Pac 2023: pas de remise en cause du PSN français, selon Julien Denormandie
La Commission européenne a publié le 28 avril, comme elle s’y était engagée, les 19 lettres d’observations sur les plans stratégiques nationaux (PSN) de la Pac qu’elle avait envoyées fin mars aux États membres ayant finalisé leur projet dans les temps. Cette publication s’accompagne de celle des commentaires préliminaires des États membres. Dans le cas de la France, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie estime que la plupart des observations qui ont été faites au PSN français «invitent la France à apporter des justifications, précisions ou explications complémentaires des choix effectués ou à corriger des erreurs techniques. Elles ne sont donc pas de nature à remettre en cause les équilibres présentés». En revanche, le ministre déplore certaines remarques qui révèlent, selon lui, «d’éléments d’appréciation relevant de l’opportunité», alors que «l’objectif annoncé de la nouvelle Pac était de laisser une plus grande subsidiarité aux États membres par rapport au modèle précédent de conformité». La Commission européenne s’est montrée particulièrement critique sur le niveau d’ambition environnementale du PSN. Pourtant, Julien Denormandie rappelle que dans le contexte de la guerre en Ukraine, il est nécessaire de défendre un juste équilibre «entre l’objectif de souveraineté alimentaire et de résilience».
PSN: les ONG tiennent (fictivement) le crayon du ministre pour répondre à Bruxelles
À destination de Janusz Wojciechowski, le courrier est signé «le ou la ministre de l’Agriculture» : «Je retiens de votre analyse du PSN français une vraie faiblesse sur l’architecture environnementale.» Dans cette lettre imaginaire publiée sur les réseaux sociaux le 27 avril, l’association Humanité et biodiversité, ainsi que les ONG de Pour une autre Pac, imaginent la réponse que le ou la futur ministre de l’Agriculture pourrait apporter aux remarques de la Commission sur le PSN. Ce ministre fictif s’engagerait à supprimer les exemptions de rotation pour le maïs dans les conditions de base, à retirer les certifications «autres que la bio» des éco-régimes, ou encore à un «très fort renforcement» du budget alloué aux MAEC. Reconnaissant être «surpris» par les constats de la Commission sur le bien-être animal, ce même ministre envisagerait également de conditionner les aides aux ruminants «au pâturage des animaux», ou encore de créer une rémunération des pratiques favorables au bien-être dans l’éco-régime. Autant de mesures qui concorderaient, souligne le courrier, avec la vision que le président de la République «a tirée des attentes sur l’écologie exprimées par ses électeurs».
Biogaz: nouvel appel d’offres et système de certificat sur les rails (gouvernement)
Dans un communiqué du 28 avril, le ministère de la Transition écologique annonce le lancement d’un «nouveau dispositif de soutien par appel d’offres pour la production de gaz renouvelable». Il s’agit de «soutenir la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel», pour une capacité de production de 1,6 TWh PCS (pouvoir calorifique supérieur) par an. Soit une augmentation de 25% de la capacité de production nationale (6,4 TWh par an pour 365 installations injectant du biométhane fin 2021). Les projets sélectionnés «bénéficieront d’un soutien public sous la forme d’un contrat d’achat» d’une durée de 15 ans, précise l’Hôtel de Roquelaure. Par ailleurs, un décret paru au Journal officiel le 26 avril instaure un système de certificats de production de biogaz, très attendu par la filière. Comme le précise la notice du texte, afin de «favoriser la production de biogaz injecté dans les réseaux», les fournisseurs de gaz naturel devront «restituer» à l’État une certaine quantité de certificats, fixée par la programmation pluriannuelle de l’énergie. Une obligation qu’ils pourront remplir en produisant ou en achetant du biogaz. Ce système – non cumulable avec les contrats d’obligation d’achat – doit offrir aux producteurs de biogaz un revenu complémentaire à la vente de gaz.
Influenza: ouverture des premières indemnisations pour pertes économiques en 2021-2022
Les éleveurs de huit départements*, principalement du Sud-Ouest, peuvent demander une avance sur les indemnisations pour pertes économiques dues à l’épisode d’influenza aviaire 2021-2022 sur le site de FranceAgriMer. Il s’agit de compenser partiellement les pertes de production (allongement de vide sanitaire) dues aux restrictions en vigueur avant le 31 mars. Les «éleveurs et gaveurs de palmipèdes» ainsi que les «éleveurs de gallinacés» situés en zone réglementée ont jusqu’au 20 mai pour déposer leur dossier. Chaque demande d’avance devra «obligatoirement» être suivie d’une «demande d’aide ultérieure (…) déposée à l’automne pour régulariser cette avance», précise FranceAgriMer. Par ailleurs, un second volet d’avances sera mis en place «plus tardivement» concernant le «deuxième pic épidémiologique», qui a notamment ravagé les Pays de la Loire et ses départements limitrophes, ainsi que le Périgord. D’après la France agricole (article payant), les aides moyennes versées en 2020-2021 ont atteint «40 000 € pour les palmipèdes, 22 000 € pour les poules pondeuses et 11 000 € pour les autres gallinacés». Au dernier bilan officiel arrêté le 28 avril, la France comptait 1354 foyers confirmés d’influenza aviaire.
* Haute-Garonne, Gers, Landes, Lot-et-Garonne, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées et Seine-Maritime
De la ferme à la table: une consultation publique sur le volet «consommation» de la stratégie
La Commission européenne a ouvert le 28 avril (jusqu’au 21 juillet) une consultation publique sur le futur cadre pour un système alimentaire durable qu’elle prévoit de présenter fin 2023. Ce cadre, qui constitue le volet «consommation» de la stratégie De la ferme à la table, doit permettre d’assurer la durabilité et la résilience des systèmes alimentaires, avec notamment la mise en place d’un nouveau système d’étiquetage alimentaire pour aider les consommateurs à faire des choix durables. Le cadre devrait également proposer des solutions pour accroître l’efficacité des ressources et réduire le gaspillage de nourriture. La Commission souhaite aussi «veiller à ce que, lors de la production ou de la mise sur le marché de denrées alimentaires, les considérations de durabilité soient prises en compte en plus des considérations liées à la sécurité alimentaire qui s’appliquent déjà».
Abricots: vers une récolte «normale» en France, très réduite en Espagne à cause du gel
La récolte française d’abricots devrait dépasser les 128 000 t en 2022, a annoncé le président de l’AOPn Pêches et abricots Bruno Darnaud le 28 avril. «On a va enfin peut-être avoir une campagne normale sur la France, ce qui n’était pas le cas ces quatre dernières années (…) à cause du gel et de la grêle», s’est réjoui M. Darnaud en conférence de presse au deuxième jour du salon Medfel, à Perpignan. Il a indiqué que le gel de début avril a finalement eu un impact «très limité» sur le verger français. Certaines zones de coteaux ont essuyé des dégâts comme en Ardèche, dans les Pyrénées-Orientales et les Baronnies. «Mais, même dans ces zones-là, il y a des exploitations qui ont réussi à tirer leur épingle du jeu», a précisé le président de l’AOPn. En revanche, l’Espagne, qui a durement souffert du gel et des fortes précipitations, anticipe une récolte d’à peine 60 000 t. Soit une baisse de 37% par rapport à 2021 – une année déjà déficitaire –, et de 52% par rapport à la moyenne quinquennale. L’Italie, qui a peu souffert du gel cette année, prévoit une récolte en hausse de 40% par rapport à l’an passé, à près de 263 000 t d’abricots. De même, la Grèce table sur une production supérieure à 64 000 t, en hausse de 17% par rapport à 2021.
Huile de palme: l'embargo indonésien concerne finalement toutes les exportations
Après avoir annoncé la veille ne vouloir interdire que les exportations d'huile de palme raffinée (destinée à la cuisson), l’Indonésie a finalement décidé à la dernière minute de fixer un embargo sur toutes ses exportations d’huile de palme à partir du 28 avril. «Tous les produits», y compris l'huile de palme brute, «sont couverts par un décret du ministère du Commerce», a indiqué le ministre coordonnateur à l'Économie Airlangga Hartarto le 27 avril au soir, précisant que l'embargo débuterait à minuit. Le président indonésien Joko Widodo a souligné le même jour que l'approvisionnement de la population était «la plus haute priorité». Principal producteur et exportateur mondial (34,2 Mt d'huile de palme exportées l'an dernier selon l'Association indonésienne des producteurs d'huile de palme), l'Indonésie a pris cette mesure pour faire face à une pénurie d’huile sur son marché intérieur.
Négociations commerciales: «inquiets», les industriels haussent le ton (LCA/Ania)
«Les renégociations [commerciales] doivent aboutir rapidement», martèlent les industriels de l’agroalimentaire de l’Ania (privés) et de la Coopération agricole (LCA) dans un communiqué commun du 28 avril, à l’issue de la réunion hebdomadaire de suivi du même jour. «Il y a urgence à se ressaisir, au risque de voir demain, certaines de nos entreprises faire faillite», alertent les présidents des deux organisations, Jean-Philippe André (Ania) et Dominique Chargé (LCA). Et les deux organisations de pointer le «comportement des distributeurs qui jouent la montre ou qui ignorent les demandes de renégociations des industriels». «La position et les discours de certains distributeurs sont inacceptables», insistent l’Ania et LCA, quelques jours après les accusations de Michel-Édouard Leclerc de spéculation sur les céréales. «Il n’y a pas d’effets d’aubaine de la part des industriels.» D’après les industriels, «neuf entreprises sur dix font remonter [des] difficultés» d’approvisionnement, sur fond de «désorganisation logistique mondiale, accentuée par la guerre en Ukraine ou par la récente paralysie du port de Shanghai». L’Ania et LCA concluent en exigeant «l’application immédiate du contenu de la charte d’engagement» signée sous l'égide du gouvernement, et en appelant à «la responsabilité et la solidarité des enseignes».
Néonicotinoïdes: l'utilisation du sulfoxaflor fortement restreinte dans l'UE
«À compter d'aujourd'hui, à la suite des décisions prises précédemment concernant les pesticides chimiques nocifs, nous interdisons l'utilisation du sulfoxaflor en extérieur», confirme le 28 avril la Commission européenne. Autorisé dans l’UE depuis 2015, cet insecticide néonicotinoïde ne pourra donc désormais être utilisé que pour le traitement de cultures dans des serres permanentes. Malgré l’absence de majorité qualifiée entre les États membres, à la suite de votes en comités d’experts, Bruxelles a décidé de suivre les recommandations de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. En 2019, l'Efsa a estimé que cette molécule présentait un risque élevé pour les abeilles domestiques et les bourdons dans le cadre d’une utilisation en plein champ ou de serres à structure non permanente.
Eau: manque de moyens et Pac retardent l’atteinte du bon état (CGEDD)
Dans un rapport publié par le CGEDD le 28 avril, les auteurs estiment que la directive cadre sur l’eau (DCE) et sa traduction dans différents arrêtés ont fixé «des obligations exagérément ambitieuses» sur la qualité à atteindre dans toutes les masses d’eau à l’horizon 2027. Dans ce contexte, l’enveloppe totale des dépenses d’intervention des Agences de l'eau présenterait même «une capacité insuffisante pour progresser significativement», prévient le CGEDD. Et avec une réduction de 6% des moyens pour la période 2019-2024 par rapport au précédent programme, les Agences ont dû récemment réorienter leurs soutiens, au détriment de la lutte contre les pollutions diffuses, dont celles d'origine agricole. Face à ces moyens insuffisants, les Agences ne pourront donc résoudre tous les enjeux liés aux nitrates et aux pesticides «notamment du fait d’une cohérence insuffisante entre les modalités de mise en œuvre en France de la Pac et les objectifs de la DCE». Plusieurs Agences se considèrent donc «bridées» dans la lutte contre les pollutions agricoles «tant que la mise en œuvre par la France de la Politique agricole commune ne fera pas l’objet d’une réelle conditionnalité». Avec un risque pour la France, si elle ne résout pas cette équation, de «s’exposer à de nouveaux risques de contentieux» avec Bruxelles.
Investissement: Crédit agricole assurances dévoile ses objectifs pour le climat
Avec 320 milliards d’euros d’en-cours gérés en assurance vie, «nous avons une force de frappe qui peut faire la différence», estime Florence Barjou, directrice des investissements de Crédit agricole assurances à l’occasion d’une conférence de presse le 28 avril. En déclinaison du projet sociétal présenté par le groupe Crédit agricole en décembre 2021, et dans le cadre de l'alliance internationale des investisseurs pour la neutralité carbone (NZAOA), la branche assurance de la «Banque verte» possède désormais elle aussi une feuille de route climatique pour 2025. Objectif: baisser de 25% l’empreinte carbone de son portefeuille coté par rapport à 2019, notamment en atteignant 14 GW d’investissements en énergies renouvelables contre 8,5 GW fin 2020. Si le sujet de la biodiversité est «plus compliqué», notamment faute d’indicateurs ou de données précises, le Crédit agricole assurances «se met en situation d’avoir une analyse d’ici fin 2022», assure Florence Barjou. Avec des investissements plutôt centrés sur l’Europe, Crédit agricole assurances serait toutefois faiblement exposé selon elle au risque de déforestation. Dans son indice Forest 500 dévoilé en janvier 2022, l’ONG Global Canopy avait attribué une note de 1/5 au Crédit agricole pour ses efforts sur la déforestation, notamment faute de politique couvrant le soja.
Installation: la Conf’ veut plus de moyens pour les structures «alternatives»
Alors que les associations pour le développement de l’emploi agricole et rural (Adear) accompagneraient près d’un tiers des candidats à l’installation, la Confédération paysanne demande dans un communiqué du 28 avril «une meilleure répartition en faveur de nos structures locales» des fonds du programme pour l’accompagnement et la transmission (AITA). Le syndicat s’appuie sur un récent rapport du CGAAER soulignant «l’incapacité actuelle du dispositif national (PAI/PPP, NDLR) à accueillir tous les porteurs de projet». Parmi les raisons évoquées: des «postures trop affichées», la «faiblesse des partenariats avec les acteurs minoritaires» ou encore le «manque de compétence sur certains types de projet». Dans ce sens, l’offre alternative portée par la Confédération paysanne a sa place, estime le CGAAER, qui propose de l’intégrer au plan de professionnalisation personnalisée. Estimant le rôle des Adear «enfin pleinement reconnu» par ce rapport, la Conf' demande également une revalorisation du montant accordé à la Fadear par le Casdar. Le syndicat minoritaire rappelle enfin que seul un tiers des nouveaux installés peuvent prétendre accéder à la Dotation jeunes agriculteurs (DJA).
Distribution: au moins 400 producteurs français commercialisent leurs produits via Amazon
Saucisson de Savoie, comté, carré d’agneau... La boutique des producteurs créée par Amazon en 2018 réunit aujourd’hui plus de 400 producteurs qui commercialisent sur la plateforme 13 000 produits alimentaires et boissons (bières et spiritueux compris). Les producteurs-commerçants payent un abonnement mensuel de 39 €, et une commission comprise entre 8 et 15% est perçue par Amazon sur chaque produit vendu. Une formule que le site de e-commerce estime «très raisonnable», ont assuré ses représentants lors d’un échange avec la presse le 25 avril, à l’occasion de sa première participation à la Foire de Paris du 28 avril au 9 mai. Sans dévoiler les chiffres d’affaires réalisés via la plateforme, il affirme qu’il n’y a pas de minimum requis pour figurer sur sa boutique. Au choix, les producteurs peuvent passer par les services d’Amazon pour l’expédition de leurs produits ou les expédier eux-mêmes. C’est le choix opéré par beaucoup de producteurs, notamment pour les viandes et les fromages. En effet, le géant du commerce en ligne n’a pas la capacité logistique d’acheminer des produits frais.
Présidentielle: l’alimentation, «grande cause du quinquennat», pour M. Chargé (LCA)
«Il est urgent d'ériger l'alimentation en grande cause du quinquennat», plaide le président de la Coopération agricole Dominique Chargé dans une tribune publiée sur le site du Figaro, le 27 avril. Partant du constat que «la tragique guerre en Ukraine révèle brutalement la fragilité de l’indépendance agricole française», il défend la nécessité d’assurer la souveraineté alimentaire de la France. «La crise que nous vivons n’est pas que conjoncturelle, liée à l’Ukraine.» Le déclin de l’agriculture et de l’agroalimentaire «dans un passé récent», conjugué à l’accroissement de la population mondiale «dans un futur proche» (+2 Mrd de «bouches à nourrir» d’ici 2050), sont bien les facteurs d’une crise structurelle, estime le président des coops. «Produire plus est une évidence quand on risque la pénurie: céder aux lubies "décroissantes" serait au contraire absurde et mortifère», alerte-t-il. Et de rappeler les trois objectifs portés par la Coopération: produire plus, mieux et durable. À cet effet, M. Chargé demande, entre autres, «la baisse des charges et des impôts qui affaiblissent notre compétitivité»; «l’assouplissement des possibilités par les acteurs publics d’acheter des produits français»; et l’instauration d'un «principe d’équivalence des normes avec les pays tiers pour garantir l’absence de distorsion de concurrence».
Conseil national de la protection de la nature: Loïc Marion nommé président
Comme le confirme un texte paru au bulletin officiel le 27 avril, le chercheur au CNRS et membre du conseil scientifique de la LPO Loïc Marion a été nommé président du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) à l’issue d’une délibération du 7 avril. Il succédera à Serge Muller, professeur au Muséum national d’histoire naturelle. Par ailleurs, la consultante Martine Bigan sera la vice-présidente du CNPN. Le professeur de droit Philippe Billet sera le président de la commission Espaces protégés, et le consultant Nyls De Pracontal celui de la commission Espèces et communautés biologiques. Le CNPN est une instance d'expertise scientifique amenée à donner son avis «sur les projets de textes législatifs ou réglementaires concernant ses domaines de compétences et sur les interventions humaines en milieux naturels dans un objectif de protection des milieux et des espèces», rappelle le ministère de la Transition écologique sur son site.
Varenne: le préfet Frédéric Veau nommé délégué interministériel (Elysée)
Le Conseil des ministres a adopté le 28 avril la nomination du préfet Frédéric Veau comme délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, selon le compte-rendu de l’Élysée. Ce poste est institué «pour une durée de trois ans, auprès du ministre chargé de l'Environnement et du ministre chargé de l'Agriculture», selon un décret paru le 23 avril au Journal officiel. Frédéric Veau était dernièrement en charge du Brexit auprès du secrétaire général du ministère de l’Intérieur.
Agenda de la semaine agricole du 2 mai
Vendredi 29 avril
Les Jeunes Agriculteurs organisent les Toqués de l’agriculture (à Paris), jusqu’au 1er mai
Mardi 3 mai
Conférence de presse sur les résultats de Terrena (coopérative multi-filières)
Point presse de Générations futures (ONG) sur le glyphosate
Visio-conférence de France Stratégie (Matignon) sur l’affichage social
Mercredi 4 mai
Conférence de l’Ifpri (cercle de réflexion) sur les engrais
Jeudi 5 mai
Présentation de l’Observatoire 2021 du commerce équitable
Journées techniques Agrifaune de l’APCA (chambres d'agriculture), jusqu’au 6 mai
Assemblée générale de la Confédération paysanne (suivie d’une action contre la spéculation sur les céréales)
Lancement d’une campagne de communication par Interfel (fruit et légumes frais)
Rencontres Carbon connect (à Lille)
Restitution de l'expertise collective Inrae/Ifremer sur les impacts des pesticides sur la biodiversité
Vendredi 6 mai
L’Ademe présente une étude sur la restauration scolaire
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L'actualité agricole de la semaine
En l’absence de parution de l’Agra Presse hebdo cette semaine, retrouvez une sélection d’articles sur notre site.
Présidentielle:
Les attentes des syndicats pour le second quinquennat Macron
Christiane Lambert dresse son portrait du futur ministre de l’Agriculture
Négociations commerciales:
Des premières hausses et une ambiance tendue
Lait:
Le prix du lait conventionnel devrait rejoindre celui du lait bio
Influenza aviaire:
Ouverture des premières indemnisations pour pertes économiques en 2021-2022
Événementiel:
Retardés par la Covid, les JA organisent enfin Les Toqués de l'agriculture
(Articles accessibles aux abonnés Agra Presse hebdo)