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Nitrates: premiers arbitrages dans le PAR 7 breton, susceptible d’évoluer

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La région Bretagne aurait tranché sur plusieurs mesures qui figureront dans le prochain programme d’action régionale de lutte contre les nitrates agricoles (PAR 7), tient Agra Presse de sources concordantes. Le préfet envisage de relever le seuil d’obligation de traitement des effluents à 25 000 unités d’azote produites sur la ferme, contre 20 000 actuellement. Cette mesure s’applique aux exploitations dont l’un des sites d’élevage est dans une commune située dans une ancienne zone d’excédent structurel (ZES). Il prévoit de mettre en œuvre une nouvelle mesure dans les vasières: l’interdiction d’épandre sur une distance de 10m le long des cours d’eau. Par ailleurs, le préfet de Bretagne aurait décidé de maintenir à 50mg/L le seuil de nitrates à partir duquel une zone de captage est considérée à risque (ce qui entraîne la mise en œuvre de mesures renforcées), alors que le programme d’action national nitrates (PAN7) permet un abaissement à 40mg/L. Le contenu de ce projet de PAR7 breton pourrait cependant évoluer vu le jugement du tribunal administratif de Rennes, le 18 juillet, qui a donné quatre mois à l’Etat pour prendre des mesures de renforcement de la lutte contre la prolifération d’algues vertes due aux nitrates.