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Bientôt finalisé, le programme d’action régionale de lutte contre les nitrates agricoles (PAR 7) de la Bretagne prévoit un cadre plus strict pour les agriculteurs dans les bassins versants à algues vertes. D’après le projet d’arrêté qu’Agra Presse a pu consulter, le rôle des préfets est renforcé en cas de dépassement du seuil d’alerte pour les reliquats azotés: l’Etat devra prescrire un ensemble de mesures à l’exploitant, qui aura trois ans pour se mettre en conformité. L’obligation de contrôle technique des ouvrages de stockage (fosses, fumières) est reportée à 2025, après publication d’un cahier des charges. Le solde de la balance globale azotée (BGA) est limité à 20 unités (kg) d’azote par hectare, au lieu de 50 kg/ha dans les zones d’actions renforcées. En cas de dépassement de cette BGA, l’apport total d’azote (dont minéral) est limité à 140 ou 160 kg/ha/an pendant au moins deux ans (contre 170 kg d’azote organique par ha/an dans les zones vulnérables aux nitrates). Enfin, les élevages soumis à déclaration ICPE (installations classées pour l’environnement) devront télédéclarer chaque année leurs plans de fumure et leurs cahiers de fertilisations (CEP).