Parlement européen: la Comagri devrait finalement revenir au groupe conservateur ECR
Les principaux groupes politiques du Parlement européen ont conclu, le 9 juillet, un accord préliminaire sur les présidences et vice-présidences des commissions du Parlement européen. La présidence de la commission de l’Agriculture devrait revenir au groupe conservateur ECR dominé par Fratelli d’Italia de Giorgia Meloni et les Polonais du PiS (et où siègent certains des élus Reconquête). Lors d’une première répartition des commissions, la Comagri devait être attribuée au groupe PPE (droite) comme lors de la précédente mandature, mais celui-ci a préféré échanger sa présidence avec ECR pour que le groupe conservateur n’hérite pas de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Comme prévu le groupe social-démocrate devrait récupérer la présidence de la commission de l’Environnement (assurée sous la précédente mandature par le centriste Pascal Canfin). Cette Comenvi ne sera par ailleurs pas coupée en deux, comme le demandait notamment le PPE. Les questions de santé et de sureté alimentaire resteront donc dans son périmètre de compétence. L’annonce de la composition de chaque commission parlementaire sera officialisée le 19 juillet lors de la session plénière constitutive à Strasbourg. Puis, la semaine suivante se tiendront les premières réunions des commissions qui éliront leur bureau.
Réserve agricole: 77 M€ pour l’Autriche, la République tchèque, la Pologne et le Portugal
Les États membres ont validé, le 9 juillet, des proposition de la Commission européenne de débloquer une enveloppe de 77 millions d’euros (M€) provenant de la réserve agricole de 2024 pour soutenir les agriculteurs en Autriche, République Tchèque, Pologne et Portugal. Il s’agit d’aider d’une part les agriculteurs de fruits et légumes et producteurs de vin en Autriche, en République Tchèque et en Pologne touchés par des gels tardifs au printemps et de la grêle et d’autre part les producteurs de vin portugais confrontés à une accumulation de stocks. Bruxelles propose 10 M€ pour l’Autriche, 15 M€ pour la République Tchèque et 37 M€ pour la Pologne. Pour le Portugal, une aide de 15 M€ est débloquée afin de financer une distillation de crise temporaire. Ces soutiens de l'UE pourront être complétés à hauteur de 200% au moyen de fonds nationaux. En 2024, des aides ont déjà été attribuées au titre de la réserve agricole (dotée au total de 450 M€) : en décembre, 51,7 M€ pour les agriculteurs grecs et slovènes touchés par des catastrophes naturelles puis en janvier, 46,7 M€ aux éleveurs de volailles italiens frappés par des foyers de grippe aviaire.
Vin : lancement par Bruxelles d’un groupe à haut niveau sur l’avenir du secteur
La Commission européenne a annoncé, le 8 juillet, la mise en place d’un groupe à haut niveau sur la politique vitivinicole. Celui-ci doit servir de forum afin d'aborder les défis du secteur et explorer les solutions possibles. Sur ce point, Bruxelles indique que «le secteur vitivinicole de l'UE doit s'adapter à des nouvelles réalités et le cadre politique doit être en mesure d'accompagner la transition nécessaire». Le groupe à haut niveau sera composé de représentants des Etats membres. En outre, l’exécutif européen précise que ce groupe se réunira «au moins trois fois» avant de rendre des conclusions et des recommandations sur l’avenir de la politique viticole «d’ici début 2025». La première réunion aura lieu le 11 septembre. A cette occasion, les parties prenantes seront présentes pour présenter leur évaluation de la situation et des perspectives pour le secteur viticole de l’UE. Sur le réseau social X, le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, s’est félicité du lancement prochain de ce groupe qu’il avait annoncé à l’occasion de la réunion du conseil Agriculture du 27 mai, en réponse aux demandes du secteur vitivinicole européen.
Vin : top départ pour le dispositif de prêts bonifiés à 2,5% (JO)
Comme annoncé en février dans le cadre des manifestations agricoles, le gouvernement a fait paraître, ce 9 juillet au Journal officiel, un décret instituant un dispositif de prêts bonifiés aux entreprises viticoles. Il restera en vigueur jusqu'au 1er juillet 2025, dans la limite de 10 millions d'euros de bonifications. Comme annoncé, le taux serait de 2,5%, pour un prêt d'une durée comprise entre un et dix ans. Il est précisé que le dispositif vise uniquement les exploitants viticoles et les sociétés coopératives viticoles qui ont souscrit un Prêt garanti par l'Etat (PGE) et ne l'ont pas encore intégralement remboursé. En février, le gouvernement avait annoncé le lancement d’un appel à candidatures pour ce dispositif à destination des banques, auquel le Crédit agricole avait répondu. Pour rappel, en raison de la baisse des taux d’intérêt, le dispositif des prêts bonifiés JA avait été supprimé en 2017, en échange d’une hausse de la Dotation Jeune agriculteur (DJA). Lors d’un débat le 13 février au Sénat sur l’avenir du modèle agricole, Agnès Pannier-Runacher avait annoncé que le gouvernement planche sur le sujet, sur suggestion des Jeunes agriculteurs. Selon l’indicateur de référence Euribor 12 mois, les taux interbancaires sont passés de -0,499 % au 3 janvier 2022 à 3,599 % en juillet, après avoir atteint plus de 4% début octobre.
Moissons 2024 : rendements en léger recul en blé dur, triticale, avoine et seigle (Agreste)
Après l'interprofession et l'institut technique plus tôt la semaine dernière, le service de statistique du ministère de l'Agriculture (Agreste) a publié des prévisions de rendements, moins pessimistes, pour le blé tendre à 69,9 q/ha, en baisse de 5,3 % par rapport à 2023. La production de blé tendre chuterait à 29,7 millions de tonnes (Mt), contre 35,1 Mt en 2023 (-15,4%). La production de blé dur serait quant à elle stable à 1,3 million de tonnes (+0,3% par rapport à 2023), après une forte baisse des surfaces l'an passé ; le rendement du blé dur évalué à 54,1 quintaux par hectare (q/ha), en recul de 1,3% par rapport à 2023, à l’inverse des surfaces (+1,7%). Rapportée à la moyenne 2019-2023, la production de blé dur est en baisse de 8,8%. La production de triticale est estimée à 1,3 million de tonnes pour 2024, avec un rendement de 49,1 q/ha (-3,7% par rapport à 2023). Une baisse de 20% par rapport à l’année précédente, liée à une diminution des surfaces (-16,9%). La production d’avoine atterrit à 325 000 tonnes (-4,1%), avec un rendement de 41,2 q/ha, contre 43 l'an passé). Quant au seigle, la production chute de 21,4% à 134 000 tonnes, malgré un faible recul du rendement, à 41,6 q/ha contre 43,8 l'an passé.
Biogaz : l'injection ralentit sévèrement son développement sur 2024
Selon les dernières données du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) publiées le 4 juillet, le rythme de développement de l'injection de biogaz dans les réseaux a continué de ralentir début 2024, après un premier coup de frein en 2023, et cinq ans d'accélération. Les nouvelles capacités d'injection de biogaz raccordées au réseau ont été de seulement 0,5 TWh/an théorique entre janvier et juin 2024, contre 2,4 sur l'ensemble de l'année 2023. C'est le résultat, avec quelques années d'inertie, de la baisse des tarifs de rachat opérée en 2020, indique-t-on dans la filière, mais aussi de l'inflation des coûts des matériaux, puis de l'électricité et enfin de nouvelles normes (couverture des fosses). A l'automne, le gouvernement avait annoncé, dans le cadre de la Planification écologique, que 800 millions d’euros (M€) seraient dédiés à l’injection de biométhane dans les réseaux pour permettre un «doublement du rythme d’installation des unités», via notamment une hausse des tarifs de rachat pour les petites unités. Pour le SGPE, même si l’objectif de biométhane injecté fixé par la Programmation pluriannuelle de l'énergie pour 2023 est «largement dépassé» avec 9,1 TWh/an (pour un objectif de 8 TWh/an), la cible fixée pour 2030 (44 TWh/an) est «très ambitieuse». En effet, elle reviendrait selon leurs calculs à augmenter chaque année les capacités d’injection réelle de 5TWh/an (soit 6TWh théorique). Soit plus du double du rythme le plus élevé de nouvelles capacités atteint jusqu'ici : 2,6 TWh/an théorique par an, en 2022.
Biocarburants : le flou règne autour de la consultation publique pour réformer la Tiruert
Une consultation publique autour de l’évolution de la taxe Tiruert (énergie renouvelable dans les transports) devait avoir lieu cet été, mais les élections législatives récentes ont créé une incertitude sur ce calendrier, indiquent les professionnels du secteur biocarburant. Publié le 4 juillet, un rapport du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) préconise l’orientation de la Tiruert vers «un soutien à la tCO2 évitée et en cohérence avec le cadre européen» et de «flécher l’avantage fiscal vers certains usages non électrifiables». « Le flou total règne. Notre dernière réunion officielle date de mi-décembre 2023», précise Sylvain Demoures, porte-parole de la Collective du Bioéthanol, interrogé par Agra. « Cette consultation devait avoir lieu en juillet ou en août mais cela me semble court. Reste à savoir comment le futur projet de loi de finances va s’articuler à la rentrée. » Pour la Collective du Bioéthanol, l’enjeu principal de la nouvelle composante de la Tiruert est de durcir les contrôles, notamment sur la nature réelle des biodéchets, qui font l’objet de fraudes massives dans l’UE, notamment en provenance de Chine. La filière aurait d'ores et déjà obtenu que soient conservés des taux minimum d'incorporation de biocarburants dans les différentes classes de carburants.
Biomasse: vers un groupement d'intérêt scientifique Ademe-Inrae-FranceAgrimer-IGN
Dans un document publié le 4 juillet, le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) annonce la création d'un groupement d'intérêt scientifique (Gis) entre l'Ademe, l'Inrae, FranceAgriMer et l'IGN, sur le thème de la biomasse. Les statuts sont en cours de signature, confirme le p.-d.g. de l'Inrae Philippe Mauguin à Agra presse. Dans le document, le SGPE souligne un besoin de «développer le partage de la connaissance scientifique sur la biomasse», au travers notamment d'une «mise en cohérence et consolidation des différentes bases de données et statistiques» et d'une «analyse des résultats des grands scénarios prospectifs sur ce volet». En 2020, FranceAgriMer avait publié un premier observatoire national des ressources mobilisées par la filière biogaz. Sans surprise, les intrants résiduaires (effluents d’élevage, résidus de grandes cultures, coproduits des IAA) couvraient la majorité de la ration (73 %). Toutefois il n'était pas fait mention de l’herbe, ou des prairies. Un oubli qui devrait être réparé dans une version actualisée de cette étude nationale, à paraître prochainement, avait-on appris auprès de l’établissement public, en mars.
Agrivoltaïsme: le devenir de la PPL sur le partage de la valeur inquiète la FFPA
«Nous ne savons pas ce que ce texte va devenir», a indiqué Quentin Hans, délégué général de la FFPA (agriculteurs en agrivoltaïsme) le 9 juillet, questionné par Agra Presse sur le projet de proposition de loi (PPL) sur le partage de la valeur en agrivoltaïsme, porté par le député Modem Pascal Lecamp. Le syndicat a été auditionné par les parlementaires le 30 mai dans ce cadre, quelques jours avant l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale: «Depuis, plus de son, plus d'image». Au delà de l'incertitude politique, la FFPA s'inquiète du calendrier, n'ayant pas vu l'agrivoltaïsme apparaître dans les programmes. En cas de bascule à gauche du gouvernement, le syndicat s'inquiète notamment d'un encadrement de la taille des projets. Dans un communiqué paru le 9 juillet, la FFPA fixe quatre points sur lesquels elle sera «particulièrement vigilante»: «le montant du partage de la valeur doit impacter au minimum le prix de l’énergie» ; «le montant du partage de la valeur doit impacter au minimum l’indemnité perçue par l’exploitant et/ou le propriétaire agricole» ; «plafonner la taille des projets agrivoltaïques n’est pas la solution» ; «les gouvernances des outils de partage de la valeur devront être équilibrées et transparentes».
Bassines : les volumes d'irrigation réduits d’un quart dans le Marais poitevin
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé le 9 juillet l’autorisation unique pluriannuelle (AUPP) délivrée par les services de l’État pour l’ensemble des prélèvements à usage d’irrigation dans les bassins versants du Marais poitevin, prévue jusqu’au 31 mars 2026. Dans son jugement, le tribunal souligne notamment le «caractère excessif des volumes de prélèvement autorisés» accordés par les préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne. Et de préciser qu’il résulte des volumes annuels autorisés par l’arrêté attaqué une «augmentation nette des prélèvements» au cours de l’année, à la faveur des prélèvements hivernaux destinés au remplissage des réserves de substitution. Afin de permettre la poursuite de l’irrigation «dans des proportions raisonnables», le tribunal a toutefois délivré à l’établissement public du Marais poitevin (EPMP) une autorisation de prélèvement provisoire, jusqu’à ce que les préfets lui délivrent une nouvelle autorisation. Le volume total annuel de cette autorisation provisoire est de 67,6 millions de m3, contre 87 millions de m3 dans l'AUPP de novembre 2021. Saisi par la même association de Charente-Maritime, Nature Environnement 17, le tribunal avait déjà annulé il y a cinq ans, pour les mêmes raisons, la précédente AUPP, qui courait jusqu'en 2021.
FCO: de nouvelles règles en cas d’arrivée d’un nouveau sérotype
Un arrêté du 4 juillet prévoit des dispositions spécifiques pour préparer l’arrivée du sérotype 3 de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France, apparu en 2023 aux Pays-Bas et particulièrement virulent. Les règles pour les sérotypes déjà présents (4 et 8) ne sont pas modifiées de manière significative, observe FNO (producteurs ovins, FNSEA). En revanche, l’arrêté instaure des mesures particulières en cas d’apparition de foyers d’un sérotype «exotique» de FCO sur le territoire: une zone «régulée» de 150 km autour du foyer et une zone «tampon» de 50 km autour de la zone régulée. La vaccination contre le sérotype exotique sera obligatoire au sein de la zone tampon pour les animaux des espèces «répertoriées sensibles à la FCO» (ovins, bovins, caprins). Dans les zones régulées, la vaccination sera obligatoire pour sortir de la zone. L’arrêté prévoit également la possibilité de créer une «zone tampon frontalière» où la vaccination serait obligatoire afin de former «une barrière vaccinale», explique FNO. L’obligation vaccinale ne pourra être respectée «qu’à condition d’avoir les vaccins à temps», souligne la fédération d’éleveurs. Un premier vaccin contre le sérotype 3 a été autorisé aux Pays-Bas en mai. Ce sérotype circule également en Angleterre, en Allemagne et en Belgique. Depuis 2018, tout l’Hexagone et la Corse sont en zone régulée pour les sérotypes 4 et 8 (vaccination volontaire).
Viande : les filières françaises tendent à reculer, avec peu de baisse de GES (étude)
L’Iddri (cercle de réflexion) a publié ce 9 juillet une étude sur l'avenir des filières viandes françaises, qui comporte un scénario tendanciel des filières viandes jusqu’en 2035 et une invitation à rechercher une évolution souhaitable collectivement. Le scénario tendanciel s’appuie sur une rétrospective et l’hypothèse d’une politique de soutien invariable. Résultat: diminution globale de la production de viandes au profit des importations, recul des ruminants avec érosion en bovin viande et développement de l’engraissement, progression en poulet standard au détriment des autres volailles et labels, maintien des bassins spécialisés et de dépendance en aliments concentrés. Côté chiffres, le taux de couverture serait en 2035 de 98% en viande porcine, de 80% en viande bovine et de 84% en volaille ; 20% des outils d’abattage-découpe auront disparu et l’émission de GES ne baisserait que de 3% du fait du retournement des prairies et des importations. Les auteurs avancent l’idée que les crises, devenant à leur sens structurelles, «ne devraient d’ailleurs plus être nommées ainsi» et attirent l’attention sur le risque de faibles rendements céréaliers. Ils soumettent ce scénario aux décideurs politiques et aux acteurs de l’agriculture pour les inviter à un «débat prospectif collectif».
Volailles : Vivadour adapte ses formats d’élevages à la pression publique
Découragée par les oppositions à l’installation de deux élevages de volaille standard de 4 800 m2, la coopérative Vivadour ne propose plus que des élevages complémentaires dans des bâtiments de 1 300 m2, sans pour autant épargner aux éleveurs des problèmes de voisinage. Delphin Guillaumey, directeur des productions avicoles de Vivadour, témoigne : «On sort de huit ans de procédures pour un élevage de 4 800 m2 (le 2e de ce type pour la coopérative, NDLR). On s’en tient maintenant aux autorisations sur déclaration simple». Vivadour a aidé à remplacer l’an dernier 1000m2 de bâtiments vétustes par un bâtiment moderne de 1 300 m2, près de l’abattoir Fermiers du Gers de Condom (Fermiers du Sud-Ouest). Trois autres sont en cours et un quatrième sera programmé d’ici à la fin de l’année, l’objectif étant de développer 10 000 m2. Des implantations très réfléchies. Delphin Guillaumey explique que ses services recherchent le meilleur compromis entre l’éloignement des riverains, la facilité d’accès pour l’éleveur, la proximité du réseau électrique pour son alimentation, etc. «On étudie les risques de bruits et d’odeurs, même si le curage est ponctuel ; on installe des haies pour masquer le bâtiment et éviter les nuisances», précise-t-il. «Nous avons de très bonnes relations avec la préfecture, les organisations et syndicats agricoles du département. Il y a un consensus sur les besoins de produire du poulet standard local».
Chlordécone: la marque Mòso Tè La devrait s’étendre aux produits d’élevage
L’interprofession de la viande et de l’élevage de Guadeloupe (Iguavie) veut rejoindre la marque locale Mòso Tè La qui garantit des fruits et légumes sans chlordécone, selon son secrétaire général Alain Bazir. «Je pense que la filière apicole sera la première à y adhérer car nous nous venons de lancer l’action. Nous pensons finaliser le cahier des charges et finaliser les adhésions pour début 2025», explique-t-il. Les autres filières d’élevage pourraient rejoindre la marque «à la fin du premier semestre 2025». Lancée en mai 2023, Mòso Tè La (qui signifie «morceau de terre» en créole) est portée par l’Iguaflhor (interprofession des fruits, légumes et horticulture de Guadeloupe. Elle garantit aux consommateurs des fruits et légumes «sains vis-à-vis de la chlordécone et des résidus de pesticides», selon son site web, en obligeant les producteurs à faire une analyse chlordécone de leurs parcelles et des analyses multi-résidus et chlordécone de leurs produits. Elle garantit aussi l’origine guadeloupéenne des produits, et notamment, quand l’élevage sera concerné, le fait que les animaux sont «nés et élevés en Guadeloupe», souligne Alain Bazir.
Protéines alternatives: Agriculture cellulaire France devient l’Institut Protéus
Agriculture cellulaire France a changé de nom au début de l’année 2024 pour devenir l’Institut Protéus et travaille désormais sur «l’ensemble des protéines alternatives» (agriculture cellulaire, fermentation de précision et protéines végétales), explique son directeur Nicolas Bureau. «Ce sont des sujets très liés, avec les mêmes objectifs de santé publique, d’écologie et de bien-être animal», poursuit-il. L’Institut Protéus n’est pas «un réseau d’entreprises ou une fédération», mais une organisation non gouvernementale (association loi 1901), rappelle son directeur. «Nous ne recevons pas d’argent des entreprises», précise-t-il.