A la veille de la présentation du projet de loi d'urgence en conseil des ministres, le cabinet de la ministre de l'Agriculture a indiqué, le 7 avril, que la mesure visant à interdire les produits non-européens dans la restauration collective publique a été maintenue après l'avis du Conseil d'Etat. L'équipe d'Annie Genevard indique que la plus haute juridiction administrative a proposé de supprimer deux articles du projet soumis par le gouvernement, mais elle n'a pas voulu préciser lesquels. Selon nos informations, le cabinet de la ministre de l'Agriculture n'était pas optimiste concernant l'avis du Conseil d'Etat, et misait sur des avancées en parallèle au niveau communautaire. Les commissaires européens Christophe Hansen (Agriculture) et Stéphane Séjourné (Marché intérieur) ont lancé, le 5 mars, un dialogue sur l'alimentation, dont la première réunion était consacrée aux produits locaux et de saison. Le cabinet a aussi confirmé que le texte prévoit de contraindre les chaines de restauration collective et les enseignes de supermarchés à publier la part de produits durables et de qualité dans leurs achats.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…