Viande bovine : Pékin impose un droit de douane supplémentaire de 55% sur les importations
Après un peu plus d’un an d’enquête, le ministère chinois du Commerce a annoncé, le 31 décembre, la mise en place d’une mesure de sauvegarde sur les importations de viande bovine en Chine. Dans le détail, à compter du 1er janvier 2026 et pour une période de trois ans (jusqu’au 31 décembre 2028), Pékin imposera un droit de douane supplémentaire de 55% sur les importations de viande bovine (tant le frais que congelé, avec os ou sans os) dépassant un certain volume. Pour 2026, le Brésil disposera d’un quota d’importation de 1,1 million de tonnes (Mt), l’Argentine de 511.000 t, l’Australie de 205.000 t et les États-Unis de 164.000 t. Ces droits seront « progressivement assouplis à intervalles réguliers durant cette période », précise le Mofcom. Pékin a également déclaré qu’il suspendait une partie de l’accord de libre-échange avec l’Australie portant sur le bœuf. L’empire du Milieu a conclu que l'augmentation des importations de bœuf avait gravement nui à son industrie nationale et qu'il existait un lien de causalité entre les deux. « Les mesures de sauvegarde sur le bœuf importé visent à aider les industries nationales à surmonter progressivement les difficultés, et non à restreindre le commerce normal de la viande bovine », précise un porte-parole du Mofcom.
Influenza aviaire: un foyer détecté dans un élevage de volailles dans le Nord
Un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été confirmé le 30 décembre dans un élevage comptant environ 300.000 volailles à Warhem (Nord), a annoncé le lendemain la préfecture du département. Ce nouveau cas survient après la déclaration, le 23 décembre, d’un foyer d’IAHP dans un élevage de poules de reproduction à Furnes, en Belgique, à un kilomètre de la frontière française, précise la préfecture dans un communiqué. Afin de prévenir toute propagation, le préfet du Nord a instauré une zone réglementée de 10 km autour de l’élevage touché. Celle-ci comprend une zone de protection de trois kilomètres impliquant des mesures renforcées de surveillance et de restriction des mouvements, ainsi qu’une zone de surveillance étendue jusqu’à 10 kilomètres. Face à l’évolution des cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et dans les exploitations d’élevage, la France est placée en risque élevé depuis le 22 octobre. Depuis août 2025, 104 foyers ont été recensés dans des élevages commerciaux en France et 13 foyers dans des basses-cours et oiseaux captifs non commerciaux.
Céréales : «première réduction» des droits de douanes américains sur les pâtes italiennes
Le ministère italien des Affaires étrangères s’est félicité le 1er janvier que la surtaxe antidumping que les Etats-Unis prévoient d’appliquer sur les importations de pâtes italiennes ait été revue à la baisse pour certaines marques, selon une évaluation préliminaire du département américain du Commerce. Début septembre 2025, ce dernier avait annoncé qu’il prévoyait d’imposer à partir de janvier 2026 des droits antidumping provisoires de plus de 91 % sur les pâtes, en plus des 15% actuellement appliqués. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une enquête pour pratiques commerciales présumées de certaines marques impliquant des exportations vers les États-Unis à des prix inférieurs à ceux du marché ("dumping"). «Le département américain du Commerce a publié dans la nuit, avant la conclusion de l’enquête prévue pour le 11 mars, certaines évaluations concernant les droits antidumping sur certaines marques de pâtes italiennes», relève le communiqué du ministère italien des Affaires étrangères. Cette analyse redéfinit «à un niveau nettement inférieur les taux fixés à titre provisoire le 4 septembre dernier», ajoute le ministère, qui précise que de 91,74 %, les droits de douane passent à 2,26 % pour la marque de pâtes «La Molisana», à 13,98 % pour «Garofalo» et à 9,09 % pour «les 11 autres producteurs non échantillonnés».
Vœux du président de la République: Macron place l'agriculture «en première ligne»
Dans ses traditionnels voeux du Nouvel an, ses plus courts depuis 2017 - moins de 10 minutes, le président de la République a placé l'agriculture «en première ligne», secteur qu'il associait jusqu'ici à la «deuxième ligne» selon le vocabulaire utilisé depuis l'épidémie de Covid-19. Emmanuel Macron a salué en préambule «forces de sécurité, sapeurs-pompiers, bénévoles, soignants, travailleurs, tous ceux qui sont ce soir comme toujours en première ligne face aux difficultés. Protéger, soigner, nourrir, aider, apporter secours et fraternité, ainsi va la vie des grandes nations qui tiennent chaque jour par le dévouement de leurs citoyens». «Cette année doit être et sera une année utile», a-t-il lancé, évoquant d'emblée le secteur agricole. «Dès le début de l'année 2026, il faudra agir, soutenir nos agriculteurs face aux crises et les protéger de décisions qui peuvent menacer notre capacité à produire, comme notre sécurité alimentaire. Renforcer encore notre économie en simplifiant les règles pour nos entrepreneurs, comme pour nos agriculteurs.» Pour l'agriculture, le début d'année va être marqué par la négociation de l'accord UE/Mercosur, la mise en oeuvre du MACF (engrais), les débats budgétaires, et autour de la pétition contre la loi Entraves, prévus le 7 janvier. A cette occasion, le gouvernement doit se prononcer sur sa volonté de présenter ou non un projet de loi de réautorisation de l'acétamipride. Au 30 décembre, l'arbitrage gouvernemental n'était pas connu.
Pesticides : la suppression de la séparation vente/conseil actée au Journal officiel
Conformément à la loi Entraves promulguée en août, la ministre de l'Agriculture a publié un arrêté le 22 décembre qui met fin à la séparation entre le conseil et la vente de pesticides, à partir du 1er janvier 2026, tout comme à l'obligation de conseil stratégique. Selon le texte, toute entreprise qui souhaite exercer une nouvelle activité soumise à agrément doit déposer une demande d'agrément provisoire. Un décret en Conseil d'Etat reste à paraitre qui doit définir les exigences nécessaires à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique par le détenteur d'un agrément. Pour rappel, la loi Entraves réautorise, dans certaines conditions, les distributeurs de produits phytopharmaceutiques, comme les coopératives, à réaliser une activité de conseil, mais pas les fabricants de ces pesticides, compte tenu «du risque élevé de conflits d'intérêts». Le dispositif des certificats d'économie phytopharmaceutiques (CEPP) est recentré sur ces distributeurs. La loi Entraves créé aussi un «conseil stratégique global facultatif», articulé avec les diagnostics modulaires de la loi d'orientation agricole de mars 2025.
Pesticides : Genevard publie les règles du registre électronique à partir de 2027
Retardée d'un an par Bruxelles, au 1er janvier 2027, l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur le système de collecte des données des intrants, qui prévoit la mise en place d'un registre électronique sur l'utilisation des pesticides, a d'ores et déjà fait l'objet d'un arrêté de la ministre de l'Agriculture, paru le 31 décembre, qui en aménage les conditions d'application. L'arrêté prévoit deux étapes à la numérisation : 2027 et 2030. Pour les utilisations de produits intervenues entre le 1er janvier 2027 et le 1er janvier 2030, les informations qui ne sont pas saisies directement au format électronique prescrit sont converties au format électronique avant le 31 janvier de l'année suivant celle de l'utilisation du produit. Pour les utilisations de produits intervenues à partir du 1er janvier 2030, la conversion au format électronique prescrit est réalisée dans un délai maximal de trente jours suivant la date d'utilisation du produit. L'arrêté liste les informations qui devront être tenues dans le registre (Siret, produit, numéro d'autorisation, date, dose, cible, mode d'application, localisation GPS, culture, stade phénologique…)
Retraites/25 meilleures années : les décrets parus au JO, pour application au 1er janvier
Les décrets d’application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) du 28 février 2025 sur la réforme des retraites agricoles, dite des 25 meilleures années sont parus au Journal officiel (ici et ici) le 31 décembre, pour application au 1er janvier, comme promis par le gouvernement. Pour les départs en retraite à partir du 1er janvier 2026 (en métropole), le calcul de la retraite de base des exploitants agricoles, des conjoints collaborateurs et aides familiaux prendra désormais pour base les 25 meilleures années de revenus, comme dans le régime général et celui des indépendants. La réforme concerne les pensions de base des non-salariés agricoles pour les départs en retraite à partir du 1er janvier 2026. Pour celles attribuées entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027, un recalcul des droits sera effectué en 2028 : le montant de la retraite sera alors soit confirmé, soit revalorisé. Pour les départements et régions d’outre-mer, le gouvernement légiférera par ordonnance, d’ici février 2027, pour modifier les modalités de calcul de la pension applicable à ces territoires. Récemment, le député Jean-Luc Warsmann (Liot, Ardennes) s’était inquiété des retards pris dans une question écrite à la ministre de l’Agriculture, rapportant une rencontre avec la MSA
Retraites agricoles : un décret harmonise l'assiette de cotisation avec le régime général
Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, un décret publié au Journal officiel (JO) le 31 décembre modifie les dispositions relatives à l'assiette et aux taux des cotisations d'assurance vieillesse de base des agriculteurs. L’objectif est d’aligner le taux de ces cotisations sur celui des travailleurs indépendants non agricoles. Le texte revoit d’abord les dispositions relatives à l'assiette minimale requise pour l'affiliation en tant que chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. Il fixe ainsi le montant de l’assiette forfaitaire permettant de satisfaire à cette condition d’activité minimale d’assujettissement à 800 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (Smic) en vigueur au 1er janvier de l'année considérée. La condition d’activité minimale est toutefois réputée remplie lorsque l'assiette diminue mais reste au moins supérieure à l'assiette forfaitaire précitée, minorée de 20 %, soit 640 fois le Smic horaire. Ce seuil s’applique également, sous conditions, aux personnes qui bénéficient du dispositif d'installation progressive. Le décret fixe en outre, pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, des taux spécifiques de la part de la cotisation assise sur l’assiette dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale pour certaines catégories de non-salariés agricoles.
Manifestations: deux préfets vont déposer plainte pour dégradations
Les préfets du Tarn et du Tarn-et-Garonne ont annoncé le 31 décembre qu’ils allaient déposer plainte en raison de dégradations occasionnées par des agriculteurs mobilisés contre la gestion de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Dans le Tarn, la plainte sera déposée quand les derniers éléments nécessaires, notamment le chiffrage des dégâts, auront été arrêtés, a précisé la préfecture, confirmant des informations des médias régionaux. Des agriculteurs ont occupé du 12 au 24 décembre la RN88, axe majeur de circulation bordant Albi. A leur départ, ils ont laissé sur les voies «des volumes considérables de déchets», nécessitant des opérations de remise en état qui ont débuté le 26 décembre, selon la préfecture. Pour une partie des déchets laissés sur place, une opération de désamiantage a été réalisée mardi, coûtant 38.000 euros, a-t-elle précisé. Le préfet du Tarn-et-Garonne porte de son côté plainte après des dégradations à l’entrée de Castelsarrasin: le 14 décembre sur un grand portail en bois historique, enfoncé par un tracteur, et le lendemain sur un portail de la DDT de Montauban, selon la préfecture de ce département. Le coût de l’ensemble des manifestations dans le Tarn-et-Garonne ces dernières semaines est évalué à 185.000 euros (déversements, nettoyage, traitement, avec notamment du glyphosate et de l’amiante dans les déchets), d’après cette préfecture.
Forêt : Jean-Michel Servant quitte ses fonctions de délégué interministériel au 1er janvier
Par un décret du 30 décembre, le président de la République a mis fin aux fonctions de Jean-Michel Servant en tant que délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages. Cette décision, motivée par la volonté de M. Servant de quitter ses fonctions, exprimée en novembre, prendra officiellement effet le 1er janvier. Nommé en avril 2024, M. Servant avait été nommé délégué interministériel pour « promouvoir, coordonner, et suivre la mise en œuvre de la planification écologique de la forêt, de la transformation et des usages du bois » en avril 2024. Son mandat, initialement prévu pour une durée de trois ans, aura finalement duré un peu plus d’un an et demi.