Bovins/DNC : Genevard planche sur la «neutralité fiscale» des indemnisations

Interrogée lors de la séance des questions au gouvernement le 8 juillet sur la fiscalité des indemnisations des éleveurs dans le cas des maladies de catégorie A (fièvre aphteuse, tuberculose, dermatose nodulaire contagieuse...), la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a indiqué «travailler à la neutralité fiscale des indemnisations» - sans plus de précision. Elle était questionnée sur la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) par la députée Modem de Savoie, Marina Ferrari, qui relayait une demande de longue date de la filière bovine : étendre les dispositions fiscales obtenues pour la crise de la vache folle à l'ensemble des maladies de catégorie A. Pour rappel, la loi de finances 2001 avait instauré un rattachement progressif (sur six ans) des indemnités dans le cas de cheptels abattus dans le cadre de la prévention de la maladie de la vache folle. La demande avait déjà été portée par la sénatrice Nathalie Goulet (Orne) en 2023, jusqu'ici en vain.