Simplification: Genevard lance le contrôle unique, sous l’égide des préfets
En déplacement dans l’Essonne le 31 octobre, la ministre de l’Agriculture a annoncé le lancement du «contrôle administratif unique» pour les agriculteurs, avec «l’objectif d’un seul passage par an et par exploitation». Le dispositif est cadré par une circulaire aux préfets émanant du Premier ministre et contresignée par Annie Genevard, précise un communiqué de la Rue de Varenne. Sont concernés «les contrôles programmables réalisés dans un cadre administratif – hors procédures judiciaires et fiscales – qui requièrent la présence de l’exploitant et pour lesquels un agent est physiquement présent sur le terrain». Dans le détail, les préfets de département devront mettre en place une «mission interservices agricole» (Misa) qui réunira «les services et organismes de contrôle intervenant dans le secteur agricole». Cette instance élaborera un «programme général des contrôles». D’après la circulaire, le représentant de l’État pourra prendre en compte divers paramètres agricoles dans sa décision: «la charge calendaire des travaux agricoles, l’équilibre géographique des contrôles, les difficultés de nature climatique, sanitaire ou économique des exploitations». Réagissant dans un communiqué, la FNSEA et les JA saluent «une mesure de simplification vivement attendue par la profession», tout en prévenant: «Le contrôle unique ne doit pas demeurer purement symbolique».
Environnement: ce que contient la PPL dédiée aux «entraves» du sénateur Duplomb
Comme annoncé en septembre, le sénateur Les Républicains (LR) Laurent Duplomb vient de déposer une proposition de loi dédiée aux «entraves normatives» (télécharger ici), qui doit être examinée durant la niche parlementaire LR en décembre, et dont le sort conditionnera le soutien du parlementaire à la loi d'orientation agricole (LOA), quelques semaines plus tard. Sur le fond, pas de surprise par rapport aux précédents textes de Laurent Duplomb, à l'exception de l'Office français de la biodiversité (OFB), dont le sénateur ne demande plus la «suppression» (retour aux deux structures préexistantes), mais seulement une «précision» des missions des délégués territoriaux (pour privilégier les procédures administratives). Au total, six grandes mesures sont mises sur la table: suppression de l'encadrement du commerce des pesticides établi par la loi Egalim (obligation de conseil stratégique, séparation vente/conseil - y compris chez les élus de chambre, interdiction des remises, rabais, ristournes) ; possibilité donnée au ministre de l'Agriculture de «suspendre» une décision de l'Anses relative aux pesticides ; assouplissement du régime des installations classées pour l'environnement (ICPE), conformément aux demandes de l'UGPVB (groupements d'éleveurs bretons) ; renforcement de la place de l'agriculture dans la réglementation sur la gestion de l'eau et assouplissement de la réglementation sur les zones humides. Et enfin modification des modalités de recours relatifs à l'assurance récolte.
Biodiversité: la Cop16 échoue à Cali sur la finance Nord-Sud
La grande conférence des Nations unies sur la biodiversité s'est terminée le 3 novembre à Cali, en Colombie, sans atteindre son objectif de stimuler la timide application de l'accord de Kunming-Montréal, scellé il y a deux ans. Cet accord prévoit de placer 30% des terres et des mers dans des aires protégées, parmi 23 objectifs à atteindre d'ici 2030. Pour y parvenir, l'accord prévoit de porter à 200 milliards de dollars les dépenses annuelles mondiales pour la nature. Et les pays développés se sont engagés à fournir 30 milliards de dollars d'ici 2030 (contre environ 15 milliards en 2022, selon l'OCDE). Après 12 jours de sommet, ni les pays riches, menés à Cali par l'Union européenne, le Japon et le Canada, ni le monde en développement, Brésil et groupe Afrique en tête, n'ont fait un pas vers l'autre. Les premiers martelaient leur hostilité à la création d'un nouveau fonds pour la nature. Les seconds le réclamait avec force, jugeant ceux existants inaccessibles et inéquitables. Les pays ont en revanche adopté à Cali l'institution d'un fonds multilatéral censé être abondé par les entreprises faisant du profit avec le génome numérisé de plantes (comme l'arôme de vanille) ou d'animaux des pays en développement. Placé sous l'égide de l'ONU, le fonds répartira l'argent récolté, moitié pour les pays, moitié pour les peuples autochtones. Ces derniers ont enregistré une victoire historique: la création d'un organe permanent pour les représenter au sein de la CDB, dont l'adoption a été saluée par des acclamations.
Pesticides/indemnisations: Phyto-Victimes et la Fnath interpellent la ministre du Travail
L’association Phyto-Victimes apporte son soutien à une lettre ouverte de la Fnath adressée à la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet, explique son président Antoine Lambert sur le réseau social LinkedIn le 30 octobre. Le document, signé avec d’autres associations de victimes, plaide pour une réparation intégrale des préjudices en cas de faute inexcusable de l’employeur (FIE). «L'indemnisation intégrale des préjudices est aussi une de nos demandes dans le cadre du fonds pesticides», explique Antoine Lambert. Sur le site Santé & Travail, la présidente de la Fnath Nadine Herrero considère que les salariés touchés devraient pouvoir prétendre à une réparation comparable à celle de toutes les victimes de dommages corporels. Des avancées sur le sujet sont prévues à l'article 24 du PLFSS 2025 (projet de loi de financement de la sécurité sociale), actuellement débattu à l’Assemblée, avec les modalités suivantes: indemnité sous forme de capital et non de rente; élargissement aux associations de victimes de la Commission des garanties chargée du suivi de l’application de la réforme de l’indemnisation de l’incapacité permanente; construction de barèmes et référentiels d’indemnisation; clarification de la rédaction concernant l’indemnisation des préjudices complémentaires pouvant être allouée aux victimes.
Pac/Prairies: Bruxelles approuve les souplesses demandées par Paris pour 2024
Dans une décision d’exécution du 21 octobre, la Commission européenne a approuvé la version révisée pour la campagne 2024 du PSN français (déclinaison nationale de la Pac). Paris demandait notamment un assouplissement de la BCAE 1 (maintien des prairies permanentes): comme pressenti, le ratio de référence sera abaissé dans sept régions* afin de prendre en compte le recul du cheptel, ce qui doit leur permettre d’échapper aux régimes d’autorisation/interdiction des retournements de prairies. En novembre 2023, quatre régions étaient passées en régime de restrictions, Bretagne, Grand-Est, Normandie et Pays de la Loire, avec une obligation de réimplantation dans ces deux dernières régions. Également validées: les deux dérogations demandées par la France concernant la gestion des prairies sensibles (BCAE 9). Elles ouvrent des possibilités de labourer certaines prairies pour lutter contre les campagnols et de convertir une part de prairies sensibles dans les exploitations majoritairement herbagères. Enfin, d’autres assouplissements demandés portaient sur l’obligation de jachère (BCAE 8), sur les définitions d’agriculteur actif et de nouvel agriculteur et sur les cahiers de charges de plusieurs MAEC.
* Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Corse
Lait: l'avis du médiateur sur la poursuite de la collecte après rupture de l’accord-cadre
Alors que l’accord-cadre de Savencia et Sunlait s’achève le 1er novembre, le médiateur des relations commerciales Thierry Dahan se prononce, dans un avis du 23 octobre, sur les conditions de poursuite de la collecte de lait en cas de non-renouvellement de l’accord-cadre entre une laiterie et une ou plusieurs organisations de producteurs. Le médiateur considère que la laiterie peut continuer de collecter les producteurs dont le contrat individuel est toujours «en cours de validité» malgré la fin de l’accord avec leur organisation de producteurs. Cependant, les producteurs sont libres de renoncer à être collecté «s’ils considèrent que leur contrat individuel de vente n’est plus valide». Conformément à un avis rendu en avril 2023 par la Commission d’examen des pratiques commerciales, le médiateur rappelle que «l’acheteur ne peut pas négocier des contrats individuels avec les producteurs qui ont conservé leur mandat de négociation à l’AOP». Sur la question du prix d’achat, Thierry Dahan recommande que la laiterie fixe tous les mois «un prix non discriminatoire par rapport à celui dont bénéficient les autres producteurs de la laiterie placés dans des conditions d’exploitation équivalentes» en termes de zone géographique et de qualité du lait.
Lait: dans les Vosges, des paysans improvisent un cimetière pour dénoncer Lactalis
Une cinquantaine d'éleveurs ont protesté, le 31 octobre, dans les Vosges contre la décision de Lactalis de réduire sa collecte en France, en improvisant un cimetière devant un dépôt laitier, rapporte l’AFP. Des membres de la Confédération paysanne ont disposé une quarantaine de croix en bois devant l'entrée de la Société fromagère de Xertigny, devenue simple dépôt de lait de Lactalis, qui fermera ses portes en 2026. Sur une marche mortuaire, quelques éleveurs ont entamé une procession, chrysanthèmes en main, en direction des tombes improvisées. Sur les croix plantées par les éleveurs, on pouvait lire: «Ci-gît l'élevage laitier» ou encore «Besnier m'a tué», en référence à Emmanuel Besnier, p.-d.g. de Lactalis. Fin septembre, le géant du lait a annoncé une réduction progressive de l'ordre de 450 millions de litres de sa collecte annuelle en France d'ici à 2030. Le Grand Est est particulièrement touché: près de 150 éleveurs ont un an pour trouver une autre laiterie afin de faire collecter leur production. La démarche de Lactalis équivaut à une «mise à mort» des paysans, d’après la Conf’. «Selon l'endroit où est placé l'élevage, ce n'est pas toujours évident de trouver un autre collecteur que Lactalis, puisqu'être isolé augmente largement le coût des déplacements», explique Olivier Horiot, éleveur dans l'Aube.
Influenza aviaire: un porc infecté aux USA, une première inquiétante pour la santé humaine
L’USDA (ministère de l'Agriculture) a signalé ce 30 octobre la première détection du virus de l'influenza aviaire chez des porcs aux États-Unis, rapporte l’AFP; or l’espèce porcine constitue une porte d’entrée de la grippe aviaire chez l’homme, selon l’Anses. Ainsi, le virus influenza H5N1 a été détecté sur un des cinq porcs d’une ferme de l'Oregon, selon un communiqué du ministère américain de l'Agriculture. Sur ces cinq porcs, tous euthanasiés, deux se sont révélés négatifs, et le résultat du test pour deux autres était attendu. Cependant, «aucun changement du virus» laissant penser qu’il serait devenu davantage transmissible entre humains n’a été constaté par le séquençage génomique. Une infection du porc est un fait à considérer puisque, selon l’Anses (agence sanitaire française), «l’existence d'une infection simultanée par un virus de la grippe aviaire et par un virus de la grippe humaine chez un être humain ou chez un porc pourrait favoriser un réassortiment. Il s’agit d’un mélange de matériel génétique entre les deux virus, ce qui peut conduire à l’émergence d’un nouveau virus très contagieux pour l'être humain.» D’où la recommandation de l’autorité sanitaire d’une couverture vaccinale contre la grippe saisonnière pour les personnes en contact avec des oiseaux ou des porcs infectés.
Agriculture urbaine: Lyon va implanter ses deux premières fermes urbaines
Dans le cadre de son plan «Ville comestible», la municipalité de Lyon lance un appel à projets pour la mise à disposition de deux terrains, dans les 3e et 5e arrondissements, en vue d’implanter ses deux premières fermes urbaines. Ces projets visent à augmenter le potentiel nourricier de la ville en créant des espaces de production agricole ouverts sur les quartiers. Le premier site (environ 1200 m2) se situe à proximité de l’avenue Lacassagne (3e). Le second (environ 6000 m2) se situe dans la réserve foncière du cimetière de Loyasse (5e). La ville souhaite installer en priorité des activités de nature agricole (au sens du Code rural) «de type professionnel et générant des revenus»: production et transformation/vente en priorité, ainsi que des activités d’agritourisme (visites, animations, accueil de public…), de restauration, etc. si elles utilisent les productions de l’exploitation. Celles-ci devront être de pleine terre et obligatoirement appliquer le cahier des charges bio (l’obtention de la labellisation n’est toutefois pas exigée). Les projets doivent favoriser le développement d’activités pédagogiques à destination des habitants; une attention particulière sera également portée sur la qualité paysagère, l’ouverture au quartier et l’inclusivité. La date limite des candidatures est fixée au 23 décembre. Les résultats seront publiés en janvier 2025.
Carottes: une belle récolte attendue pour la campagne 2024/2025 (Agreste)
Selon les prévisions arrêtées au 1er octobre, la production française de carottes pourrait atteindre 381 600 t pour la campagne 2024-2025, rapporte une note d'Agreste (ministère de l’Agriculture) publiée le 31 octobre. Elle serait ainsi en hausse de 13% par rapport à la campagne précédente, qui avait été perturbée par les conditions climatiques, et supérieure de 12% à la moyenne 2019-2023. «Cette augmentation significative serait observée dans les deux principaux bassins de production, l’Ouest et le Sud-Ouest», souligne Agreste. Le premier progresse de 2% en surface (2366 ha) et le second de 3% (4577 ha). Sur l’ensemble du territoire, les surfaces implantées seraient en augmentation de 2% sur un an, à 10 570 ha, et supérieures de 1% à la moyenne 2019-2023. Les températures fraîches et l’ensoleillement insuffisant du printemps ont freiné la croissance de la carotte primeur dans le Sud-Ouest en début de récolte, un retard rattrapé ensuite. En juillet et août, la demande a été modeste avec des prix un peu inférieurs à ceux de la campagne précédente. En septembre, l’offre se développe et le marché se dynamise. Les prix suivent une tendance saisonnière à la baisse, mais restent fermes.
Tomates: en Espagne, une production d’hiver annoncée stable, avant la grêle et les pluies
L'Espagne prévoit que la production de tomates d'hiver, dont la campagne a commencé depuis début octobre, s'élèvera à 1,27 million de tonnes (Mt), peut-on lire sur le site de la Fepex (exportateurs espagnols) le 29 octobre, qui rapporte les échanges de l'Observatoire du marché des fruits et légumes de la Commission européenne. La récolte serait pratiquement la même qu'en 2023, établie à 1,3 Mt. Les surfaces devraient aussi demeurer stables, à 14 175 ha cette année (contre 14 320 ha en 2023). Cependant, ces chiffres ont été communiqués avant les très importantes précipitations et les tempête de grêle qui ont frappé cette semaine l’Andalousie, l'un des grands bassins de production de tomates espagnols. Selon certaines sources, à Almeria, 4200 à 5000 ha de cultures sous serre auraient été affectées par la pluie et la grêle, avec des dégâts dépassant les 100 M€. La campagne d’été s’était terminée sur une baisse assez forte des tonnages: 358 500 tonnes ont été récoltées, soulignant un recul de 21% par rapport à l’année précédente. C’est une année également orientée à la baisse pour la production estivale de tomates: selon les données, la production de l'été 2024 a été inférieure de 30% par rapport à la moyenne des cinq dernières années.
Restauration collective: Metz signe la charte régionale Adage en faveur des produits locaux
L’Eurométropole de Metz a adhéré à la Charte Adage (alimentation durable et autonome en Grand Est) à l’occasion du salon professionnel Agrimax, a-t-elle annoncé le 24 octobre. Cette charte engage notamment les lycées (sous tutelle régionale) à servir 60% de produits locaux de qualité d’ici à 2030. «Les circuits courts demandent de l’organisation», souligne Philippe Mangin, vice-président de la région Grand Est en charge de la bioéconomie et de l’alimentation durable. L’élu mentionne trois cas: les départements des Vosges et de l’Aube qui expérimentent des circuits de ramassage pour la restauration des collèges; des producteurs qui livrent à partir de plateformes de stockage; et enfin «Pomona [qui] commence à s’intéresser de près au local», signale-t-il. Adage s’étend aux métropoles régionales. Celle du Grand Reims a signé en premier à la Foire de Chalons en septembre, et ce sera bientôt le tour de celle de Strasbourg, prévoit Philippe Mangin. «La filière bovine est la plus avancée», constate-t-il, ce qu’il attribue à un maillage en abattoirs «presque suffisant» et à l’activité de l’interprofession. «Dans 70% des lycées, la viande bovine est locale», illustre-t-il.
Consommation: une personne sur deux n’accède pas toujours aux aliments souhaités (enquête)
Entre 2021 et 2023, la proportion des personnes mangeant suffisamment mais n’accédant pas toujours aux aliments souhaités est passée de 42% à 51% parmi les 4000 individus de quinze ans et plus interrogés par le Crédoc (étude des modes de vie) dans le cadre de son suivi «Comportement et attitudes alimentaires en France». Une progression attribuée à l’inflation, selon la note de synthèse d’octobre. Ces consommateurs contrariés sont seulement 35% à consommer au moins un fruit par jour, et 23% au moins un légume (contre respectivement 45% et 28% parmi ceux qui ne se refusent aucun aliment). Or, ils connaissent tout autant la recommandation du PNNS (nutrition et santé) de manger au moins cinq fruits et légumes par jour (selon l’enquête, huit consommateurs sur dix la connaissent). En dehors des fruits et légumes, ces consommateurs ont un profil similaire à ceux qui ne se refusent aucun aliment; ils consomment presque autant de viande et de poisson et sont quasiment tous sensibles au Nutri-Score. Enfin, les trois quarts d’entre eux perçoivent le lien entre alimentation et santé (74%, contre 84% des mieux lotis).
Tribunal des activités économiques: Christophe Hillairet (chambres d'agriculture) au comité de pilotage
Christophe Hillairet, président de la chambre d'agriculture de région Île-de-France et secrétaire général de Chambres d'agriculture France, a été nommé membre du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques par un arrêté paru au Journal officiel le 31 octobre. Dix tribunaux des affaires économiques (TAE) expérimentent actuellement le traitement des procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation) concernant les exploitations agricoles, relevant aujourd’hui des tribunaux judiciaires.
Agenda de la semaine agricole du 4 novembre 2024
Dimanche 3 novembre
Déplacement de la ministre Sophie Primas (Commerce extérieur) en Chine, jusqu’au 6 novembre
Lundi 4 novembre
Visioconférence de presse des Mousquetaires (GMS) sur leur soutien au monde agricole
Suite de l’examen du PLFSS (financement de la sécurité sociale) en séance publique à l’Assemblée
Les députés reprennent l’examen de la 1re partie (recettes) du PLF (loi de finances) en séance publique
Colloque de la Fnab (producteurs bio) sur les petits fruits, dans le Rhône
Mardi 5 novembre
Conférence de presse de l’Unell (organisations de producteurs livrant Lactalis)
Max Havelaar présente son baromètre 2024 du commerce équitable
Vote solennel à l’Assemblée sur le PLFSS (financement de la sécurité sociale)
Action de la Confédération paysanne sur la gestion des risques climatiques, dans le Finistère
Journée régionale sur les protéines végétales Protéi-NA, en Dordogne
Voyage de presse du CNIPT (interprofession de la pomme de terre), dans la Somme
Salon viti-vinicole Dionysud, à Béziers, jusqu’au 7
Les députés examinent une proposition de résolution sur les accords de libre-échange (et conférence de presse)
Conférence de presse de Naturalia
Table ronde Interbev/SNVEL sur l’élevage bovin
Mercredi 6 novembre
Salon EIMA (machinisme), à Bologne (Italie), jusqu’au 10 novembre
Les députés de la commission Développement durable auditionnent le SGPE (planification écologique)
Voyage de presse sur les pommes Pink Lady, dans le Maine-et-Loire
Les sénateurs de la Coméco auditionnent Annie Genevard
L’OCDE publie son rapport annuel sur les politiques agricoles
Dixième anniversaire de l’Apaf (produits agricoles de France), à Paris
Conférence de presse sur l’état des cours d’eau et des nappes en Rhône-Méditerranée et Corse
Première édition du forum annuel de l’Areflh (fruits et légumes)
Rencontres phytosanitaires fruits du CTIFL, en Dordogne, jusqu’au 7
Jeudi 7 novembre
Conférence de presse annuelle de Président (Lactalis)
Conférence de presse des AOP bleu d’Auvergne et fourme d’Ambert (fromages)
Les députés commencent l’examen de la 2e partie (dépenses) du PLF (loi de finances) en séance publique
Convention annuelle de la Coopération agricole Nutrition animale, à Paris
Conférence de presse annuelle de BASF Agro
Visioconférence du réseau Dephy sur la biodiversité en grandes cultures
Rencontres annuelles de Terres en ville, dans le Nord à Lille et Douai, jusqu’au 8
Vendredi 8 novembre
Conférence de presse du Global Carbon Project