PLOA : le dernier projet de texte inclut un diagnostic d’exploitation, notamment des sols
Diffusé il y a quelques jours, le dernier projet de texte pour la loi d’orientation agricole, dont Agra Presse a obtenu une copie, comporte sans surprise deux volets autour du renouvellement des générations, l’un sur l’orientation et la formation, l’autre sur l’installation et la transmission. Les mesures dédiées au stockage de l'eau n'y figurent plus, tout comme l'inscription de l'objectif de «souveraineté» en préambule du Code rural (voir ci-dessous). Une mesure phare est l’instauration d’un diagnostic d’exploitation au regard notamment du changement climatique. Prévu «au plus tard en 2026», il interviendra en amont de la transmission puis à l’installation et tout au long de la vie. Ce diagnostic comprendra, comme évoqué dans nos colonnes, une évaluation de la qualité et la santé des sols. Par ailleurs, tous les porteurs de projets d’installation ou transmission devront faire appel à des guichets uniques, mis en place dans chaque département. Le bénéfice de certaines aides publiques sera conditionné au passage par ce nouveau réseau, baptisé France services agriculture. Une seule mesure foncière figure dans le texte, avec la possibilité de créer des GFAI (groupements fonciers agricoles d’investissement). En matière d’orientation et de formation, le projet de loi crée le Bachelor Agro, un bac+3 qui vise une « augmentation significative » du niveau de diplôme moyen.
PLOA: exit l'inscription de l'objectif de «souveraineté» en préambule du Code rural
Après le soutien aux projets de stockage d'eau début octobre, c'est une autre mesure potentiellement controversée qui a disparu de l'avant projet de loi d'orientation et d'avenir (LOA), tel que diffusé il y a quelques jours par le ministère de l'Agriculture (voir ci-dessus). Dans cette dernière version, il n'est plus fait mention d'inscrire un objectif de «souveraineté» (agricole ou alimentaire) dans le préambule du Code rural. La mesure était vue comme à forte portée symbolique, mais à faible effet pratique. Un article préliminaire au Code rural avait déjà été créé par la loi d’avenir de 2014 de Stéphane Le Foll, qui rappelait les grandes finalités des politiques agricole et alimentaire - sans mentionner le terme de «souveraineté», alors peu en vogue. A l'occasion du congrès de La Coopération agricole, le 13 décembre, son président a répété son attachement à l'inscription de cette mesure dans la LOA. «Nous continuons d’affirmer qu’elle doit figurer dans la loi d’orientation et avenir agricoles, a déclaré Dominique Chargé. A défaut, puis-je vous suggérer qu’elle soit inscrite dans la Constitution au titre des principes fondamentaux de notre Nation ? Nourrir les populations est l’une des missions les plus nobles et les plus fondamentales qui soit.»
COP28: les pays approuvent une «transition hors» des énergies fossiles, engrais non concernés
Les pays du monde entier ont approuvé à la COP28 de Dubaï, le 13 décembre, un accord qualifié d’historique appelant à abandonner progressivement les énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz), rapporte l’AFP. Le texte a été adopté par consensus des 200 nations représentées en séance plénière. Enfanté dans la douleur, il appelle le monde à «effectuer une transition hors» (transitioning away, en anglais) des énergies fossiles et non à une «suppression progressive» (phasing out), expression réclamée par une centaine de pays et d’ONG mais inacceptable pour certains Etat pétroliers. Cette transition concerne «les systèmes énergétiques» et doit être opérée de manière «juste, ordonnée et équitable» avec une accélération dans la décennie actuelle et afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. En revanche elle ne concerne pas les engrais ni les plastiques, regrettent les observateurs. Pour y parvenir, le texte appelle à tripler les capacités d’énergies renouvelables et à doubler le rythme d'amélioration de l'efficacité énergétique d'ici 2030. Il appelle aussi à accélérer les technologies "zéro carbone" et "bas carbone" dont le nucléaire, l'hydrogène bas carbone, et le captage et stockage du carbone.
Accords interprofessionnels: vers une reconnaissance de l'appréciation du ministère sur le fond
À l'occasion d'une audience au Conseil d'État le 13 décembre, la rapporteure publique a recommandé de suivre un récent arrêt de la Cour de justice européenne (CJUE), reconnaissant aux États membres le droit d'apprécier «le caractère opportun» – et non pas la seule légalité – des demandes d'extension d'accords interprofessionnels, lorsque les restrictions qu'ils imposent vont plus loin que la réglementation européenne. En clair, les gouvernements peuvent rejeter de telles demandes si elles considèrent que le gain pour la collectivité ne justifie pas la dérogation. En l'espèce, la plus haute juridiction administrative doit apprécier si le ministère de l'Agriculture était fondé à refuser d'étendre, en novembre 2020, quatre accords interprofessionnels soumis par Interfel pour encadrer la commercialisation de produits des filières pêche-nectarine, kiwi, concombre et pomme. Pour en juger, la rapporteure publique a donc proposé d'examiner les affaires au cas par cas – et pour chacune, elle a estimé que les arguments de refus du ministère de l'Agriculture étaient fondés. Par exemple, la demande d'extension à toute la saison d'un calibre minimum appliqué jusqu'ici seulement en pleine saison pour des pêches/nectarines ne se justifiait pas compte tenu de l'existence, par ailleurs, d'une réglementation sur la teneur en sucre, a estimé la rapporteure, reprenant l'argumentation du ministère.
Crise viticole : la filière veut relancer la consommation en ciblant les jeunes
Relancer la consommation de vin, «chasser en meute» à l’export, développer l’oenotourisme mais aussi arracher des vignes: le Cniv et Vin & société ont détaillé le 13 décembre le plan stratégique d’une filière en crise. Des groupes de travail sont chargés, d’ici trois mois, de proposer des actions, qui seront présentées aux pouvoirs publics. «On veut relancer la consommation de vin en France», a souligné Bernard Farges, président du Cniv. Après une baisse d'environ 70% en 60 ans, de nouvelles projections font redouter une contraction de 20% du marché du vin sur les 10 prochaines années, d’après lui. L’objectif est de reconquérir les jeunes générations, en adaptant le produit, la façon d’en parler et son mode de distribution. A l’export, la filière veut être plus performante, dans un contexte où les vins français font face à une forte concurrence sur les marchés étrangers. Il s’agit de «chasser en meute», comme le font les Italiens, a expliqué Bernard Farges. L’idée est de s’appuyer sur une bannière commune, «wine of France». Des «décisions douloureuses» attendent aussi la filière, résolue à adapter son potentiel de production, a déclaré Samuel Montgermont, président de Vin & société. Quelque 100 000 ha de vignes seraient à arracher, d’après Bernard Farges.
Miel: au Conseil d'État, vers un déboutement des apiculteurs de l'Unaf face à Interapi
Lors d'une audience au Conseil d'État le 13 décembre, la rapporteure publique a proposé de rejeter la demande de l'Unaf (apiculteurs) d'annuler l'extension du premier accord interprofessionnel d'Interapi, qui institue une cotisation volontaire obligatoire (CVO) dans la filière. Elle rappelle notamment que cet accord a été validé à l'unanimité des collèges de l'interprofession, même s'il y eut des voix discordantes à l'intérieur de ces collèges. Elle n'a pas retenu l'argument selon lequel le syndicat des conditionneurs ne serait pas représentatif, y opposant l'idée que ce maillon ne bénéficierait pas des actions mises en place par l'interprofession. De même, il est permis, selon la rapporteure, de moduler les cotisations par maillon, en l'occurrence de fixer une cotisation volontaire pour les conditionneurs. Enfin, une cotisation différenciée selon la provenance du miel est justifiée, d'après la rapporteure, dans la mesure où une partie des actions ne bénéficie pas aux miels étrangers – notamment les actions liées à l'apiculture. La toute jeune interprofession apicole Interapi, née en 2018, connait une grave crise de gouvernance. Deux syndicats majeurs d'apiculteurs, l'Unaf et le SNA, ont quitté ses rangs fin 2022, invoquant notamment les règles de représentativité du collège amont, les inégalités de cotisation entre amont et aval ou encore «l’impossibilité de défendre le miel français grâce aux CVE» (cotisations volontaires étendues).
Nitrates: l’Autorité environnementale regrette «le faible écho» de ses avis
L’Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le 7e programme régional de lutte contre les nitrates (PAR 7) de la Bretagne, le 7 décembre. Mais, en lieu et place d’un avis spécifique au programme breton, elle renvoie à une «note délibérée» de portée générale publiée le 23 novembre. Dans celle-ci, l’AE regrette «le faible écho» donné aux recommandations qu'elle a émises lors des consultations passées et «l’absence de volonté d’infléchir une situation très dégradée». Elle renvoie à la même note dans ses avis sur les PAR7 déposés par les régions Centre-Val-de-Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le 9 novembre, l’AE avait rendu quatre avis spécifiques aux PAR7 des régions Pays de la Loire, Bourgogne Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Île-de-France. Elle y pointait de nombreuses insuffisances dans les évaluations environnementales. «Il est peu probable» que ces quatre PAR7 améliorent les choses, estimait-elle dans ses écrits. L'AE avait appelé chaque région à mettre en place un PAR «vraiment ambitieux et appliqué», et «pleinement intégré dans une véritable stratégie d’ensemble d’amélioration des performances environnementales de l’agriculture».
Nitrates: le projet de PAR 7 breton suscite les réserves d’Eaux et rivières de Bretagne
Réagissant au contenu du 7e programme régional de lutte contre les nitrates (PAR 7) breton, dévoilé hier dans nos colonnes, Eau et rivières de Bretagne estime que les mesures sur le reliquat post-absorption (RPA) «sont plutôt intéressantes». Mais, que l’arrêté préfectoral mettant à jour le PAR au fil des ans «est de plus en plus compliqué», avec des mesures qui «deviennent ingérables pour les agriculteurs». L’association regrette que le texte s’intéresse à limiter les fuites plutôt que les apports d’azote. «Il suffirait d’avoir, dans toutes les zones vulnérables, une limitation de l’azote "total" sur la ferme- c’est-à-dire une limitation qui comprenne non seulement l’azote organique mais aussi l’azote minéral, ce qui n’est pas le cas actuellement. Et, on pourrait mettre des mesures de reliquats pour les fermes où il y a des risques de fuite ou des enjeux particulier. Ça serait des mesures suffisamment simples et efficaces», indique la chargée de mission Estelle Le Guern. Également interrogée pour une réaction, la FRSEA n’a pas répondu à nos sollicitations. Selon nos informations, le PAR7 breton devrait être mis en consultation publique en février, pendant un mois. D’ici là, la chambre d’Agriculture régionale et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne doivent rendre leur avis. L’Autorité environnementale s’est déjà acquittée de cette tâche (voir par ailleurs).
Eau : 65 M€ d'aides supplémentaires tous secteurs en 2024 dans le bassin Rhône Méditerranée
Le comité de bassin Rhône Méditerranée Corse (RMC) a annoncé l’adoption d’un plan de bassin d’adaptation au changement climatique (PBACC), dans un communiqué du 8 décembre. Afin d’accompagner financièrement les actions à mettre en œuvre, l’agence Rhône Méditerranée Corse voté une augmentation de ses aides de 65 millions d’euros (M€) pour l’année 2024. Sur cette somme, 25M€ seront utilisés pour accompagner l’agriculture, l’industrie et les services vers des «démarches de sobriété» en eau. En outre, 5 M€ seront consacrés à la préservation des zones humides en soutenant les agriculteurs qui mettent en œuvre des mesures agroécologiques et climatiques (MAEC) dans ces milieux, souligne le comité de bassin RMC. S’inscrivant dans le cadre du plan Eau, le PGACC vise une réduction de 10% des prélèvements en eau d’ici 2030. Pour ce faire, le comité de Bassin RMC a développé une trajectoire pour les sept années à venir, qui inclut l’élaboration de cartes de vulnérabilité au changement climatique, déclinées pour chacun des 192 territoires du bassin. Concernant les taux de redevance pour 2025-2030, ils ne sont pas encore fixés et le seront dans le cadre de l’adoption du 12ème programme d’intervention de l’agence, «d’ici octobre 2024», a précisé Nicolas Chantepy d.g. adjoint de l’agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse à Agra presse le 13 décembre.
Alternatives végetales au lait : le breton Olga accorde une licence à un groupe chinois
Le groupe breton Olga (ex-Triballat Noyal) annonce, dans un communiqué paru le 13 décembre, avoir signé un accord de licence avec un géant chinois du lait, Junlebao, qui détient près de 20 % du marché chinois des produits laitiers ultra-frais. Ce partenariat prévoit le lancement cet été en Chine d'une gamme végétale alternative aux yaourts et aux desserts laitiers sous la marque Sojasun, fabriquée par Junlebao. Selon Les Échos, l'entreprise bretonne «envisage d'autres accords de ce type avec d'autres pays, dont le continent américain et l'Afrique du Sud» pour les produits à base de soja. Dans un contexte de difficultés pour l'entreprise liées à la crise du bio et à l’inflation, le groupe breton avait annoncé, début novembre, qu'elle allait procéder à un «recentrage de ses activités vers des secteurs stratégiques». La maison mère des marques Sojasun, Sojade, Petit Billy, Vrai et Grillon d’Or veut céder «des ateliers de fromage de tradition de petite taille», ainsi que des volumes de lait conventionnel, a expliqué l’entreprise au quotidien régional, sans donner beaucoup plus de précisions.
Blé : face aux retards de semis, FranceAgrimer entre inquiétude et espoir de «rattrapage»
En raison des très fortes précipitations des dernières semaines, le chef d’unité grains et sucre de l’établissement FranceAgriMer, Marc Zribi, a souligné, lors d’un point presse sur les marchés céréaliers le 13 décembre, la nécessité de «surveiller» les conditions des semis d’hiver en blé, notamment dans l’Union européenne. En France, notamment, «des excès de pluie ont entraîné des retards dans les semis», constate Clémence Lenoir, chargée d'études économiques grandes cultures. Plus largement, «les surfaces déjà semées ont souffert d’humidité, et le potentiel sera pénalisé pour les surfaces semées dans des conditions limites», Benoît Piètrement, président du conseil spécialisé «Grandes cultures» de FranceAgriMer, qui se dit pour l’heure «pessimiste en matière de surfaces». M. Piètrement observe par ailleurs des transferts de production vers des cultures de printemps, comme l’orge de printemps. Deux jours avant, la coopérative Cavac a d’ailleurs fait part de vives inquiétudes quant aux implantations de blé 2024, précisant que «seulement 60 à 70 % des semis avaient été réalisés» à cette date. Pour l’heure, l’observatoire Céré’Obs souligne sur la possibilité d’un «rattrapage» des surfaces, en fonction de l’évolution des conditions climatiques. «Nous espérons un hiver et un printemps qui permettront de compenser la situation actuelle», confie M. Piètrement.
NBT: la Conf', la Fnab et plusieurs ONG manifestent à Paris contre le projet européen
Des membres de la Confédération paysanne et de plusieurs organisations notamment écologistes ont organisé le 13 décembre une occupation surprise des locaux d'Europa Expérience à Paris, pour protester contre la régulation de "nouveaux OGM" proposée par la Commission européenne. Arrivés vers 13H00 devant cet espace interactif dédié à l'Europe, ils ont installé sur sa façade des banderoles sur lesquelles on pouvait lire «Stop au brevetage du vivant» ou «Non aux OGM», selon des journalistes de l'AFP sur place. Près d'une centaine de manifestants ont ensuite occupé le lieu «de façon symbolique», réclamant que les nouvelles techniques génomiques (NGT) restent soumises à la réglementation européenne des OGM, alors que Bruxelles propose un assouplissement des règles pour une partie des NGT. Ils étaient toujours présents dans les locaux en fin d'après-midi. L'action surprise de la Conf' a été soutenue par des membres d'autres organisations comme la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB), le collectif anti-OGM "Faucheurs volontaires", Greenpeace ou encore le syndicat agricole belge Boerenforum, tous opposés à la proposition de la Commission européenne. La Conf' demande un entretien avec la cheffe de représentation adjointe de la Commission européenne en France, Jessica Larsson, et la secrétaire d'Etat française chargée des Affaires européennes, Laurence Boone, a expliqué la porte-parole du syndicat, Laurence Marandola.
Maltraitance animale: l'activité d'un élevage porcin encadrée dans les Landes
Un élevage porcin des Landes visé par une procédure pour maltraitance, pouvant aller jusqu'à une suspension d'activité, a fait l'objet le 12 décembre de mesures d'encadrement, a annoncé la préfecture, avec interdiction d'introduire de nouvelles truies et arrêt des inséminations. Les autorités avaient lancé cette procédure le 5 décembre après plusieurs mises en demeure restées sans effet et la publication d'une vidéo, tournée dans cet élevage de truies reproductrices, qui montrait des employés poussant des brouettes remplies de cadavres de porcelets et des truies bloquées dans la fosse à purin. Dans ces images, diffusées par l'association de protection animale Futur Asso et le journal Libération, deux employés faisaient état de salaires impayés et dénonçaient l'insalubrité du site, un manque de matériel et de main d'oeuvre, ainsi que l'obligation de tuer à la main les porcelets les plus chétifs. Basée à Mant, dans le sud du département, la société Novoporc a été entendue mardi. Puis la préfète des Landes a suspendu «l'introduction de toute nouvelle truie au sein de l'élevage» et «toutes les activités d'insémination». La préfète a également annoncé une obligation de réaliser «sous un mois» des travaux d'aménagement «permettant le maintien sur site des truies déjà en place» et demandé une «réduction significative du cheptel».
Pologne : Czeslaw Sikierski nouveau ministre de l’Agriculture
Dans la foulée de la prise de poste du nouveau chef du gouvernement polonais, l’ancien président du Conseil européen Donald Tusk, Czeslaw Sikierski a été nommé ministre de l’Agriculture le 13 décembre. Membre du parti paysan polonais (droite), il s’agit d’un visage familier du paysage agricole européen puisqu’il a été eurodéputé pendant 15 ans, de 2004 à 2019, et surtout président de la commission de l’Agriculture du Parlement européen dans la précédente législature, de 2014 à 2019. Cette expérience à Bruxelles et à Strasbourg devrait être un atout lorsque la Pologne assumera la présidence du Conseil de l’UE au cours du premier semestre 2025. «Les défis qui nous attendent sont comparables à ceux qui existaient avant notre adhésion à l'Union européenne» a-t-il déclaré à l’issue de la prestation de serment. Il a d’ores et déjà indiqué que la gestion des relations commerciales avec l'Ukraine au sein de l’UE sera l’une de ses premières taches.