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Compensation écologique: les méthodes françaises d'évaluation trop incomplètes (étude)

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Dans le cadre de la séquence «Éviter, réduire, compenser» (ERC), qui fixe les procédures d’évaluation environnementale pour les grands projets d’aménagement, «la compensation écologique en milieu agricole doit pouvoir compenser les atteintes à la nature ordinaire», estiment des chercheurs de l’Inrae dans une note de synthèse publiée en janvier 2022. Comme ils le rappellent, la plupart des évaluations environnementales considèrent que les «effets notables» des projets sur la biodiversité concernent uniquement les espèces et milieux remarquables. Or cette logique, dénoncent les auteurs sur la base d'une synthèse bibliographique, «apparaît non conforme avec l’approche systémique de l’étude d’impact qui prévaut dans les textes de droit international». Pour eux, les projets d’aménagements devraient donc également compenser les atteintes aux cycles des nutriments, au stockage de carbone, ou aux services de pollinisation rendus par les écosystèmes agricoles, y compris conventionnels. Autant de financements qui devraient, d’après le rapport, plutôt financer des projets collectifs restaurant «la structure du paysage». Autre recommandation: «articuler compensation écologique et compensation collective agricole dans une perspective de transition agroécologique».