UE/Mercosur: des négociations suspendues à l’investiture de l'argentin Javier Milei
Alors que les discussions entre les parties étaient en bonne voie et qu’un voyage diplomatique de la Commission européenne était envisagé pour le sommet du Mercosur du 7 décembre, la finalisation attendue des négociations entre l’UE et le Mercosur semble pour le moment reportée. En effet, selon la presse sud-américaine, l’Argentine aurait indiqué ne pas être en mesure de se prononcer sur l'accord avant l’investiture de son nouveau président, Javier Milei, prévue le 10 décembre. La position du futur chef de l’État argentin à ce sujet reste, à l’heure actuelle, encore inconnue. Du côté de la Commission européenne, on maintient la volonté de poursuivre les pourparlers «dans un esprit constructif» et de les conclure le plus rapidement possible, sans donner plus de précision à ce stade. «Des progrès substantiels ont été réalisés au cours des derniers mois, les deux parties s'étant engagées à conclure un accord qui réponde efficacement aux préoccupations climatiques et favorise une transition équitable et verte de part et d'autre, dans l'intérêt de nos peuples», précise un porte-parole.
Retournement de prairies: les règles précisées pour les quatre régions hors des clous
Le ministère de l’Agriculture a publié sur la plateforme Telepac des fiches expliquant les conséquences du passage des régions Bretagne, Grand Est, Normandie et Pays de la Loire en régime d’autorisation obligatoire ou d’interdiction de conversion des prairies permanentes. Dans les deux régions concernées par des obligations de réimplantation (Normandie et Pays de la Loire), les agriculteurs auront exceptionnellement jusqu’au 31 décembre 2024 pour remettre des surfaces en herbe. Cette mesure a été prise «pour tenir compte du fait qu’il s’agit de la première fois que cette obligation est mise en œuvre», précise le ministère. «Il est toutefois recommandé que les exploitants qui ont la possibilité, compte tenu de leur assolement, de réimplanter la surface pour le printemps 2024 n’attendent pas la fin de l’année», poursuit-il. L’enjeu est d’éviter que la région reste en régime d’interdiction pour la campagne 2025. Les agriculteurs concernés par la réimplantation seront informés par un courrier de la DDT (préfecture). Des autorisations de retournement et des exemptions à l’obligation de réimplanter pourront être délivrées par la DDT, à certaines conditions. Les agriculteurs ont jusqu’au 2 janvier pour déposer une demande d’autorisation et jusqu’au 15 janvier pour une demande d’exemption. Les formulaires sont disponibles sur Telepac.
Poules pondeuses en cage: le Conseil d'État préserve la possibilité de réaménager
Dans un avis publié le 4 décembre, ne suivant pas celui de la rapporteure publique exprimé mi-novembre, le Conseil d'État a rejeté la demande portée par plusieurs associations de défense du bien-être animal de retirer aux éleveurs la possibilité de réaménager des bâtiments de poules pondeuses en cage à taille constante. Dans le détail, il n'annule pas le décret de décembre 2021 précisant l’interdiction, faite par l’article 68 de la loi Egalim, de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages. Ce décret autorise notamment des réaménagements de bâtiments de poules en cages sous réserve d’un effectif inchangé. C’est cette souplesse que contestaient les associations. Selon la rapporteure publique, qui avait soutenu leurs arguments, la disposition était contraire aux intentions du législateur et de l’exécutif lors du vote de la loi Egalim de «mettre fin progressivement à l’élevage en cage». Le Conseil d'État n'a pas eu la même lecture. Pour lui, le législateur «n'a pas entendu interdire les travaux ou aménagements permettant le maintien en production, à capacité inchangées, d'un bâtiment existant affecté à l'élevage en cage de poules pondeuses».
Foncier: des Safer mises en difficultés financières par un recul des transactions
Aux Assises des Safer le 30 novembre, des difficultés financières ont été signalées au sein de leur réseau, fragilisé par un recul des transactions foncières en 2023. Emmanuel Hyest, président de la FNSafe, a pointé «les signes avant-coureurs d’une rétractation du marché». Des Safer en souffrent: «Nous nous préparons, pour certains, à équilibrer avec difficulté nos comptes», a-t-il reconnu, évoquant même «des pertes records». Et d’alerter sur le risque de les voir «perdre en capacité d’action, faute de moyens financiers». La situation est «particulièrement tendue» en Outre-mer et en Corse, selon lui. À l’échelle nationale, la FNSafer observe un marché rural en baisse sur les dix premiers mois de l’année: -10% en nombre de transactions, -20% en valeur par rapport à 2022. Si les terres et prés apparaissent «quasi stables ou en légère hausse», les biens bâtis sont en forte diminution (respectivement -24% et -27%). Les ressources des Safer viennent d’un pourcentage encaissé sur leurs opérations foncières. En plus de la baisse du marché, le réseau subit la hausse des taux d’intérêt. Les Safer ont en effet d’importants stocks de biens, «liés à leur mission de service public» et notamment «dans l’attente de projets d’installation».
Influenza aviaire: un cas en dindes dans la Somme, un premier foyer en Belgique
Un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène a été confirmé le 1er décembre dans un élevage de dindes à Sailly-Flibeaucourt, non loin d’Abbeville, a annoncé la préfecture de la Somme dans un communiqué le même jour. Les 26 400 animaux présents ont été abattus, selon les autorités. Il s’agit du deuxième cas en élevage en France pour la saison 2023-2024. Par ailleurs, la Belgique a déclaré son premier foyer en élevage, sur des dindes également, à Dixmude (à une douzaine de kilomètres de la frontière avec la France et à une trentaine de kilomètres de Dunkerque), d’après un communiqué de l’AFSCA (agence sanitaire) du 1er décembre. Le Plat pays n’avait pas connu de cas en élevage depuis février et en faune sauvage depuis deux mois. Mais «l’évolution des dernières semaines dans les pays voisins (…) montre que le virus circule toujours dans le nord-ouest de l'Europe», relève l’agence. Après les Pays-Bas et le Danemark, l’Allemagne a aussi connu ses deux premiers cas domestiques, le 24 novembre sur des dindes, dans les Länder de Mecklembourg-Poméranie et de Schleswig-Holstein (nord). Le premier cas français en élevage a été confirmé fin novembre dans le Morbihan (suivi d'un deuxième en lien épidémiologique); l’Hexagone est passé en niveau de risque «modéré» dans la foulée, le 29 novembre.
Camemberts: le Conseil d'État rejette les référés contre Le Père Normand et Le Fameux Normand
Dans un avis rendu le 4 décembre, le Conseil d'État s'est prononcé, contrairement à ce qu'avait fait la rapporteure publique mi-novembre sur la légalité des marques Le Père Normand et Le Fameux Normand au regard de la protection de l'appellation d'origine protégée (AOP) camembert de Normandie dont elles ne font pas partie. Le Conseil d'État a retenu le 21 janvier 1994, date d'enregistrement de l'AOP, comme référence pour estimer que les marques Le Fameux Normand (Lactalis) et Le Père Normand (RichesMonts), déposées respectivement en 1987 et 1955, peuvent bénéficier de la «protection des marques antérieures». De même pour l'écusson reproduisant le blason de la Normandie associé à la marque Lanquetot, déposé en 1993. L'Inao (institut national de l'origine et de la qualité) mettait en avant d'autres dates de référence, comme celle de l'obtention de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) dans les années 80. Le Conseil d'État confirme ainsi la suspension en référé des ordonnances de la DGCCRF. Le reste du contentieux portait essentiellement sur des mentions d'origine normande, qui ont été, pour certaines maintenues, pour d'autres non, selon qu'elles étaient graphiquement trop associées, ou pas, au terme «camembert». Dans l’affaire impliquant la fromagerie d’Orbec, une audience doit se tenir très prochainement au tribunal administratif de Caen pour juger cette affaire au fond.
Volailles de chair: face à l’inflation, Loué réduit sa capacité de production de 8%
Alors que ses ventes reculent sous l’effet de l’inflation, Loué, n°1 français du poulet Label rouge, compte réduire sa capacité de production de 8% (soit 200 poulaillers sur un total de 2500), annonce-t-il le 1er décembre dans Ouest-France (article payant). «La stratégie consiste à arrêter l’activité dans les plus vieux bâtiments de nos éleveurs», précise le directeur des Fermiers de Loué, Yves de la Fouchardière. «Nous ne sommes pas en danger. Nous allons juste devoir nous adapter», affirme-t-il, rappelant que «ce n’est pas la première fois» qu’une telle réduction intervient. Le patron de Loué fait état d’«un recul de 5 à 7% de nos ventes», les consommateurs se détournant des produits Label rouge et bio en raison de l’inflation. Les Fermiers de Loué font partie du groupe LDC, mais «nous sommes forcément plus affectés que le groupe LDC qui, contrairement à nous, propose à côté des poulets et des produits volaillers standards», souligne-t-il. Cette mauvaise conjoncture épargne les œufs fermiers Label rouge, dont les ventes par Loué connaissent «une hausse de 8%». «Nous allons ralentir la production de volailles de chair et accélérer sur les œufs, en construisant (…) de nouveaux bâtiments qui accueilleront des poules pondeuses», indique M. de la Fouchardière.
Ours: «Les Pyrénées doivent se préparer» à en accueillir 350 d’ici trente ans (rapport)
«Les Pyrénées doivent se préparer à accueillir possiblement 350 ours à l’horizon de 30 ans avec une aire de présence en extension», préviennent le CGAAER (ministère de l’Agriculture) et l’IGEDD (ministère de la Transition écologique) dans un rapport publié le 30 novembre. Après avoir étudié la gestion de l’ours dans quatre territoires européens*, les inspecteurs notent que la croissance annuelle de la population ursine y atteint en moyenne 10%. Avec 76 individus lors du dernier comptage, les Pyrénées (françaises et espagnoles) «sont aujourd’hui dans une situation très comparable à celle de la chaîne cantabrique (en Espagne, NDLR) il y a trente ans». Toutefois, le CGAAER et l’IGEDD n’indiquent pas comment se préparer à cette augmentation de la population. En particulier, «la mission n’a pas identifié d’autres mesures de protection efficace en dehors du triptyque clôture-chiens-bergers», appliqué dans tous les territoires avec des variations locales. Ses recommandations portent essentiellement sur la transparence et la gouvernance (déclinaisons annuelles du plan national d’actions, plus de concertation dans la révision en cours du protocole ours).
* Catalogne, Asturies (Espagne), Trentin (Italie) et Slovénie
Coopératives agricoles: une française dans le top 10 européen, 29 dans le top 100
Le consultant indépendant spécialiste des coopératives Olivier Frey vient de publier la troisième édition de son Top 100 des coopératives agricoles européennes, qui inclut une analyse de leurs «performances financières et extra-financières» sur l'exercice 2021, et dont nous avons pu consulter la partie consacrée au chiffre d'affaires (télécharger ici). C'est le bavarois Baywa – diversifié dans la distribution de carburants ou de matériel de construction – qui apparaît largement en tête de ce classement avec 19,8 milliards d'euros (Md€), loin devant le néerlandais Friesland-Campina (produits laitiers), avec 11,5 Md€. Seule une coopérative française, le groupe Agrial (produits laitiers, légumes) apparaît parmi les dix plus importantes coopératives européennes, avec 6,2 Md€ de chiffres d'affaires. Sans surprise, le classement est largement dominé par les entreprises du nord de l'Europe, où la coopération est historiquement très développée et concentrée. «Avec 29 coopératives dans le top 100 européen en 2021, la coopération agricole française est bien représentée et se positionne devant l’Allemagne qui a 15 représentants», note toutefois Olivier Frey. Quant aux pays du sud de l’Europe comme l’Italie, l’Espagne et le Portugal, ils «ont quelques coopératives dans le top 100, mais il n’y a aucune coopérative espagnole ou portugaise dans le top 50 et seulement deux coopératives italiennes».
Pommes: Pink Lady participera au projet LIFE «Stratégique pour la Nature» en 2024
Pink Lady Europe participera au projet LIFE «Stratégique pour la Nature», porté par la LPO (Ligue de protection des oiseaux) et l’OFB (Office français pour la biodiversité) à compter de 2024, annonce le producteur dans un communiqué le 30 novembre. Ce projet vise à accompagner et former les filières agricoles au développement de pratiques favorables à la biodiversité. «Il permettra notamment de parfaire nos connaissances sur l’action de prédation des chiroptères en vergers et plus globalement d’améliorer les pratiques», souligne-t-il. Pink Lady Europe est partenaire de la LPO depuis deux ans: ensemble, ils travaillent à valoriser les bonnes pratiques déjà existantes et à mieux connaître l’impact des oiseaux et de la petite faune dans les vergers. D'ici la fin de l'année 2023 seront dévoilés les résultats sur l’expérimentation mésanges qui a eu lieu ces deux dernières années sur 67 parcelles chez 26 producteurs en France. Ils permettront de rédiger un guide technique fin 2024 pour accompagner les producteurs sur leur présence et leur utilité pour le verger, sur le modèle de celui que Pink Lady a déjà rédigé pour responsabiliser les arboriculteurs adhérents à la protection des pollinisateurs (démarche Bee Pink).
Tomate d’industrie: les OP italiennes lancent un projet de recherche dédiée
Italia Ortofrutta (association des OP fruits et légumes italiennes) a présenté un projet de recherche dédié aux tomates pour la transformation à la suite de l'entrée en vigueur de la nouvelle Pac 2023-2027, selon le site italiafruit.net le 4 décembre. Celui-ci implique dix organisations de producteurs qui représentent plus de 20 000 ha de cultures. Le projet se développe sur trois axes. Le premier concerne la sélection variétale et l’étude des performances agronomiques de nouvelles variétés industrielles de tomates introduites afin d’apporter aux OP des résultats garantis par un organisme scientifique tiers (ici, le Centre de recherche en horticulture et floriculture de Salerne). Il s’agit ensuite de favoriser le développement de l’agriculture de précision et l’optimisation de l’utilisation des intrants dans la production. Enfin, le projet se penchera aussi sur les coûts de production des tomates industrielles. Un tel programme est essentiel pour la filière italienne, qui, selon les dernières prévisions de l'Amitom (Association internationale des producteurs méditerranéens de tomates d’industrie), devrait atteindre 5,4 Mt cette année, faisant du pays le premier producteur dans l’UE et le deuxième au niveau mondial (derrière la Californie). En comparaison, cette année, la France devrait produire 160 000 tonnes de tomates d’industrie.
Hydrogène naturel: la France autorise pour la première fois des recherches de réserves
Pour la première fois en France, le gouvernement a autorisé un projet de recherches d’hydrogène dit «blanc», un gaz naturellement dans le sous-sol et dont l’intérêt est croissant pour décarboner l’industrie et les transports, a rapporté le ministère de la Transition énergétique à l’AFP le 3 décembre. Annoncé le même jour dans le Journal officiel, ce permis de recherches concernera une zone de 225 km2 environ située dans les Pyrénées-Atlantiques, précise l’arrêté du 23 novembre signé par la ministre de la Transition énergétique et le ministre délégué à l'Industrie. Il a été accordé à la société TBH2 Aquitaine pour une durée de cinq ans, a indiqué à l'AFP le ministère de la Transition énergétique, précisant que cinq autres projets de recherches sont «à l'instruction». L’hydrogène n’est aujourd’hui utilisé dans le monde que sous sa forme de produit industriel. Plus de 95% de l’hydrogène produit est dit «gris», car extrait de combustibles fossiles. D’autres formes d’hydrogène industriel existent, dont le bio-hydrogène produit à partir de biomasse (agricole, forestière, déchets). Si le secteur de la biomasse bataille pour se faire une place, les industries fortement consommatrices, comme celle des engrais, privilégient pour l’heure l’e-hydrogène produit par électrolyse de l’eau.
Label bas carbone: Groupama lance une assurance avec l’opérateur Stock CO2
Groupama annonce, dans un communiqué du 4 décembre, la création de «la première assurance emprunteur dédiée aux projets bas carbone en agriculture». Ce nouveau produit assurantiel concerne les projets labellisés bas carbone par l’intermédiaire de l’opérateur Stock CO2, partenaire de la démarche. Le but est de «protéger» le financement des projets «en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou d'invalidité permanente totale de l'agriculteur (à la suite d’un accident ou une maladie)», et de ce fait de «rassurer» les investisseurs. Cette assurance emprunteur sera intégrée aux contrats «dès début décembre». Autrement dit, «tous les agriculteurs qui entrent dans un projet labellisé avec Stock CO2 seront donc assurés par Groupama», précise le communiqué. Ce n’est pas la première fois que Groupama et Stock CO2 unissent leurs forces. En juin 2022, ils avaient lancé l’assurance dommages (Re)boisement pour le secteur forestier (assurance des jeunes plantations contre les aléas climatiques).