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À l'occasion de l'examen du projet de loi (PJL) Accélération des énergies renouvelables (AER) le 26 octobre, les sénateurs de la commission du Développement durable ont inséré in extenso le contenu de la proposition de loi (PPL) sur l'agrivoltaïsme, que le Sénat avait adoptée en séance publique le 20 octobre. La PPL des sénateurs entend «donner une définition, un cadre stratégique légal et budgétaire à l’agrivoltaïsme». Il prévoit notamment un avis systématique de la Commission de préservation des espaces naturels et agricoles (CDPenaf) et la «réversibilité» des installations; deux mesures qui avaient reçu l'approbation de Marc Fesneau lors de l'examen de la PPL en séance publique. D'autres dispositifs avaient été ajoutés lors de cet examen: l'élaboration de chartes départementales relatives à la mise en œuvre des projets agrivoltaïques, qui a reçu un avis de sagesse du gouvernement; et l'obligation d'une étude préalable en matière agricole, qui a reçu un avis défavorable du gouvernement. En déplacement le 22 septembre à Saint-Nazaire, le président de la République avait annoncé que le gouvernement déposerait, «avant son passage au Sénat», un amendement au PJL AER pour encadrer et développer l'agrivoltaïsme. L'examen du PJL en séance publique est prévu à partir du 2 novembre. À notre connaissance, l'amendement du gouvernement n'a encore été déposé.