Ademe, OFB : un rapport sénatorial propose une gouvernance écologique rénovée

Dans son rapport sur les missions des agences de l’Etat publié le 3 juillet, la commission d’enquête du Sénat envisage un nouveau modèle de gouvernance possible en matière de transition écologique (Annexe 1 du rapport). Elle propose de fusionner le SGPE (Secrétariat général à la planification écologique) et le CGDD (commissariat général au développement durable) en « une nouvelle structure baptisée SGTE (secrétariat général à la transition écologique) qui aurait « la tutelle de tous les opérateurs et agences » opérant dans le champ de la transition écologique.  Dans ce cadre, le rôle de l’Ademe se limiterait à « la mise en œuvre des politiques » du ministère de la Transition écologique et à l’accompagnement de la décarbonation des entreprises. L’OFB serait placée sous la tutelle du SGTE, et les fonctions de police administratives seraient transférées aux DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement).