Betterave à sucre: vers un nouvel échec de la CR à faire annuler la CVO

Le résultat devrait être le même qu'en 2022: lors d'une séance publique le 13 février, la rapporteure publique a demandé que soit rejetée la requête de la Coordination rurale (CR), qui demandait l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2023 portant extension d’un accord interprofessionnel de l’AIBS (betteraves à sucre) relatif aux cotisations volontaires obligatoires (CVO) pour 2022 et 2023. La Coordination rurale n'est pas membre de l'interprofession. Et pour qu'un tel arrêté puisse être pris par le ministère de l'Agriculture, les membres d'une interprofession doivent représenter au moins deux tiers des opérateurs ou du chiffre d'affaires de la filière, à défaut de connaître les volumes. En l'absence de tels chiffres, une présomption de représentativité est établie par l'intermédiaire des élections aux chambres d'agriculture, comme c'est le cas dans la filière betterave, où la CGB est affiliée à la liste FNSEA/JA, a rappelé la rapporteure. Et à l'inverse, ni la Coordination rurale, ni son association France Grandes cultures n'ont pu établir qu'ils représentaient au moins un tiers des volumes. Dans les céréales, la CR est membre de l’interprofession (Intercéréales) via son association spécialisée France Grandes Cultures. En février 2021, la Coordination Rurale s’est félicitée de rejoindre l’interprofession des semences et plants (Semae). Elle a plusieurs fois demandée son intégration à l'interprofession betteravière, en vain jusqu'ici.