Chlordécone: l’Etat devra indemniser le préjudice d’anxiété avéré

La cour administrative d’appel de Paris a tranché que l’Etat devra indemniser les victimes de la chlordécone démontrant un préjudice moral d’anxiété avéré, rapporte l’AFP le 11 mars. Saisie par 1286 plaignants de Martinique et de Guadeloupe, la cour a estimé dans un arrêt que « l'Etat a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d'insecticides à base de chlordécone, en permettant leur usage prolongé, en manquant de diligence pour évaluer la pollution liée à cet usage, y mettre fin, en mesurer les conséquences et informer la population touchée ». Par conséquent, l’Etat « doit réparer, lorsqu'il est démontré, le préjudice moral d'anxiété des personnes durablement exposées à cette pollution ». Seules une dizaine de victimes ont été reconnues comme pouvant prétendre à une indemnisation, en raison de preuves (analyses sanguines et études environnementales) permettant d'établir une « exposition effective à la pollution des sols, des eaux ou de la chaîne alimentaire » et un risque élevé de développer une pathologie grave. Saluant une « victoire » créant un « précédent » en matière de pollution environnementale, l’avocat des parties civiles Me Christophe Lèguevaques a regretté que la reconnaissance du préjudice ne soit accordée qu’à un nombre restreint de victimes.