Abonné
Lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, le 12 novembre, l’Assemblée a adopté un amendement proposant de clarifier l'encadrement des cultures intermédiaires pour biocarburants de seconde génération (qui n'entrent pas en concurrence avec l'alimentation), notamment pour l’aviation. Il propose de concrétiser une disposition de la loi de finances pour 2021, qui avait posé le principe de conditions à respecter pour que l'exploitation des cultures intermédiaires ne soit pas considérée comme créant une demande de terres supplémentaires. «Le présent amendement prévoit qu'un décret précise lesdites conditions», indique l’exposé sommaire de l'amendement au PLF 2022. «La directive européenne des énergies renouvelables permet déjà de façon explicite de sortir les biocarburants issus de cultures intermédiaires du plafond de 7% (qui s’applique pour l’incorporation dans les moteurs, NDLR), à condition qu’ils ne nécessitent pas de surfaces additionnelles», commente Kristell Guizouarn, présidente d’Estérifrance, le syndicat des industriels du biodiesel. «Nous étions demandeurs de sécurisation juridique, par la transcription de cet encadrement dans la loi française, indispensable pour la création de nouvelles filières comme les biocarburants aéronautiques», précise-t-elle. Parmi les outils d’encadrement figurera la certification que les cultures ne sont pas implantées sur des terres nouvelles.