Plan trésorerie: banques et Bercy annoncent «rééchelonnements» et «taux préférentiels»
Dans le cadre du Plan de trésorerie d'urgence annoncé le 24 février par le président de la République, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et des représentants des banques françaises ont annoncé, le 27 février, deux dispositifs de refinancement dédiés aux agriculteurs en difficultés. Pour les prêts en cours, les banques pourront proposer des «différés de paiement d'un an, puis un rééchelonnement de trois ans de la dette», a annoncé Bruno Le Maire. Pour les besoins de nouveaux prêts, les exploitations en difficultés pourront bénéficier d'un «taux préférentiel [inférieur] à un taux maximum de 2,5%». Selon l'indicateur de référence Euribor 12 mois, les taux interbancaires ont atteint 3,7%. Pour en bénéficier, les agriculteurs doivent se signaler auprès d'un «conseiller départemental» dédié, situé dans chaque préfecture, placé sous l'autorité des directions des finances publiques – ce conseiller aura par ailleurs pour mission de «recenser les entreprises en difficultés». Ce dispositif, au cas par cas, «doit se regarder selon la rentabilité des exploitations», a précisé le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau. À la suite de sa rencontre avec les représentants nationaux des syndicats agricoles, le 24 février au Salon de l'agriculture, le président de la République avait annoncé, lors d'un point presse, un «plan de trésorerie d'urgence», et qu'à cette fin, un recensement soit fait des exploitations en difficultés.
Egalim 4: Bruno Le Maire veut «élargir Egalim» au-delà de la distribution
«Il faut qu'on élargisse Egalim à d'autres secteurs que la distribution», a déclaré le ministre de l'Économie Bruno Le Maire lors d'une table ronde avec les acteurs du secteur agricole, le 26 février, au Salon de l'agriculture. «La distribution, c'est un tiers des débouchés pour la filière agricole. Si je compte bien, il reste les deux tiers.» Dans un courrier commun à la FNSEA envoyé à la veille du Salon de l'agriculture, les principaux patrons de la grande distribution avaient appelé à étendre les obligations d'Egalim «aux acteurs de la restauration, ainsi qu'aux grossistes industriels». Le même jour, la Coopération agricole avait proposé d'étendre la non-négociabilité des prix des matières premières agricoles aux acteurs de la restauration hors domicile (grossistes, cantines publiques et privées). À l'occasion d'une conférence de presse le 21 février, le Premier ministre avait annoncé qu'un «nouveau projet de loi sera présenté à l'été» concernant les relations commerciales, incluant trois mesures: «la construction du prix en marche avant», «la place des indicateurs [qui] doivent être plus centraux», et «les plateformes d'achat européennes». Trois jours plus tard, Emmanuel Macron propose d'instaurer «des prix plancher» basés sur des indicateurs de production. Charge à Bercy de plancher sur la mesure d'ici l'été.
«Prix plancher»: Attal veut faire des indicateurs «la base de la construction du prix»
Le Premier ministre Gabriel Attal est revenu, le 27 février lors d’une visite au Salon de l’agriculture, sur la mise en place de «prix plancher» sur les matières premières agricoles évoquée le 24 février par Emmanuel Macron. «On va faire en sorte que des indicateurs de coûts de production qui existent, ils sont dans la loi, (...) puissent être la base de la construction du prix», a-t-il expliqué, espérant un projet de loi à l'été pour une entrée en vigueur l'année prochaine. «Ça n'a rien à voir avec la proposition de la France insoumise, qui veut transformer nos agriculteurs en fonctionnaires et nationaliser la grande distribution», a-t-il assuré. «Entre l'URSS et le Far West, il y a un équilibre», a-t-il ajouté. Deux propositions de loi distinctes pour créer des prix plancher ont été déposées à l’Assemblée par la France insoumise et les députés écologistes à la mi-février. Gabriel Attal estime, par ailleurs, que le Rassemblement national «instrumentalise» la colère des agriculteurs pour «semer une forme de chaos». «Il y a une incohérence absolue du Rassemblement national qui vote pour la Pac (Politique agricole commune NDLR) une fois, contre la Pac la fois suivante. Quand on fait la réforme de l'assurance récolte, ils ne sont pas dans l'hémicycle pour la voter. Quand on met en place la loi Egalim, ils ne la votent pas», a-t-il énuméré.
Dénominations animales: le décret excluant les protéines végétales est paru au JO
Comme annoncé, le gouvernement a fait paraître au Journal officiel le 27 février un décret interdisant d'utiliser des dénominations animales pour des produits contenant des protéines végétales. Un texte conforme à la version notifiée à la Commission européenne en 2023. Il comprend une liste de 21 dénominations animales interdites aux protéines végétales (steak, filet, jambon, etc.). Il fixe aussi un taux maximal de protéines végétales pour pouvoir utiliser une centaine d'autres termes (saucisse, rôti, pâté, etc.). Par ailleurs, l'exécutif prévoit «un délai d’entrée en vigueur de trois mois après sa publication pour laisser aux opérateurs le temps d’adapter leur étiquetage», ainsi que la possibilité d’écouler les stocks pendant un an. Ces dispositions répondent à la demande du Conseil d’État, qui avait annulé le précédent décret en référé en juillet 2022, pour imprécision et insécurité juridique. Par ailleurs, le décret ne s'applique pas aux «produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers». Le dossier n'est toutefois pas entièrement clos: sur le fond, le Conseil d’État a renvoyé l'affaire en juillet 2023 devant la Cour de justice de l’UE, qui doit trancher si un État membre est fondé ou non à interdire d’utiliser des dénominations animales pour désigner des produits végétaux.
Restauration de la nature: le Parlement européen valide l'accord malgré les appels au rejet
Malgré l’appel des groupes politiques de droite (les conservateurs de l’ECR et la première force politique le PPE), le Parlement européen a validé (par 329 voix contre 275 et 24 abstentions), le 27 février, l’accord interinstitutionnel qui avait été convenu au mois de novembre sur la législation pour la restauration de la nature. Ce texte prévoit la restauration des écosystèmes européens notamment agricoles sur la base d’indicateurs de suivi (papillons des prairies, part des terres agricoles présentant des caractéristiques paysagères à forte diversité, et stock de carbone organique dans les sols). L’objectif proposé par la Commission européenne de 10 % d’éléments à forte diversité sur les terres agricoles a été supprimé. De même, les obligations de résultat ont été remplacées par des obligations de moyens. Un mécanisme de frein d’urgence contrôlé par la Commission pourra suspendre pour un an au maximum les mesures de cette loi en cas de risque pour la sécurité alimentaire. Pour l’eurodéputée PPE Anne Sander, responsable du texte au nom de la commission de l’Agriculture, cette adoption « est une très mauvaise nouvelle pour les professionnels du monde agricole. Alors que partout en Europe ils protestent contre les difficultés du quotidien et crient leur besoin de reconnaissance». Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) appelaient aussi au rejet de ce texte jugé «irréaliste» et «sans aucun budget dédié».
Budget de l’UE 2021-2027 : Strasbourg valide la révision à mi-parcours
Les eurodéputés ont adopté (499 voix pour contre 67 et 31 abstentions) le 27 février, en séance plénière à Strasbourg, la mise à jour du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027. Cette révision comprend également une aide financière pour l’Ukraine d’un montant de 50 Md€, que les parlementaires européens ont validé (536 voix pour contre 40 et 39 abstentions), et l’établissement de la plateforme "Technologies stratégiques pour l’Europe" (STEP), aussi approuvée par la plénière (517 voix pour contre 59 et 51 abstentions). À la suite de l’accord entre les États membres obtenu lors du Conseil européen du 1er février, les colégislateurs étaient parvenus le 6 février à un consensus sur la révision du budget à long terme de l’UE. Une partie des fonds seront notamment redéployés à partir des éléments de gestion directe de la Pac entre les mains de Bruxelles (assistance technique, promotion), sans pour autant affecter les enveloppes nationales des États membres.
Machinisme : Strasbourg pourrait proposer un permis de conduire les tracteurs
Les eurodéputés se prononceront le 28 février en séance plénière sur un projet de législation visant à améliorer la sécurité routière, en introduisant des permis mobiles et des contrôles de santé obligatoires pour la délivrance et le renouvellement des permis de conduire. Au cœur des enjeux agricoles de ce vote : la possibilité d’introduire une nouvelle catégorie de permis de conduire au niveau européen qui concernerait les tracteurs (catégorie T). Le projet de rapport de la commission parlementaire sur les Transports, adopté le 7 décembre à une voix près (22 contre 21), prévoit des propositions en ce sens. Les amendements sur cette question seront d’ailleurs soumis à des votes séparés du reste du rapport. Quoiqu’il en soit, ce projet devra faire l’objet de négociations interinstitutionnelles pour pouvoir entrer en vigueur. Si le Conseil de l’UE a d’ores et déjà validé sa position en décembre sans mention de cette nouvelle catégorie, ce sera au nouveau Parlement européen, issu des élections du 6 au 9 juin, de suivre l’avancée des travaux.
Machinisme: face à une «avalanche réglementaire», Axema réclame dix simplifications
Faisant écho aux récentes annonces de simplification faites par Gabriel Attal, Axema a publié le 27 février dix propositions «pour augmenter la compétitivité du machinisme agricole». Les constructeurs connaissent «une avalanche réglementaire», a déploré le directeur général Laurent de Buyer lors du Salon de l'agriculture, citant plusieurs normes à venir (règlement machine, Cyber resilience act, Data act, etc.). Dix mesures de simplification sont réclamées par le syndicat. Il s’agit notamment de faciliter le rétrofit des moteurs, en allégeant les démarches qui permettent d’implanter de nouvelles énergies sur les machines existantes. Et de diversifier les organismes d’homologation. Axema propose de simplifier l’immatriculation, qui dépend à la fois du certificat de conformité européen (COC) et du certificat national (CNIT). De même, plusieurs filières REP (Responsabilité élargie du producteur) s’appliquent au secteur, multipliant les démarches auprès des éco-organismes. L’idée est d’instaurer une déclaration unique. Le syndicat souhaite une meilleure coordination interministérielle sur les réglementations applicables au machinisme. Au lieu d’une multitude d’acteurs chargés de soutenir l’export (Business France, CCI, Medef International…), les constructeurs proposent un guichet unique.
Recherche: l'agence de programme Agriculture et alimentation proposera 2 à 3 projets d'ici l'été
Animée par l'Inrae, la toute nouvelle Agence de programme «Agriculture et alimentation durables, forêt, et ressources naturelles associées» proposera deux à trois programmes de recherche au gouvernement d'ici l'été, annonce à Agra Presse son président Philippe Mauguin, par ailleurs président de l'institut de recherche, le 27 février. Les enveloppes devraient se situer entre 30 et 60 millions d'euros. Dans son discours sur «l'avenir de la recherche française», prononcé le 7 décembre, le président de la République a annoncé la création d'«agences de programmes», dont il confiait l'animation à plusieurs «grands organismes nationaux de recherche», dont l'Inrae pour le thème «Agriculture et alimentation durables, forêt, et ressources naturelles associées». Sur le modèle du programme France 2030, elle doit «réfléchir à de nouveaux grands programmes de recherche, voir s'il existe des trous dans la raquette», explique Philippe Mauguin. Un premier comité d’orientation stratégique s'est réuni la semaine dernière, où siègent plusieurs instituts de recherche (p.ex. CNRS, Cirad, IRD...) et universités/écoles (p.ex. Saclay), et auxquels Philippe Mauguin a proposé d'associer l'Acta (instituts techniques agricoles) et l'Actia (agroalimentaires). Remis en juin au gouvernement, le rapport Gillet recommandait la création de ces agences, qui seraient notamment en charge de Programmes nationaux de recherche (PNR), sur la base des Programmes et équipements prioritaires (PEPR) lancés dans le cadre de France 2030.
Recensement: vers 275 000 exploitations françaises en 2035, en majorité en société (étude)
Dans une étude dévoilée le 27 février, un chercheur de l'Inrae, associé à des fonctionnaires de la Cour des comptes et de l'Anses, a prolongé jusqu'en 2035 la courbe d'évolution du nombre d'exploitations agricoles en France métropolitaine, à tendances constantes «en matière de création, de disparation, et d'agrandissement des exploitations» sur la décennie 2011-2021. Résultat: comme sur les dix années précédentes, la France perdrait ses exploitations à un rythme de 2,3% par an (-30% sur la période), pour atterrir à 274 600 structures en 2035. Le nombre d'exploitations individuelles baisserait fortement (-4,5% par an, -50% sur la période), quand celui des exploitations sociétaires se maintiendrait (-1% sur 2020-2035), et deviendraient majoritaire (59%, contre 31% en 2010 et 42% en 2020). Les exploitations de moins de 100 ha reculeraient de 10%, «contrairement à ce qui avait été observé entre 2010 et 2020, où il s'était tout juste maintenu». En revanche, les exploitations sociétaires de plus de 100 ha progressent de dix points, pour représenter un tiers des fermes (36%). Celles de 200 ha seraient également en essor (+34% sur la période), «à un rythme malgré tout ralenti par rapport à la décennie 2010-2020». Quant aux exploitations de moins de 20 ha, elles chutent à 30% des effectifs, contre 38% en 2020.
Revenus: des ménages agricoles plus souvent pauvres en maraîchage et élevage
Le service de statistique du ministère de l'Agriculture a fait paraître, le 27 février, une étude sur les ménages agricoles affinant par filière la comparaison de la fréquence de la pauvreté monétaire avec le reste de la population française, déjà étudiée en 2021 par l'Insee. Ce qu'apporte cette étude, basée sur les revenus fiscaux 2020 (moyennisés sur trois ans, et souvent lissés), c'est la fréquence de la pauvreté monétaire par orientation technico-économique. Sans surprise, elle est deux fois moins fréquente en viticulture (11,5% des ménages sont pauvres) et en grandes cultures (12,2%) qu'en bovins viande (21,4%), ovins/caprins (23,6%) et maraîchage/horticulture (24,9%). Pour rappel, la pauvreté monétaire est très légèrement plus fréquente parmi les ménages agricoles (16%) que l'ensemble de la population (14%). Le niveau médian des revenus des ménages agricoles est similaire à celui de la population générale (22 800 euros contre 22 400 pour la population générale), mais les écarts y sont plus forts. Le rapport entre le 1er et le 9e décile est de 4,1 pour les ménages agricoles, contre 3,4 pour la population générale.
Bio: l'ancienne Pac soutenait autant les exploitations bio que les conventionnelles (étude)
Le service de statistique du ministère de l'Agriculture a présenté, le 27 février dans les locaux de l'Insee, une nouvelle base de données dédiée aux agriculteurs bio, qui met en avant, pour l'année 2020, un niveau moyen de soutien public par exploitation comparable avec le conventionnel, en dépit d'une taille d'exploitation plus faible et d'un nombre d'emplois plus élevé. Pour les exploitations étudiées (plus de 80 000 euros de chiffre d'affaires), le niveau moyen d'aide par structure est d'environ 35 000 euros en bio (dont 6500 euros d'aides bio), contre 36 000 euros en conventionnel. Le niveau de dépendance aux aides (EBE/subventions) est également comparable, à 44%. Les exploitations bio étant en moyenne plus petites, le niveau d'aide par tête et par ha est en revanche plus faible en bio. En 2022, la Cour des comptes avait plaidé pour un renforcement des aides à la bio, pour atteindre les objectifs gouvernementaux. La nouvelle Pac 2022-2027 avait introduit une augmentation de l'enveloppe dédiée aux aides à la conversion – mais dont la consommation risque d'être faible compte tenu de la conjoncture – et des éco-régimes dédiés à la bio autour de 90 €/ha.
Foncier : la consommation foncière «masquée» prend de l’ampleur (FNSafer)
La consommation foncière «masquée» prend de l’ampleur, a alerté le 27 février la FNSafer, y voyant une nouvelle forme d’artificialisation. Ce phénomène consiste en l’achat de terres agricoles pour d’autres utilisations, comme le loisir, la mise à distance du voisinage, le stockage de matériaux et autres détournements d’usage ou à titre spéculatif. Échappant jusqu’alors aux observatoires fonciers, il s’agit d’une consommation dite «masquée». Mais la FNSafer arrive aujourd’hui à en mesurer l’ampleur. 17 300 ha sont concernés en 2022. Un chiffre en hausse par rapport aux quelque 10 000 ha du début de la précédente décennie. «Les années Covid ont vu une accélération», nombre d’urbains ayant fait des acquisitions à la campagne, a indiqué Nicolas Agresti, directeur du service Etudes, veille et prospective. Selon lui, la consommation foncière masquée concerne «souvent des secteurs touchés par l’artificialisation», ainsi que «les deuxième et troisième couronnes des pôles urbains». Les zones touristiques des côtes Méditerranée et Atlantique, les bocages des régions Ouest sont particulièrement concernés. A l’inverse, les plaines céréalières du Nord, la Bretagne sont moins touchées.
Climat: l’Ademe atteint 67% de l’objectif sur les diagnostics carbone, 3400 exploitations accompagnées
«L’enjeu est d’aller plus loin pour accompagner les agriculteurs dans le déploiement de projets agricoles bas carbone», a déclaré la ministre déléguée à l’Agriculture Agnès Pannier-Runacher au Salon de l’agriculture, le 27 février, lors d’une conférence sur le «Bon diagnostic carbone» (BDC). Ce dispositif, mis en œuvre par l’Ademe entre 2021 et 2023 dans le cadre du Plan de relance, a permis d’accompagner 3400 exploitations. Soit une réalisation d’objectif «à hauteur de 67%», au regard des 5139 diagnostics initialement visés, selon un document de synthèse transmis par l'agence de la transition écologique. Parmi les freins identifiés par l’Ademe: le manque de conseillers, la restriction du dispositif aux installés depuis moins de cinq ans, la charge administrative et «la faible visibilité actuelle du marché carbone et de la rentabilité attendue». Pour rappel, le BDC comprend un diagnostic (émissions de GES, potentiel de stockage de carbone, éventuellement analyse de sol), l’élaboration d’un plan d’action et une phase de suivi.
Aides à l’investissement: l'Occitanie va quasiment doubler son enveloppe
La présidente de la région Occitanie Carole Delga a annoncé un abondement de 22 millions d’euros (M€) au «dispositif unique d’investissement» des exploitations agricoles et Cuma, alimenté par les crédits européens Feader pour l’investissement. «J’avais un budget de 28M€, je vais le porter à 50M€» a annoncé Carole Delga en conférence de presse au Salon de l’agriculture le 27 février. Elle a expliqué cette décision par un afflux de demandes avec «1200 dossiers, c'est-à-dire plus du double d'une année de début de programmation». «Quand on est en début de programmation de crédits européens, la première année est toujours importante. On avait pris comme équivalent [le budget de] la première année de programmation il y a 5 ans et on avait rajouté 25%, mais malgré cela ce n’est pas suffisant», a-t-elle justifié. Par ailleurs, le dispositif d’aides à l’investissement pour les jeunes agriculteurs baptisé "Pass Exploitation" est finalement plafonné à 100 000 euros de dépenses éligibles, au lieu de 20 000 euros comme prévu initialement, précise un dossier de presse.
Cantines: Régions de France demande d’avoir la main sur les approvisionnements
La présidente de Régions de France Carole Delga, également présidente de la région Occitanie, a annoncé le 27 février au Salon de l’agriculture avoir envoyé, avec son homologue de Départements de France François Sauvadet, un courrier au Premier ministre demandant que les territoires aient «la maîtrise» de l’approvisionnement dans les cantines scolaires. «Nous avons signé hier, avec le président de Départements de France, la demande maintes fois réitérée que les gestionnaires dans les collèges et dans les lycées soient sous notre responsabilité pour qu’on puisse atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés: 75% de produits locaux, de produits bio à la fin du mandat (en Occitanie, NDLR)», a indiqué Mme Delga en conférence de presse sur le stand régional occitan. Ces gestionnaires sont actuellement sous la responsabilité de l'Etat, précise-t-on à la région Occitanie. Dans le cadre du plan élevage dévoilé le 25 février, le gouvernement a annoncé son souhait d'obliger la restauration collective à intégrer dans ses menus 100% des produits «durables et de qualité» pour les viandes et poissons.
Espagne: l'autoroute menant vers la France coupée par les agriculteurs... espagnols
Des agriculteurs espagnols protestant contre les difficultés du secteur coupent depuis mardi matin l'autoroute reliant l'Espagne à la France dans la région de Catalogne (nord-est de l'Espagne). A l'appel notamment du syndicat catalan Unió de Pagesos, ces agriculteurs ont placé des dizaines de tracteurs sur l'autoroute AP7 au niveau de Pontos, dans la province de Gérone, à une quarantaine de kilomètres de la frontière, coupant ainsi le trafic, a constaté l'AFP sur place. D'autres routes étaient coupées par les agriculteurs dans la région, comme l'autoroute A2 qui relie Barcelone à Madrid, ont indiqué les autorités régionales. Afin d'éviter des kilomètres de bouchons, la préfecture des Pyrénées-Orientales, département français frontalier de l'Espagne, a décidé de bloquer mardi matin la circulation sur l'A9, qui est dans la continuité de l'AP7 côté français. «Les poids lourds circulant dans le sens Nord-Sud seront stockés sur l'autoroute A9 à partir de Leucate, a-t-elle notamment indiqué dans un communiqué.Les agriculteurs espagnols sont mobilisés depuis le 1er février. Lundi, des milliers d'entre eux ont manifesté dans le centre de Madrid où ils sont de nouveau entrés en tracteur. A l'instar de leurs confrères européens, ils protestent contre une concurrence qu'ils jugent déloyale de la part de pays hors de l'UE, qui ne sont donc pas soumis aux mêmes règles, et contre une bureaucratie et des normes qu'ils estiment trop lourdes.
Engrais : en Bretagne, Timac Agro condamné en premier instance pour pollution à l'ammoniac
Le spécialiste de la nutrition des plantes Timac Agro (Roullier) a été condamné par le tribunal judiciaire de Brest pour pollution à l'ammoniac à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), a appris l’AFP auprès d’associations à l’origine de la procédure le 27 février. Plus précisément, l’entreprise est condamnée pour de nombreux dépassements des valeurs limites d’émission d’ammoniac entre 2018 et 2021. Elle devra verser 25 000 euros à chacune des associations environnementales qui avaient déposé plainte : eau et rivières de Bretagne (ERB), Bretagne vivante et France nature environnement (FNE). «Une telle condamnation peut servir d'exemple pour d'autres industriels et dissuader ce type de délinquance environnementale», s'est félicitée Rozenn Perrot, administratrice d'ERB et représentante de l'association à la commission de suivi du site de l'entreprise. De multiples dépassements atteignant parfois «plus de dix fois la valeur limite d’émission d’ammoniac autorisée» ont pu être observés, selon un communiqué d’ERB. «Pourtant, la société Timac Agro a été mise en demeure par les services de l'État dès 2018 de «respecter la valeur limite de concentration en ammoniac», rappelle l’ERB. «Notre client va prendre le temps d'analyser en détail la motivation de ce jugement et se réserve le droit de faire appel», a réagi Me Gwladys Beauchet, avocate de la société, auprès de l’AFP.
Céréales ukrainiennes: les eurodéputés agricoles veulent renforcer les mesures de sauvegarde
A l’occasion d’une réunion extraordinaire de la commission de l’Agriculture du Parlement européen le 26 février, les eurodéputés ont adopté (31 voix pour, 7 contre, et 5 abstentions) leur avis relatif à la prolongation des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine. D’une manière générale, le texte reprend les principales préoccupations soulevées par le secteur comme l’ajout des céréales, des oléagineux et du miel au dispositif de «frein d’urgence» ou la prise en compte des années 2021 et 2022 comme période de référence. D’ailleurs, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) se sont félicitées du résultat, estimant que les parlementaires avaient compris «la situation difficile dans laquelle se trouvent les producteurs de l'UE concernés et de la nécessité de trouver un juste équilibre». Toutefois, c’est bien la commission du Commerce internationale, compétente au fond, qui aura le dernier dans ce dossier. Elle se prononcera sur la question lors de sa réunion du 7 mars.
Sucre: Nestlé Health Science rejoint un programme d’agriculture régénératrice
À l’occasion du Salon de l’agriculture le 27 février, l’entreprise Nestlé Health Science (NHS) France, filiale de Nestlé, a annoncé la mise en place d’un programme d’agriculture régénératrice pour la production de sucre destiné à ses produits de nutrition clinique. Développé en partenariat avec l’association Earthworm Foundation (qui accompagne les entreprises dans une production plus durable ), le programme baptisé «Sols vivants» réunit seize producteurs de betteraves à sucre en Picardie. Depuis décembre 2023, ces derniers fournissent 57% des besoins annuels en sucre de la filiale pour ses produits de nutrition clinique «Clinutren», soit 400 tonnes de sucre. Les agriculteurs engagés dans le programme «Sols vivants» bénéficient d’un soutien technique, d’un contrat de long terme, mais aussi d’une prime une fois les changements amorcés, souligne Frédéric Tendron, président de NHS France, qui évalue le coût pour son entreprise à «quelques dizaines de milliers d’euros». Quant aux 43% de sucre restants, ils sont également produits «dans le cadre d’un programme durable», souligne NHS, sans donner plus d’informations. Aujourd’hui, deux millions de personnes souffrent de dénutrition en France, et le marché de la nutrition médicale représente 450 M€, selon M. Tendron. Un débouché amené à croître, notamment avec le vieillissement de la population.
Vin : l’Etat s’engage dans le projet Vitilience d’adaptation au changement climatique
Marc Fesneau a signé, le 27 février au Salon de l’agriculture, la charte d’engagement du projet Vitilience, un nouveau réseau de vingt démonstrateurs régionaux sur l’adaptation au changement climatique des bassins viticoles. Ce projet «reste à affiner» dans le cadre des procédures Casdar et en lien avec le comité scientifique chargé de l’évaluation, souligne un communiqué de la Rue de Varenne. Mais «l’engagement du ministère à le financer (…) est d’ores et déjà acquis». Le budget prévu est de 5M€ de Casdar en 2024 et 2,4 M€ en 2025. Vitilience s’inscrit dans le plan d’action de la filière viticole pour l’adaptation au changement climatique. Porté par l’IFV (Institut de la vigne et du vin), le projet associe un large consortium d’acteurs de la filière avec une vingtaine de partenaires dont l’Inrae, des chambres d’agriculture, des interprofessions, des organismes de recherche-développement régionaux, FranceAgriMer, l’Inao. Il vise, avec la mise en place de vingt démonstrateurs de solutions «au plus près du terrain, à identifier, stimuler le développement et faciliter l’appropriation de systèmes viti-vinicoles adaptés au changement climatique» et contribuant à son atténuation.
Cidre/contractualisation: la filière exemptée de clauses de renégociation (JO)
Par un arrêté du 15 février, paru au Journal officiel le 27 février, les cidres rejoignent la liste des produits agricoles et alimentaires pour lesquels la clause de renégociation dans les contrats en cas de fluctuation des matières premières n’est pas obligatoire. Sont également concernés depuis juillet 2023 les vins, les céréales et graines d’oléoprotéagineux, ainsi que les produits transformés qui en sont issus. La liste comporte aussi la paille et le foin. Comme le prévoit l’article L 441-8 du Code de commerce, au-delà d’une durée de trois mois, les contrats portant sur des produits agricoles et alimentaires «dont les prix de production sont significativement affectés par des fluctuations des prix des matières premières» doivent comporter une clause de renégociation. Une obligation qui s’applique aux contrats aval (entre les distributeurs et leurs fournisseurs), mais aussi aux contrats amont (entre les agriculteurs et leurs premiers acheteurs). La loi Egalim 2 du 18 octobre 2021 a ajouté les prix de l'énergie, du transport et des emballages comme motifs de renégociation. Par ailleurs, un précédent décret du 26 décembre 2022 avait déjà exempté les vins et céréales de l'obligation de contractualisation écrite. [Voir notre dossier consacré à la loi Egalim 2]
Cerise: la filière espère une aide de l’Etat à l’achat de filets insect proof en 2025
La filière cerise a fait le point le 27 février sur les résultats du groupe de travail cerise en date du 19 février, lors du Salon de l’agriculture, à l’occasion d’un point presse avec le Comité régional Interfel Paca. «En 2025, l’Etat devrait participer à hauteur de 20% dans le soutien à l’acquisition de filet insect proof, a expliqué René Reynard, président du syndicat Cerises des monts du Ventoux IGP. Les régions Aura et Paca participent déjà à hauteur de 40%, plus 10% pour les jeunes agriculteurs et la production en montagne». La filière a par ailleurs demandé quatre AMM 120 jours pour les mêmes insecticides servant à la lutte contre Drosophilia suzukii. «Le calendrier retenu prévoit la signature de quatre dérogations sollicitées par la DGAL pour le 14 mars si tous les éléments nécessaires sont parvenus», espère René Raynard. Les producteurs «qui ne s’attendent pas à une campagne 2024 meilleure que la précédente» sont aujourd’hui dans une passe difficile. Concernant les aides exceptionnelles accordées pour 2023, seuls 130 producteurs ont pu en profiter à hauteur de 3 millions d’euros. «Le dispositif mis en place est apparu trop fermé», explique René Raynard : le critère de spécialisation (25% du chiffre d’affaires) et le taux de pertes (supérieur à 20%) ont été jugé inadaptés.
Pomme : l’ANPP préfère les règles de l’OCM plutôt qu’un «Origine Score»
Dans une lettre adressée à la Présidence de la République le 23 février, l’ANPP (association nationale pommes et poires) demande à revenir «au traité de Rome et aux règles de l’Organisation Commune des Marchés qui placent la souveraineté alimentaire au-dessus des règles de concurrence ; les agriculteurs peuvent adhérer à des associations d’organisations de producteurs qui ont vocation à regrouper l’offre et orienter les prix. Ce sera d’évidence plus efficace qu’un origine score». Ou qu’un prix plancher évoqué par Emmanuel Macron à l’ouverture du salon de l’Agriculture. «Un prix plancher pour nos produits, même pas en rêve, confirme Daniel Sauvaitre, président de l’ANPP, à Agra Presse. Grâce à l’OCM, les AOP ont la possibilité d’aller plus loin dans l’analyse des marchés, la concertation et le partage entre les opérateurs et d’intervenir dans le débat pour bâtir un prix acceptable pour la production». Pour lui, une intervention des AOP dans l’établissement du prix permettrait de rééquilibrer le rapport de force avec la distribution. «L’histoire de la filière montre que la force collective autorise ce rééquilibrage, ajoute Daniel Sauvaitre. Ce n’est pas le système parfait mais c’est la voie la plus légale et la plus efficace. Car parler de prix plancher éloigne finalement de la réalité de ce qui pourrait être fait.»
Fruits et légumes: Interfel poursuit le développement de son réseau de comités régionaux
L'interprofession des fruits et légumes frais Interfel a présenté le 27 février, un bilan d’étape du développement de ses comités régionaux cinq ans après leur lancement officiel. À cette occasion, Emmanuel Dumange, directeur Territoires à Interfel, a indiqué à Agra Presse que la création du comité régional d’Occitanie devait être actée en mars pendant le comité de pilotage, pour un lancement officiel en septembre. C’est une des plus importantes régions productrices qui entrerait ainsi dans le réseau. Par ailleurs, durant la conférence, Lydie Bernard, vice-présidente en charge de l’Agriculture au conseil régional des Pays de la Loire, a indiqué «faire tout politiquement pour qu’un comité régional puisse voir le jour dans la région», ajoutant que les discussions en cours le permettraient en 2025. Durant la conférence, des présidents de comité (Jean-Hugues Belland pour Nouvelle-Aquitaine, Benoit Gilles pour Centre-Val de Loire) ont expliqué les bénéficies de la formule: meilleure écoute entre acteur de l’amont et de l’aval, renforcement du lien avec les collectivités, etc. Il existe aujourd’hui six comités régionaux (le dernier en date étant celui de Paca). Ils représentent les intérêts de la filière et défendent les actions interprofessionnelles en impliquant tous ses acteurs (de l’amont à l’aval), en complément des organismes déjà présents en région.
Choucroute IGP : producteurs et transformateurs visent un accord pérenne sur les prix d'ici 2025
La filière choucroute d’Alsace IGP a expliqué vouloir arriver à un accord entre producteurs et transformateurs pour établir un prix à la production stable et pérenne entre les deux parties pour 2025, lors d’un point presse le 27 février. Elle y travaille depuis trois ans. «Nous ne sommes pas une filière hors du temps, a expliqué Sébastien Müller, président de l’association des choucroutiers d’Alsace, l’évolution du climat, l’impact de la géopolitique sur la facture énergétique sont des critères qui impactent la production. Notre objectif avec cet accord serait de trouver un prix le plus juste aussi bien pour le producteur que pour le consommateur». L’été dernier, en effet quelques tensions s’étaient fait sentir entre les transformateurs et les producteurs de choux qui demandaient une revalorisation face à l’explosion des coûts de production. «Il faut trouver un juste milieu entre les parties, ceci afin que la production puisse toujours investir pour répondre aux enjeux liés à l’évolution climatique», renchérit Philippe Gutzmann, président du syndicat des producteurs de chou à choucroute. Aujourd’hui, la filière IGP représente environ 1250 tonnes, avec un objectif à 2030 de doubler les volumes. D’une manière générale, 49 producteurs produisent ce légume sur 600 hectares en Alsace pour 9 choucroutiers (rentre 25 000 et 28 000 tonnes de produits).
Plan élevage/lait: la FNPL demande la défiscalisation de la hausse de la valeur des fourrages
La FNPL (producteurs de lait, FNSEA) regrette que les stocks de fourrage ne soient pas concernés par les mesures fiscales et sociales annoncées dans le cadre du plan gouvernemental sur l’élevage, a expliqué le syndicat en conférence de presse le 27 février. Le gouvernement a présenté, le 25 février, le détail d’un nouvel avantage fiscal permettant aux éleveurs de déduire de leur résultat l’augmentation de la valeur de leur cheptel, pour un budget total de 150 millions d’euros. «Cette mesure va permettre d’accompagner l’inflation de la valeur de nos troupeaux», souligne le trésorier de la FNPL, Yohann Barbe, qui note «la volonté d’avancer» du gouvernement. Cependant, le syndicat voudrait «la même mesure fiscale et sociale sur les stocks fourragers» dont la valeur augmente également. «Cette hausse de la valeur de nos stocks crée artificiellement du revenu, mais ce revenu n’est pas disponible», souligne Yohann Barbe. La FNPL se félicite que le nombre de jours de remplacement ouvrant droit au crédit d’impôt soit porté de 14 à 17 jours par an. En revanche, il regrette que sa demande de simplification du paiement n’ait pas été retenue. «Nous voulons que les agriculteurs n’aient pas à avancer la trésorerie», explique Yohann Barbe.
Lait: sceptique sur les prix plancher, la FNPL préfère en rester aux «indicateurs»
«Nous serons partie prenante du travail sur l’amélioration de la protection de la matière première agricole (MPA)», a déclaré Thierry Roquefeuil, le président de la FNPL (producteurs de lait, FNSEA), le 27 février en conférence de presse. Le gouvernement prévoit de mettre en place des «prix plancher» sur les produits agricoles d’ici l’été. «Nous ne balayons pas du revers de la main les prix plancher, même si nous n’avons pas le même vocabulaire», poursuit Thierry Roquefeuil. Le syndicat préfère en rester aux «indicateurs». Surtout, la FNPL «ne veut pas d’un prix plancher politique», affirme son président. Ce dernier redoute également que «le prix plancher devienne un prix plafond, considéré comme suffisant». «Si des entreprises valorisent bien le lait, il faut tout le monde en profite», assure Thierry Roquefeuil. En revanche, dans le cadre d’une nouvelle loi Egalim, le syndicat souhaiterait l’instauration d’une date butoir pour les négociations entre une organisation de producteurs et un industriel avant l’envoi des conditions générales de vente à la grande distribution. Il demande aussi, à l’instar de la grande distribution et des coopératives, l’élargissement de la sanctuarisation du coût de la MPA au secteur de la restauration.
Lait: le stand de Lactalis au Salon de l'agriculture envahi par la Confédération paysanne
Le stand du géant laitier Lactalis, où avait déjà été déversé du fumier le 24 février, a été envahi ce 27 février par des membres de la Confédération paysanne dénonçant des prix du lait trop bas. Quelques dizaines de manifestants et une vache bretonne pie noire portant sur son dos un drapeau aux couleurs du syndicat agricole, ont débarqué sur le stand vers 12H20, pour déployer des banderoles et le couvrir d'autocollants, dont «Les industriels font leur beurre sur notre dos». Lactalis "offre 420 euros la tonne de lait quand le vrai coût de production, c'est 440 et que pour rémunérer les éleveurs, il faut 500 euros", a affirmé la porte-parole de la Confédération paysanne Laurence Marandola sur le stand. «Ca fait des mois, des années, que Lactalis fait des marges. C'est le premier groupe mondial laitier et ça ne ruisselle pas vers les éleveurs", a-t-elle dénoncé. Lactalis, prévenu d'une possible action, avait arrêté vers 11H30 les animations sur son stand vantant les marques du groupe (Président, Société, Lactel, Bridélice...). «On reçoit beaucoup de familles, d'enfants», a expliqué une porte-parole. Un rideau de vigiles a tenté de bloquer les manifestants, mais a vite été débordé. Une brève empoignade a eu lieu quand les agents ont essayé d'empêcher les manifestants d'accrocher une banderole «Pour des prix rémunérateurs». Les manifestants ont quitté le stand peu après 13H00, en disant qu'ils reviendraient «peut-être» et en laissant derrière eux des parois tapissées d'autocollants, vite décollés par des salariés du groupe.
Lait: les éleveurs plus satisfaits de leurs conditions de vie en 2023 (Cniel)
L’indicateur du baromètre social du Cniel (interprofession laitière), qui mesure la perception par les éleveurs de leurs conditions de vie, s’améliore en 2023 de 2,8 points, alors qu’il était globalement stable sur les cinq dernières années. Les critères de rentabilité de l’activité et d’acceptabilité de la rémunération sont ceux qui ont le plus fortement évolué positivement depuis 2019. Dans leur sillage, les critères de charge de travail, de pénibilité, de stress et de sentiment d’isolement se sont également améliorés. «Dès qu’on considère que notre revenu est acceptable, on considère que nos conditions de vie sont meilleures», a expliqué Benoît Rouyer, économiste au Cniel, à l'occasion d'une conférence de presse, le 27 février. Les éleveurs sont également plus optimistes sur l’avenir. Les indicateurs sont meilleurs chez les jeunes et les producteurs en démarche AOP. Les bio sont proches de la moyenne, alors qu’ils étaient habituellement au-dessus. Le baromètre montre également des disparités régionales: la perception des conditions de vie est meilleure en Bretagne, dans le centre ouest et dans l’Est. En revanche, dans les régions à plus faible densité d’élevage, comme le sud-ouest où la déprise laitière est forte, la perception est plus mauvaise. «Les contraintes sont plus difficiles à vivre lorsque vous êtes le seul éleveur de votre canton», observe Benoît Rouyer.
Porc: Martine Léguille-Balloy ne se représentera pas à la tête de la Fict (charcutiers)
La présidente de la Fict Martine Léguille-Balloy ne se représentera pas pour un nouveau mandat à la tête de la fédération des charcutiers industriels, a-t-elle indiqué à Agra Presse le 27 février, confirmant une information de Contexte. Elle quittera son poste le 1er mars, et le nom du prochain président (ou de la prochaine présidente) n'est pas encore connu. «L’ancienne présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, est pressentie pour le poste», avance Contexte, citant «plusieurs sources». Ce qui nécessiterait d'attendre la fin de son mandat comme présidente du Copa-Cogeca (organisations agricoles européennes) en septembre. Contactée par Agra Presse, l'intéressée ne confirme pas cette candidature. Dans l'immédiat, l'intérim à la présidence de la Fict sera assuré par les deux vice-présidents de l'organisation, Gérard Chambet et Antoine d’Espous. Députée (LREM) de Vendée de 2017 à 2022, Mme Léguille-Balloy avait été élue présidente de la Fict en janvier 2023.
Coopératives: Robert Deville est le nouveau médiateur de la coopération agricole
Robert Deville est nommé, par un décret du 26 février, médiateur de la coopération agricole à compter du 1er mars pour une durée de trois ans. Il succède à Gilles Vanackere. Inspecteur général de l’agriculture, Robert Deville a été médiateur des relations commerciales agricoles par intérim entre septembre et décembre 2021, avant la nomination de Thierry Dahan. Le médiateur de la coopération agricole est compétent sur les litiges entre un associé-coopérateur et sa coopérative, mais aussi entre plusieurs coopératives.
Recherche: Thierry Doré à la tête de l'agence de programme Agriculture et alimentation durables
Présidée par Philippe Mauguin, le p.-d.g. de l'Inrae qui a en charge son animation, la toute récente agence de programme Agriculture et alimentation durables, forêt, et ressources naturelles associées sera dirigée par Thierry Doré, professeur d'agronomie à AgroParisTech et vice-président chargé de la Recherche et de la valorisation à l'université Paris-Saclay. Dans son discours sur «l'avenir de la recherche française» prononcé le 7 décembre, le président de la République a annoncé la création d'«agences de programmes», dont il confiait l'animation à plusieurs «grands organismes nationaux de recherche», dont l'Inrae, pour le thème «Agriculture et alimentation durables, forêt, et ressources naturelles associées».