 2% pour aider les nouveaux agriculteurs à s’installer sur «une exploitation agricole durable».
Prairies permanentes: des dérogations pour lutter contre le campagnol, salue le ministère
Marc Fesneau s’est félicité, à l’occasion d’un déplacement en Lozère le 22 mars de la proposition de la Commission européenne de simplifier les règles de la conditionnalité de la Pac notamment en révisant les conditions de dérogations aux bonnes conditions agricoles et environnementales 9 (BCAE) concernant les prairies permanentes sensibles des sites Natura 2000. «La stricte application de la BCAE9 complique très fortement la lutte contre le campagnol terrestre, espèce nuisible et invasive qui ravage les surfaces agricoles de ce département, tout en entrainant des pertes de revenus pour les agriculteurs et la dégradation de la biodiversité des prairies», rappelle dans un communiqué le ministère de l’Agriculture. «L'expérience a montré qu'il peut y avoir des situations exceptionnelles dans lesquelles ces prairies permanentes écologiquement sensibles sont endommagées, par exemple par des prédateurs ou des espèces envahissantes» où il devient nécessaire de labourer «pour restaurer ces prairies permanentes», souligne le règlement de la Commission européenne qui devrait recevoir le feu vert des États membres dès le 26 mars. «Une simple notification à la Direction Départementale Territoriale (DDT) sera désormais possible en lieu et place d’un recours à la force majeure», précise le ministère.
Lait: Danone annonce avoir reçu les autorisations de Moscou pour céder sa filiale russe
Epilogue pour la sortie de Danone de Russie: le géant agroalimentaire français a annoncé le 22 mai avoir obtenu «les autorisations réglementaires russes requises» pour céder à un homme d'affaires lié au dirigeant tchétchène Ramzan Kadyrov sa filiale en Russie, dont elle avait déjà perdu le contrôle. Cette cession de ses activités «produits laitiers et végétaux» (EDP) à la société Vamin R LLC - connue sous le nom de Vamin Tatarstan -, une société laitière russe appartenant à Mintimer Mingazov, lié à Ramzan Kadyrov, «est prévue dans les prochaines semaines», a précisé Danone dans un communiqué. Depuis l'offensive en Ukraine du 24 février 2022 et les premières sanctions économiques décrétées par les Occidentaux, de nombreuses multinationales ont quitté la Russie et d'autres y ont suspendu leurs activités, dans les secteurs du pétrole, de l'automobile ou encore du luxe. Danone avait mis plus de sept mois après l'invasion pour initier le processus de transfert de ses activités dans le pays, où le groupe, alors nommé BSN, avait été parmi les premières multinationales à s'installer en août 1992, quelques mois après l'effondrement de l'Union soviétique. En 2010, le groupe avait acheté 57,5% du numéro deux russe des produits laitiers, Unimilk (21% de parts de marché et 25 usines), avec l'ambition de renforcer sa présence sur ce marché. Le pays représentait environ 5% du chiffre d'affaires mondial de Danone.
Vaccin influenza: le deuxième appel d’offres est partagé entre Boehringer et Ceva
Les laboratoires Boehringer Ingelheim et Ceva santé animale se partageront les 61 millions de doses du deuxième appel d’offres pour vacciner les canards contre l’influenza aviaire, a appris Agra Presse le 22 mars de sources concordantes. Le fabricant français devra livrer 27 millions de doses et le groupe allemand 34 millions. À partir du 1er avril, chacun des deux laboratoires fournira des vaccins pour les trois espèces de canards (mulards, Pékin et Barbarie). Par ailleurs, les conditions d’utilisation prévues par les ATU (autorisations temporaires d’utilisation) ont évolué: le vaccin de Boehringer Ingelheim est désormais applicable en couvoir, à un jour, pour les canards Pékin et mulards; l’âge minimal d’application reste de dix jours pour les canards de Barbarie. Comme précédemment, celui de Ceva peut être appliqué au couvoir pour les trois espèces. À l’été 2023, le premier appel d’offres de fourniture du vaccin avait donné lieu à une controverse, le marché ayant été attribué à l’allemand Boehringer au détriment du français Ceva. Après plusieurs épisodes dévastateurs d’influenza aviaire, la France a rendu obligatoire, en octobre 2023, la vaccination des canards, qui sont les volailles les plus sensibles à la maladie. Au 4 mars, plus de 21 millions de canards ont reçu une dose de vaccin (plus de 17 millions ont eu une deuxième injection, et 800 000 une troisième).
Accord UE-Mercosur: Macron rend visite à Lula, pas de négociation, assure Paris
Emmanuel Macron va graver dans le marbre la relance du partenariat franco-brésilien avec Luiz Inacio Lula da Silva, lors d'une visite d'Etat la semaine prochaine au Brésil, après les années noires de la présidence d'extrême droite de Jair Bolsonaro. Le chef de l'Etat français entend multiplier les déplacements dans la région d'ici à la fin de son mandat. Si les sujets de contentieux ne manquent pas, de l'Ukraine - Lula refuse de prendre parti contre la Russie - à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, les deux dirigeants ont avant tout à coeur d'avancer sur ce qui les unit : la transition écologique et la réforme de la gouvernance internationale. Le Brésil, qui préside cette année le G20 des pays les plus industrialisés et accueillera en 2025 la COP30 à Belém, est au coeur de ces enjeux. Dans la foulée de la COP28 à Dubaï, les deux chefs d'Etat vont afficher une ambition commune de «réduction des énergies fossiles» et de «solidarité beaucoup plus importante vis-à-vis des pays les plus pauvres pour réduire les inégalités», résume le palais présidentiel de l'Elysée. Le président Lula devrait réitérer son appel à la signature rapide de l'accord UE/Mercosur, bloqué par la France sur fond de crise agricole et de regain protectionniste en Europe. «Cela pourra entrer dans la discussion (...) mais le but n'est pas de négocier, de convaincre qui que ce soit», souligne toutefois la diplomate brésilienne, à l'unisson de l'Elysée.
Cidre: les trois pistes du ministère pour revaloriser les programmes opérationnels
Dans une récente réponse écrite à la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe, le ministère de l'Agriculture indique qu'il explore trois pistes pour répondre à la demande de la filière cidricole d'augmenter les dotations des programmes opérationnels de ses organisations de producteurs, que les règles actuelles de l'OCM rendent inférieures à celles d'autres filières, comme le vin qui dispose de son propre OCM. Première piste: ajouter le cidre à la liste des produits éligibles aux programmes opérationnels, sur la base desquels sont calculées les valeurs de production commercialisées, et par la suite les dotations. Pour l'instant, cette liste n'inclut que le jus de pomme et les pommes. Mais, précise le ministère, une telle démarche ne «pourra intervenir avant l'année prochaine». Deuxième piste: une modification par Bruxelles de la règle de calcul de la valeur de production commercialisée pour les jus de pomme - mais là encore, le ministère prévient de «délais importants». Dernière piste sur la table: «l'intégration du marc comme sous-produit de la production des jus et cidres», qui serait la piste «la plus opérante» pour une solution «rapide».
Sucre : Tereos investit 800 M€ en Europe pour réduire son empreinte carbone
Dans un communiqué du 21 mars, le groupe sucrier Tereos a annoncé qu’il investira 800 M€ pour réduire de 65 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) de ses usines européennes d'ici 2033, par rapport à son exercice 2022-2023. À l’échelle internationale, cette trajectoire de décarbonation vise à atteindre d’ici 2050 au plus tard « zéro émission nette de GES sur l’ensemble de la chaîne de valeur », ajoute Tereos. En 2022-2023, le bilan carbone global du groupe s’élevait à 8,7 Mt d’équivalent CO2, précise le directeur général de Tereos, Olivier Leducq, à l’AFP. Près d’un tiers est dû à la consommation énergétique des usines. Et 47 % proviennent des GAS relâchés pour produire les matières premières agricoles qu’il transforme, notamment au moment de l’épandage d’engrais azotés. Grâce aux travaux envisagés, «nous allons diviser par quatre nos consommations de gaz et multiplier par deux les consommations d’électricité», a-t-il déclaré à l’AFP. Parallèlement, Tereos vise, au niveau des activités agricoles, une réduction des émissions de GES de 36 % d’ici 2033, via une approche bas carbone (diminution des engrais azotés, développement d’intercultures longues etc.). Récemment, le cabinet d’analyses économiques Xerfi relevait dans une étude que les sucriers et amidonniers français Tereos, Cristal Union et Roquette étaient peu avancés en matière d'engagement en faveur de leur décarbonation.
Pesticides: une étude pointe une utilisation plus forte proche des champs bio
Une étude publiée le 21 mars dans Science, démontre que l’agriculture biologique peut conduire à une utilisation plus forte de pesticides dans les champs conventionnels voisins, rapporte l’AFP. Les chercheurs estiment que cet effet peut être contré en regroupant les parcelles bio les unes à côté des autres. Dans le détail, l’étude porte sur 14 000 parcelles du comté de Kern en Californie, où sont cultivés notamment raisins, citrons, amandes, pistaches, tomates ou encore pommes de terre. Les chercheurs ont observé que l’agriculture biologique était associée à une utilisation légèrement supérieure de pesticides sur les champs conventionnels proches, mais aussi à une diminution plus importante des pesticides sur les champs bio voisins. L’hypothèse est que les champs bio abritent des populations plus importantes d’insectes nuisibles et de leurs ennemis naturels, quand les champs conventionnels abritent moins d’ennemis naturels pour lutter contre les nuisibles. Les chercheurs observent aussi que l’utilisation de pesticides sur les parcelles conventionnelles décroît à mesure que leur distance aux champs bio augmente.
NGT: le Sénat favorable à un cadre règlementaire «plus souple», à certaines conditions
La commission des affaires européennes du Sénat a adopté le 20 mars, à l’unanimité, une proposition de résolution européenne visant à faciliter l’accès aux nouvelles techniques génomiques (NGT) des sélectionneurs et des agriculteurs, rapporte un communiqué du 22 mars. Dans sa proposition, la commission en question se déclare «favorable à ce que les végétaux obtenus à l’aide NGT qui auraient pu apparaître naturellement ou être produits par sélection conventionnelle (NGT de catégorie 1) bénéficient d’un cadre règlementaire plus souple». Toutefois, elle appelle à interdire la brevetabilité des végétaux NGT et à remettre le certificat d’obtention végétale (COV) au cœur de la propriété intellectuelle des plantes. Par ailleurs, elle demande l’insertion d’une «clause de revoyure», pour vérifier à échéance régulière «la pertinence des critères d’équivalence entre les végétaux NGT et les végétaux conventionnels». En outre, elle demande l’instauration d’un dispositif transitoire de biovigilance dans des fermes expérimentales, afin de mesurer «les effets de la dissémination de ces variétés sur les systèmes agricoles». Enfin, pour garantir «la liberté de choix du consommateur», elle préconise d’étayer les dispositions relatives à la traçabilité et l’étiquetage des NGT.
Eau : Oxfam dénonce son «accaparement» par l’agriculture et l’agroalimentaire
À l’occasion de la Journée mondiale de l’eau le 22 mars, l’association Oxfam France a publié un rapport intitulé «la soif du profit», dans lequel elle dénonce les techniques d’«accaparement systématique» de l’eau, notamment par les multinationales, dans les secteurs agroalimentaires et de l’industrie. «Ces graves violations des droits fondamentaux et de l’environnement sont permises par des États qui ne réglementent pas suffisamment le secteur privé», estime l’association. Elle cite notamment l’exemple des réserves de substitutions dédiées à l’irrigation agricole, qui selon elle «ne profitent qu’à l’agro-industrie». «En France, dans les Deux-Sèvres, 40 M€ d’argent public ont ainsi été dépensés pour construire seize réservoirs de stockage d’eau auxquels seront raccordés seulement 5% des producteurs de céréales et de maïs», précise Oxfam France dans un communiqué. Afin d’encadrer l’activité des entreprises «qui accaparent l’eau», l’association appelle notamment à la création un cadre normatif international et européen, mais aussi à une transition «de l’agro-industrie vers l’agro-écologie». «La France gère encore sa ressource comme si elle était abondante alors qu’elle devrait s’adapter à sa raréfaction», précise Quentin Ghesquière, chargé de campagne et de plaidoyer Climat à Oxfam France. Et d’ajouter qu’il «est clair que les entreprises ne vont pas s’autoréguler».
PSE/captages: la ville de Chartres verse 500 000€ à 34 agriculteurs en diversification
La métropole de Chartres va distribuer cette année «à peu près 500 000 euros» aux 34 agriculteurs engagés dans le programme territorial de Paiement pour service environnemental (PSE), a indiqué son vice-président Alain Bellamy en conférence de presse le 22 mars. Les fonds proviennent en totalité de de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, a-t-il précisé. Lancé en 2021, le PSE chartrain soutient les agriculteurs situés sur les 11 aires d’alimentation de captage (soit «presque 30 000 ha») qui souhaitent consacrer une partie de leur SAU à des cultures de diversification «à bas niveau d’impact», pour réduire leur utilisation de pesticides et surtout d'azote car «la grosse problématique dans nos forages ce sont les teneurs en nitrates». Les 34 agriculteurs qui détiennent «4 600ha d’exploitations» se sont engagés sur «plus de 1000 ha» de cultures de diversification telles sarrasin, sorgho, tournesol, chanvre, millet et miscanthus, pendant les 5 ans du PSE. Le financement annuel varie de 130 à 600€/ha de cultures à bas niveau d’impact par an, dans la limite de 20% de la SAU totale, a précisé la métropole. Interrogé sur les effets observés sur la qualité de l’eau, M. Bellamy a indiqué que le PSE «est encore un peu jeune» et qu’il faudrait faire un bilan «je dirais pratiquement tous les quatre ou cinq ans» pour les mesurer.