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Les sénateurs ont adopté le 20 octobre une proposition de loi (PPL) «en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme». Sur 341 votants (254 suffrages exprimés), 251 ont voté pour (144 LR, 55 Union centriste, 24 RDPI, 14 Indépendants, 14 RDSE) et 3 contre (1 socialiste, 1 Union centriste, 1 écologiste). Le texte entend «donner une définition, un cadre stratégique légal et budgétaire à l’agrivoltaïsme», a déclaré le rapporteur Franck Menonville (Les Indépendants). Il vise à «encourager les projets alliant production agricole principale, et électrique secondaire, tout en prévenant le risque de conflit d’usage et d’essor incontrôlé de projets alibis». Avec l’avis favorable de la commission des Affaires économiques, les sénateurs ont adopté un amendement pour l’élaboration de chartes départementales relatives à la mise en œuvre des projets agrivoltaïques. Un autre amendement, adopté avec l’avis favorable de la commission mais défavorable du gouvernement, soumet tout projet d’installation agrivoltaïque à l’étude préalable en matière agricole. Cette PPL «prépare utilement les débats» sur le projet de loi AER (accélération des énergies renouvelables), a déclaré le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau. Un amendement gouvernemental à ce projet de loi devrait d'ailleurs favoriser l'agrivoltaïsme.