Budget : la loi spéciale adoptée, l’agriculture parmi les sujets de débat du PLF 2026
Après l’échec de la CMP sur le projet de loi de finances pour 2026 (PLF), le Parlement a adopté le 23 décembre la loi spéciale qui permet la continuité de l’action de l’État dans l’attente de l’adoption d’un budget pour 2026. Dans une allocution le même jour, Sébastien Lecornu a fixé l’objectif de doter la France d’un budget en janvier et d’un déficit public « réduit à moins de 5 % du PIB ». Le Premier ministre a indiqué vouloir « tenter de faire converger – y compris pendant les fêtes – tous les groupes politiques » autour de cinq thèmes. Parmi eux se trouve, « en premier lieu, évidemment, l’agriculture », a-t-il souligné, car « l’ensemble des dispositifs d’aide aux secteurs agricole et viticole sont dans le budget ». Les autres thèmes : le financement des collectivités locales, le logement, l’outre-mer et la jeunesse (investissements dans la recherche et la formation). Le locataire de Matignon a enfin esquissé le programme législatif du gouvernement pour 2026. Aucun texte spécifiquement agricole porté par le gouvernement n’est en vue. Le secteur n’est concerné, à la marge, que par deux chantiers : « l’adoption d’une stratégie énergétique claire et souveraine » (programmation pluriannuelle de l’énergie) et la création d’une « allocation sociale unique ».
Accord UE-Mercosur : les syndicats agricoles reçus par Macron
Emmanuel Macron a reçu mardi 23 décembre à l’Élysée les syndicats agricoles pour parler de l'accord UE-Mercosur, auquel ils sont opposés, avec en toile de fond l'inquiétude autour de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) illustrée par des blocages routiers qui persistent sur le terrain. « L'objet du rendez-vous, c'était d'essayer d'éteindre un peu le feu qui est partout dans les campagnes », a souligné Stéphane Galais, porte-parole de la Confédération paysanne, à la sortie de la rencontre, ajoutant qu'il fallait pour cela « des mesures structurelles fortes ». Selon l’AFP, les syndicats disent avoir par ailleurs rappelé au chef de l'État « l'extrême tension » et la « colère » du monde agricole et que des réponses étaient attendues « dès les premiers jours de janvier » sur le Mercosur, mais aussi sur les crises sanitaires, au premier rang desquelles la DNC et l’influenza aviaire. « Sur le traité du Mercosur, la position de la France est ferme », a affirmé de son côté le Premier ministre Sébastien Lecornu, après le rendez-vous des syndicats agricoles à l'Élysée. « Aucun accord ne sera accepté s'il fragilise nos filières ou impose une concurrence déloyale. Le texte a évolué, mais le compte n'y est toujours pas », a ajouté M. Lecornu, qui doit à nouveau rencontrer les syndicats agricoles le 5 janvier.
Bovins/DNC : le gouvernement renforce la recherche sur la maladie
Les ministres Annie Genevard (Agriculture) et Philippe Baptiste (Recherche) ont annoncé le 24 décembre « l’intensification de l’accompagnement par l’État » de la recherche sur la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), sans toutefois chiffrer d’enveloppe. Quatre axes « peuvent être approfondis rapidement », selon un communiqué, et ont été évoqués lors d’une réunion le 22 décembre avec des chercheurs d’organismes publics (Cirad, Inrae, Anses, ENVT). Le premier porte la surveillance et la vaccination : l’exécutif compte renforcer les recherches en cours au Cirad et dans des « laboratoires privés » pour « aboutir au développement de nouveaux vaccins permettant de mieux tracer le développement de l’immunité dans le sang de l’animal ». Les chercheurs sont aussi appelés à « fiabiliser des tests de détection de la maladie dans le sang des animaux », alors que les analyses sanguines actuelles ne détectent pas toujours la DNC. Le deuxième axe vise à « renforcer les activités de diagnostic du laboratoire national de référence » (LNR), rôle joué par le Cirad pour cette maladie. Les deux derniers axes de recherche portent sur les vecteurs de la DNC (taons et stomoxes) et sur la modélisation, sachant que « aucun modèle épidémio-économique n’existe pour la DNC dans le contexte d’Europe de l’Ouest ».
Accidents, maladies : les délais d’instruction harmonisés avec le régime général (JO)
Un décret publié au Journal officiel (JO) le 24 décembre simplifie la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour les salariés et non-salariés agricoles. Le texte « harmonise » les conditions du régime agricole avec celles du régime général et du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) en aménageant « une phase de consultation et d’enrichissement du dossier ». Concernant les maladies professionnelles, le délai d’instruction est fixé à quatre mois s’il existe un tableau de maladie professionnelle, et à huit mois si le dossier du malade est traité par le comité régional de reconnaissance de maladie professionnelle (CRRMP). Concernant les accidents du travail, le décret crée « un délai de 10 jours francs » à partir de la déclaration d’accident, pour que l’employeur formule « des réserves motivées ». Le délai d’instruction du dossier par la MSA « demeure fixé à trois mois ». Un deuxième décret spécifique aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle complète le premier texte. Ces deux décrets avaient été annoncées par le ministère de l’Agriculture, le 4 septembre, dans une réponse à la Cour des comptes dans le cadre de son rapport sur la reconnaissance des maladies professionnelles. Ces changements entreront en application le 1er janvier.
Pesticides/PFAS : le TFA intégrera le contrôle sanitaire de l’eau potable en 2027 (JO)
Un décret du ministère de la Santé, publié au Journal officiel (JO) le 24 décembre, met à jour la liste des composés per- et poly- fluoroalkylés (PFAS) à inclure dans le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, lequel est organisé par les Agences régionales de santé. Le décret liste les 20 PFAS soumis à surveillance obligatoire dans l’eau du robinet à partir du 12 janvier 2026, conformément à la directive UE 2020/2184. Surtout, il ajoute la recherche de l’acide trifluoroacétique (TFA) dans le contrôle sanitaire à partir du 1er janvier 2027. Le TFA est un métabolite de pesticide souvent issu de la dégradation de l’herbicide flufénacet, mais qui peut aussi être d’origine industrielle. Début décembre, l’Anses avait quantifié la présence de RFA dans 92 % des échantillons d’eau potable. Quelques semaines plus tôt, dans un avis présenté le 21 octobre, l’agence sanitaire avait recommandé d’intégrer le TFA dans la « surveillance pérenne » des eaux. Par ailleurs, le décret ajoute la recherche de l’acide 6 : 2 fluorotélomersulfonique (ou 6: 2 FTSA) à partir du 1er janvier 2027. Toutefois, ce sulfonate de fluorotélomère n’aurait pas de lien avec les pesticides. D’après l’Anses, il est « essentiellement utilisé comme surfactant », mais il pourrait aussi « être un produit de dégradation de composés utilisés dans les mousses anti-incendie ».
Manifestations : en Pyrénées-Atlantiques, le coût des blocages dépasse 1 M€ (préfecture)
Le coût des blocages menés par les agriculteurs en colère depuis environ dix jours dépasse un million d'euros dans les Pyrénées-Atlantiques, a annoncé le 23 décembre la préfecture, dénonçant des rassemblements non déclarés et des « dégradations inacceptables », notamment sur l'autoroute A64. « À ce jour, une première évaluation fait apparaître que le coût global de ces blocages s'élève à plus d'un million d'euros », a écrit la préfecture de Pau dans un communiqué. Ce chiffre intègre notamment le nettoyage et la remise en état des routes, les pertes des sociétés d'autoroutes, le recyclage des déchets déversés sur la voie publique ou encore la réparation de radars endommagés. Il ne prend en revanche pas en compte les impacts sur l'activité économique, comme par exemple le manque à gagner des stations de ski. « Des dépôts sauvages (déchets, pneus, lisier, amiante) ont été recensés devant plusieurs péages, sur les autoroutes, sur des routes départementales et des dégradations ont été relevées. Deux radars ont également été détruits, 19 ont été empêchés de fonctionner », a détaillé la préfecture, qui évoque aussi des centaines de tonnes de déchets brûlés. Les autorités ont également déploré une « accélération des dégradations » ces derniers jours, comme par exemple un déversement d'animaux morts à Pau ou la dégradation du bitume de l'autoroute A64 à Urt/Briscous par un tractopelle.
Évènementiel : le Salon de l’agriculture « aura bien lieu », selon son président
Dans un contexte d’inquiétudes nourries par l’épizootie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC), le président du Salon de l’agriculture Jérôme Despey a fait paraître une tribune, le 20 décembre sur le site de La Tribune dimanche, dans laquelle il martèle que l’évènement « aura bien lieu ». Et d’appuyer : « Le Salon ouvrira ses portes le 21 février prochain et les refermera le 1er mars. Quoi qu’il arrive ». Insistant sur le rôle du Sia pour « créer du lien entre celles et ceux qui font l’agriculture et la société », M. Despey estime que le Salon est nécessaire », « aujourd’hui plus que jamais ». Concernant la présence de bovins au salon de la Porte de Versailles, « à ce stade, personne ne peut répondre de façon définitive », note le responsable. « Prétendre le contraire serait irresponsable. » Le président du Sia souligne que « nous respecterons strictement les consignes sanitaires et vétérinaires. Sans exception. » Par ailleurs, M. Despey indique que ses équipes travaillent sur « une opération de solidarité » avec les éleveurs. Ces derniers mois, les maladies animales ont perturbé le déroulement des deux principaux salons professionnels de l’élevage, le Space de Rennes et le Sommet de l’élevage de Cournon, réduisant le nombre d’animaux présents.
À nos abonnés : possible ralentissement des parutions
En raison du ralentissement de l'actualité lors des fêtes de fin d'année, l'Agrafil, l'Agra Business et les Agra Lives pourront être diffusés à un rythme légèrement moins soutenu jusqu'à la fin de l'année. En vous remerciant de votre compréhension.