Certification du carbone agricole: Bruxelles finalise les contours de son futur dispositif
Dans un projet de règlement sur la certification des absorptions de carbone, en phase de finalisation et attendu pour le 30 novembre, la Commission européenne propose les grandes lignes de ce futur dispositif qui doit permettre, à terme, la vente de crédits carbone agricoles. Mais les détails «hautement techniques» ne seront réellement connus que dans un second temps, sur la base des travaux d’un groupe de 70 experts sur les absorptions de carbone qui sera mis en place afin d’étoffer la proposition avec une série d'actes secondaires. Le projet de règlement définit l'agriculture bas carbone comme une «activité d'élimination du carbone liée à la gestion des terres qui entraîne une augmentation du stockage du carbone dans la biomasse vivante, la matière organique morte et les sols en améliorant le captage du carbone et/ou en réduisant la libération de carbone dans l'atmosphère». «Les suppressions de carbone doivent être additionnelles», souligne le texte, c’est-à-dire qu'elles devront être une conséquence de l'effet incitatif de la certification. Cette certification devra être mené par des organismes indépendants accrédités par les autorités nationales.
Agroéquipement: au Sima, Fesneau présente un dispositif à 400 M€ issu de France 2030
A l'occasion de sa visite au Sima (salon du machinisme agricole) à Villepinte, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a présenté un nouveau dispositif de soutien aux agroéquipements, issu de plan France 2030 (dédié à financer la recherche et développement - voir notre article) et doté de 400 millions d'euros, indique son cabinet. Aucun calendrier n'est précisé pour l'instant. Ce plan se décompose en deux volets: le premier dédié à financer la recherche chez les industriels de l'agroéquipement, et le second à aider les agriculteurs à acquérir ces innovations. Pour les industriels, BPIFrance organisera un appel à manifestation d'intérêt, avec une «sélection rigoureuse effectuée sur la base d’un cahier des charges précis associant des experts indépendants», précise l'équipe de Marc Fesneau. Pour les agriculteurs, un guichet sera géré par France Agrimer, visant à les «aider financièrement à acquérir ces innovations». Ce dispositif sera ouvert «dans un premier temps sur trois thématiques»: «l’optimisation de la gestion de la ressource en eau», «l’adaptation au changement climatique» et «la réduction de la consommation énergétique.» En novembre 2021, le président de la République avait annoncé un plan d’investissement public dans l’innovation, intitulé France 2030, doté de 30 milliards d’euros d’ici cinq ans, dont 2 milliards réservés à l’agriculture et l’alimentation.
Relations commerciales: depuis 3 ans, l'aval a comprimé ses marges, selon un rapport de l'IGF
Dans un rapport récemment publié, l'Inspection générale des Finances (IGF), service du ministère de l'Economie, a comparé l'Excédent brut d'exploitation (EBE) des entreprises du secteur de l'agriculture, de l'agro-industrie et de la distribution. Concrètement, en comparant le premier semestre 2019 (avant Covid-19 et inflation) et le premier semestre 2022. Verdict: cette rentabilité «se dégrade très légèrement» dans les supermarchés, «baisse significativement» dans l'industrie agro-alimentaire, et progresse dans l'agriculture, «principalement sous l'effet d'une hausse des prix de vente de la production». L'IGF a en outre évalué dans le détail l'évolution des marges de chaque acteur sur 12 produits stars de la consommation, par exemple le jambon cuit, le boeuf haché, l'escalope de poulet, le lait demi-écrémé, le yaourt nature, le beurre, le camembert, la baguette et les pâtes alimentaires. Pour huit de ces produits, «l'augmentation du prix des matières premières agricoles est très significativement supérieure à celle du prix de vente»: les différents acteurs ont diminué leurs marges pour ne pas vendre ces produits trop cher à des clients particulièrement sensibles à de très fortes hausses de prix en période d'inflation. Bercy en conclut que l'industrie «a comprimé ses marges» et que la grande distribution «n'a pas contribué à renchérir les prix à la consommation des produits alimentaires». Dit autrement, ni l'une ni l'autre n'augmente les prix pour soigner sa rentabilité, c'est même plutôt l'inverse.
Restauration collective: une tribune appelant à soutenir le secteur réunit la FNSEA et la Fnab
Plaidant pour un soutien public renforcé de la restauration collective pour l'aider face à l'inflation, une tribune publiée le 5 novembre par le Journal du dimanche a réuni plusieurs acteurs du secteur (Geco, SNRC, SNERS, Restau'Co), une ONG environnementale (FNH), une association caritative (Secours catholique), ainsi que la FNSEA et la Fnab (agriculteurs bio). Habituellement opposés, les deux syndicats s'accordent ici pour que la restauration collective bénéficie «d'une dotation ambitieuse pour faire face à l’inflation, pour soutenir l’objectif de 50% de produits durables et de qualité dont 20% de produits biologiques en restauration collective, et les filières engagées pour une agriculture issue des territoires». Les auteurs de la tribune visent les arbitrages financiers en débat dans le cadre du projet de loi de finances (PLF). Le 4 novembre, l'Assemblée a adopté sans vote la seconde partie (dépenses) du PLF pour 2023 en première lecture, ainsi que l'ensemble du projet de budget pour 2023, après que le gouvernement a eu recours à l'article 49-3 de la Constitution. Le texte va poursuivre son processus législatif au Sénat, puis revenir à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture.
Bio: vers une nouvelle rallonge de 5 M€ pour le fonds Avenir bio en 2023
Dans la version finale de la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finance (PLF) pour 2023 adoptée le 2 novembre en première lecture, le gouvernement a retenu la proposition du député Horizons Thierry Benoit de maintenir la dotation du Fonds Avenir bio au niveau auquel il avait été majoré en 2021 et 2022 grâce au plan de Relance. Concrètement, le fonds va à nouveau être abondé de 5 millions d'euros en 2023, pour conserver un budget annuel de 13 M€, contre 8 M€ en 2020. Cette mesure fait écho à une demande de l'Agence Bio. «La surface bio a continué d’augmenter pour atteindre 2,8 Mha, et nous avons besoin des outils pour transformer les produits de ces nouvelles surfaces», avait expliqué Laure Verdeau, directrice de l’Agence bio, en mars, suite à un rendez-vous avec Marc Fesneau. Malgré la poursuite de la réduction des ventes de produits bio en 2022, le nombre de candidatures déposées auprès du fonds aurait doublé cette année, pour atteindre 24 dossiers, avait-elle rapporté. Questionné par Agra presse sur les raisons de ce gonflement, l'équipe du ministre de l'Agriculture estime que «le fonds avenir bio est un outil majeur de la structuration des filières biologiques françaises», dont il souhaite «stabiliser la dotation par rapport à 2022.»
Service de remplacement: la généralisation de la prise en charge en cas d'urgence attendra la LOA
Dans la version finale de la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finance (PLF) pour 2023 adoptée le 2 novembre en première lecture, le gouvernement n'a pas retenu la proposition de la commission des finances d'une généralisation de la prise en charge des services de remplacement «en cas d'urgence» (décès, accidents, hospitalisations...). Comme pour l'ensemble des textes soumis sur les services de remplacement par l'ex-ministre de l'Agriculture Stéphane Travert, le gouvernement souhaite un examen dans le cadre de la future loi d'orientation et d'avenir de l'agriculture (LOA), en vue de laquelle une consultation doit commencer prochainement. «Il s’agit d’un élément d’évolution des conditions d’exercice de la profession, et par conséquent d’attractivité», indique l'équipe de Marc Fesneau à Agra presse. Actuellement, les interventions dans des exploitations non-adhérentes aux services de remplacement peuvent être «sources d'insécurité juridique et financière pour les services de remplacement», estime le député LREM de la Manche, auteur d'un récent rapport sur ce sujet publié dans le cadre du PLF 2023. L'élu s'appuie notamment sur une expérimentation mise en place par la préfecture de l'Orne avec la MSA et les services de remplacement. Citant le réseau Service de remplacement France (SRF), il estime le coût de la mesure à 735 000 euros par an pour l'État, pour 300 personnes concernées.
Agrivoltaïsme: les sénateurs proposent encore davantage de contrôle des installations
Le Sénat a adopté, le 4 novembre en première lecture, le projet de loi (PJL) d'accélération des énergies renouvelables, qui intègre la proposition de loi (PPL) «en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme»,y ajoutant un amendement pour davantage de contrôle des installations. Contre l’avis du rapporteur et du gouvernement, les sénateurs ont voté en faveur d’«un suivi et un contrôle réel des installations agrivoltaïques». «Dans un souci toujours de préservation de l’activité agricole, ils ne voudraient pas qu’une fois autorisée, une installation agrivoltaïque ne fasse plus jamais l’objet de contrôle, ce qui ouvrirait la voie à des dérives certaines», explique l’objet de l’amendement. Les sénateurs ont adopté un autre amendement, avec l’avis favorable du gouvernement (défavorable du rapporteur), visant à «s’assurer que des bâtiments inutiles voire nuisibles à l’activité agricole ne seront pas construits uniquement pour supporter des panneaux photovoltaïques, et donc d’éviter les nombreux projets "alibis" notamment sous serre». Le PJL d’accélération des énergies renouvelables doit être examiné le 5 décembre par l’Assemblée nationale.
Emploi: la liste des métiers en tension va être révisée début 2023
Le ministre du Travail Olivier Dussopt a annoncé le 3 novembre, au micro de franceinfo, que la liste des métiers dits «en tension» sera révisée «début 2023» après une concertation des partenaires sociaux qui commencera «en novembre». Cette liste, déclinée à l'échelle régionale, a été mise à jour pour la dernière fois dans un arrêté en avril 2021. Actuellement, sept familles de métiers liés à l’agriculture connaissent des difficultés de recrutement selon les régions: maraîcher et horticulteur salarié (en Aura et Occitanie); viticulteur et arboriculteur salarié (Aura, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie); éleveur salarié (Bretagne, Hauts-de-France); agriculteurs salarié (Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine); technicien et agent d’encadrement d’exploitation agricole (BFC, Bretagne, Pays de la Loire); conducteur d’engin agricole (Hauts-de-France); ingénieur et cadre techniques de l’agriculture (Grand Est, Paca). Cette liste est utilisée pour répondre à des besoins de recrutement en faisant venir de la main-d’œuvre de pays tiers. Au-delà, le gouvernement veut créer un titre de séjour «métiers en tension» pour les travailleurs immigrés déjà présents sur le sol français, mais en situation irrégulière, embauchés dans un secteur en tension. Cette mesure fera l’objet d’un projet de loi sur l’immigration qui sera discuté au Parlement en début d’année.
Pac 2023: quatre nouveaux plans stratégiques nationaux validés par Bruxelles
La Commission européenne a approuvé le 7 novembre le plan stratégique pour la Pac hongrois. Une adoption qui intervient quelques jours après celles des plans de la Croatie, de la Slovénie et de la Suède. Ce qui porte à 13 le nombre de plans stratégiques désormais validés alors que la nouvelle Pac entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Le plan hongrois sera doté de 8,4 milliards d'euros, dont 2 milliards qui devraient être consacrés aux objectifs environnementaux et climatiques et aux éco-régimes, et 186 millions d'euros pour les jeunes agriculteurs. Une des priorités de ce plan sera la modernisation des exploitations agricoles du pays. Le plan suédois doté de 4,5 milliards d'euros met l'accent sur le piégeage du carbone, la biodiversité et les prairies. Celui de la Croatie (3,4 milliards d'euros) s’attaque aux émissions agricoles qui proviennent principalement de la gestion des sols et du fumier. Et le plan slovène (1,2 milliard d'euros) soutiendra particulièrement la production d'énergie renouvelable à partir de l'agriculture (biogaz, géothermie).
Climat: la Fondation Gates donne 1,4 Mrd$ pour aider les petits agriculteurs
L’agriculture familiale en Afrique sub-saharienne et en Asie du Sud va bénéficier d’un don de 1,4 milliard de dollars (Mrd$) de la Fondation Bill and Melinda Gates pour les aider à s’adapter au changement climatique, a annoncé l’organisation philanthropique le 7 novembre à l’occasion de la conférence sur le climat de l’ONU (Cop) à Charm el-Cheikh. Cette somme sera distribuée sur quatre ans pour favoriser des innovations leur permettant de mieux résister aux sécheresses, aux canicules et aux inondations extrêmes amplifiées par le changement climatique. «Des financements supplémentaires sont nécessaires pour s’assurer que les innovations agricoles et technologiques soient largement disponibles pour les communautés vulnérables», a souligné dans un communiqué Bill Gates, milliardaire et cofondateur du géant de l’informatique Microsoft. «Les dirigeants doivent écouter la voix des fermiers africains. Les gouvernements doivent comprendre leurs priorités», a plaidé le directeur général de la Fondation Gates, Mark Suzman. La chercheuse Elizabeth Robinson, directrice du centre d'étude britannique sur l'économie du réchauffement (London School of economics), a salué une annonce «importante» tout en estimant que l’échelle du problème «est telle que les gouvernements, le secteur privé et les organisations internationales doivent tous augmenter leurs engagements».
Inrae: un besoin de 45 M€ pour faire face à l'inflation de l'énergie, selon des députés
Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, des députés socialistes ont déposé un amendement visant à abonder le budget de l'institut de recherche Inrae, pour l'aider à faire face à la hausse de l'énergie. Dans le détail, il s'agit d'augmenter de 45 millions d'euros les Subventions pour charges de service public (SCSP): «10 millions d’euros au titre de l’année 2022 et 35 millions d’euros au titre de l’année 2023». Selon les parlementaires, «les spécificités de l’Inrae, à savoir l’implantation de serres et d’animaleries sur tout le territoire, justifient ces montants élevés». Ils estiment que «sans cela, les effets de la loi de programmation de la recherche (LPR) seront affectés au paiement du surcoût énergétique et non au développement de la recherche.» L'actuel PDG de l'Inrae Philippe Mauguin est l'ancien conseiller chargé de l’agriculture du Premier ministre socialiste Lionel Jospin, et l'ancien directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, également socialiste.
Gestion de l’eau : Fesneau défend les «efforts» des agriculteurs de Sainte-Soline
Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture, était invité dans l’émission «Questions politiques» sur France Inter, le 6 novembre. Il a notamment été interrogé sur le dossier des réserves de substitution d’eau destinées à l’irrigation agricole, à la suite des manifestations du week-end des 29 et 30 octobre à proximité du chantier de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), ayant donné lieu à de violents affrontements. Évoquant les engagements pris dans le cadre du protocole signé localement en 2018 concernant les volumes d'eau prélevée, la réduction des pesticides, le développement de tout un système de préservation des surfaces, le ministre a défendu les efforts du projet pour faire face au dérèglement climatique. À Sainte-Soline, «les agriculteurs sont engagés dans cette démarche et c’est pour cela qu’ils vivent [les manifestations NDLR] comme un sentiment de découragement parce qu’il y a vraiment des efforts faits», a-t-il soutenu sur France Inter. Selon le ministre de l’Agriculture, l’aménagement de réserves d’eau, «c’est du bon sens, sous réserve que l’on accompagne par ailleurs les agriculteurs dans l’évolution des assolements», que des efforts soient faits «pour que l’on ajuste les prélèvements de la nappe au moment où on doit le faire, et qu’on accompagne les agriculteurs en matière d’investissements».
Produits de santé animale: l’élevage perd à nouveau du terrain face aux animaux de compagnie
La «domination» des animaux de compagnie au sein des ventes de produits de santé animale «s’affirme encore davantage», constate la Dépêche vétérinaire dans son édition du 29 octobre. S’appuyant sur les chiffres de l’Association interprofessionnelle d’étude du médicament vétérinaire (AIEMV), le média spécialisé note que, «en incluant le pet food, le secteur des animaux de compagnie devient ultradominant», avec plus de 64% du marché au premier semestre 2022. La part de marché des animaux de rente s’élève, elle, à 31,4%, contre 37,43% pour l’ensemble de l’année 2020 (le reste correspondant aux équins). Toujours sur les six premiers mois de 2022, les ventes de produits de santé animale ont reculé de 4,9% pour les animaux de rente, tandis que le marché global a progressé dans le même temps de 1,31%. Dans le détail, les produits destinés aux porcs (-10,57%) et aux volailles (-13,36%) reculent fortement, dans un contexte d’influenza aviaire et de recul de la production porcine. Les ruminants, eux, «résistent», à -1,17%. L’année précédente, l’ensemble des ventes de produits de santé animale ont connu une «croissance exceptionnelle» de 7,19%, alors que les animaux de rente reculaient de 0,59%.