Dans une proposition de résolution européenne enregistrée par l'Assemblée nationale le 2 février, plusieurs dizaines de députés issus des rangs de la gauche, de la majorité ou du centre – parmi lesquels Dominique Potier (PS), Frédéric Descrozaille (Renaissance), Thierry Benoit (UDI) ou André Chassaigne (PCF) – proposent «l’inversion de la charge de la preuve» dans l'application des clauses miroir incluses dans les accords de libre-échange. Ainsi, «il incomberait à l’exportateur d’apporter la preuve, au moyen d’un certificat délivré par un organisme tiers agréé par l’Union européenne, que ses denrées ont été produites dans des conditions conformes aux normes européennes.» Les députés estiment que ces mesures pourraient s'appliquer aussi bien aux pesticides qu'au bien-être animal. Ils rappellent que l'Union européenne met depuis peu en œuvre des mesures qui s'apparentent aux clauses miroir, notamment dans le cas de l'interdiction des hormones de croissance. Mais «l’application de ces normes impliquerait des contrôles au sein des sites de production agricole et des filières agroalimentaires de ces pays, qui ne disposent pas des mêmes outils de traçabilité», soulignent-t-il.
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