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Tout maître d’ouvrage à l’origine d’un projet affectant l’économie agricole locale pourra désormais «consigner tout ou partie des sommes» destinées aux mesures de compensation agricole auprès de la Caisse des dépôts et consignations, prévoit un décret publié au Journal officiel le 17 octobre. Créé par la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014 de Stéphane Le Foll, ce mécanisme de compensation prévoit une étude détaillant les conséquences pour l’économie agricole de tout projet d’aménagement soumis à étude d’impact consommant plus de 5 hectares de terres agricoles. Lorsque des effets négatifs sont identifiés, les aménageurs sont alors encouragés à compenser par des financements collectifs, après avis du préfet. «Dans la pratique, les modalités de compensation varient encore beaucoup selon les départements. La consignation existe déjà, mais certains préfèrent monter des fonds au niveau intercommunal ou au sein de la chambre d’agriculture. D’autres privilégient aussi des lignes budgétaires bloquées chez les entreprises», souligne Katiane Viollin, consultante en compensation agricole au sein du bureau d’étude lyonnais Compensation et études d’impact agricole conseil (Cetiac). La plupart des projets de compensation agricole, détaille-t-elle, concernent aujourd’hui majoritairement les parcs éoliens et photovoltaïques.