Une proposition de loi (PPL) déposée le 27 mars par la députée Sandrine Runel (socialiste, Rhône) vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les produits alimentaires et les supports publicitaires. Mis en place pour la première fois en France en 2017, cet étiquetage nutritionnel reste aujourd’hui facultatif. Quelque 1 500 marques l’ont adopté, couvrant près de 60 % du marché alimentaire français, mais certains groupes agroalimentaires refusent toujours de l’afficher ou y ont renoncé depuis sa mise à jour en 2023, qui a rendu sa note plus sévère pour les produits à forte teneur en sucre. Le texte souligne pourtant que le Nutri-Score doit être affiché sur tous les aliments proposés aux consommateurs pour obtenir « un effet optimal ». Afin de lutter contre la progression des maladies chroniques, objectif du Nutri-Score, l’article 1er du texte prévoit de rendre cet affichage obligatoire sur les emballages de produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (incluant les appellations d’origine contrôlée) ou d’une indication géographique protégée. En cas de non-respect, une contribution sera versée à la Caisse nationale d’assurance maladie. La PPL s’appuie sur plusieurs recommandations récentes, dont celle de l’Assurance maladie, qui préconise dans son rapport « Charges et produits » de 2025 de rendre obligatoire le Nutri-Score.
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